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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - D2025 94 Finances Budget CRECHES 50422 Decision modificative numero 1 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - D2025 94 Finances Budget CRECHES 50422 Decision modificative numero 1)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Banque, Envoyé en préfecture le 01/10/2025

Reçu en préfecture le 01/10/2025

Publié le 01/10/2025 S L ed

oO ”Pays o. ID : 081-200034056-20250930-D2025_94-DE

é L Spf à = DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

AS: DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

LS DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT

Séance du 30 septembre 2025

L'an deux mille vingt-cinq et le trente septembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au

nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry BARDOU.

PRESENTS : MM COLOMBIER - GALZIN - VERNHES - VIALA D.- MME AJCHENBAUM - ARMENGAUD -

KAZIMIERCZAK - VALERO - MMES BONNASSIEUX - CENDRES (Suppléante) - FADDI - FRASSIN -

RABOU - MM BARBERA - DAGUZAN - FAU - GARDELLE - GAYRAUD - LAROCHE - LENCOU -

MAURIES (Suppléant) - MONTAGNE - MOULET - OURCET - RICARD - VANDENDRIESSCHE.

M. CURETTI a donné pouvoir à M. GARDELLE.

M. RAMUSCELLO a donné pouvoir à Mme AJCHENBAUM.

N° 2025/94

Objet : Finances : Budget CRECHES (50422) - Décision Modificative n°1

Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée qu’afin de régulariser des écritures

avec la trésorerie, il est nécessaire de procéder à des virements de crédits, comme suit :

Dépenses

Article Somme

FONCTIONNEMENT 6042 -1 000€

6232 - 200€

673 +1 200€

722 +3 432€

747888 -3 432€

INVESTISSEMENT

2188 +3 432€

21848 -3 432€

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- approuve la décision modificative n°1 du Budget CRECHES (50422) prévoyant des virements de

crédits, conformément au tableau ci-dessus,

- autorise Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

deux mois à compter de s4 notification ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier (68, rue

Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07) ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien:

http://www.telerecours.fr.