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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 159 Budget creches decision modificative 2 Document publié le Mardi 12 décembre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 159 Budget creches decision modificative 2)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 15/12/2023

Reçu en préfecture le SRE S L

Publié le 15/12/2023 C

- Pa;

” ee DELIBERATION DU CONSEIL COMMUN/ ID : 081-200034056-20231212-D2023_159-DE

4 3. DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

RS DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT Ne ©

Suté de C°

Séance du 12 décembre 2023

L'an deux mille vingt-trois et le douze décembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au

nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry BARDOU.

PRESENTS: MM AYRAL - COLOMBIER - GALZIN - VERNHES - VIALA D. - MME AJCHENBAUM -

ARMENGAUD - VALERO - KAZIMIERCZAK - MMES BONNASSIEUX - FADDI - FRASSIN - RABOU -

MM ALBERT - BARBERA - BAZART - BOUTES (Suppléant) - BOUTIE - BRESSOLLES - CARAYON

(Suppléant) - CURETTI - DAGUZAN - FAU - GARDELLE - GAYRAUD - LAROCHE - LENCOU - MAURIES

(Suppléant) - MONTAGNE - MOULET - RAMUSCELLO - RICARD - VIALA B.

N° 2023/159

Objet : Finances : Budget Crèches — décision modificative n°2

Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée qu’afin de régulariser des écritures

avec la trésorerie, il est nécessaire de procéder à des virements de crédits, comme suit :

Recettes Dépenses

Article Somme Article Somme

21838 - 1 200€ INVESTISSEMENT

16818 + 1 200€

6479 - 1 400€ 60612 + 1 400€

6042 + 1 000€

FONCTIONNEMENT 60623 + 3 000€ 6419 - 10 000€

60632 + 2 000€

6288 + 4 000€

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- approuve la décision modificative n°2 du Budget Crèches prévoyant des virements de crédits,

conformément au tableau ci-dessus,

- autorise Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Pour copie conforme.

Le Président, x

Thierry BARDOU | fl.

Ù Le secrétaire de séance,

À Christian MONTAGNE