Procès Verbal - 2146326

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Procès Verbal - 2146326 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brains. Lien du pdf (Procès Verbal - 2146326)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Culture et patrimoine, Procès-verbal Conseil Municipal du mardi 03 mars 2026

Procès-verbal

Conseil Municipal du mardi 03 mars 2026

L'an deux mille vingt-six, le trois mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune

de BRAINS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, salle du Conseil

Municipal, sous la présidence de Madame Laure BESLIER, Maire.

Conformément à l'article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la

séance a été publique.

Date de convocation du Conseil Municipal : 19 février 2026

Nombre de conseillers : En exercice : 22 / Présents : 18 / Votants : 21

PRÉSENTS : Laure BESLIER, Yves MORIN, Magali ROUDOUKINE, Rémi AMAILLAND, Chantal

BARBEREAU, Julien AMAILLAND, Michelle —JAUNATRE, Jean-Noël HUVELIN, Michel

GUICHARD, Cécile BOURREAU, Maxime BUSSARD, Marñe-Claude-—GARNIER, Patrick

DEFONTAINE, Véronique LE CADET, Vincent -GARRIQU, Fabienne LÉDÉE, Johnny

GROLLEAU, Stéphane LE DANIEL, Céline PIERRE, Gaël VINET, Florence THIBERFT, Françoise

THOUZEAU.

REPRÉSENTÉS : Michelle JAUNATRE donne pouvoir à Laure BESLIER

Vincent GARRIOU donne pouvoir à Françoise THOUZEAU

Florence THIBERT donne pouvoir à Rémi AMAILLAND

ABSENTE : Marie-Claude GARNIER

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

Chantal BARBEREAU a été désignée secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité, le procès-verbal de la

séance du 09 décembre 2025.

Page 1 sur 20ORDRE DU JOUR

2026-001 - Décisions du Maire prises en application de l’article L.2122-22 du CGCT

2026-002 - Fixation des tarifs pour les enfants scolarisés en élémentaire et maternelle des communes

extérieures pour l’année 2025-2026

2026-003 - Convention de partenariat relative au fonctionnement du Relais Petite Enfance (RPE) -

avenant

2026-004 - Dénomination de voie : prolongation du chemin du Moulin du Breuil

2026-005 - Modification du tableau des effectifs

2026-006 - Renouvellement de l’adhésion à la médecine préventive du CDG 44

2026-007 - Vote des taux de la fiscalité directe locale pour l’année 2026

2026-008 - Suppression de l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les

constructions nouvelles

2026-009 - Vote des tarifs 2026

2026-010 - Vote des subventions 2026 accordées aux associations

2026-011 - Fournitures scolaires 2026

2026-012 - Présentation et vote du budget primitif 2026

Questions diverses

Page 2 sur 20| 2026-001 - Décisions du Maire prises en application de l’article L.2122-22 du CGCT |

Rapporteur : Laure BESLIER

Par délibération du 26 mai 2020, le Conseil Municipal a délégué au Maire les attributions prévues par

l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Aux termes de l’article L.2122-

23 du CGCT, le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l’article L.2122-22. C’est dans ces conditions qu’il est rendu compte ci-après des décisions intervenues depuis le 9 décembre 2025.

MONTANT

DATE DE (TTC) SIGNATURE TIERS DESIGNATION en €

Observations

2/03/26 POLLENIZ Concours divers (cotisations) 617,65 €

ASSOCIATION SUD LOIRE . 2/03/26 AVENIR Cotisation 2026 60,00 €

2/03/26 ASS MAIRES PAYS RETZ Cotisation 2026 25,00 € ASS FEDERATIVE DEP | . ue

2/03/26 MAIRES DE LA Concours divers (cotisations) 2026 712,59 €

Frais de déplacement course Hyper u La Montagne

2/03/26 BEAUMONT VIRGINIE les 19-09-2025 10,80 €

Renouvellement abonnement du 27-02-2026 au

2/03/26 PRESSE-OCEAN SERPO 25/02/2027 395,00 €

Elaboration plan guide opérationnel cœur de bourg,

2/03/26 TUGEC cœur de ville - Ingénierie VRD phase 1 et 2 ue Mission Paysage pour l'aménagement de la cour de

2/03/26 SUPER 8 la cour de l'Ecole Jules Verne Phase 2 5 880,00 € Elaboration plan guide opérationnel cœur de bourg,

2/03/26 EMA cœur de ville -Mobilité, déplacements fin S20006

2/03/26 @1 Elaboration plan guide opérationnel cœur de bourg, 1 950,00 € cœur de ville phase 3 et final

SOCOTEC a | ei | Fe 2/03/26 ENVIRONNEMENT Vérification périodique ERP divers Bâtiments 644,65 €

SOCOTEC Vérification périodique d’échafaudage roulant

2/03/26 ENVIRONNEMENT divers 436,39 € KONICA MINOLTA Redevance Copie copier CTM du 28-02 au 27-05-

ZIP BUSINESS SOLUTIONS 2026 CR

2/03/26 LACOSTE Fournitures scolaires Jules Verne 270,32 €

2/03/26 AZERGO 1 clavier pour GRH et Secrétariat générale +1 480,00 € support pc portable

27/02/26 |SODIRETZ Pâtisseries por l’Animation festive du 29-01-2026 363,20 € pour les Aînés

27/02/26 SADEL SAVOIRS PLUS Fournitures scolaires Jules Verne 111,90 €

27/02/26 | ACTUELVET Chaussures pour Chloé de l'Espace Enfance taille 39 53,51€

27/02/26 SODISUD (HYPER U) 5 Rouleaux de scotch et 1 prise USBC Accueil 38,44 €

27/02/26 LEROY MERLIN Diverses Fournitures CTM 272,64 €

27/02/26 | LEROY MERLIN Lampe cabane à dons et peinture 91,80 €

27/02/26 GAMA29 Produits d'entretien divers Bâtiments 342,46 €

27/02/26 | GAMA29 Fournitures d’entretien CTM 15,71€

27/02/26 SODISUD (HYPER U) Divers Alimentation pour diverses manifestations 9,14 €

27/02/26 SODISUD (HYPER U) Divers Alimentation diverses manifestations Mairie 122,63 €

