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Déliberation - 2024 002 CDE DOB 2024
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 002 CDE DOB 2024)
Thèmes du document : Budget, Éducation, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
CAISSE DES ECOLES
SALAZIE DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
SEANCE DU 26 MARS 2024
AFFAIRE _N°_2024-002-CDE _: APPROBATION DU DEBAT D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES DE LA CAISSE DES ECOLES
La convocation du Conseil | L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six mars, le Conseil
d'Administration avait été | d'Administration s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous
faite le 19 mars 2024 la présidence de Madame Sophie TECHER, vice-présidente à la
Caisse des Ecoles.
Le nombre des membres
en exercice: Li Présents: Sophie TECHER - Emilie GAZE -— Nicaise GONOT -
Cynthia LALLEMAND -
Présents : 4
Représentés : 1 Ont voté par procuration : James CORRE a donné pouvoir à
Absent : 7 Nicaise GONOT
Total des Votes : 5
Absents: Pierre BARBIER - Sidoleine PAPAYA - Marie-Ange
VIADERE - Cathrine RAMIN - Catherine AMOURDOM - James
CORRE - Lindsay BETON
Secrétaire de séance : Nicaise Gonot
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION A ETE CONVOQUE POUR LA DEUXIEME FOIS,
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION PEUT VALABLEMENT DELIBERER SANS QUORUM
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Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240326-2024-002-CDE-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 done tmarrenmin von ateine entente mens ‘ + ans D 4 7 009 DM be ie nm éme on mt ne or A 4 me eme mars ain
IL EST EXPOSE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION :
L'article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) rend obligatoire la tenue
d’un débat d’orientations budgétaires (DOB) dans les dix semaines précédant le vote du Budget Primitif, afin de permettre au Conseil d'Administration de débattre sur les grandes orientations du prochain budget.
La loi du 07 août 2015, portant « Nouvelle Organisation territoriale de la République » (dite loi NOTREe) précisée par le décret du 24 juin 2016 n°2016-841, a renforcé le rôle du DOB en définissant son contenu.
Ce rapport donne lieu à un débat au conseil par une délibération spécifique.
Afin d'éclairer ce débat, il est proposé :
e de faire un point sur les résultats prévisionnels de l'exercice 2023 qui seront affectés par anticipation dans le budget primitif 2024 afin de garantir son équilibre ;
e de décliner les orientations qui seront engagées au cours de cette année ainsi que les
éléments de cadrage budgétaire qui en découlent.
Il est proposé au Conseil d'Administration de bien vouloir débattre de ces orientations budgétaires pour l’année 2024 sur la base du présent rapport.
Vu l’article L. 2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le rapport sur les orientations budgétaires annexé à la présente délibération, transmis à l’ensemble des membres du Conseil d'Administration faisant état notamment des évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes en fonctionnement et en investissement exprimées en valeur.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION APPROUVE :
Après avoir échanger et délibérer :
e Prend acte du rapport de présentation du Débat d’Orientation Budgétaire pour l’exercice 2024.
e Que le débat sur les orientations budgétaires s’est tenu conformément aux dispositions réglementaires.
e Autorise la Présidente ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services du contrôle de la légalité.
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Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour copie conforme,
Le secrétaire de séance La Prési / DE Ge
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Nicaise GONOT Sc
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 CAISSE DES ECOLES DE SALAZIE
RAPPORT
D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
ANNEE 2024
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240326-2024-002-CDE-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 1- PRESENTATION DU DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE DE LA CAISSE DES ECOLES
DE SALAZIE POUR 2024 :
En vertu de l’article L.5217-10-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est fait obligation aux communes de plus de 3 500 habitants et à leurs établissements publics d’effectuer un débat d’orientation budgétaire dans les dix semaines précédant le vote du budget. L'article 107 de la loi NOTRe {loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République) est venu étoffer les dispositions relatives au débat d'orientation budgétaire en accentuant l’information des administrateurs.
Ce débat permet à l'assemblée délibérante :
+ De discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif
+ D’être informée sur l’évolution de la situation financière de l’établissement public.
Le débat d’orientation budgétaire doit aboutir au vote d’une délibération.
