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Déliberation - 2022 022 CDE ADOPTION M57
Déliberation - 2023 005 CDE BP2023
Déliberation - 2024 004 CDE APPROBATION CDG 2023
Déliberation - 2023 002 CDE CDG 2022
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 002 CDE CDG 2022)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
CAISSE DES ECOLES
SALAZIE
Caisse des Ecoles de Salazie — Conseil d'Administration AFFAIRE N°2023-002-CDE
DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
SEANCE DU 03 AVRIL 2023
AFFAIRE N° 2023-002-CDE : APROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DE LA
CAISSE DES ECOLES DE SALAZIE
en exercice :
Présents : 6
Représentés : 4
Absent : 1
La convocation du Conseil
d'Administration avait été
faite le 28 mars 2023
Le nombre des membres
Total des Votes : 10
e Président,
Ë Secrétaire de séance : Pierre BARBIER
L'an deux mille vingt-trois, le trois avril, le Conseil
d'Administration s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous
la présidence de Marie Ange VIADERE, Vice-présidente à la Caisse
des Ecoles.
Présents : Marie-Ange VIADERE - Pierre BARBIER - Nicaise
GONOT - Cynthia LALLEMAND - TECHER Sophie - Emilie GAZE
Ont voté par procuration : Stéphane FOUASSIN a donné pouvoir à
Marie-Ange VIADERE- Catherine AMOURDOM a donné pouvoir à
Pierre BARBIER - James CORRE a donné pouvoir à Nicaise
GONOT - RODRIGUES Aurélia a donné pouvoir à TECHER Sophie
Absents : Cathrine RAMIN
LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL D’ADMINISTRATION PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230403-2023-002-CDE-DE
Date de télétransmission : 14/04/2023
Date de réception préfecture : 14/04/2023 Caisse des Ecoles de Salazie — Conseil d'Administration AFFAIRE N°2023-002-CDE
IL EST EXPOSE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION :
La Vice-présidente à la caisse des écoles présente au Conseil d'administration de la Caisse des Ecoles pour approbation le compte de gestion 2022 du budget principal qui lui a été adressé par le Comptable Public.
Après avoir procédé aux contrôles, il a été constaté une parfaite correspondance des valeurs entre le compte de gestion du Comptable Public et le compte administratif de l'Ordonnateur Il est proposé au Conseil d'Administration de bien vouloir débattre de ces orientations budgétaires pour l’année 2023 sur la base du présent rapport.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION APPROUVE :
Après avoir échanger et délibérer :
e Approuve le compte de gestion 2022 du budget de la Caisse des 2coles
e Autorise le Président ou la vice-présidente à signer tout document se rapportant à cette affaire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services du contrôle de la légalité.
CRE
nn nn nn nn nn nn sn nn nn ons ns
nn en nn nn nn nn nn nn nn sn sn nn sms
one nn nn nn sn nn nm nn mn nn nn nn sens sn nnnnsusse
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Secrétaire de Séance Pour copie conforme,
Le Pré$ident,
y
Stéphane FOUASSIN Pierre BARBIER
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Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230403-2023-002-CDE-DE
Date de télétransmission : 14/04/2023
Date de réception préfecture : 14/04/2023 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
SGC SAINT-ANDRE
N° CODIQUE 104002
Date Edition : 13/02/2023
CDE SALAZIE
BUDGET PRINCIPAL
COMETE DE GESTION
EXERCICE 2022
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE (S) La Chambre régionale des comptes M Philippe HENROT
1ERE PARTIE
2EME PARTIE
3EME PARTIE
MME Françoise BAYLONGUE-HONDAA
MME Rose-Méry VELLIN
M ALAIN BENSAAD
104002 SGC SAINT-ANDRE
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
Situation patrimoniale .,. ses es es 0 pese ses obéessoéess aus pieioie 3 LB an ANNE RER menu peace eee 0eme sent nan Een ui éd Etat I-1 4
D BILAN s 5 mugrevere à à à à 0 à are à à 6 5 à ARNRPRNER à 6 D à 26 28 MURS € 0 1 0 1 1 LE ONONCRES € EN © Etat 1-25
2:1 Biläah AGE
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique is iii susiécssseiies ess à à à à à à ptaäat 1-3 13
L Cortes. de. PÉSn ER nn ae marie à tea fun ed animée à pee ne ee TS EN SG Etat I-4 14
B MANONS à areas à à € à à à none & 8 à EN 0 SAREUS € 0 1 HS D D APMIVONOUE ON 1 6 de 10 2 DURE NN 2 18
Etats des opérations pour compte de tiers .,,,,,,......ssses ess ss Etat [5.19
Exécution BUdgéLAlES : 32 mous à «NE 4 à IG 8 EN EE MOVE E à KDE 8 à 8 HR 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice .,,.....:.....#::.: PFETERTS BEMT TI=1 22
-Péeuitats M'erBeut Ton _ . ...,,..,...s.ss.s. ss... 54,040 464û 558 5% 5 6 Etat Ti-2 23
3 Etat de consommation des Crédits ,...,, ss ss sx a Etat II-3 24
4-Etat de réalisation des CDÉTÉCIONS à à à mes à à à se ae ere ass es à 2 Etat. II-4 26
Comptabilité des deniers et valeurs
LL falance des comes ss es dE RER ER Sa SEE A sis Dtht. EET=L 34
IDENTIFIANT BUDGET 07800
N° de SIRET 26974045200017
AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION
DU 01/01/2022 AU 30/04/2022
DU 01/05/2022 AU 30/06/2022
DU 01/07/2022 AU 31/08/2022
DU 01/09/2022 AU 13/02/2023
Population 7209
Nomenclature M14 caisse école
Voté par Nature
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230403-2023-002-CDE-DE
Date de télétransmission : 14/04/2023
Date de réception préfecture : 14/04/2023 Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/04/2023
Date de réception préfecture : 14/04/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 104002
07800 - CDE SALAZIE