27/02/26 | SODISUD (HYPER U) Alimentation 04-02-2026 MJB 72,33 €

27/02/26 | SODISUD (HYPER U) Carburants 10-02-2026 CTM 100,00 €

27/02/26 | SODISUD (HYPER U) Carburants 19-01-2026 CTM 105,04 €

27/02/26 | SODISUD (HYPER U) Carburants 02-01 MIJB et 13-01 CTM 102,19 €

27/02/26 NANTES METROPOLE sas de compensation de Février à Décembre 70 788,91 €

Page 3 sur 20SIACI SAINT HONORE Cotisations pour assurance du personnel 2026

27/02/26 (VIVINTER) IRCANTEC 2 781,60 €

SIACI SAINT HONORE Cotisations pour assurance du personnel 2026 27/02/26 (VIVINTER) CNRACL 47 190,48 €

LES ALCHIMISTES DE Collecte et traitement des biodéchets au restaurant

27/02/26 LOIRE ATLANTIQUE scolaire CES

CONSEIL ARCHITECTURE . ue 27/02/26 URBANISME ENVIRONNE Concours divers (cotisations) 288,00 €

STE D'ECONOMIE MIXTE |

27/02/26 DES TRANSPORTS EN 30 Tickets de bus MJB 54,00 €

COMMUN

SODEXFRANC (SUPER U Alimentation et nappes pour les nouveaux habitants

27/02/26 BOUAYE) le 10-01-2026 221,92 €

PROFIL SPORTS OCEAN . 27/02/26 MANCEAU Filets football et capuchons buts 153,60 €

27/02/26 | FOUSSIER sac aspirateur à copeaux et gaine aspiration CTM 150,76 €

27/02/26 FOUSSIER Lame de scie à ruban et à bois CTM 59,33 €

27/02/26 FOUSSIER Lame de scie à ruban C75 CTM 55,19 €

27/02/26 | SODISUD (HYPER U) Alimentation et Fournitures éducatives alsh 244,45 €

vacances de

27/02/26 SODISUD (HYPER U) Alimentation MJB le 11-02-2026 17,15€

Alimentation vacances de février 2026 MIB le 27/02/26 SODISUD (HYPER U) 16/02/2026 337,69 €

27/02/26 SODISUD {HYPER U) Alimentation et 1 poêle tefal le 17-02-2026 MIB 99,97 €

27/02/26 AMAZON BUSINESS Makita P-36887 — Pack 5) 100 x 610 mm CTM 22,75€

Disques abrasifs 125mm - grain de 80 - 25 pièces- 27/02/26 AMAZON BUSINESS DT3113-0Z CTM 25,46 €

27/02/26 | AMAZON BUSINESS Bosch 3x Bande abrasive PRO Paint on Wood and 12,94 €

Hardwood

27/02/26 | AMAZON BUSINESS Lot de 2 guides porte coulissante CTM 29,04 €

27/02/26 | AMAZON BUSINESS Disques abrasifs pro paint 125mm grain 60 (25 26,64€ pièces) CTM

27/02/26 | AMAZON BUSINESS 2 Pièces silicone lavage oculaire CTM 7,99 €

27/02/26 | AMAZON BUSINESS Brandes abrasives 100x610mm pour bois métal 60 38,12 €

pouces CTM

27/02/26 AMAZON BUSINESS 12 bols en verre 310ml pour diverses manifestations 25,09 €

27/02/26 | AMAZON BUSINESS non à lamelles ronds 48mm pour tube rond 21,57€

27/02/26 AMAZON BUSINESS 1 Souris Secrétariat générale 12,92 €

27/02/26 | AMAZON BUSINESS 1 lot de 5 joints pour raccord côté valve CTM 11,45 €

27/02/26 |ICI MEME SCOP Elaboration d’un plan guide opérationnel cœur de 8 358,00 €

bourg, cœur de Ville Solde

26/02/26 GAZ DE BORDEAUX Gaz G.S. Jules Verne du 18-10-2025 au 17-11-2025 2 600,77 €

26/02/26 GAZ DE BORDEAUX GAZ Vestiaires Stade du 20-10 au 19-11-2025 313,36 €

26/02/26 GAZ DE BORDEAUX Gaz Vestiaires Stade du 20-11 au 19-12-2025 533,36 €

26/02/26 GAZ DE BORDEAUX Gaz Salle Municipale-MJB du 18-11 au 17-12-2025 589,91 €

26/02/26 GAZ DE BORDEAUX Gaz Bibliothèque du 18-11 au 17-12-2025 558,87 €

26/02/26 GAZ DE BORDEAUX Gaz G.S. Jules Verne du 18-11 au 17-12-2025 5 304,64 €

26/02/26 GAZ DE BORDEAUX Gaz Commerce Annexe du 20-11 au 19-12-2025 403,24 €

26/02/26 GAZ DE BORDEAUX Gaz Bibliothèque du 18-10-2025 au 17-11-2025 360,35 €

26/02/26 | GAZ DE BORDEAUX ss Municipale - MjB du 18-10-2025 au 17-11- 355,09 €

26/02/26 GAZ DE BORDEAUX sis Annexe du 20-10-2025 au 19-11- 281,43 €

ENGIE VIRTS DGC REGION | Electricité Divers Bâtiments du 22-11-2025 ai 23-12-

26/02/26 IDF (ELECTRICITÉ) 2025 6.299,17 €

ENGIE VIRTS DGC REGION | Electricité Divers Bâtiments du 20-10-2025 au 22-

26/02/26 IDF (ELECTRICITE) 11-2025 4 420,10 €

CREDIT AGRICOLE Emp. 11CA échéance du 15/01/2026 (11CA-TERRAIN

26/02/26 ATLANTIQUE VENDEE DE FOOT SYNTHETIQUE) 6 910,10 €

Page 4 sur 20CAISSE FRANCAISE DE Emp. 02DCL échéance du01/01/2026-Extension

26/02/26 FINANCEMEN (CAFFIL) Jules Verne 10 724,17 €

26/02/26 SOUDANI-HUCHET CHLOE pce déplacement courses Brains-La Montagne 6,84€

Frais de déplacement formation à la Roche sur Yon

26/02/26 | GIRAUDEAU Isabelle le 16-01-2026 sur l'installation du conseil municipal 51,84 €

