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Arrêté - Arrete 2023 ARR 63
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 ARR 63)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 01/06/2023
Reçu en préfecture le 61/06/2023
Publié le 01/06/2023 ES
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 052-215200403-20230601-2023ARRE_63-AR
DEPARTEMENT DE LA HAUTE MARNE
ARRONDISSEMENT DE LANGRES
MAIRIE DE BOURBONNE LES BAINS (52400)
Æ 03 25 90 14 80
E maïirie.de.bourbonne@orange.fr
2023/ARR/ 63
Modification Arrêté portant réglementation des coupures
d'éclairage public sur le territoire de la Commune de
Bourbonne les Bains et ses communes associées
Le Maire de la Commune de BOURBONNE LES BAINS
WU l'article L.2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui charge le Maire de la Police Municipale ;
VU l'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la Police Municipale dont l’objet est « d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité ef la salubrité publiques », ef notamment l'alinéa 1° dans sa partie relative à l'éclairage ;
VU Ia loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, et nofamment son article 41 ;
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.583-1 à L.583-5 ;
VU le décret n°2011-831 du 12 juillet ZOII relatif à la prévention ef à la limitation des nuisances lumineuses ;
VU l'information à la 1€ Commission Municipale « Développement économique » du 04 Octobre ZO22,
VU l'information au Conseil Municipal lors de sa séance du 18 Octobre 2022,
VU l'arrêté 2022/ARR/113 du 9 novembre 2022
VU l'arrêté 2022/ARR/ 134 du 27 décembre Z022
CONSIDÉRANT 12 nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre et de réduire la consommation d'énergie ;
CONSIDÉRANT qu'à certaines heures (plages horaires peu fréquentées) l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue ;
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité émanant de l’hôpital local il convient de modifier les horaires de coupures de l’éclairage public Envoyé en préfecture le 01/06/2023
Reçu en préfecture le 01/06/2023
Publié le 01/06/2023 ER
ID : 052-215200403-20230601-2023ARRB_63-AR
ARRETE
Article 1er : L’éclairage public sera éteint jusqu’au 17 septembre 2023 de 23h30 jusqu’à 5h00. Ces modifications s’appliquent sur tout le territoire de la Commune, y compris des communes associées (Genrupt et Villars Saint-Marcellin), hormis la Place des Bains qui restera éclairée pendant cette période horaire »
Article 2 : Le présent arrêté, qui sera affiché en Mairie, fera l’objet d’un affichage municipal, d’une insertion sur le site internet de la Commune, sur les réseaux sociaux, d’une publicité par voie de presse.
Article 3 : Monsieur le Maire de Bourbonne les Bains est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Il prendra ainsi toutes les mesures d’affichage et de signalisation des zones d’éclairement modifiées sur le territoire de la Commune.
Article 4 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à :
- Madame la Sous-Préfète
- Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Haute Marne
- Monsieur le Directeur Départemental de la Direction des Territoires
- Monsieur le Président du SDED 52
- Monsieur le Président du SDIS 52
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
À Bourbonne les Bains, le O1 juin 2023
A
r#. 72 “
Monsiéu&-And?é NOIROT
Le Maire de la Commune de Bourbonne les Bains
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte, informe que la présente décision peut faire
l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Châlons en Champagne dans un délai
de deux mois à compter de sa transmission et/ou de sa
notification et publication