NOM DU POSTE COMPTABLE SGC SAINT-ANDRE
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
ETABLISSEMENT CDE SALAZTE
Exercice 2022
ACTIF ner (1) Total (En Milliers d'Euros) PASSIF Total(En Milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations
Terrains Fonds Globalisés
Constructions Réserves 15,42
Réseaux et installations de voirie et Différences sur réalisations 191
réseaux divers d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau 2,75
Immobilisations mises en concession, Résultat de l'exercice 67,32
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Autres immobilisations corporelles 19,04 Subventions transférables 28,00
Total immobilisations corporelles 19,04 Subventions non transférables
(nettes)
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 19,04 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES ILL;97
Créances PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme
Disponibilités 126, 32 Fournisseurs lé) 33,45
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme
TOTAL ACTIF CIRCULANT 126,32|Total dettes à court terme 33,45
Comptes de régularisations 0,06|TOTAL DETTES 33,45
Comptes de régularisations
TOTAL ACTIF 145,42|]TOTAL PASSIF 145,42
(1) béduction faite des amortissements et provisions
(2) y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2023
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/04/2023
Date de réception préfecture : 14/04/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 104002
07800 - CDE SALAZIE
NOM DU POSTE COMPTABLE SGC SAINT-ANDRE
BILAN (en Euros)
ETABLISSEMENT : CDE SALAZIE
Exercice 2022
ACTIF
Exercice 2022 Exercice 2021
BRUT
AMORTISSEMENTS
ET PROVISIONS NET
ACTIF
IMMOBILISE
Autres immobilisations incorporelles
Terrains
Constructions
Constructions sur sol d'autrui
Installations matériel et outillage des
Installations matériel et outillage des
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations affect à serv non perso
Immo mises en concess à dispo immo aff
Terrains reçus au titre d'une mise à dis
Constructions reçues au titre d'une mise
Constructions sur sol d'autrui reçues au
Installations, matériel et outillage tec
Collections et oeuvres d'art reçues au t
Terrains reçus au titre d'une affectatio
Constructions reçues au titre d'une affe
Constructions sur sol d'autrui reçues au
MONTANT A REPORTER
90 761,07
90 761,07
11:720778
71 720,78
19 040,29
19 040,29
25: 181,43
25 181,43
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230403-2023-002-CDE-DE
Date de télétransmission : 14/04/2023
Date de réception préfecture : 14/04/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 104002
07800 - CDE SALAZIE
NOM DU POSTE COMPTABLE SGC SAINT-ANDRE
BILAN (en Euros)
ETABLISSEMENT CDE SALAZTE
Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF AMORTISSEMENTS
ERUT ET PROVISIONS NET NET
REPORT 90 761,07 71 720,78 19 040,29 25 181,43 ta Installations, matériel et outillage tec æ Collections et oeuvres d'art reçues au t 2 Autres immobilisations corporelles reçue E ç Participations et créances rattachées à E Fa Autres titres immobilisés A Prêts a Autres créances ä Avances en garanties d'emprunt "1 ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 90 761,07 71 720,78 19 040,29 25 181,43
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 14/04/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 104002
07800 - CDE SALAZIE
NOM DU POSTE COMPTABLE SGC SAINT-ANDRE
BILAN (en Euros)
ETABLISSEMENT : CDE SALAZIE
Exercice 2022
ACTIF
Exercice 2022 Exercice 2021
BRUT
AMORTISSEMENTS
ET PROVISIONS NET
ACTIF
CIRCULANT
Fournitures consommables
Redevables et comptes rattachés
Créances douteuses et irrécouvrables
Créances sur l'Etat et collec publiques
Créances sur budgets annex et la commune
Autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Charges constatées d'avance
0,16
126 323,11
0,16
126 323,11
57:93
33 418,40
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 126 323,27 126 323,27 33 476,33
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 14/04/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 104002 NOM DU POSTE COMPTABLE SGC SAINT-ANDRE ETABLISSEMENT CDE SALAZIE
BILAN (en Euros)
07800 - CDE SALAZIE Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021
ACTIF AMORTISSEMENTS
NE NET BAD ET PROVISIONS T
Charges à répartir sur plusieurs exer
Dépenses à classer ou à régulariser SRE T4 D rl
Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III 57:17 57,177
TOTAL GENERAL (I + II + III) 217-142 11 71 720,78 145 421,33 58 657,76
COMPTES
DE
REGULART
SATION
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230403-2023-002-CDE-DE
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Date de réception préfecture : 14/04/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 104002 NOM DU POSTE COMPTABLE SGC SAINT-ANDRE ETABLISSEMENT CDE SALAZIE
BILAN (en Euros)
07800 - CDE SALAZIE Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
FONDS
PROPRES
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Réserves 15-4T6;98 15 416,98
Neutra amortis subv equip versees
Report à nouveau 2-754F3T 28:125; 712
Résultat de l'exercice 67 316,29 -25 371,41
Subventions transférables 28 000,00 42 000,00
Différences sur réalisations d'immob “1513553 -1 513,53
Fonds globalisés
Subventions non transférables
Droits de l'affectant
FONDS PROPRES TOTAL I 111 974,05 58 657,76
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07800 - CDE SALAZIE
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-ANDRE
BILAN (en Euros)
ETABLISSEMENT CDE SALAZIE
Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/04/2023
Date de réception préfecture : 14/04/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 104002
07800 - CDE SALAZIE
NOM DU POSTE COMPTABLE SGC SAINT-ANDRE
BILAN (en Euros)
ETABLISSEMENT CDE SALAZIE
Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
DETTES
Emprunts auprès des établiss. financiers
Emprunts et dettes financières divers
Crédits et lignes de trésorerie
Fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes envers les BA et la commune
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes
Fournisseurs d'immobilisations
Produits constatés d'avance
33 447,28
DETTES TOTAL III 33 447,28
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 14/04/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 104002 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-ANDRE ETABLISSEMENT CDE SALAZIE
BILAN (en Euros)
07800 - CDE SALAZIE Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Recettes à classer ou à régulariser
COMPTES
DE
REGULARI
_SATION
Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 145 421,33 58 657,76
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230403-2023-002-CDE-DE
Date de télétransmission : 14/04/2023
Date de réception préfecture : 14/04/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 104002
Compte de Résultat Synthétique
07800 - CDE SALAZIE
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-ANDRE
En Milliers d'Euros
ETABLISSEMENT : CDE SALAZIE
Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues 1 809,57 1 466,00
Produits des services
Autres produits
Transfert de charges
Produits courants non financiers 1 809,57 1 466,00 Traitements, salaires, charges sociales l 654,55 1 417,07
Achats et charges externes 72,64 57,24 Participations et interventions 0,36
Dotations aux amortissements et provisions 8,16 8,66 Autres charges 20; 92 34,10 Charges courantes non financières 1 75626 L 517,43 RESULTAT COURANT NON FINANCIER 53,32 -51,43
Produits courants financiers
Charges courantes financières
RESULTAT COURANT FINANCIER
RESULTAT COURANT 53,32 -51,43
Produits exceptionnels 14,00 28,00
Charges exceptionnelles 1,94 RESULTAT EXCEPTIONNEL 14,00 26,06
IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE 67:32 -25,37
Accusé de réception en préfecture
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07800 - CDE SALAZIE
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-ANDRE
COMPTE DE RESULTAT 2022
ETABLISSEMENT : CDE SALAZIE
Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Redevances pour services rendus
Production immobilisée
Reprise sur amortissements et provisions
Transferts de charges
Autres produits] 2,63 0,48 Dotations de l'Etat
Participations 1:,809:571;73 1 465 996,58 Autres attributions et participations
TOTAL I 1 809 574,36 1 465 997,06 CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Traitements et salaires 1 444 669,59 1 254 180,34
Charges sociales 209 877,00 162 889,12 Achats et charges externes 72-635;:56 54 238,43
Impôts et taxes 20 915,18 34 100,99 Dotations amortissements des immob 8 160,32 8 658,61
Dot amort sur charges à répartir
Dotations aux provisions
Autres charges 0,42 Secours et dots, bourse et prix 360,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 14/04/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 104002
07800 - CDE SALAZIE
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-ANDRE
COMPTE DE RESULTAT 2022
ETABLISSEMENT : CDE SALAZIE
Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
Subventions
TOTAL II 1 756 258,07 1 517 427,49
A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) 53 316,29 -51 430,43
PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo
Autres intérêts et produits assimilés
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL III
CHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimilées
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL IV
B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV)
À + B - RESULTAT COURANT 53 316,29 -51 430,43
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Accusé de réception en préfecture
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COMPTE DE RESULTAT 2022
ETABLISSEMENT CDE SALAZIE
Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
Produits except op gestion : Subventions
Prod exception gestion : Autres opér
Produits des cessions d'immobilisations
Diff réalis(négatives)repr cpte résultat
Neutralisation des amortissements
Prod exception capital : Autres opér 14 000,00 28 000,00
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL V 14 000,00 28 000,00
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charg except op gestion : subventions
Charg excep op gestion-Autres opérations 1 940,98
Valeur comptable des immo cédées
Diff réalis(positives)transf à investist
Charg excep op capital-Autres opérations
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL VI 1 940,98
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 14 000,00 26 059,02
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 1 823 574,36 1 493 997,06
1 519 368,47 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 1 756 258,07
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Date de réception préfecture : 14/04/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE
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104002 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-ANDRE
COMPTE DE RESULTAT 2022
ETABLISSEMENT CDE SALAZTE
Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
RESULTAT DE L'EXERCICE 67 316,29 -25 371,41
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230403-2023-002-CDE-DE
Date de télétransmission : 14/04/2023
Date de réception préfecture : 14/04/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE
07800 - CDE SALAZIE
104002 NOM DU POSTE COMPTABLE SGC SAINT-ANDRE
Opérations Compte de Tiers
ETABLISSEMENT : CDE SALAZIE
Exercice 2022
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2022
Opérations pour Balance d'entrée
le compte de tiers Solde débiteur | Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de L'année Balance de sortie
Jolde débiteur | Solde créditeur
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Date de réception préfecture : 14/04/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE
07800 - CDE SALAZIE
104002 NOM DU POSTE COMPTABLE SGC SAINT-ANDRE
Opérations Compte de Tiers
ETABLISSEMENT : CDE SALAZIF
Exercice 2022
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2022
Opérations pour Balance d'entrée le compte de tiers Solde débiteur | Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Balance de sortie Solde débiteur | Solde créditeur
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230403-2023-002-CDE-DE
Date de télétransmission : 14/04/2023
Date de réception préfecture : 14/04/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 104002
07800 - CDE SALAZIE
NOM DU POSTE COMPTABLE SGC SAINT-ANDRE
Résultats budgétaires de l'exercice
ETABLISSEMENT CDE SALAZIE
Exercice 2022
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 54.722,02 1 869 805,00 924 527,02
Titres de recette émis (b) 8 160,32 11827 :178:;:62 835 338,94
Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c) 8 160,32 1 827 178,62 1 835 338,94
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 54 722,02 1 869 805,00 1. 924 527,02
Mandats émis (f) 16 019,18 -760-671,33 776 690,51
Annulations de mandats (qg) 809,00 809,00 Depenses nettes (h = £f - g) 16 019,18 1 759$ 862,33 775 881,51 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 67 316,29 59 457,43 (h - d) Déficit 7 858,86
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Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non
personnalisés
07800 - CDE SALAZIE Exercice 2022
RESULTAT A LA CLOTURE DE PART AFFECTEE A L'INVESTISSEMENT : RESULTAT DE L'EXERCICE 2022 TRANSFERT OÙ INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION RESULTAT DE CLOTURE ! L'EXERCICE PRECEDENT 2021 EXERCICE 2022 D'ORDRE NON BUDGETAIRE DE L'EXERCICE 2022
I - Budget principal
Investissement 30:722502 -7 858,86 22: 803;16
Fonctionnement 2: 194;31 67 316,29 70 070,60
TOTAL I 33 476,33 59 457,43 92 933,76
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 33 476,33 59 457,43 92 933,76
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D f L
Etat Consommation des Crédits
Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
07800 - CDE SALAZIE Exercice 2022
N° chapitre sé eËon
Solde ou article . ' Budget
Primitif Se . Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes prévisions/ Intitulé Modificative ; à à (selon le réalisations
niveau de vote) L 2 3=1+72 4 5
6=4-5 7 =3 - 6
21 Immobilisations corporelles 40 722,02 40 722,02 2 019,18 2 019,18 38 702,84 SOUS-TOTAL|CHAPITRES REELS VOTES SANS
40 722,02 40 722,02 2 019,18 2 019,18 38 702,84
OPERATIONS
TOTAL|DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 40 722,02 40 722,02 2 019,18 2 019,18 38 702,84 040 Opérations d'ordre de transfert
14 000,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00
entre sections
TOTAL|DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 14 000,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00
TOTAL GENERAL 54 722,02 54 722,02 16 019,18 16 019,18
38 702,84
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. # .
Etat Consommation des Crédits
Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
07800 - CDE SALAZIE Exercice 2022
N° chapitre Décision Solde
ou article ; y Budget Primitif pe . Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes prévisions/ Intitulé Modificative À . :
(selon le réalisations
niveau de vote) L 2 3=14+2 4 5 6=4-5 7 =3 - 6
021 Virement de la section de 14 000,00 14 000,00 14 000,00
fonctionnement (section
d'investissement)
040 Opérations d'ordre de transfert 10 000,00 10 000,00 8 160,32 8 160,32 1 839,68
entre sections
TOTAL/|RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 24 000,00 24 000,00 8 160,32 8 160,32 15 839,68
001 Excédent ou déficit 30 722,02 30 722,02 30 722,02
d'investissement reporté au
budget
TOTAL GENERAL 54 722,02 54 722,02 8 160,32 8 160,32 46 561,70
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Etat Consommation des Crédits
Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
07800 - CDE SALAZIE Exercice 2022
& CRRPÈERS ; Décision 3 à . à Lamine ou article Intitulé Budget Primitif MERLET SRETSS Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes prévisions/ (selon le réalisations
niveau de vote) L 2 3 =1+2 4 5 6=4-5 7 =3 - 6
011 Charges à caractère général 95 800,00 95 800,00 72: 635,56 72 635;56 23 164,44
012 Charges de personnel et frais 1 471 500,00 290 000,00 1 761 500,00 1:679"875;03 809,00 1 679 066,03 82 433,97
assimilés
65 Autres charges de gestion 505,00 505, 00 0, 42 0,42 504,58
courante
67 Charges exceptionnelles 2 000,00 2 000,00 2 000,00
TOTAL|DEPENSES REELLES DE 1 569 805,00 290 000,00 1 859 805,00 1 752: 51101 809,00 1 751 702,01 108 102,99
FONCTIONNEMENT