26/02/26 NEXECUR PROTECTION Télésurveillance Local club stade de 2026 724,32 €

26/02/26 | NEXECUR PROTECTION Télésurveillance Mairie de 2026 540,00 €

26/02/26 | NEXECUR PROTECTION Télésurveillance Rest.Scol.de 2026 540,00 €

26/02/26 NEXECUR PROTECTION Dee Centre Technique Municipal de 540,00 €

26/02/26 EQUIP'SERVICE Maintenance matériels de cuisson froid, 1 502,34 € préparation, laverie

26/02/26 |JT AUTO Vidange Mercedès CTM le 06-02-2026 306,58 €

26/02/26 | ESAT HORTICAT Chrysanthèmes novembre 2025 197,80 €

26/02/26 | LIBRAIRIE COIFFARD Livres Bibliothèque 762,30 €

26/02/26 |POINTP Fournitures de petit équipement cabane à dons 122,12 €

26/02/26 | O'BRICO (BRICO PRO) an wc Mairie Haut Cuvette WC école Jules 127,91 €

26/02/26 CD LELEC (CEDEO) Protection mousse et robinet CTM 76,55 €

Frais d’affranchissement Machine à affranchir au

25/02/26 |LOCAPOSTE 31-01-2026 181,93 €

25/02/26 | SODIRETZ Sentaton pour les animations festives du 29-01- 144,88 €

25/02/26 EPERVRIER CHRISTOPHE | 35 repas personnel pour les vœux le 05-12-2026 591,00 €

25/02/26 CHATEAU DE LORIERE 10 Cartons de mousseux excellence, 5 cartons de 610,20 €

25/02/26 | ASSOCIATION REPOUSSE SE [A récupérer une repousse 4 300,00 €

: Abonnement à la vie communale et 25/02/26 | L'ETAT CIVIL EN LIGNE Départementale de 2026 151,10 €

25/02/26 | BARRE RICHARD Retrait dépôt sauvage métairie neuve le 09-02-2026 1 365,00 € KONICA MINOLTA Abonnement en unité de temps du 18-01 au 17-04-

25/02/26 BUSINESS SOLUTIONS 2026 15750 €

KONICA MINOLTA . . 25/02/26 BUSINESS SOLUTIONS Loyer copieur Mairie Bas du 01-01 au 31-03-2026 310,80 €

KONICA MINOLTA Loyer copieur Ecole Ste Anne du 01-01 au 31-03-

25/02/26 BUSINESS SOLUTIONS 2026 PRE

KONICA MINOLTA Ipc 55 - Technique impression Ecole Sainte Anne du

25/02/88 BUSINESS SOLUTIONS 01-01 au 31-03-2026 2R2EUE

KONICA MINOLTA . 25/02/26 BUSINESS SOLUTIONS Redevance copie Enfance du 01-01 au 1-03-2026 616,55 €

KONICA MINOLTA Forfait technique impression IPC40 - copieurs Jules

25/02/26 BUSINESS SOLUTIONS Verne, Mairie 565,80 €

KONICA MINOLTA . ! Le

25/02/26 BUSINESS SOLUTIONS Location copieurs Mairie Bas du 19-12-2025 315,98 €

KONICA MINOETA Location copieurs Jules Verne, Mairie Annexe,

25/02/26 BUSINESS SOLUTIONS Mairie Haut du 19-12-2025 DRE

Loyer copieur Enfance, Jules Verne, Mairie haut, KONICA MINOLTA ne . .

25/02/26 BUSINESS SOLUTIONS Mairie Annexe et la solution drive du 01-01 au 31- 1 365,42 € 03-2026

25/02/26 BUREAU VALLEE Diverses fournitures administratives 330,95 €

25/02/26 | SASU ACCU TRUCK Piles pour montage batteries 45,86 €

25/02/26 IDBOIS Bois pour refaire les marches jardins du bourg pour 751,20 € aller vers la vers la salle polyvalente

23/02/26 _ | centre de Gestion VENDEE | FE SU chômage CAROFF Olivier de janv. à 252,00 € Déc.2024-Janv,

Frais d’affranchissement Machine à affranchir au

23/02/26 | LOCAPOSTE 31-12-2025 939,64 €

2 Repas pour les Artistes suite à l'animation festif

23/02/26 |LE CITRON VERT des Aînés du 29-01-2026 39,60 €

Page 5 sur 2023/02/26 | REPAR'STORES stores salle Joseph Albert (rue de la pilaudière) 813,67 €

23/02/26 |IGIENAIR Contrôle de l’air et du CO2 dans les divers Bâtiments 1 075,20 €

23/02/26 PITNEY BOWES Location machine à affranchir pour 2026 593,96 €

23/02/26 NILFISK ADVANCE Contrats de prestations de services autolaveuses 568,84 €

23/02/26 |GRAPHICOM 500 Enveloppes imprimées format C4 sans fenêtre 230,40 €

229x324mm

23/02/26 |YESSS ELECTRIQUE 1 Bloc de secours 48,78 €

23/02/26 | YESSS ELECTRIQUE 8 Ampoules leds Mairie 142,70 €

PROFIL SPORTS OCEAN 2 Stops chute des 2 paniers de basket Salle 22/0220 MANCEAU Polyvalente DOS

23/02/26 NILFISK ADVANCE Embouchure aspirateur CTM 68,52 €

23/02/26 LEROY MERLIN ste de petit équipement CTM, Disjoncteur 209,04 €

23/02/26 LEROY MERLIN Enduit pour mur espace enfance et vis divers CTM 36,96 €

PHARMACIE DE BRAINS- | . 23/02/26 BOURDET Produits pharmaceutiques 80,77 €

Prestations versées à tort à la mairie de BRAINS 23/02/26 |CPAM pour BOUCA Kelly 3 533,20 €

Aménagement et mobilier (1 Tapis modulables bieu 18/02/26 | MANUTAN COLLECTIVITES et vert/1 lot de 10 704,44 €

