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Procès Verbal - pv CDE du 27022023
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv CDE du 27022023)
Thèmes du document : Éducation, Budget, Démocratie,
DEPARTEMENT DE LA REUNION Caisse des Ecoles de Salazie — PV séance du 27/02/2023
COMMUNE DE SALAZIE
CAISSE DES ECOLES
# n pe PROCES VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
rs DE LA SEANCE DU 27 FEVRIER 2023 A
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept février, le Conseil d'Administration s’est réuni au lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de Marie Ange VIADERE, Vice-présidente à la Caisse des Ecoles.
Les convocations ont été envoyés le : 21/02/2023
Nombre de membres : 11
Présents : Marie-Ange VIADERE - Cathrine RAMIN - Catherine AMOURDOM - James CORRE -
Pierre BARBIER - TECHER Sophie - Emilie GAZE
Ont voté par procuration : Stéphane FOUASSIN a donné pouvoir à Marie-Ange VIADERE- Daniela
HOARAU a donné pouvoir à Emilie GAZE - Nicaise GONOT a donné pouvoir à James CORRE
Absents : Cynthia LALLEMAND
Secrétaire de séance : James CORRE
Le quorum étant atteint le conseil d'administration peut valablement délibérer.
La Vice-présidente remercie tous les membres présents.
Le procès-verbal de la du conseil d'administration du 05 décembre 2022 est arrêté par l’ensemble des membres présents.
La vice-présidente présente l'affaire n° 2023-001-CDE concernant le débat d’orientations budgétaires comme suit :
AFFAIRE N°2023-001-CDE : DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 DU BUDGET DE LA CAISSE DES ECOLES
1- PRESENTATION DU DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE DE LA CAISSE DES ECOLES DE SALAZIE POUR 2023 :
La tenue du débat d'orientation budgétaire est obligatoire dans les collectivités territoriales dont la population est supérieure à 3 500 habitants et leurs établissements publics administratifs. Le débat doit avoir lieu dans les deux mois précédant l'approbation du budget primitif.
Ce débat permet à l’assemblée délibérante :
e De discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans
le budget primitif
e D'être informée sur l’évolution de la situation financière de l'établissement public.
Le débat d'orientation budgétaire doit aboutir au vote d’une délibération.
Concernant la Caisse des Écoles de Salazie, les missions essentielles consistent à donner des
moyens pédagogiques supplémentaires (non assurés par l'Éducation Nationale) aux élèves du
primaire et permettre notamment la gratuité de l’enseignement dans nos établissements. Ainsi, le
budget de la Caisse des Écoles contribue largement à l'amélioration les conditions d'apprentissage de nos élèves.
Page 1 sur5 Caisse des Ecoles de Salazie - PV séance du 27/02/2023
Le budget de la Caisse des Écoles est un budget financé par la subvention communale et la participation de l'État (remboursement partiel des contrats aidés). Il est précisé que le budget est un acte de prévision des recettes et d’autorisation des dépenses sur l’année civile et non scolaire,
Toute dépense non inscrite au budget ne pourra être réalisée.
Considérant le contexte économique défavorable et l'obligation de maîtrise de la dépense publique, les objectifs de notre Caisse des Écoles seront principalement de maintenir et de favoriser la pédagogie.
Z2- RESULTATS PREVISIONNELS DE L’'EXERCICE 2022 :
Les résultats prévisionnels issus du compte administratif 2022 se présentent de la manière suivante :
Résultat de l'exercice 2022 de Fonctionnement + 67 316,29
Résultat reporté de l'exercice 2021 + 2 754,81
Résultat Cumulé de Fonctionnement de 2022 + 70 070,60
Résultat de l’exercice 2022 de l'investissement -7 858,86
Résultat reporté de lexercice 2021 + 30 722,02
Résultat Cumulé de l’Investissement de 2022 + 22 863,16
Résultat de clôture de l’'Exercice 2022 + 92 933,76
3- LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES SUR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les principales orientations proposées pour le budget primitif de la Caisse des Écoles pour 2023
sont les suivantes :
> Les dépenses de fonctionnement : 1 674 305,00 €
Les charges à caractère général - Chapitre 011 (95 800€) seront les suivantes :
- Les fournitures de bureau pour la rentrée scolaire 2023-2024 pour les secrétariats des Écoles : 3 000,00 €
- Imprimante pour l'impression des menus couleurs : 700,00 € - Le renouvellement des manuels et livres scolaires, une dotation de 23€ par élèves est proposée, soit une prévision de 21 000,00 € (effectif estimé à 892 élèves). - Les récompenses de fin d'année un budget de 17 000,00 € est prévu en fonction des classes.
