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Déliberation - 552159
Document publié le Mardi 23 mars 2021 par la commune de Brains.
Lien du pdf (Déliberation - 552159)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques,
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Compte Rendu Sommaire - Séance du mardi 23 mars 2021
Décisions du maire prises en application de l’article L.2122-22 du CGCT
Par délibération du 26 mai 2020, le Conseil Municipal a délégué au Maire les attributions
prévues par l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Aux termes de l’article L.2122-23 du CGCT, le Maire doit rendre compte à chacune des
réunions obligatoires du Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l’article
L.2122-22. C’est dans ces conditions qu’il est rendu compte des décisions intervenues
du 11 février au 17 mars 2021.
Tableau de effectifs 2021
Le Conseil Municipal CRÉE un poste d’adjoint d’animation (catégorie C) à temps complet, et un poste d’animateur territorial (catégorie B), à temps complet, à compter du 1er avril 2021.
Avenant n°1 à la convention particulière 1 – SIG métropolitain et portail Géonantes
Le Conseil Municipal APPROUVE l’avenant visant à permettre aux communes de « Couëron » et de « Saint-Jean-de-Boiseau » d’adhérer au niveau 2 (périmètre étendu) du service commun chargé de la mise en place d’un système d’information géographique (SIG) mutualisé à l’échelle de la Métropole créé entre la Métropole et ses communes membres, et AUTORISE et PREND toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération, et notamment à signer l’avenant.
Approbation du compte de gestion 2020
Le Conseil Municipal APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2020. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Approbation du compte administratif 2020
Le Conseil Municipal CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés aux différents comptes, RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser, VOTE et ARRETE les résultats définitifs, et APPROUVE le compte administratif de l’exercice 2020.
CONSEIL MUNICIPAL Page 2 sur 2
Affectation du résultat de fonctionnement 2020
Le Conseil Municipal AFFECTE au budget 2021 le résultat de l’exercice 2020 de la façon suivante :
Section de fonctionnement : 755 244,10 € à l’article 002 excédent reporté Section d’investissement : 482 194,70 € à l’article 1068 solde d’exécution (en couverture du besoin de financement)
Vote des taux d’imposition 2021
Le Conseil Municipal VOTE les taux ci-dessous :
Vote des tarifs 2021
Le Conseil Municipal FIXE, à compter du 1er avril 2021 les tarifs communaux, sans augmentation par rapport à 2020.
Vote des subventions 2021 accordées aux associations
Le Conseil Municipal ACCORDE aux associations les subventions pour un montant de 25 953 €, soit 17 963 € au chapitre 6574 et 7 990 € au chapitre 65738.
Fournitures scolaires 2021
Le Conseil Municipal FIXE, pour les élèves fréquentant l’école publique Jules Verne de Brains, la somme de 35 € par élève pour l’année civile 2021 (214 élèves x 35 € = 7 490 €) pour l’achat de fournitures scolaires.
Présentation et vote du budget 2021
Le Conseil Municipal VOTE le budget primitif 2021 qui s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à 3 019 766,10 € et qui s’équilibre en dépenses et recettes d’investissement à 1 390 527,33 €.
Questions diverses
Piscine intercommunale : des discussions en cours avec Nantes Métropole dans le cadre du Pacte financier qui sera voté en juin.
Séance levée à 20h56
Brains, le 26 mars 2021
Le Maire, Laure BESLIER
Désignation Rappel Taux 2020 Taux 2021
Taxe foncière sur le bâti 16,83 % 32,83 % (dont 15 % taux départemental)
Taxe foncière sur le non bâti 60,59 % 61,59 %