18/02/26 | LIBRAIRIE COIFFARD Kamishibai Bibliothèque 318,50 €

18/02/26 | SABOT Pose de Carrelage et Faïence Foot wc PMR 4 644,00 €

16/02/26 | GUSO Cotisations Spectacle des Aînés le 29-01-2026 122,57 €

16/02/26 | GUSO Cotisations Spectacle des Aînés le 29-01-2026 325,60 €

Téléphonie hébergée 10 licences et portables 16/02/26 | ACTUM-NEXO portable de Janvier 2026 2214,31€

16/02/26 | ACTUM-NEXO Téléphonie hébergée 10 licences et portables 1 164,45 €

portable de décembre

16/02/26 | imprimerie ALLAIS 5.A.S.u | #00 Cartes de voeux du maire format 14 x 14 cm 552,00 € plié x 28 cm

16/02/26 | PAGEAU SERGE Spectacle des Aînés le 29-01-2026 (Chanteur) 120,00 €

16/02/26 MEMOIRES DE BRAINS Bulletins sur la commémoration 39/45 136,00 €

16/02/26 BLONDEL BRUNO Spectacle des Aînés le 29-01-2026 (Imitateur) 431,84 €

16/02/26 ICI MEME SCOP Etudes et recherches 0,00 €

16/02/26 |YANEO Réparation Vestiaires Foot (chauffe eau) 760,55 €

Réparation d’une alimentation dans le plafond des

16/02/26 YANEO wc en cuivre par une manchette en cuivre soudé 159,08 €

suite à une fuite au plafond de la salle polyvalente

RECORD PORTES Vérification porte automatique Accueil Mairie du

16/02/26 AUTOMATIQUES 01-01 au 31-12-2026 524,95 €

16/02/26 | ARMONYS RESTAURATION ee gestion Repas et Gokters ALSH de Janvier 681,65 €

Prestation Gestion Repas Rest.Scol. et Petits 16/02/26 | ARMONYS RESTAURATION déjeuners et goûters APS de janvier 2026 14 900,12 €

4/02/26 NANTES METROPOLE Attribution de compensation de janvier 2026 6 435,00 €

LES ALCHIMISTES DE Collecte et traitement des biodéchets au restaurant

4/02/26 LOIRE ATLANTIQUE scolaire 733,84 €

4/02/26 FARAGO LE CARRE Dératisation Garage de la Forge 262,66 €

ASSOCIATION L 4/02/26 DEPARTEMENTALE DES Contribution 2026 110,00 €

4/02/26 ASM CONSULTANT Frais d'absence Formation AIPR LARDIERE Charly le 106,28 €

12-12-2025

Formation Gestes et Postures GIRAUDINEAU- 4/02/26 ASM CONSULTANT LARDIERE-JAHAN 480,00 €

Renouvellement Journal Ouest-France du 11-02- 4/02/26 QUEST FRANCE 2026 au 11-02-2027 493,00 €

4/02/26 OCI OUEST (ILIANE) Régie Technicien 1/2 journée de Janvier 2026 708,00 €

4/02/26 DECALOG SOFTWARE Maintenance Décalog Bibliothèque 2026 1 005,64 €

4/02/26 JT AUTO Remplacement courroie et galet de tendeur du ford 403,20 €

transit CTM

Page 6 sur 204/02/26 IT AUTO Remplacement levier de vitesse Camion Mercedes 406,68 € CTM

4/02/26 GILEDUC Fournitures scolaires Jules Verne 201,00 €

4/02/26 FRIMAUDEAU Fournitures scolaires Jules Verne 94,41 €

4/02/26 FRIMAUDEAU Fournitures scolaires Jules Verne 45,02 €

4/02/26 EDITIONS SED Fournitures scolaires Jules Verne 94,00 €

4/02/26 AMAZON BUSINESS 100 Chemises de classement GRH 24,95 €

4/02/26 PROLIANS VAMA DOCKS Bombe, rubalise et patin pour échelle CTM 158,77 €

4/02/26 IDBOIS Bois pour terrasse en pin G.S.Jules Verne 80,74 €

4/02/26 AMAZON BUSINESS 1 Tableau Véléda Espace enfance 40,84 €

4/02/26 AMAZON BUSINESS 1 Vitrine extérieure Foot 105,98 €

4/02/26 SODISUD (HYPER U) Tablettes pour lave vaisselle Espace enfance 55,50 €

4/02/26 GAMA29 Produits d'entretien divers Bâtiments 225,19 €

4/02/26 GAMA29 Divers produits d'entretien divers Bâtiments 753,00 €

4/02/26 10 DOIGTS Diverses fournitures éducatives ALSH 384,92 €

4/02/26 SODISUD (HYPER U) Alimentation 15-01-2026 MJB 68,30 €

4/02/26 SODISUD (HYPER U) Alimentation 14-01-2026 MJB 47,57 €

Croquette chien, pochette véléda, raclette voiture,

4/02/26 SODISUD (HYPER U) dosette café CTM 65,04 €

Cidre et jus de pomme pour la galette des

4/02/26 SODISUD (HYPER U) bénévoles de la Bibliothèque 23,54€ Participation financière foncier piscine (à bouaye) 8 427,18 €

2 8/01/26 |BOUAYE métropolitaine

28/01/26 SPEC MADELAINE-BRISSET | Assurance protection juridique 742,59 €

28/01/26 | SMACL ASSURANCES SA LUE Dommages aux biens N°C2025-12018 de 9 059,50 €

28/01/26 | SMACL ASSURANCES SA Assurance Responsabilités N°C2023-8366 pour 2026 1 699,23 € GROUPAMA LOIRE . . 28/01/26 BRETAGNE Assurance Bris de Machines 321,44 €

GROUPAMA LOIRE r 28/01/26 BRETAGNE Mission Collaborateur 463,03 €

GROUPAMA LOIRE : 28/01/26 BRETAGNE Flotte (Véhicules) 4 203,11 €

7/01/26 SABOT Peinture des portes de placard mairie principale 2 688,00 € dans les bureaux

7/01/26 SABOT Peinture Bureau Accueil Mairie en gris Bratislava 1 122,00 € 289 080,63 €

2026-002 - Fixation des tarifs pour les enfants scolarisés en élémentaire et maternelle des

communes extérieures pour l’année 2025-2026

Rapporteur : Jean-Noël HUVELIN

La répartition des dépenses de fonctionnement des élèves scolarisés dans les écoles publiques

maternelles et élémentaires, en dehors de leur commune de résidence, est fixée par l’article L212-8 du code de l’Éducation. Les années précédentes, le montant de la contribution de la commune de résidence était indiqué par l'Agence d'Urbanisme de la Région Nantaise (AURAN).