- Le financement des sorties pédagogiques (classe de découverte ou transplantée} pour 15 000 € soit
- 1 sortie/classe/année civile
- 2 classes transplantées : mare à martins (1 572,00€) et bois de pommes (1 775,00€) - Le transport des élèves vers la Piscine Municipale et Inter/école à hauteur de 25 000 € - Abonnement presse au journal des enfants : 1 500,00 €
- Achat de trousse de secours et thermomètre + équipement infirmière scolaire : 3 000,00 € - Malette Plan Particulier de Mise en Sureté (réapprovisionnement): 4 000,00 € - Logiciel pour la psychologue du secteur : 300,00€
Page 2sur5s Caisse des Ecoles de Salazie - PV séance du 27/02/2023
- Cahier d’appel : 300,00€
- Enveloppes élections : 3 500,00 €
- Matériels pédagogiques pour l'enseignant spécialisé à dominante pédagogique : 500,00 € - Alimentation autres évènements : 1 000,00 €
Les Charges de personnels et frais assimilés - Chapitre 012 (1 566 000,00 €) :
- Elles correspondent au personnel en poste pour accomplir les différentes actions ainsi que l'encadrement nécessaire. Elles s’élèveront à 1 566 000,00 €.
Les Autres charges de gestion courantes - Chapitre 65 (505,00 €) :
- Une attribution de 500€ est prévue pour les petits concours (dictée, calcul, mathématiques,
…
- _ Charges diverses de gestion courante (impôts) 5,00 €
Au chapitre 67 (2 000,00 €) « Charges exceptionnelles », il est proposé d'inscrire les crédits pour l'annulation de titre 2 000,00€
Au chapitre 042 (10 000,00 €) «Opérations d'ordre entre sections», la dotation aux
amortissements, des immobilisations : 10 000,00 €.
La répartition prévisionnelle, par chapitre, des dépenses de fonctionnement de l’année 20238 est la suivante :
Les dépenses prévisionnelles de
fonctionnement
{données en €)
Chapitre 011 - Charges à caractère
général 81 500 73 830 95 800 95 800 0
Chapitre 012 - Charges de personnel 1 166 000 1 461 300 1761500 | 1566 000 -11,44 Chapitre 65 — Autres charges de gestion] courante 500 505 505 505 0
Chapitre 67 - Charges exceptionnelles 0 2 000 2 000 2 000 0
Sous-total mouvements réels 1 248 000 1 537 635 1 859 805 1 664 305 -11,44
Chapitre 042 - Opérations d'ordre 10 900 10 000 10 10 000 0 000
Chapitre 023 - Virement à la section
d’invest 0 57 000 0 0 0
TOTAL 1 258 900 1 604 635 1 869 805 1 674 305 -11,44
> Les recettes de fonctionnement {1 674 305,00 €)
Le budget de la Caisse des Écoles est un budget annexe financé principalement par :
La subvention communale : 900 000,00 €
Les remboursements des CUT pour un montant de 757 800,00 €
Les remboursement sur rémunérations (2 000,00 €, chapitre 013),
Les produits divers de gestion courante (5,00 €, chapitre 75),
Les produits exceptionnels divers (500,00 €, chapitre 77),
La quote-part des subventions d'investissement transférée au compte de résultat 14 000 €
{chapitre 042)
Page 3 sur5 Caisse des Ecoles de Salazie — PV séance du 27/02/2023
La répartition prévisionnelle, par chapitre, des recettes de fonctionnement de l’année 2023 est la suivante :
Les recettes prévisionnelles
de fonctionnement
{données en €)
Chapitre 74 - Dotations et
subv 1231 523,17 1546 004,28 1 850 545,69 1 657 800,00 -10,41
Chapitre 75 — Autres produits 0 5,00 5,00 5,00 0
Chapitre 77 — Produits except 0 500,00 500,00 500,00 0
Chapitre 013 — Atténuations
de ch 0 2000,00 2 000,00 2 000,00 0
sous-total mouvements 1281528,17 |1548509,28 | 1853050,69 | 1 660 205,00 -10,41 Chapitre 002 - Résultat reporté 28 125,72
Chapitre 042 - Opérations
d'ordre 28 000,00 14 000,00 14 000,00 0
TOTAL 1 258 900 1 604 635 1 867 050,69 1 674 305,00 -10,41
4- LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES SUR LA SECTION D'INVESTISSEMENT
> Les dépenses d'investissement (24 000,00 €}
S'agissant des dépenses d'investissement une somme de 10 000,00 € est prévue au chapitre
21 «Immobilisations corporelles », pour l'acquisition de matériel informatique et mobilier.
