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Arrêté - eclairagepublic
Document publié le Lundi 3 août 2009 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - eclairagepublic)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 10/11/2022
Reçu en préfecture le 10/11/2022
Affiché le _Ao| 4 | 422 ER
ID : 052-215200403-20221109-ARR2022_113-AR
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE MARNE
ARRONDISSEMENT DE LANGRES
MAIRIE DE BOURBONNE LES BAINS (52400)
& 03 25 90 14 80
E mairie.de.bourbonne@orange.fr
2022/ARR/113
Arrêté portant réglementation des coupures d’éclairage public sur le territoire de la Commune de Bourbonne les Bains et ses communes associées
Le Maire de la Commune de BOURBONNE LES BAINS
VU l'article L.2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui charge le Maire de la Police Municipale ;
VU farticle L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la Police Municipale dont l’objet est « d'assurer le bon ordre, Îa sûreté, la sécurité et la salubrité publiques », et notamment l'alinéa 1° dans sa parte relative à l'éclairage ;
VU Ia loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, et nofamment son article 41 ;
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.583-1 à L.583-5 ;
VU le décret n°2011-881 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention ef à la limitation des nuisances lumineuses ;
VU l'information à la 1 Commission Municipale « Développement économique » du 04 Octobre 2022,
VU l'information au Conseil Municipal lors de sa séance du 18 Octobre 2022,
CONSIDÉRANT la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre et de réduire la consommation d'énergie ;
CONSIDÉRANT qu'à certaines heures (plages horaires peu fréquentées) l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue ;
ARRETE
Article 1° : Les conditions d’éclairement nocturne sur le périmètre de la Commune de Bourbonne les Bains et ses communes associées sont modifiées à compter du lundi 28 Novembre 2022, dans les conditions définies ci-après. Ces modifications sont applicables jusqu’au 5 mars 2023 inclus.
Article 2 : Sur la commune de Bourbonne les Bains, l'éclairage public sera éteint de 23 h 00 à 6 h 00, tous les jours. Ces modifications s’appliquent sur tout le territoire de la Commune, y compris des communes associées (Genrupt et Villars Saint-Marcellin), hormis la Place des Bains qui restera éclairée pendant cette période horaire. Envoyé en préfecture le 10/11/2022
Reçu en préfecture le 10/11/2022
Affichéle Ac[M)2022
ID : 052-215200403-20221109-ARR2022_113-AR
Article 3 : Le présent arrêté, qui sera affiché en Mairie, fera l’objet d’un affichage municipal,
d’une insertion sur le site internet de la Commune, sur les réseaux sociaux, d’une publicité par voie de presse.
Article 4 : Monsieur le Maire de Bourbonne les Bains est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Il prendra ainsi toutes les mesures d’affichage et de signalisation des zones d’éclairement modifiées sur le territoire de la Commune.
Article 5 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à :
- Madame la Sous-Préfète
- Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Haute Marne
- Monsieur le Directeur Départemental de la Direction des Territoires
- Monsieur le Président du SDED 52
- Monsieur le Président du SDIS 52
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
A Bourbonne les Bains, le 09 novembre 2022
Le Maire, #P
Osg )2
a
fonsieur André NOIROT
Le Maire de la Commune de Bourbonne les Bains
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte, informe que la présente décision peut faire
l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Châlons en Champagne dans un délai
de deux mois à compter de sa transmission et/ou de sa
notification et publication.