Les communes de l’agglomération nantaises ont été informées qu'il leur appartenait désormais de procéder à ce calcul.

Les éléments d'actualisation des montants suivent l’évolution de l'indice INSEE des prix à la consommation - Base 2015 - Ensemble des ménages - France métropolitaine - Ensemble hors tabac identifiant 001764305 - sur un an de janvier à janvier.

Ainsi, sur la base de cet indice publié récemment par l'INSEE, l’évolution pour l’année scolaire 2025-2026

s'établit à + 0.57 %), Indice en décembre 2025 : 119.24 (119.08 en 2024).

Page 7 sur 20Ce qui porte les montants, compte tenu des arrondis, à :

e 506€ (contre 503 € en 2025) pour un élève en école maternelle,

e 357 € (contre 355 € en 2025) pour un élève en école élémentaire.

Ainsi, la participation des communes de résidence, pour l’année scolaire 2025-2026, sera basée sur ces

tarifs pour chaque enfant inscrit dans une école publique de la ville suite à un avis favorable de la

commune de résidence.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- VALIDE ces tarifs, identiques pour toutes les communes de la Métropole.

2026-003 - Convention de partenariat relative au fonctionnement du Relais Petite Enfance (RPE) -

avenant

Rapporteur : Magali ROUDOUKINE

Dans une logique de coopération intercommunale et de solidarité territoriale, les communes de Bouaye,

Brains, Saint-Aignan de Grand Lieu et Saint-Léger-les-Vignes ont conclu une convention visant à assurer le

maintien des services et missions de conseil, d’information et d'échange à destination des parents, des assistant-e:s maternel-le:s agréé-e-s (AMA) et des différentes structures partenaires, par l’intermédiaire

du Relais Petite Enfance (RPE).

La convention arrivant à échéance et compte tenu du renouvellement de mandat municipal de mars 2026, il est proposé de conclure un avenant prolongeant ladite convention d’un an supplémentaire, soit

jusqu’au 31 décembre 2026.

Cette prolongation permettra de mener un travail approfondi et concerté consistant à établir un bilan partagé du service, à identifier les attentes respectives des parties prenantes et à réinterroger la dynamique collective portée par le RPE, avec l'accompagnement de la Caisse d’Allocations Familiales

(CAF).

Cette période transitoire offrira également un cadre propice à la définition, dans des conditions plus sereines, des orientations futures du service ainsi que des modalités de coopération intercommunale

auxquelles les communes souhaiteront souscrire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- APPROUVE la prolongation de la convention de partenariat relative au fonctionnement du Relais Petite Enfance (RPE) pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2026, - AUTORISE Madame le Maire à réaliser toute démarche utile à l’exécution de la présente

délibération.

2026-004 - Dénomination de voie : prolongation du chemin du Moulin du Breuil

Rapporteur : Rémi AMAILLAND

Vu les articles L. 2121-30, L. 2212-1 et L. 2213-28 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant que la voie le « chemin du Moulin du Breuil » est dénommée sur sa partie allant de la rue de

l’'Acheneau jusqu’au carrefour avec la rue du Moulin du Breuil.

Considérant qu’en prolongation du chemin du Moulin du Breuil, la voie de desserte n°0240939 de deux

habitations et d’un lot à bâtir n’est pas dénommée.

Page 8 sur 20Considérant qu’il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers,

gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la poste et d’autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de valider le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies de la commune et d’autoriser l'engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre.

Considérant qu'il appartient également au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner

aux voies et lieux-dits de la commune, y compris les voies privées ouvertes à la circulation.

Considérant que la dénomination des voies est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la

délibération est exécutoire par elle-même.

Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire en application de l’article L. 2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel « dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté par arrêté du Maire ».

Considérant que la dénomination de la voie numérotée n°0240939, sur sa portion allant du chemin du

Moulin du Breuil vers la rue du Petit Pesle, est présentée au Conseil Municipal afin de clarifier l'adressage

des habitations et du lot à bâtir jouxtant cette portion de voie.

Considérant l'intérêt communal que représente la dénomination de la portion de voie identifiée précédemment et sur le plan annexé à la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

= PROLONGE le chemin du Moulin du Breuil sur sa portion allant de la croisée avec la rue du Moulin du Breuil vers la rue du Petit Pesle telle qu’identifiée au plan joint en annexe,

= AUTORISE Madame le Maire, ou en cas d'empêchement, un de ses adjoints, à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

2026-005 - Modification du tableau des effectifs |

Rapporteur : Laure BESLIER

Conformément à l'article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des effectifs.

Considérant le tableau des effectifs adopté par le Conseil Municipal du 01 juillet 2025,

Considérant la nécessité de supprimer des postes qui ne correspondent plus aux besoins suite à des

départs d'agents et des recrutements sur des grades différents

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- _ SUPPRIME un poste d’adjoint administratif à 28.00 h au 15 mars 2026

- _ SUPPRIME un poste d’adjoint d'animation principal de 1èe classe à 35h au 15 mars 2026

= SUPPRIME un poste d’adjoint d'animation à 33.56 h au 15 mars 2026

- SUPPRIME un poste d’adjoint d'animation à 33.99 h au 15 mars 2026

- _ SUPPRIME un poste d’adjoint d'animation à 33.82 h au 15 mars 2026

= SUPPRIME un poste d’adjoint d'animation à 20.71 h au 15 mars 2026

- SUPPRIME un poste d’atsem principal de 2ème classe à 35.00 h au 15 mars 2026

- _ SUPPRIME un poste d’atsem à 35.00h au 15 mars 2026

Page 9 sur 202026-006 - Renouvellement de l’adhésion à la médecine préventive du CDG 44

Rapporteur : Laure BESLIER

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique (CDG 44) assure le fonctionnement du service médecine préventive à l'égard des agents territoriaux des collectivités et établissements territoriaux du département conformément à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et au

chapitre | du Titre Il! du décret n°85-603 du 10 juin 1985.

