Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste deliberations CM 16.12.2024
Déliberation - liste deliberations CM 27.01.2025
Déliberation - liste deliberations CM 16 09 24
Déliberation - liste deliberations CM 29 07 24
Déliberation - liste deliberations CM 21 05 24
Déliberation - liste deliberations CM 17 10 24
Déliberation - liste deliberations CM 08 01 24
Déliberation - liste deliberations CM 19 02 24
Déliberation - liste deliberations CM 11 04 24
Déliberation - 01 27 2025 Liste deliberations
Déliberation - Liste deliberations CM du 27 01 2025
Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Saint-Senoux.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM du 27 01 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
SA Senoux
.… LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
EN SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2025
Approbation du Procès-verbal du Conseil municipal réuni le 16 décembre 2024
Approuvée à l'unanimité
Délibération n° 001.25 renonçant à la déclaration d'intention d’aliéner des
parcelles WD 75 et WD 80
Approuvée à l'unanimité
Délibération n° 002.25 Fonds de concours de lissage 2024
Approuvée à 16 voix pour et 3 abstentions
Délibération n° 003.25 Demande de subvention au titre de la répartition des recettes
des amendes de police auprès du Département
Approuvée à la majorité à 18 voix pour et 1 voix contre
Délibération n° 004.25 approuvant le Compte Financier Unique 2024, affectation des
résultats et dissolution du budget annexe assainissement
Approuvée à la majorité à 16 Voix pour et 1 abstention (la Maire ne prenant pas part
au vote)
Délibération n° 005.25 : Cession d’un véhicule
Approuvée à l'unanimité .
006.25 Finances — Fournitures scolaires 2025
Approuvée à l'unanimité
007.25 Finances — Fournitures scolaires Ecole Notre Dame 2024
Approuvée à l'unanimité
Fait à Saint-Senoux, le 30 janvier 2025
La maire, ÈN
© 02 99 57 86 20
e-mall : contact.malrle@saintsenoux.fr