Compte-Rendu - 01 18

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Compte-Rendu - 01 18 Document publié le Mercredi 20 décembre 2017 par la commune de Saint-Senoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 18)Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Institutions publiques, Conseil municipal du 20 décembre 2017

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu de la réunion du 20 décembre 2017

01-18 Modification des rythmes scolaires pour la rentrée 2018/2019

Monsieur le Maire rappelle que le décret du 27 juin 2017 publié le 28 juin au Journal Officiel a donné la possibilité aux communes de modifier l’organisation de la semaine scolaire sur 4,5 jours dans les écoles publiques maternelle et primaire.

La municipalité a mené une large concertation avec les divers acteurs concernés, en octobre, novembre et décembre 2017 :

Une première rencontre, a eu lieu le 4 octobre, avec les directeurs des écoles pour connaître l’orientation des enseignants pour la rentrée 2018. Il a aussi été convenu de la mise en place d’un questionnaire à destination des familles (validé par l’ensemble des interlocuteurs).

Ce questionnaire a été adressé aux familles des deux écoles le 13 octobre 2017. 132 familles sur les 185 concernées ont répondu, ce qui représente 206 enfants sur 268 soit 77% du nombre d'enfants inscrits.

Nombre de réponses des familles Nombre d’enfants concernés

Semaine à 4 jours1/2 20 soit 15% 31 soit 15%

Semaine à 4 jours 112 soit 85% 175 soit 85%

Total 132

Un Copil a été organisé, le 27 novembre, pour évoquer avec l’ensemble des partenaires, d’une part, les résultats du questionnaire et d’autre part, de la proposition de la commune d’un retour à la semaine de 4 jours.

Cette proposition municipale d’un retour à 4 jours, selon les horaires suivants : 8h30-11h45/13h45-16h30, était en cohérence avec l’expression des familles à travers le questionnaire. Pour faire ce choix, la commune a également considéré l’absence d’évaluation sur la mise en place des rythmes scolaires ainsi que le fait qu’il n’y ait pas engagement de financement sur le long terme.

Dans un 2ème temps, afin de concilier une matinée d’enseignement plus longue (selon la demande des enseignants) et de respecter les organisations des familles, la municipalité a accepté de modifier les

Département d’Ille et

Vilaine

Mairie de Saint-Senoux

(35580)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-SENOUX

MEMBRES

En exercice : 15

Présents : 13

Votants : 14

Pouvoir : 1

DATES

Convoc. : 10/01/2018

Affich. : 10/01/2018

Séance du 15 janvier 2018

L'an deux mil dix-huit, le quinze janvier, à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre CORMIER, Le Maire.

Présents: Mmes Cécile AVRI, Danielle BOUDIER, Géraldine DUBOURG, Hélène GUILLARD, Danièle MEREL, Roseline MAHE, Nadia ZAID

MM Jean-Pierre CORMIER, Jean CAPITAINE, David GUILLORET, François LISSILLOUR, Alain RIMASSON, Vincent SEVELLEC

Absents excusés : Philippe LEPRINCE, Patrice PROVOST (pouvoir à Jean-Pierre CORMIER)

Mme Hélène GUILLARD a été élue secrétaire de séance.Conseil municipal du 20 décembre 2017

horaires de la manière suivante : 8h30-12h/14h-16h30 (soit ¼ heure d’enseignement supplémentaire le matin). La pause méridienne de 2 heures permet de maintenir le temps nécessaire à la prise du repas tout en s’inscrivant dans un projet municipal d’animation du temps du midi. Ces horaires sont adaptés à la capacité municipale de prise en charge (personnel et locaux) des enfants sur les temps périscolaires. Ils permettent également une prise en charge des enfants, les mercredis, sur l’ACM mutualisé de bourg des comptes.

Pour renforcer ce positionnement, les familles élus de l’école des korrigans ont organisé une nouvelle consultation qui a abouti au résultat suivant :

Nombre de réponses des familles Nombre de familles concernés

Semaine à 4 jours 1/2 18% 23

Semaine à 4 jours 25% 32

Sans réponse 57% 72

total 126

Ces résultats confortent les résultats du questionnaire réalisé par la commune. D’où la décision du conseil municipal de faire cette proposition de retour à 4 jours, qui en l’absence d’évaluation pédagogique du rythme à 4.5 jours, respecte le choix largement majoritaire exprimé par les familles.

Considérant, les résultats du questionnaire réalisé par la commune, conforté par la consultation organisé par les familles élus de l’école des korrigans,

Considérant la capacité municipale de prise en charge des enfants tant au niveau du personnel que des locaux,

Considérant l’absence d’évaluation sur la mise en place des rythmes scolaires, Considérant, qu’il n’y a pas d’engagement à long terme sur la pérennisation des aides financières, la commune a décidé de proposer cette modification horaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide : - le retour du rythme scolaire à 8 demi-journées sur 4 jours, selon la dérogation « D2-4 matinées » de l’article D.521-12 du Code de l’Education, modifié par le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 ; - que la nouvelle organisation du temps scolaire sera ainsi appliquée :

Jour Matin Après-midi

Lundi 8h30 – 12h00 14h00 – 16h30

Mardi 8h30 – 12h00 14h00 – 16h30

Jeudi 8h30 – 12h00 14h00 – 16h30

Vendredi 8h30 – 12h00 14h00 – 16h30

- de saisir le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN) afin d’obtenir la dérogation à l’organisation du rythme scolaire à compter de septembre 2018.

02-18 Restructuration d’un élevage porcin sur la commune de Guignen

Monsieur le Maire soumet aux conseillers le projet de l’EARL ESLAN concernant la restructuration d’un élevage porcin sur la commune de Guignen. Il souligne que la commune de Saint-Senoux est très peu impactée par ce projet, les bâtiments étant tous situés sur la commune de Guignen. Cependant, deux parcelles de la commune font partie du plan d’épandage. L’une de 2.07 ha est exploitée par Monsieur Michel LEPRINCE et l’autre de 2.11 ha est exploitée par le Gaec du Plessis.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité (2 abstentions) donne un avis favorable au projet de l’EARL ESLAN concernant la restructuration d’un élevage porcin.Conseil municipal du 20 décembre 2017

03-18 Déclaration d’intention d’aliéner

Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal la Déclaration d’Intention d’Aliéner un bien soumis au Droit de Préemption Urbain transmise par le Tribunal de grande instance de Rennes. Elle concerne le bien situé 11 rue des Bateliers, appartenant à Monsieur Mickaël LAFRANCHE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- décide de ne pas user de son Droit de Préemption Urbain pour le bien cadastré section WB 33, situé 11 rue des Bateliers à Saint-Senoux.

- autorise Madame le Maire à signer les documents nécessaires.

04-18 Location de la salle de l’ex-cantine

Monsieur le Maire fait part aux conseillers d’une demande de location de la salle qui servait auparavant de cantine.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de proposer cette salle à la location de manière exceptionnelle notamment pour les vins d’honneur et petites collations

- de fixer le tarif à 55 € à compter du 15 janvier 2018.

Questions et informations diverses

Prochain Conseil municipal le 19 février 2018