La convention, annexée à la présente délibération, a pour objet de définir les modalités de fonctionnement du service de prévention pour l'exercice de ses missions définies au chapitre Il du titre Ill du décret n°85-603 du 10 juin 1985 : et recense les obligations auxquelles chacune des parties s'engage.

La présente convention est conclue pour la période du 01/01/2026 au 31/12/2029.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE Madame le Maire ou en cas d’empêchement, un de ses adjoints, à signer la convention de renouvellement d'adhésion, annexée à cette délibération et à prendre toutes les

dispositions portant sur son application.

2026-007 - Vote des taux de la fiscalité directe locale pour l’année 2026

Rapporteur: Magali ROUDOUKINE

Dans le cadre de la préparation budgétaire, la commune a souhaité disposer d’une analyse objective et prospective de sa situation financière par la réalisation d'un audit confié à un cabinet spécialisé.

Cet audit met en évidence une évolution préoccupante de l’équilibre financier communal, liée

notamment :

e à la hausse durable des coûts de fonctionnement supportés par les collectivités (énergie, inflation,

prestations et marchés publics),

e à l'augmentation des charges obligatoires (CNRACL)

° àune progression des recettes moins dynamique que celle des dépenses, e ainsi qu’à la nécessité de maintenir un niveau d'investissement permettant de préserver le

patrimoine communal et de répondre aux besoins des habitants.

Sans action corrective, cette évolution conduirait progressivement à une diminution de la capacité

d’autofinancement de la commune.

Dans ce contexte, l'audit recommande d’agir dès à présent afin de restaurer durablement les marges financières de la commune, plutôt que de subir ultérieurement des ajustements plus contraints.

La municipalité fait donc le choix d'une mesure de responsabilité consistant à ajuster les taux de fiscalité

communale afin de :

°e préserver la qualité des services publics locaux,

e maintenir les capacités d’entretien et d'investissement,

e sécuriser durablement la situation financière communale,

Cette évolution s'inscrit parallèlement dans une démarche continue de maîtrise des dépenses

communales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUGMENTE la fiscalité de 5%,

- APPROUVE la modification des taux de fiscalité communale telle que présentée.

Page 10 sur 20Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles suivants :

- _1379,1407 et suivants relatifs aux impositions directes locales,

- 1639 A et 1636 B sexies et suivants relatifs au vote des taux,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- VOTE les taux d'imposition en 2026 comme suit :

Désignation Taux 2025 Taux 2026

Taxe foncière sur les propriétés bâties 35,78 % 37,57 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 67,13 % 70,49 %

Taxe habitation sur les résidences secondaires 18,33 % 19,25 %

- AUTORISE Madame le Maire à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

- CHARGE Madame le Maire de NOTIFIER cette décision aux services préfectoraux.

2026-008 - Suppression de l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties

pour les constructions nouvelles

Rapporteur : Magali ROUDOUKINE

Dans le cadre de la préparation budgétaire, la commune a réalisé un audit financier afin d'analyser

l’évolution de sa situation financière et d'identifier les leviers permettant de préserver durablement sa

capacité d'action.

Cet audit met en évidence une progression des charges communales plus rapide que celle des recettes,

dans un contexte d'augmentation des coûts de fonctionnement et d'entretien des équipements publics.

Afin de maintenir la qualité des services publics, l'audit recommande notamment l'optimisation des

ressources fiscales communales.

Parmi les leviers identifiés figure la suppression de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties

applicable pendant deux ans aux constructions nouvelles. Cette mesure permet une amélioration

progressive des recettes communales, en cohérence avec l’arrivée de nouveaux habitants générant des

besoins supplémentaires en services publics et équipements.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article 1383 du Code Général des Impôts relatif à l'exonération de taxe foncière sur les propriétés

bâties applicable aux constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction durant les

deux années suivant leur achèvement,

Vu les dispositions permettant aux communes de supprimer, pour la part communale, cette exonération,

Considérant la nécessité de préserver durablement l'équilibre financier de la commune,

Page 11 sur 20Considérant les conclusions de l’audit financier réalisé en 2025, recommandant notamment l'optimisation

des recettes fiscales afin de maintenir la capacité d'investissement et la qualité des services publics locaux,

Considérant que la suppression de cette exonération permet une amélioration progressive et durable des

ressources fiscales communales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

SUPPRIME, pour la part communale, lexonération de deux ans de taxe foncière sur les

propriétés bâties prévue à l’article 1383 du Code Général des Impôts pour les constructions

nouvelles, reconstructions et additions de construction,

CHARGE Madame le Maire de NOTIFIER cette décision aux services fiscaux dans les délais

réglementaires.

2026-009 - Vote des tarifs 2026

Rapporteur : Jean-Noël HUVELIN

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

FIXE à compter du 1er avril 2026, les tarifs communaux ci-dessous

il

Une place simple

« Lundi Cinéma »

à compter du 1% avril 2026

Tarifs APS en €

à compter du 1° avril 2026

Quotient Familial CAF

moins de 600

800 à 1000

1200 à 1400

1600 à 1800

> à 2000

Goûter

0.46

0.56

0.66

0.78

0.93

0.59

0.61

0.71

0.82

0.96

1.11

0.59

Facturation au 1/4h mais une 1/2h minimum est facturée obligatoirement

Page 12 sur 20MJB tarifs ADHÉSION en €

à compter du 1° avril 2026

MIB tarifs DIVERS en €

à compter du 1° avril 2026

MIB tarifs ACTIVITÉS en €

à compter du 1% avril 2026

Quotient Familial CAF

moins de 600

800 à 1000 [sn | æ

1200 à 1400 D 3ss | 744 | 015

1600 à 1800 Da | 850 | 06

> à 2000 5.62 | 9.56 14.11

Hors Brains quotient max + 10 % 6.18 10.52 15.52

MUB tarifs SÉJOURS en €

à compter du 1° avril 2026

Quotient Familial CAF

220,00 | 44,00

moins de 600

> à 2000

Page 13 sur 20Tarifs ALSH en €

{hors séjours)