Concernant la Caisse des Écoles de Salazie, les missions essentielles consistent à donner des moyens pédagogiques supplémentaires (non assurés par l’Education Nationale) aux élèves du primaire et permettre notamment la gratuité de l’enseignement dans nos établissements. Ainsi, le budget de la Caisse des Ecoles contribue largement à l’amélioration les conditions d'apprentissage de nos élèves.
Le budget de la Caisse des Écoles est un budget financé par la subvention communale et la participation de l’État (remboursement partiel des contrats aidés). Il est précisé que le budget est un acte de prévision des recettes et d'autorisation des dépenses sur l’année civile et non scolaire.
Toute dépense non inscrite au budget ne pourra être réalisée.
Considérant le contexte écoriomique défavorable et l’obligation de maîtrise de la dépense publique, les objectifs de notre Caisse des Ecoles seront principalzment de maintenir et de favoriser la pédagogie. :
2- RESULTATS PREVISIONNEES DE L’EXERCICE 2023 :
Les résultats prévisionnels issus du compte administratif 2023 se présentent de la manière suivante :
|. Caisse des Écoles: Résultat de l'exercice 2023
Résultat de l’exercice 2023 de Fonctionnement -95 439.01
Résultat reporté de l’exercice 2022 +70 070.60
Résultat Cumulé de Fonctionnement de l’exercice 2023 -25 368.41
Résultat de l'exercice 2023 de l'investissement -5 794.84
Résultat reporté de l'exercice 2022 +22 863.16
Résultat Cumulé de l’Investissement de l’exercice 2023 17 068.32
Résultat de clôture de l’Exercice 2023 -8 300.09
Caisse des Ecoles — Commune de Salazie - DOB 2024
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Date de réception préfecture : 29/03/2024 3- LES ORIEN TATIONS BUDGETAIRES SUR LA SECTION DE FONCT IONNEMENT
:- Les principales orientations proposées pour le budget primitif de la Caisse des Écoles pour 2024 sont les suivantes :
| > Les dépenses de fonctionnement : 1 717 710:00 €
Les chargesà çar actère général — Chapitre 011 (85 500€} seront les suivantes :
- Les fournitures de bureau pour la rentrée scolaire 2023-2024 pour les secrétariats des Écoles: 3 000,00 € - Le renouvellement des manuels et livres scolaires, une dotation de 23€ par élèves est proposée, soit une prévision de 18 000,00 € (effectif estimé à 852 élèves).
- Les récompenses de fin d’année un budget de 15 000,00 € est prévu en fonction des classes.
- Le financement des sorties pédagogiques pour 11 990 € soit :
_ | BOGISDE |: MAREA PRIMAIRE | MATERNËLLE | MARE A TOTAL POMMES. | :CITRONS MAVP MAvp | SRANDILET MARTIN | PUBLIQUE HB
11 900 € 383€ 910€ 1 946 € 1148 € 1246 € 616€ 2198 €
- Le transport des élèves vers la Piscine Municipale et Inter/école à hauteur de 25 000 €
- Le transport des élèves vers le collège et rencontre inter à hauteur de 3 500 € - Abonnement presse au journal des enfants : 1 500,00 €
- Fournitures pharmaceutiques : 2 000.00 €
- Logiciel pour la psychologue du secteur : 300,00€
- Cahier d'appel : 300,00€
- Enveloppes élections: 4 006,60 €
- Fêtes et cérémonies: 1 000,00 €
Les Charges de personnels et frais assimilés — Chapitre 012 (I 580 136.59 €) : - Elles correspondent au personnel en poste pour accomplir les différentes actions ainsi que l’encadrement nécessaire au sein des écoles. Elles s’élèveront à L 580 136,59 €,
Les Autres charges de gestion courantes — Chapitre 65 (705. OU €):
-. Une auribution de 600€est.prévue pour les petits concours (dictée, calcul mathématiques, . …)
- Charg es diverses de géstion courante (impôts) 105,00 €
Au chapitre &7 (2 000.08 €) « Charges spécifiques ». il est proposé d'inscrire [es crédits pour l'annulation de
titre 2 000,00€
Au chapitre 023 (14 000.00 €) « Qnérations d’ordre virement à la section d’investissement » : 14 000,00 €.
