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Arrêté - Arrete 2023 ARR 16
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 ARR 16)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Médias,
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
Pubiéle 28/02|?223
ID : 052-215200403-20230228-ARR2023_16-AR
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE MARNE
ARRONDISSEMENT DE LANGRES
MAIRIE DE BOURBONNE LES BAINS (52400)
& 03 25 90 14 80
E mairie.de.bourbonne@orange.fr
2023/ARR/ 16
Modification n°2 de l'arrêté portant réglementation des
coupures d'éclairage public sur le territoire de la Commune de
Bourbonne les Bains et ses communes associées
Le Maire de la Commune de BOURBONNE LES BAINS
VU J’article L.2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui charge le Maire de la Pohce Municipale ;
VU l'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la Folice Municipale dont l’objet est « d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques », et notamment l'alinéa 1° dans sa partie relative à l'éclairage ;
VU la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du
Grenelle de l’environnement, ef notamment son article 41 ;
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.583-1 à L.5853-5 ;
VU le décret n°2011-831 du 12 juillet ZO11 relatif à la prévention ef à la limitation des
nuisances lumineuses ;
VU l'arrêté n° Z022/ARR/113 du 9 novembre 2022 ;
VU l'arrêté n° 2022/ARR/134 du 27 décembre ZOZZ ;
VU les avis émanant des Conseillers Municipaux suite à une demande en date du 22 février 2023 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre et de réduire la consommation d'énergie ;
CONSIDÉRANT que l'essai durant la période du 28 novembre 2022 au O5 mars 2023 à été satis- faisant pour la Commune ; Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
Publié le 28]52|%23 ER
ID : 052-215200403-20230228-ARR2023_16-AR
ARRETE
Article 1° : L'article 1 de l'arrêté n° 2022/ARR/134 du 27 décembre 2023 est modifié comme
suit : « Sur la Commune de Bourbonne les Bains, l’éclairage public est éteint de 22 h 30 à 5 h 30,
tous les jours, à compter du 06 mars 2028. Ces modifications s’appliquent sur tout Le territoire de la Commune, y compris des communes associées (Genrupt et Villars Saint-Marcellin), hormis la Place des Bains qui reste éclairée pendant cette période horaire ».
Article 2 : Le présent arrêté, qui est affiché en Mairie, fait l’objet d’un affichage municipal, d’une insertion sur le site internet de la Commune, sur les réseaux sociaux, d’une publicité par voie de presse.
Article 3 : Monsieur le Maire de Bourbonne les Bains est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ll prend ainsi toutes les mesures d’affichage et de signalisation des zones d’éclairement modifiées sur le territoire de la Commune.
Article 4 : Ampliation de cet arrêté est transmise à:
- Madame la Sous-Préfète
- Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Haute Marne
- Monsieur le Directeur Départemental de la Direction des Territoires
- Monsieur le Président du SDED 52
- Monsieur le Président du SDIS 52
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
A Bourbonne les Bains, le 28 février 2023
Chaite eo d
” Monsieur André NOIROT
Le Maire de la Commune de Bourbonne les Bains certi-
fie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte, informe que la présente décision peut faire l’objet
d’un recours contentieux auprès du Tribunal Adminis-
tratif de Châlons en Champagne dans un délai de deux
mois à compter de sa transmission et/ou de sa notifica-
tion et publication