à compter du 1° avril 2026

Quotient

Familial

CAF

moins de 600 | 5.92 | 469 | 334 | 881 | 611 | 436

80031000 | 819 | 6.96 | 5.61 | 1107 | 837 | 662_

1200 à 1400 | 11.31 | 10.08 | 8.73 | 1419 | 1149 | 9.74

ALSH -— tarifs nuitées en €

à compter du 1% avril 2026

Quotient Familial CAF

moins de 600

800 à 1000 =

2000 | 2000 1600 à 1800

1200 à 1400

moins de 600

800 à 1000

1200 à 1400

1600 à 1800

> à 2000

Tarif ADULTES

Quotient Familial CAF

Tarifs RESTAURANT SCOLAIRE en €

à compter du 1° avril 2026

1.00 3.19

1.00 3.72

4.01 4.34

4.68 5.06

5.45 5.89

Page 14 sur 20Tarifs CIMETIÈRE en €

à compter du 1° avril 2026

z Rappel DÉSIGNATION Tarifs 2025 2026

Concessions (1° contrat ou renouvellement)

Concession 2 m? (15 ans) 223.00 230.00

Concession 4,60 m2 (15 ans) 513.00 520.00

Concession 0,40 m? (15 ans) 111.00 120.00

Case de columbarium (15 ans) 278.00 280.00

Colonne du Souvenir

droit d’apposition d’une plaque (15 ans) 20.00 20.00

(l'achat de la plaque et sa gravure sont à la charge de la famille)

Caveau provisoire / Case de columbarium provisoire

6 premiers mois 0.00 0.00

A partir du 1° jour du 7È"€ mois (par jour) 22.00 22.00

Tarifs DROIT DE PLACE en €

à compter du 1° avril 2026

/ Rappel

DÉSIGNATION Tarifs 2025 2026

Droit de place, par trimestre, le mètre linéaire | 12.00 15.00

pour les commerçants ambulants avec électricité

Amarrage Port Hamoneau annuel :

Résident commune 26.00 30.00

Résident hors commune 52.00 60.00

Cirques et manèges :

Chapiteau diamètre inférieur à 25 mètres 56.00 60.00

Chapiteau diamètre supérieur à 25 mètres 86.00 100.00

Tarifs CONTRAVENTION en €

à compter du 1° avril 2026

Rappel

DÉSIGNATION Tnt 2025 2026

Lutte contre la divagation des chiens

par propriétaire et par année civile 9.00 10.00

par jour de garde

Lutte contre les déjections canines sur le domaine public

par propriétaire et par année civile

1° avertissement par courrier 0.00 0.00

2ème avertissement 61.00 61.00

Page 15 sur 20VENTE DE BOIS en €

{seulement pour les habitants de la commune)

à compter du 1% avril 2026

DÉSIGNATION Rappel Tarifs 2025 2026

Chêne Frêne Acacia Charme Châtaignier

- Le stère en + ou - 50 cm 66.00 € 66.00 €

- Le stère sur pied 22.00 € 22.00 €

Autres bois

- Le stère en + ou - 50 cm 45.00 45.00

- Le stère sur pied 15.00 15.00

Tarifs LOCATION des SALLES MUNICIPALES en €

à compter du 1° avril 2026

Associations de la COMMUNE

Capacité d'accueil

Surface Assis

Debout avec

tables

Salle des Associations | 70 m°? 80 pers 50 pers GRATUIT

Salle Joseph Albert 92 m? 115 pers 80 pers GRATUIT

Habitants et Professions libérales de la COMMUNE

Capacité d'accueil

une Soirée DAnEeOn Surface Assis ! au Caution

Debout avec 8h-12h 18h-1h Lundi 9h ° 14h-18h tables

Salle des Associations | 70 m° 80 pers 50 pers 70€ 80 € 120 € 700 €

Salle Joseph Albert 92 m? 115 pers 80 pers 90 € 100 € 150 € 700 €

Capacité d'accueil

Surface Assis

Debout avec

tables

Salle des Associations 70 m° 80 pers 50 pers 13 €/h

Salle Joseph Albert 92 m° 115 pers 80 pers 17 €/h

Capacité d'accueil

. 12 . Samedi 9h

Surface Assi JOUE pole au Caution 8h-12h 18h-1h Lundi oh

Debout avec 14h-18h

tables

Salle des Associations | 70 m°? 80 pers 50 pers 120 € 150 € 200 € 700 €

Salle Joseph Albert 92 m? 115 pers 80 pers 150 € 200 € 250€ 700 €

Page 16 sur 202026-010 - Vote des subventions 2026 accordées aux associations |

Rapporteur : Julien AMAILLAND

Vote | Prop. EL. E

BENEFICIAIRES [Imputation| 2025 2026 Observations

| | en€ | en€ |

F.C.B.L. (Foot Club Basse Loire) 65748 2450 2300

A.S.B. Basket 65748 1350 1 050

Badminton Club Brains 65748 600 600

Brains Sophrologie 65748 110 0

Brains de Yoga 65748 320 320

Course à pied 65748 100 230

A Petits Pas 65748 270 240

Les Ensembles Sonores de Brains 65748 1550 1 510

Brains de Musique 65748 1675 1870

AELB Amis des Ecoles Laïques 65748 1770 990

Amis des Ecoles Laïques cotisation USEP 65748 220 220

Association "le sens du mouvement" 65748 110 110

Atelier du Bout des doigts 65748 110 110

Union de Brains 65748 1110 1 200

UNC (Union National anciens combattants) 65748 240 200

Chorale-cantabile 65748 540 480

Amicale Sapeurs-Pompiers 65748 600 600

Société de Chasse 65748 110 110

Mémoires de Brains 65748 300 300

APAB {associations des Prof. Agricoles de BRAINS) 65748 110 110

Un Brains d'énergie 65748 150 190

Les chemins du bien-être 65748 300 340

Brains Cyclo club 65748 130 140

Sous Total ! 65748 14 225 13 000

Au fil de l'eau du pays de retz 65748 500 0

Nantes Natation 65748 8871 0 Arrêt du projet

Sous Total Il 65748 9371 0

Restaurants du Cœur 65748 950 1000

Secours populaire Pays de Retz 65748 950 1000

Banque alimentaire Loire Atl. 65748 0 0

ANADOM (DOMUS) 65748 1100 1100

CSI Bouaye 65748 500 500

Solidarité femmes 65748 0 0

Assocation Solidarité Paysans 44 65748 100 100

ADMR 65748 300 300

ADAR 65748 250 300

RERZ'AGIR 65748 100 100

Donneurs de sang 65748 400 150

Adapellia 65748 0 200

Sous Total ll! 65748 4 550 4 750

Collège Bellestre Bouaye 657382 0 0

Collège St Hermeland Bouaye 657382 0 0

Amis des Ecoles Laïques projets écote JV 657382 10 185 1 160 | Voyage scolaire 29 CM2 x 40 € = 1160 €

OGEC 657382 0 1 240 | Subvention voyage scolaire 40 € X 31 élèves

Page 17 sur 20Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- _ ACCORDE aux associations, les subventions présentées dans le tableau ci-dessus, d’un montant

de soit 30 750 € au chapitre 65748 et 2 400 € au chapitre 657382.