042 Opérations d'ordre de transfert 10 000,00 10 000,00 8 160,32 8 160;32 1 839,68
entre sections
TOTAL|DEPENSES D'ORDRE DE 10 000,00 10 000,00 8 160,32 8 160,32 1 839,68
FONCTIONNEMENT
TOTAL GENERAL 1 579 805,00 290 000,00 1 869 805,00 17760:671,33 809,00 1 759 862,33 109 942,67
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Etat Consommation des Crédits
Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
07800 - CDE SALAZIE Exercice 2022
N° chapitre BB SES Solde
ou article . ; Budget Primitif ee Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes prévisions/ Intitulé Modificative L ; ï
(selon le réalisations
niveau de vote) 1 2 3 =1+2 4 5 6=4 -5 7 = 3 - 6
013 Atténuations de charges 2 000,00 2 000,00 3 604,26 3 604,26 -1 604,26
74 Dotations et participations 1 560 545,69 290 000,00 1 850 545,69 17809 57L;73 1 809: 571, 73 40 973,96
75 Autres produits de gestion 5,00 5,00 2,63 2503 2:37
courante
77 Produits exceptionnels 500,00 500,00 500,00 TOTAL|RECETTES REELLES DE 1 563 050,69 290 000,00 1 853 050,69 1 813 178,62 1 813 178,62 39 872,07 FONCTIONNEMENT
042 Opérations d'ordre de transfert 14 000,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00
entre sections
TOTAL/|RECETTES D'ORDRE DE 14 000,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00
FONCTIONNEMENT
002 Résultat de fonctionnement 2: 754; 34 215431 2 754,31
reporté
TOTAL GENERAL 1 579 805,00 290 000,00 1 869 805,00 1 827 178,62 1 827 178,62 42 626,38
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Date de réception préfecture : 14/04/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 104002 NOM DU POSTE COMPTABLE SGC SAINT-ANDRE
Etat de réalisation des opérations
Section D'INVESTISSEMENT
ETABLISSEMENT CDE SALAZIE
DEPENSES
07800 - CDE SALAZIE Exercice 2022
N° articles puis Intitulé Emissions Annulations Dépenses nettes
totalisation au chapitre 1 2 3=1-72
2183 Matériel de bureau et matériel 2 019,18 2 019,18 informatique
SOUS-TOTAL CHAPITRE 21|Immobilisations corporelles 2 019,18 2 019,18 SOUS-TOTAL|CHAPITRES REELS VOTES SANS 2 019,18 2 019,18 OPERATIONS
TOTAL|DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 2 019,18 2 019,18 13914 Communes 14 000,00 14 000,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040[Opérations d'ordre de transfert 14 000,00 14 000,00
entre sections
TOTAL|DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 14 000,00 14 000,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 16 019,18 16 019,18
D'INVESTISSEMENT
Accusé de réception en préfecture
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Etat de réalisation des opérations
Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
07800 - CDE SALAZIE Exercice 2022
N° articles puis Intitulé Emissions Annulations Recettes nettes
totalisation au chapitre L 2 3 = EL - 2
28183 Matériel de bureau et matériel 7 678,61 7 678,61 informatique
28184 Mobilier 146,48 146,48
28188 Amortissements autres 335,23 335, 23 immobilisations corporelles
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040|Opérations d'ordre de transfert 8 160,32 8 160,32 entre sections
TOTAL|RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 8 160,32 8 160,32
TOTAL GENERAL DES RECETTES 8 160,32 8 160,32
D'INVESTISSEMENT
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Etat de réalisation des opérations
Section DE FONCTIONNEMENT
ETABLISSEMENT CDE SALAZIE
DEPENSES
07800 - CDE SALAZIE Exercice 2022
N° articles puis Intitulé Emissions Annulations Dépenses nettes
totalisation au chapitre L 2 3 = L = 2
60623 Alimentation pour les cantines et 27,60 27,60 les colonies de vacances
6063 Fournitures d'entretien et de 3 416,07 3 416,07
petit équipement
6064 Fournitures administratives 1 907,26 1 907,26 6067 Fournitures scolaires 23 291,63 23 291,63
6068 Autres matières et fournitures 10 222,00 10 222,00 624 Transports de biens et transports 334711; 00 33 771,00 collectifs
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011|Charges à caractère général 72 635,56 72 635,56 6336 Cotisations au centre national 16 649,18 16 649,18
et aux centres de gestion de la
fonction publique territoriale
6338 Autres impots taxes et versements 4 266,00 4 266,00
assimiles sur remunerations
6413 Personnel non titulaire 252 649,98 252 649,98
6415 Indemnité inflation 10 300,00 10 300,00
64168 Autres emplois d'insertion 1 174 11791: 809,00 1 173 308,91
6417 Personnel non titulaire - 12 014,96 12 014,96
rémunération des apprentis
6451 Cotisations à l'URSSAF 91 162,00 91 162,00
6453 Cotisations aux caisses de 59 679,00 59 679,00 retraites
6454 Cotisations aux ASSEDIC 57-2613 ;00 57 613,00
6471 Prestations versees pour le 1 423,00 1 423,00
compte du f.n.a.l.
SOUS-TOTAL CHAPITRE 012|Charges de personnel et frais 1 679 875,03 809,00 1 679 066,03
assimilés
658 Charges diverses de gestion 0, 42 0,42
courante
SOUS-TOTAL CHAPITRE 65|Autres charges de gestion 0,42 0,42
courante
TOTAL|DEPENSES REELLES DE 1:752:511;01 809,00 1 751 702,01
FONCTIONNEMENT
6811 Dotations aux Amortissements des 8 160,32 8 160,32
immobilisations incorporelles et
corporelles
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042|Opérations d'ordre de transfert 8 160,32 8 160,32
entre sections
TOTAL|DEPENSES D'ORDRE DE 8 160,32 8 160,32
FONCTIONNEMENT
Accusé de réception en préfecture
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Etat de réalisation des opérations
Section DE FONCTIONNEMENT
ETABLISSEMENT CDE SALAZIE
DÉPENSES
07800 — CDE SALAZIE Exercice 2022
N° articles puis Intitulé Emissions Annulations Dépenses nettes .
