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Arrêté - 2025.07.811 chaussee retrecie et ramenee a deux voies de circulation rue saint pierre pour travaux de refection de voirie au droit du chantier du parvis de leglise du lundi
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Lien du pdf (Arrêté - 2025.07.811 chaussee retrecie et ramenee a deux voies de circulation rue saint pierre pour travaux de refection de voirie au droit du chantier du parvis de leglise du lundi)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LOURDES des Pyrénées
——— VILLE DE LOURDES ——
RIPU3LIQU: FRANÇAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2025 07 811
Mis en ligne le.A8...7...2S
CHAUSSÉE RÉTRÉCIE ET RAMENÉE À DEUX VOIES DE CIRCULATION, RUE SAINT-PIERRE, POUR TRAVAUX DE RÉFECTION DE VOIRIE AU DROIT DU CHANTIER DU PARVIS DE L'EGLISE DU LUNDI 21 JUILLET AU VENDREDI 1ER AOÛT 2025
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu Les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu V’arrêté municipal n°2025-04-508 en date du 30 avril 2025, relatif à la restriction de circulation place de l’Église et rue de l’Église, concernant Les travaux d’ aménagement urbain du parvis de l’Église,
Vu la demande de l’entreprise COLAS, sise 108 rue Kléber 65000 TARBES, relative à des travaux de réfection de voirie, rue Saint-Pierre, dans le cadre de l’aménagement urbain du parvis de l’Église, pour le compte de la ville de Lourdes, du lundi 21 juillet au vendredi 1° Août 2025,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou Le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du Lundi 21 juillet au vendredi 1° août 2025, l’entreprise COLAS est autorisée à occuper le domaine public, rue Saint-Pierre, afin de réaliser des travaux de réfection de voirie.
Article 2 - Restrictio
Durant la période visée à l’article 1, la chaussée est rétrécie rue Saint-Pierre, et La circulation ramenée à deux voies à double sens, en fonction des besoins et de l’avancement des travaux,
Article 3 - Affichage de l’arrêté
Cet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par le bénéficiaire :
soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation, soit à l’endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél: 33 [0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 ([0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.frArticle 4 - Signalisation, balisage
La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisés dans le présent arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité sous Le contrôle des services techniques municipaux.
ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
Article 5 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l’accès des riverains.
Article 6 - Exceptions
Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :
- véhicules de secours et de lutte contre l’incendie,
- véhicules de police,
- véhicules de ramassage des ordures ménagères,
- véhicules des services municipaux.
lorsqu'ils sont en service.
Article 7 - Constatation ntraventi
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté est constatée par les agents ou fonctionnaires
assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.
Article 9 - Application de l’arrêté
Madame la Directrice Générale Adjointe des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 17 juillet 2025
Pour le Maire,
L’adjoint délégué
Philippe ERNANDEZNotifié Le ....................................
a Par courrier recommandé envoyé Le ....................
a Par remise en main propr
x{Par mail envoyé ele /o+lsLS
Je soussigné(e)..........,....,....................
Signature :
Certifie avoir recu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.