Au chapitre 042 (10 000.00 © « Opérations d’ordre de transfert entre sections » : 10 000,00 €,
Résultat reporté de la section fonctionnement 001 — pour un montant de 25 368,41 €
La répartition prévisionnelle, par chapitre, des dépenses de fonctionnement de l’année 2024 est la suivante :
| Les dépenses prévisionselles de fonctionnement HA-BUI Le Évolution | {données en €) Fr À Ne. is ne Le. -2023:2024
Chapitre 011 - Charges à caractère général | 81 500.00 . 73 830.00. 95 800,00 95 800.00 85 500,00 -10,75
Chapitre 012 — Charges de personnel 1 166 000,00 Ï 461 300.00 176] 500.00 Ï 890 800.00 : 1 580 136.59 : -15,09
Chapitre 65 _ Autres charges de gestion courante . | 500.00 505.00 505 .00 | 705.00 705,00 0
Chapitre 67 -- Charges exceplionnelies 0 | 2 000.00 2 000.00 2 000,00 2 000,00 0
Sous-total mouvements réels 1248 000.00 1537 635.00 1 859 805.00 1 989 305.00 1 668 341,59 -25,84
Chapitre 042 — Opérations d'ordre 10 900.00 10 000.00 10 000,00 10 600.00 10 600,00 0
Chapitre 023 — Virement à La section d'invest, .® 57 000.00 0 D: 14 000,00 +14.00
Sous-total mouvements d’ordre 10 900.00 67 000,00 10 000,00 10 000.00 24 000,00 14
001 — report de la section de fonctionnement 25 368.41
TOTAL 1 258 900.00 1 604 635.00 - 1 869 805.00 1 999 305.00 1 717 710,00 -11.84
Caisse des Écoles — Commune de Salazie — DOB 2024
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Date de réception préfecture : 29/03/2024 > Les recettes de fonctionnement (1 717 710.00 €)
Le budget de la Caisse des Écoles est un budget annexe financé principalement par :
Au chapitre 74 « Dotations et participations » :
- La subvention communale : 1 100 000,00 €
- Les remboursements des CUI pour un montant de 601 205,00 €
- Les remboursements sur rémunérations 1 990,00 €
- FCTVA 10,00 €
Au chapitre 75 « Autres produits de gestion courante»:
- Les produits divers de gestion courante 500,00 €
Au chapitre 77 « Produits spécifiques » :
- Les produits exceptionnels divers 5,00 €
Au chapitre 042 « Opérations d'ordre de transfert entre sections »
- La quote-part des subventions d'investissement transférée au compte de résultat 14 000 €
La répartition prévisionnelle, par chapitre, des recettes de fonctionnement de l’année 2024 est la suivante :
Les recettes prévisionnelles de |: BUDGET : : ) ET - .-DOB LT gr fonctionnement féonnées en €) .. 2020 .. °F: +: %2022 1°; 202 . %, 2024 à
Chapitre 74 — Dotations et subv 1231 523.17 1 546 004,28 1 850 545,69 1 912 739,40 1 686 137,68
Chapitre 75 - Autres produits 0 5,00 5,00 495,00 500,00 +1,01
Chapitre 77 - Produits except 0 500,00 500,00 0,00 5,00 0
Chapitre 013 — Afténuations de ch _ © 2 000,00 2 600,00 2 000,00 0,00 0
Sous-total mouvements réels | 1231 523,17 1 548 509,28 1 853 050,69 1 1915 234,00 1 703 205,00 -10,84
L ‘Chapitre 042 — Opérations d'ordre 7 : | - 28 000,00 14.000,00 . 1. 14 000,00 :14 000,00 ‘0
Sous-total mouvements d'ordre | : | 28 000,00 14 000,00 14 000,00 | 14000,00 û
TOTAL | 1258 900 1 604 635 E 1 867 00,69 | 1 929 234,40. 1 717 710,00 -10,84
4- LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES SUR LA SECTION D'INVESTISSEMENT
> Les dépenses d'investissement (41 068.32 €)
Au chapitre 21 « Immobilisations corporelles » une somme de 27 068,32,00 € est prévue pour l'acquisition de
matériel informatique et mobilier.