totalisation au chapitre 1 . 2 3=1-2
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
1 760 671,33 809,00 1 759 862,33
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230403-2023-002-CDE-DE
Date de télétransmission : 14/04/2023
Date de réception préfecture : 14/04/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 10 4002 NOM DU POSTE COMPTABLE SGC SAINT-ANDRE
Etat de réalisation des opérations
Section DE FONCTIONNEMENT
ETABLISSEMENT CDE SALAZIE
RECETTES
07800 - CDE SALAZIE Exercice 2022
N° articles puis Intitulé Emissions Annulations Recettes nettes
totalisation au chapitre L 2 3 = 1-2
6419 Remboursements sur rémunérations 3 604,26 3 604,26
du personnel
SOUS-TOTAL CHAPITRE 013|Atténuations de charges 3 604,26 3 604,26 74718 Autres 175; STL,-13 475 -571,73 7474 Communes 1 034 000,00 1 034 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 74|Dotations et participations 1 809 571,73 1 809 571,73 758 Produits divers de gestion 2,63 2,63 courante
SOUS-TOTAL CHAPITRE 75|Autres produits de gestion 2,63 2,63 courante
TOTAL|RECETTES REELLES DE 1 813 178,62 1 813 178,62
FONCTIONNEMENT
777 Quote-part des subventions 14 000,00 14 000,00
d'investissement transféree au
compte de résultat
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042|Opérations d'ordre de transfert 14 000,00 14 000,00
entre sections
TOTAL/|RECETTES D'ORDRE DE 14 000,00 14 000,00
FONCTIONNEMENT
TOTAL GENERAI, DES RECETTES DE 1 827 178,62 Z 827 178,62
FONCTIONNEMENT
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/04/2023
Date de réception préfecture : 14/04/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 104002 NOM DU POSTE COMPTABLE SGC SAINT-ANDRE ETABLISSEMENT : CDE SALAZIE
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
07800 - CDE SALAZIE Exercice 2022
Balance d'entrée CPSEAELONS SES One Totaux Soldes non-budgétaires budgétaires
Numéro | : Libellé gs si sas Fe TE ga à > a EE Hays os Ge
de Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit de compte
Compte
1068 |Excédents de 15 416,98 15 416,98 15 416,98
fonctionnement
capitalisés
106 |Sous Total 15 416,98 15 416,98 15 416,98
compte 106
10 Sous Total 15 416,98 15 416,98 15 416,98
compte 10
110 Report à 28: 125; 72 25 STE, HE 25 371,41 28: 125,72 2: 154,34
nouveau solde
créditeur
1T Sous Total 28 125,72 25 371,41 25 371,41 28 125,72 2 754;31
compte 11
12 Résultat 29: SLA 253%; AL 25 371,41 25 "31/4; 4T 0,00
exercice excéd
déficit
T2 Sous Total 25 371,41 25 371,41 25-371;41 25 371,41 0,00
compte 12
1314 [Communes 70 000,00 70 000,00 70 000,00
131 |Sous Total 70 000,00 70 000,00 70 000,00
compte 131
13914 [Communes 28 000,00 14 000,00 42 000,00 42 000,00
1391 |Sous Total 28 000,00 14 000,00 42 000,00 42 000,00
compte 1391
139 Sous Total 28 000,00 14 000,00 42 000,00 42 000,00
compte 139
13 Sous Total 28 000,00 70 000,00 14 000,00 42 000,00 70 000,00 28 000,00
compte 13
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230403-2023-002-CDE-DE
Date de télétransmission : 14/04/2023
Date de réception préfecture : 14/04/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE
07800 - CDE SALAZIE
104002 NOM DU POSTE COMPTABLE SGC SAINT-ANDRE
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
ETABLISSEMENT CDE SALAZIE
Exercice 2022
Balance d'entrée Opera ELons CRArALLENS Totaux Soldes non-budgétaires budgétaires
Numéro | s Libellé
gi 2 ÿ 5e ges 2 ga ve 2. 2: 2 3: _—— uses de Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit de compte
Compte
193 JAutres 1 513,531 1. 513,53 1 513,53 neutralisat”°
et régularisat
° drop
19 Sous Total 17:513;,53 1° 513;53 +/513;53 compte 19
Total classe 1 54 884,94 113 542,70 25 :371;41 25: 371.41 14 000,00 94 256,35 138 914,11 43 513,53 88 171,29
2183 |Mat bureau mat 72 246,22 2:-019;18 74 265,40 74 265,40 informatique
2184 [Mobilier 14 819,50 14 819,50 14 819,50
2188 JAutres EL :676;17 1676717 1676; 17 immobilisation
corporelles
218 [Sous Total 88 741,89 2 019,18 90 761,07 90 761,07
compte 218
21 Sous Total 88 741,89 2 019,18 90 761,07 90 761,07 compte 21
28183 |Mat bureau mat 48 991,60 678,61 56 670,21 56 670,21
informatique
28184 [Mobilier 14 233,63 146,48 14 380,11 14 380,11
28188 |Amort autres 335,23 335,23 670,46 670,46
immobilisation
corporelles
2818 |Sous Total 63 560,46 160,32 14.720;78 71 720,78 compte 2818
281 |Sous Total 63 560,46 160,32 71 720,78 71 720,78 compte 281
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230403-2023-002-CDE-DE
Date de télétransmission : 14/04/2023
Date de réception préfecture : 14/04/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE
07800 - CDE SALAZIE
104002 NOM DU POSTE COMPTABLE SGC SAINT-ANDRE
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE Arrêtée à la date du 31/12/2022
ETABLISSEMENT CDE SALAZTE
Exercice 2022
publ subv à
recev amiable
Balance d'entrée Opérations Opérations Totaux Soldes non-budgétaires budgétaires
Numéro ; 5 Libellé — gas ps — — — 2: 2 32 Eos Has de Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit de compte
Compte
