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Compte-Rendu - CMPV24052020
Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Kédange-sur-Canner.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CMPV24052020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Compte-rendu conseil municipal du 24.05.2020 Page 1 | 2
Séance du 24 mai 2020
L’an deux mil vingt, le vingt-quatre mai à partir de 11 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le dix - neuf mai, s’est réuni en séance ordinaire, dans les conditions prescrites par la loi en mairie de Kédange-sur-Canner sous la présidence de Monsieur Jean KIEFFER, Maire.
Présents : Jean KIEFFER, Marc WEITTEN, Marie Thérèse FREY, Christian KLEIN, Chantal AUBURTIN, Annie BENALIOUA, Jean-Marc LECHANTRE, Daniel BARONCI, Marie-Anne FOULON, Patricia SEMINERIO, Franck CORPLET, Johana BATTUT, Jennifer HAENSLER, Pierre MUHANNA
Excusés : Mehdi MARISSAL procuration à Jean KIEFFER
Secrétaire de séance : Marc WEITTEN
L’ordre du jour est définitivement adopté :
(1) Installation des conseillers municipaux
(2) Election du Maire
(3) Fixation du nombre d’Adjoints
(4) Election des Adjoints
(5) Indemnité du Maire
(6) Indemnité des Adjoints
L’ordre du jour est abordé :
(1) Installation des Conseillers municipaux
(2) Election du Maire
(3) Fixation du nombre d’Adjoints
(4) Election des Adjoints
Les points évoqués ci-dessus sont décrits dans les documents insérés au registre aux pages 1 à 7.
(5) Indemnité du Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ;
Vu le procès-verbal de l’élection du Maire du 24 mai 2020.
Considérant que le Maire souhaite réduire dans les conditions prévues par la loi de 30 % ses indemnités de fonction.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, avec effet au 24 mai 2020, de fixer le montant de l’indemnité pour l’exercice effectif des fonctions de Maire, réduite sur sa proposition à 70% du taux maximal :
Taux maximal 51,6 % Taux retenu 36,1 %
6) Indemnité des Adjoints
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2123-20 et suivants ;
Vu le procès-verbal de l’élection des Adjoints du 24 mai 2020 fixant à 4 le nombre des adjoints.
Considérant la délégation de fonctions à Monsieur WEITTEN Marc, Premier Adjoint, dans les domaines des Travaux et de l’urbanisme, et de signature en cas d’absence ou d’empêchement du Maire pour tous les actes relatifs au fonctionnement administratif et financier de la commune.
Considérant la délégation de fonctions à Madame FREY Marie-Thérèse, Deuxième Adjoint, dans les domaines des Affaires sociales et scolaires, et de signature en cas d’absence ou Compte-rendu conseil municipal du 24.05.2020 Page 2 | 2
d’empêchement du Premier Adjoint pour tous les actes relatifs au fonctionnement administratif et financier de la commune.
Considérant la délégation de fonctions accordée à Monsieur KLEIN Christian dans les domaines de la Vie associative, et de signature en cas d’absence ou d’empêchement du Deuxième Adjoint pour tous les actes relatifs au fonctionnement administratif et financier de la commune.
Considérant la délégation de fonctions accordée à Madame AUBURTIN Chantal dans les domaines de la Culture et du patrimoine, et de signature en cas d’absence ou d’empêchement du Troisième Adjoint pour tous les actes relatifs au fonctionnement administratif et financier de la commune.
Considérant que les Adjoints souhaitent réduire dans les conditions prévues par la loi de 30% leur indemnité de fonction.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, avec effet au 24 mai 2020, de fixer le montant de l’indemnité pour l’exercice effectif des fonctions d’Adjoint réduite sur leur proposition à 70% du taux maximal :
Taux maximal 19,8 % Taux retenu 13,8 %
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 11 heures 45.
Fait et délibéré les jour mois et an susdits.