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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 147 Budget Creches DM1 Document publié le Mardi 14 octobre 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 147 Budget Creches DM1)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Justice et droit, DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT

Séance du 18 novembre 2014

L’an deux mille quatorze et le dix-huit novembre à dix-huit heures, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.

PRESENTS : MM BARDOU - COMBET - CURETTI - FOURES - TACCONE - VERNHES -

VIALA D. - MMES DURIS - FADDI - GILBERT - KAZIMIERCZAK - RABOU - TAILLANDIER - MM ALBA - AYMES (Suppléant) - BARBARO - BONAFE (Suppléant) - BONNET - BOUTIE - BRESSOLLES - CASTAGNE - COLOMBIER - DADY - GALZIN - GODEFROY - LENCOU - MEYSSONNIER - SEGUR - VANDENDRIESSCHE - VIALA B. - VICENTE.

N° 2014/147

Objet : Budget Annexe Crèches : décision modificative n°1 –

Virement de crédits

(Annule et remplace la délibération n°2014/137 en date du 14 octobre 2014)

Monsieur le Président détaille les virements de crédits proposés pour le Budget Annexe Crèches 2014.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- approuve la décision modificative n°1 du Budget Annexe Crèches 2014 prévoyant des

virements de crédits comme détaillées ci-dessous :

Objet des dépenses

Diminution de crédits Augmentation de crédits

Chapitre et

article Sommes

Chapitre et

article Sommes

Créances admises en

non-valeur

Personnel titulaire 64111 200,00 €

6541 200,00 €

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Pour copie conforme. Le Président,

Acte rendu exécutoire après dépôt en

Sous-Préfecture le 24 novembre 2014. Raymond GARDELLE