La chapitre 040 « Opérations d'ordre entre sections » enregistrera la somme de 14 000,00 € relative
à la reprise des subventions
La répartition prévisionnelle, par chapitre, des dépenses d'investissement de l’année 2023 est la suivante :
Les dépenses prévisionnelles
d'investissement {données en €)
Chapitre 21 - Immo. corporelles 52 656,85 39 000 10 000 10 000 -29 000
Sous-total mouvements réels 52 656,85 39 000 10 000 10 000 -28 000
Chapitre 040 — Op. d'ordre 28 000 14 000 14 000 -14 000
TOTAL 52 656,85 67 000 24 000 24 000 -43 000
> Les recettes d'investissement (24 000,00 €)
S'agissant des recettes d'investissement une somme de 10 000,00 € est prévue au chapitre 040
« Opérations d’ordre entre sections » pour l'amortissement des immobilisations et 14 000,00 € au
chapitre 021 « Virement de la section de fonctionnement »
La répartition prévisionnelle, par chapitre, des recettes d'investissement de l’année 20923 est la
suivante :
Page 4 sur 5 Arrêté le 03/04/2023
Caisse des Ecoles de Salazie — PV séance du 27/02/2023
Les recettes prévisionnelles BUDGET BUDGET BUDGET d’investissement DOB 2023 Evolution
{données en €] 2020 2021 2022
Sous-total mouvements réels Oo o o o o
Chapitre 040 — Opérations d'ordre 10 900 10 000 10 000 10 000 0
Chapitre 021 - Virement de la
section fonctionnement 0 57 000 14 000 14/000 0
TOTAL 52 656,85 67 000 24 000 24 000 0
5- _INDICATEURS FINANCIERS
> L'évolution des dépenses de fonctionnement
Le tableau ci-dessous présentent l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement entre les
budgets 2022 et le DOB 2023 :
Évolution des dépenses réelles de fonctionnement] à (données en €) BUDGET 2022 DOB 2023 Évolution
Total des dépenses réelles de fonctionnement 1 857 805 1 662 305 -10,52%
NB : les dépenses affichées dans le tableau ci-dessus correspondent aux seuls comptes de la classe 6 des dépenses réelles de fonctionnement : les atténuations de produits du chapitre 014 ne sont pas retenues dans le calcul des dépenses réelles de fonctionnement, à la différence des atténuations de charges du chapitre 013 qui sont comptabilisées en déduction des charges.
Le Conseil d'administration à l’unanimité :
> A pris acte de la tenue d’un débat sur orientations budgétaires 2023 > A pris acte de l'existence du rapport sur la base duquel s’est tenu le DOB > A délibérée sur les orientations budgétaires pour l’année 2023
Pour : 10
Contre : O
Abstention : 0
Fin de la séance : 11h00 _
Le secrétaire
James CORRE téphane FOUASSII
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