Au chapitre 040 « d’ordre de section à section » enregistrera la somme de 14 000,00 € relative à Ja reprise des
subventions transférabies,
La répartition prévisionnelle, par chapitre, des dépenses d’investissement de l’année 2024 est la suivante :
Les dépenses prévisionnelles d'investissement |. ‘ BUDGET de : BUDGET sp ; BUDGET . : (données en ©) . 20 2020, fe 2021 | 202 .. ‘|. 2028 ©
Chapitre 21 — Immo. Corporelies | 52 656,85 39 000,00 10 000,00 10 600,00 27 068,32
Sous-total mouvements réels 52 65GSS 39 000,00 10 000,09 10 000,60 27 068,32
Chapitre 040 — Op, d'ordre - 139148 0 28 000,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00
Sous-total mouvements d'ordre 0 28 000,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00
TOTAL 52 656,85 67 000,00 24 000,00 24 000,00 41 068,32
Caisse des Écoles — Commune de Salazie — DOB 2024
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Date de réception préfecture : 29/03/2024 > Les recettes d’investissement (41 068,32 €)
Au chapitre 040 « Opérations d’ordre de transfert entre sections » une somme de 10 000,00 € est prévue pour
l'amortissement des immobilisations.
Au chapitre 021 « virement de la section de fonctionnement » 14 000,00 €
Solde reporté de la section d’investissement 002 — pour un montant de 17 068,32 €
La répartition prévisionnelle, par chapitre, des recettes d'investissement de l’année 2024 est la suivante :
Les recettes prévisionnelles d'investissement “BUDGET. | BUDGET | BUDGET |: BUDGET.. |: DOB (données en €) “22020: | 2021 "|. 2922 : | 2023 ‘: | 2024:
Sous-total mouvements réels 0 0 0 0 0
Chapitre 040 — Opérations d’ordre 10 900,00 | 10 000,00 | 10 000,0 | 10 000,00 10 000,00
Chapitre 021 - Virement de la section fonctionnement 0,00 57 000,00 | 14 000,00 | 14 000,00 14 000,00
Sous-total mouvements d'ordre 19 900,00 67 000,00 | 24 000,00 | 24 060,00 24 000,00
002 — solde de la section d'investissement 17 068,32
TOTAL 52 656,85,00 | 67 000,60 | 24 000,00 | 24 060,00 4i 068,32
5- INDICATEURS FINANCIERS
> L'évolution des dépenses de fonctionnement
Le tableau ci-dessous présentent l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement entre les budgets 2023 et le
DOB 2024 : _- “ :
Évolution des dépenses réclles de fonctionnement
(données en €)
Total des dépenses réelles de fonctionnement 1 989 305,00 1758 778,32 - 230 526,68
NB : les dépenses affichées dans le tableau ci-dessus correspondent aux seuls comptes de la classe 6 des dépenses réelles de Jonctionnement : les atténuations de produits du chapitre 014 ne sont pas retenues dans le calcul des dépenses réelles de fonctionnement, à la différence des atténuations de charges du chapitre 013 qui sont comptabilisées en déduction des charges. |
Le Conseil d’administration est invité à :
> Prendre acte de la tenue d’un débat sur orientations budgétaires 2024
> Prendre acte de l’existence du rapport sur la base duquel s’est tenu le Débat d'Orientation Budgétaire > Délibérer sur les orientations budgétaires pour l’année 2024
Caisse des Ecoles — Commune de Salazie — DOB 2024
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CAISSE DES ECOLES
26/03/2024
NOMS-PRENOMS MEMBRES EMARGEMENT
by ni
PAPAYA Sidoleine Présidente
ant
VIADERE Marie Ange Déléguée du Conseil Municipal
TECHER Sophie Déléguée du Conseil Municipal
AMOURDOM Catherine Inspectrice De l'Education Nationale
RAMIN Cathrine Représentante du Préfet
BARBIER Pierre Coordonnateur Réseau
Non
BETON Lindsay Administrateur (Parent d'élèves)
Absent
GAZE Emilie Administrateur (Parent d'élèves)
Prexhte
Ve
LALLEMAND Cynthia Administrateur (Parent d'élèves)
Psente | d
“ cr
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GONOT Nicaise Directrice Ecole Primaire Publique HELL-BOURG
Présent e. °
CORRE James
Directeur Ecole Primaire
De BOIS DE POMMES
Piovok (pre Gonet
AT — Accusé de réception en préfecture
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