unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 78 Budget annexe Creches DM

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A

unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A

unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A

unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A

unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A

unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A

unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A

unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A

unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A

unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A

unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 78 Budget annexe Creches DM Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 78 Budget annexe Creches DM)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Justice et droit, Commungutg #5 … de un OAUNES

Ai Ji

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT

Séance du 29 septembre 2016

L'an deux mille seize et le vingt-neuf septembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond

GARDELLE.

PRESENTS : MM BARDOU - COMBET - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE - VERNHES - VIALA D. - MMES BATUT - COLLONGUES (Suppléante) - FADDI -

FRANCES - GILBERT - KAZIMIERCZAK - RABOU - TAILLANDIER - MM ALBA -

BARBARO - BONAFE (Suppléant) - BOUTIE - BRESSOLLES - CAUQUIL - COLOMBIER - DEGLISE - GALZIN - LENCOU - MEYSSONNIER - SEGUR - VIALA B. - VICENTE.

N° 2016/78

Objet : Budget Annexe Crèches 2016 : décision modificative n°1 - Augmentation de crédits

Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée qu’afin de régulariser des

opérations sur le Budget Annexe Crèches 2016, il est nécessaire de procéder à des

augmentations de crédits.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- approuve la décision modificative n°1 du Budget Annexe Crèches 2016 prévoyant des

augmentations de crédits comme détaillées ci-dessous :

Virements de crédits

Recettes Dépenses

Article Somme Article Somme

021 - 708 €

Investissement

28171 708 €

6419 36.400€ |: 64131 36.400 €

Fonctionnement 023 - 708 €

6811 708 €

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Pour copie conforme. {

IST SERVIES Acte rendu exécutoire aprés dépôt e \* | LAUTREC

4

Envoyé en préfecture le 30/09/2016

Reçu en préfecture le 30/09/2016

Affiché le

ID : 081-200034056-20160929-D2016_78-DE