Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Arrêté N°163 2024 Aire de Pique Nique
Arrêté - ARRETE FERMETURE AIRES PIQUE NIQUES 2022
Arrêté - arrete 2026 031 reouverture aire de pique nique
Arrêté - arrete 2026 191 reouverture aire de pique nique
Arrêté - 09 2024 ARRETE TEMPORAIRE INTERDICTION ACCES AIRE
Arrêté - 2023 001 arrete mun fermeture aire pique nique
Arrêté - 25 dst 189 jacky martin aire loisirs guillebotte p
Arrêté - Arrete Pique Nique en Musique
Déliberation - 2022.03.06 AJOUT LAMPADAIRE AIRE DE PIQUE NIQUE
Arrêté - 2024 186 Travaux d'installation d'une tyrolienne a
Arrêté - Arrete N°163 2024 Aire de Pique Nique
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montreuil-Juigné.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N°163 2024 Aire de Pique Nique)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
FEUILLET N°230
MAIRIE
DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° 163/2024
MONTREUIL-JUIGNÉ Liberté — Égalité - Fraternité
Code Postal : 49460 ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune de MONTREUIL-JUIGNE,
Vu la Loin° 1111-1 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes des Départements et des Régions,
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, L 2212-4,
Considérant que la parcelle cadastrée A1404 dénommée aire de pique-nique avenue du Président Kennedy est destinée à accueillir du public.
Considérant qu'il importe à Pautorité municipale de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité publique et la conservation du domaine public,
ARRETE
ARTICLE I- La Ville de Montreuil-Juigné se réserve le droit d'interdire l'accès du public à l'aire de pique-nique avenue du Président Kennedy, et de faire procéder, le cas échéant, à son évacuation, en cas de circonstances exceptionnelles, notamment météorologiques (orages ,inondations, tempêtes, verglas, vent violent ….) ou pour tout motif d'intérêt général, en particulier, pour des raisons de sécurité ou pour les travaux d'aménagement, de réfection ou d'entretien de ces lieux.
ARTICLE II — La voie verte sera interdite à la circulation des piétons, des vélos et a tout véhicules. Une déviation sera mise en place par l’Avenue du président Kennedy, le parking du jeu de boule, et la vélo Francette dans les deux sens.
ARTICLE III - Un affichage spécifique, mentionnant l'interdiction totale ou partielle, sera apposé par les services techniques de la commune.
ARTICLE IV - Tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE V- Conformément à l'article R421-1 et suivant du Code de la Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE VI - Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MONTREUIL-JUIGNE, Service des Pompiers, Madame le Directrice Adjointe des territoires du département du Maine-et-Loire, Madame la Directrice de Destination Angers, Monsieur le directeur de la Ginguette Topette, Services Techniques, Service communication, Service Police Pluri-communale.
Fait à MONTREUIL-JUIGNE
Le 24 juillet 2024
Le Maire
Benoit COCHET
à È
en es / EE
?