2026-011 - Fournitures scolaires 2026

Rapporteur : Magali ROUDOUKINE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- FIXE, pour les élèves fréquentant l’école publique Jules Verne de Brains, la somme de 40 € par élève pour l’année civile 2026 pour achat de fournitures scolaires.

| 2026-0212 - Présentation et vote du budget primitif 2026

Rapporteur : Jean-Noël HUVELIN

Les chapitres 040, 041 et 042 ne sont pas intégrés dans le calcul car ce sont des écritures non budgétaires.

Année 2025

: Propositions | Propositions

Budget Réalisé sole Nouvelles Globales

en € en €

gén ess à caractère 862511,99| so8636,08| 53875,91| 1517 435,92 | 1 517 435,92

de Ace ELNENALON 404 800,00 368 232,88| 36567,12| 364800,00| 364 800,00

61 - Services extérieurs 334 799,99 355 789,19 | -2098920| 1043 220,92 | 1 043 220,92 62 - Autres services SU 117 712,00 80 002,45| 37709,55| 104 800,00! 104 800,00

63 - Impôts, taxes et es eue 5 200,00 4 611,56 588,44 4 615,00 4 615,00

012 - Charges de personnel 1 609 470,00| 1494892,70| 114577,30| 1609 084,00 | 1 609 084,00

62 - Autres services A 36 300,00 3641,50| 32 658,50 6 714,00 6 714,00

63 - impôts, taxes 42 200,00 43733,91| -1533,91 44 800,00| 44 800,00 64 - Charges de personnel | _1530970,00|[ 1447517,29| 83452,71| 1557 570,00| 1 557 570,00

NF ARR de 89 146,20 82560,20| 6586,00| 8524400! 85 244,00 65 - Autres charges courantes 293 577,18 206 737,84| 86839,34| 236150,00| 236 150,00

66 - Charges financières 14 000,00 1035719] 3642,81 7 000,00 7 000,00 67 - Charges spécifiques 650,00 622,03 27,97 650,00 650,00 68 - Dotations aux Eire nrnte 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00

2871355,37| 2603 806,04| 267 549,33| 3 457 563,92

590 138,98 9 500,00! 580638,98| 268 364,78

Total dépenses fonction. | 346149435| 2613306,04| 848 188,31| 3725 928,70| 3725928,70

Page 18 sur 20Année 2025

son Propositions | Propositions

ns Réalisé soie Nouvelles Globales en € en €

70 - Produits des services 284 200,00 283 169,40 1 030,60 286 900,00 286 900,00

73 - Impôts et taxes 457 046,00 536 078,00| -79 032,00 536 910,00 536 910,00

731 - Impositions directes 1 272 602,00 | 1299 448,52| -26 846,52| 1 344 337,00 | 1 344 337,00 74 - Dotations et participations 593 333,00 485 174,74| 108 158,26 544 923,00 544 923,00

75 - Autres produits courants 63 000,00 62 607,42 392,57 63 831,96 63 831,96

77 - Produits spécifiques 13 558,67 | -13 558,67 78 - Reprises sur

amortissements 30,00 -30.00 013 - Atténuations de charges 37 000,00 82 213,64| -45 213,64 37 571,00 37 571,00

D au CCE 754 313,35 754313,35| 906455,74| 906 455,74

3 461 494,35| 2 762 280,39| 699 213,96 | 3 720 928,70

4 000,00 -4 000,00 5 000,00

3 461 494,35 | 2 766 280,39 | 695 213,96 | 3 725 928,70 | 3725 928,70

Budget Réalisé Solde Propositions Reports Propositions ne en € en € Nouvelles en € Globales en € en €

16 - Emprunts et dettes assimilés 116 302,47 | 116 302,47 98 317,16 98 317,16

20 - Immobilisations incorporelles 5 000,00 4 409,86 590,14 4 520,00 4 520,00

204 - Subventions d'équipement 8 500,00 8 500,00 8 427,18 8 427,18

21 - Immobilisations corporelles 246 969,41 | 230 457,38 16 512,03 508 260,00 | 13 436,94 521 696,94

23 - Immobilisations en COUrS 889 226,75 889 226,75

27 - Autres immo

financières 140,00 140,00

1 266 138,63 | 351 309,71 | 914 828,92 611 097,16 | 21 864,12

25 371,77 29 371,77 -4 000,00 18 608,09

Total dépenses invest. 1 291 510,40 | 380 681,48] 910 828,92 629 705,25 | 21 864,12

Buddet Réalisé Solde Propositions Reports Propositions e me en€ en€ Nouvelles en € Globales en € en €

US ne Qi 352 499,65 352 499,65| 345 674,10 345 674,10 10 - Dotations 323 500,00 | 339 406,56| -15 906,56 23 922,40 23 922,40 675 999,65 | 339 406,56 | 336 593,09 369 596,50

615 510,75 34 871,77 | 580 638,98 281 972,87

Total recettes invest. | 1 291 510,40] 374 278,33] 917 232,07 651 569,37

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- VOTE le budget primitif 2026 qui s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à

3 725 928.70 € et qui s’équilibre en dépenses et recettes d'investissement à 651 569.37 €.

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Pas de questions

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 03.

Le Maire, Laure BESLIER Le secrétaire de séance, Chantal BARBEREAU

Publié le :

2 3 MARS 2026

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