28 Sous Total 63 560,46 8 160,32 2: 720,78 71 720,78
compte 28
Total classe 2 88 741,89 63 560,46 2 019,18 8 160,32 90 761,07 71:720,;18 90 761,07 11-:720;78
4011 [Fournisseurs 39 188,28 72° 635,56 39 188,28 12: 635;56 33 447,28
401 |Sous Total 39 188,28 72° 63556 39 188,28 72 635,56 33 447,28
compte 401
4041 |Fournis immob 2 019,18 2 019;18 2 019,18 2° OL9;;18 0,00
404 Sous Total 2 019,18 2 019,18 2 019,18 2 019,18 0,00
compte 404
40 Sous Total 41 207,46 74 654,74 41 207,46 74 654,74 33 447,28
compte 40
421 [Personnel - 170 509,64 170 509,64 170 509,64 1 170 509,64 0,00
rémunérations
dues
42 Sous Total 170 509,64 170 509,64 170 509,64 1 170 509,64 0,00
compte 42
431 |Sécurite 409 271,00 409 271,00 409 271,00 409 271,00 0,00
sociale
437 Autres 91 546,00 91 546,00 91 546,00 91 546,00 0,00
organismes
sociaux
43 Sous Total 500 817,00 500 817,00 500 817,00 500 817,00 0,00
compte 43
4411 [Etat aut coll 085 387,67 085 387,67 085 387,67 1 085 387,67 0,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230403-2023-002-CDE-DE
Date de télétransmission : 14/04/2023
Date de réception préfecture : 14/04/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 104002
07800 - CDE SALAZIE
BALANCE
NOM DU POSTE COMPTABLE SGC SAINT-ANDRE
REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE Arrêtée à la date du 31/12/2022
ETABLISSEMENT : CDE SALAZIE
Exercice 2022
Balance d'entrée APRTAEONS SPSrAE Las Totaux Soldes non-budgétaires budgétaires
Numéro ÿ s Libellé 2x à FT ges ja is pans Ë aa Es ge on à 2 42 de Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit de compte
Compte
441 |Sous Total 1 085 387,67 1 085 387,67 1 085 387,67 1 085 387,67 0,00
compte 441
4421 |Prélèvement 722,63 722,63 122,63 722,63 0,00
à la source
- Impôt sur le
T
442 |Sous Total 722,63 722,63 722,63 722,63 0,00
compte 442
447 JAutres 7 826,18 1::820;;18 7 826,18 1- 826,18 0,00
impôts taxes
verSEMents
assimilés
44 Sous Total 1 093 936,48 1 093 936,48 1 093 936,48 1 093 936,48 0,00
compte 44
46721 |Débiteurs 97:93 769,54 827; 31 827,47 82,531 0,16
divers -
amiable
4672 |Sous Total 57,93 769,54 827,31 827,47 827,31 0,16
compte 4672
467 |Sous Total 57;,93 769,54 827,31 827,47 827,31 0,16
compte 467
46 Sous Total 57,93 769,54 827,31 827,47 827,31 0,16
compte 46
47138 |Raet : autres 19117599 IA9ATYS:.,;99 49175;,99 7179 175,99 0,00
4713 |Sous Total 479 175,99 779: 175,99 779 175,99 779 175,99 0,00
compte 4713
4718 |Autres 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00
recettes à
régulariser
471 |Sous Total 784 175,99 784 175,99 784 175,99 784 175,99 0,00
compte 471
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230403-2023-002-CDE-DE
Date de télétransmission : 14/04/2023
Date de réception préfecture : 14/04/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE
07800 - CDE SALAZIE
104002
BALANCE
NOM DU POSTE COMPTABLE
REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU
Arrêtée à la date du 31/12/2022
SGC SAINT-ANDRE
GRAND LIVRE
ETABLISSEMENT CDE SALAZIE
Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4781
478
47
Frais de
poursuites
rattachés
Sous Total
compte 478
Sous Total
compte 47
57, 77
57,77
784 233,76 784 175,99
ST 17
57,77
784 233,76 784 175,99
ST 14
57,77
57,77
Total classe 4 57,93 3 591 473,88] 3 624 921,16 3: 591:531;81|: 3 624 921,16 57,93 33 447,28
LS
SE
580
58
Compte au
trésor
Sous Total
compte 51
Opérations
d'ordre
budgétaires
Sous Total
compte 58
33 418,40
33 418,40
1813: 175;99 1 720 271,28
1-823: 175,99|7":7% 720" 2714;;28
22 160,32 22 160,32
22 160,32 22 160,32
1 846 594,39 1
1 846 594,39] 1
22 .{60,:32
22 160,32
120 2741::28
720 271,28
22 160, 32
22 160,32
126 323,11
126: 323;11
Total classe 5 33 418,40 1. 835 336,31 1 742 431,60 1 868 754,71| 1 742 431,60 126 323,11
60623
6062
6063
6064
Alimentation
cantines
colonies
vacances
Sous Total
compte 6062
Fournitures
entretien
petit
équipement
Fournitures
administrative
27,60
27,60
3 416,07
1: 907,26
27,60
27,60
3 416,07
1 907,26
27,60
27,60
3 416,07
1 907,26
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230403-2023-002-CDE-DE
Date de télétransmission : 14/04/2023
Date de réception préfecture : 14/04/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE
07800 - CDE SALAZIE
104002 NOM DU POSTE COMPTABLE SGC SAINT-ANDRE
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
ETABLISSEMENT CDE SALAZIE
Exercice 2022
Balance d'entrée SPENCER SPPARTons Totaux Soldes
non-budgétaires budgétaires
Numéro . é Libellé
2. - ges gg ga DH ZEN fn bn 2 3: de Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit de compte
Compte
6067 |Fournitures 23 291,63 23; 291,63 23 291,63
scolaires
6068 JAutres 10 222,00 10 222,00 10 222,00
matières et
fournitures
606 |Sous Total 38 864,56 38 864,56 38 864,56
compte 606
60 Sous Total 38 864,56 38 864,56 38 864,56
compte 60
624 |Transports 33 771,00 33 771,00 33 771,00
de biens et
transports
collec
62 Sous Total 33%741;;00 33 771,00 33 771,00
compte 62
6336 [Cotisations au 16 649,18 16 649,18 16 649,18
Csn:f.p:t: et
aux c.d.g.
6338 JAutres impots 4 266,00 4 266,00 4 266,00
taxes et
verSEMents
assimi
633 |Sous Total 20 915,18 20 915,18 20 915,18
compte 633
63 Sous Total 20 915,18 20 915,18 20 915,18
compte 63
6413 [Personnel non 252 649,98 252 649,98 252 649,98
titulaire
6415 |Indemnité 10 300,00 10 300,00 10 300,00
inflation
64168 Autres emplois 1 174 Æ17,91 809,00 1 474 117,91 809,00 1 173 308,91
d'insertion
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230403-2023-002-CDE-DE
Date de télétransmission : 14/04/2023
Date de réception préfecture : 14/04/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE
07800 - CDE SALAZIE
104002 NOM DU POSTE COMPTABLE SGC SAINT-ANDRE
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE Arrêtée à la date du 31/12/2022
ETABLISSEMENT CDE SALAZIE
Exercice 2022
Opérations Opérations Balance d'entrée ron-budgétaires budgétaires Totaux Soldes
Numéro . . Libellé pe Sa PE Gi is GS à ÿ 2n pr ÿ ‘is ga ges de Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit de compte
Compte
6416 |Sous Total L'174 117,91 809,00 L'174 117,91 809,00 1 173 308,91
compte 6416
6417 |Persel non 12 014,96 12 014,96 12 014,96
titulaire
rémun
apprentis
6419 |Rembst sur 3 604,26 3 604,26 3 604,26
rémunérations
du persel
641 |Sous Total 1 449 082,85 4 413,26 1 449 082,85 4 413,26 1 444 669,59
compte 641
6451 [Cotisations à 91 162,00 91 162,00 91 162,00
Ll'URSSAF
6453 Cotisations 59 679,00 59 679,00 59 679,00
aux caisses de
retraites
6454 [Cotisations 57 .613;,.00 57 613,00 57 613,00
aux ASSEDIC
645 Â|Sous Total 208 454,00 208 454,00 208 454,00
compte 645
6471 [Prestations 1 423,00 1 423,00 1 423,00
versees pour
le compte du
fs
647 |Sous Total 1 423,00 1 423,00 1 423,00
compte 647
64 Sous Total 1 658 959,85 4 413,26 1 658 959,85 4 413,26 1 654 546,59
compte 64
658 [Charges 0,42 0,42 0, 42
diverses gest
courante
65 Sous Total 0,42 0,42 0,42
compte 65
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230403-2023-002-CDE-DE
Date de télétransmission : 14/04/2023
Date de réception préfecture : 14/04/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE
07800 - CDE SALAZIE
104002
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
NOM DU POSTE COMPTABLE SGC SAINT-ANDRE ETABLISSEMENT CDE SALAZIE
Exercice 2022
Balance d'entrée SERRE ONS DEEE Totaux
Soldes non-budgétaires budgétaires
Numéro . a Libellé ET
date ga 5 BUS ns préat gt à à 3% De
— de Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit de compte Compte
6811 |DA - immob 8 160,32 8
160,32 8 160,32 incorp et
corpo
681 |Sous Total 8 160,32 8 160,32
8 160,32 compte 681
68 Sous Total 8 160,32 8 160,32
8 160,32 compte 68
Total classe 6 1 760 671,33 4 413,26 1 760 671,33
4 413,26 1 759 862,33 3 604,26 74718 [Autres
F5: STLT3 115: 571,73 775 571,73 7471 |Sous Total
1452571 ;13 775-574;73 1175 571,73 compte 7471
7474 |Cnes 1 034 000,00
1 034 000,00 1 034 000,00 747 |Sous Total
1 809 571,73 1 809 571,73 1 809 571,73 compte 747
74 Sous Total 1 809 571,73
1 809 571,73 1 809 571,73 compte 74
758 |Produits 2,63
2:03 2763 divers de
gestion
courante
75 Sous Total
2,63 2,63 2,63 compte 75
777 [Quote-part des 14 000,00
14 000,00 14 000,00 subv d'invest
transférée
77 Sous Total 14 000,00
14 000,00 14 000,00 compte 77
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230403-2023-002-CDE-DE
Date de télétransmission : 14/04/2023
Date de réception préfecture : 14/04/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 104002 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-ANDRE
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
07800 - CDE SALAZIE
ETABLISSEMENT : CDE SALAZIE
Exercice 2022
Balance d'entrée D RER CPArAE nn Totaux Soldes non-budgétaires budgétaires
Numéro . 5 Libellé ——. sas Da ; 3: as FR RE à 5 3 gate _—
de Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit de compte
Compte
Total classe 7 1 823 574,36 1 823 574,36
Total général 177.:103;;16 177-103;16 5 452 181,60 5 392 724,17 1 776 690,51] 1 836 147,94 7 405 975,27 7 405 975,27
1 823 574,36
2: 020::517;:97 2° 020: 51797
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230403-2023-002-CDE-DE
Date de télétransmission : 14/04/2023
Date de réception préfecture : 14/04/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE
07800 - CDE SALAZIE
104002 NOM DU POSTE COMPTABLE SGC SAINT-ANDRE
Balance des valeurs inactives
Arrêtée à la date du 31/12/2022
ETABLISSEMENT CDE SALAZIE
Exercice 2022
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée| Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230403-2023-002-CDE-DE
Date de télétransmission : 14/04/2023
Date de réception préfecture : 14/04/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 104002 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-ANDRE ETABLISSEMENT : CDE SALAZIE
Page des signatures
07800 - CDE SALAZIE Exercice 2022
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
Observations :
ROUAIX Laurence (1017735084-0), Inspecteur des Finances Publiques A DRFiP DE LA REUNION, le 23/02/2023
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.
Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour
le service de CDE SALAZIE pendant l'année 2022 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance.
BENSAAD Alain (1006360845-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A SAINT-ANDRE, le 28/02/2023
Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant.
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230403-2023-002-CDE-DE
Date de télétransmission : 14/04/2023
Date de réception préfecture : 14/04/2023