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Arrêté - 1813914
Arrêté - 1872513
Déliberation - 2212081
Document publié le Mardi 9 juin 2026 par la commune de Brains.
Lien du pdf (Déliberation - 2212081)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Fiscalité,
Accusé de réception en préfecture
044-214400244-20260609-090626 2026027-DE
Reçu le 11/06/2026
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du mardi 9 juin 2026
Délibération 2026 — 027
Objet : Limitation de l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les
propriétés bâties pour les constructions nouvelles à usage d’habitation
uin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de BRAINS, L'an deux mille vingt-six, le neuf j
salle du Conseil Municipal, sous la dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie,
présidence de Madame Laure BESLIER, Maire.
Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été
publique.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mai 2026
Nombre de conseillers : En exercice : 23 / Présents : 17 / Votants : 22
PRÉSENTS : 17
BESLIER Laure, AMAILLAND Julien, BARBEREAU Gérard, BEAUVIS Thomas, BOURREAU Cécile, BURGOS
Julien, DÉFONTAINE-Patriek, DÉMOULIN Vincent, DUVAL Stéphanie, GARRIOU-Vineent, JAUNÂTRE
Michelle, LE CADET Véronique, LÉDÉE Fabienne, LOUVEL Anne, OILLIC David, OLIVIER Bertrand, PIERRE
Céline, QUEFFEULOU Ludovic, REY Anne, ROUDOUKINE Magali, FHBERT-Florenee, FHOUZEAU-Françeise, VINET Gaël.
REPRÉSENTÉS : 5
Françoise THOUZEAU a donné procuration à Gérard BARBEREAU
Vincent GARRIOU a donné procuration à Céline PIERRE
Michelle JAUNÂTRE a donné procuration à Laure BESLIER
Florence THIBERT a donné procuration à Gaël VINET
Patrick DEFONTAINE a donné procuration à Julien AMAILLAND
ABSENT : 1
Fabienne LÉDÉE
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Stéphanie DUVAL a été désignée secrétaire de séance.
Délibération 2026 — 027 Mairie — 2 place de la Mairie — 44830 Brains Page 1 sur 2 Accusé de réception en préfecture
044-214400244-20260609-090626 2026027-DE
Reçu le 11/06/2026
Rapporteur : Magali ROUDOUKINE
Dans le cadre de la préparation budgétaire, la commune a réalisé un audit financier afin d'analyser l’évolution de sa situation financière et d'identifier les leviers permettant de préserver durablement sa capacité d'action.
Cet audit met en évidence une progression des charges communales plus rapide que celle des recettes, dans un contexte d'augmentation des coûts de fonctionnement et d'entretien des équipements publics.
Afin de maintenir la qualité des services publics et de préserver les capacités d'investissement de la commune, l’audit recommande notamment l'optimisation des ressources fiscales communales.
Parmi les leviers identifiés figure la limitation de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties
applicable pendant deux ans aux constructions nouvelles à usage d’habitation.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 1383 du Code général des impôts;
Considérant la nécessité de préserver durablement l’équilibre financier de la commune ;
Considérant les conclusions de l’audit financier réalisé en 2025 recommandant l'optimisation des ressources fiscales communales ;
Considérant que la limitation de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties applicable aux constructions nouvelles permet une amélioration progressive et durable des recettes communales ;
Considérant l'exposé ci-dessus,
Ilest proposé au Conseil Municipal de
LIMITER l'exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties prévue à l’article 1383 du
Code général des impôts à 40 % de la base imposable, en ce qui concerne :
o Les constructions nouvelles ;
o Les additions de construction ;
o Les reconstructions ;
o Etles conversions de bâtiments ruraux en logements ;
PRÉCISER que cette limitation s’applique à tous les immeubles à usage d’habitation ;
CHARGER Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et fiscaux dans les
délais réglementaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la présente délibération selon les votes suivants :
Pour : 22 Contre : O0 Abstention : 0
Fait à Brains, le 9 juin 2026
&xe, Laure BESLIER Le secrétaire de séance, Stéphanie DUVAL
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12 JUIN 2026 | \ u Délibération 2026 — 027 ‘ Mairie — 2 place de la Mairie — 44830 Brains Page 2 sur 2 Accusé de réception en préfecture
044-214400244-20260609-090626 2026028-DE
Reçu le 11/06/2026
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du mardi 9 juin 2026
Délibération 2026 — 028
Objet : Fixation de la durée d'amortissement
d’une subvention d'équipement versée
le Conseil Municipal de la Commune de BRAINS, L'an deux mille vingt-six, le neuf juin, à dix-neuf heures, al, sous la
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, salle du Conseil
Municip
présidence de Madame Laure BESLIER, Maire.
Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été
publique.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mai 2026
Nombre de conseillers : En exercice : 23 / Présents : 17 / Votants : 22
PRÉSENTS : 17
BESLIER Laure, AMAILLAND Julien, BARBEREAU Gérard, BEAUVIS Thomas, BOURREAU Cécile, BURGOS
Julien, DÉFONTAINE-Patriek, DÉMOULIN Vincent, DUVAL Stéphanie, GARRIOUVineent, JAUNÂTRE
Michelle, LE CADET Véronique, LÉDÉE Fabienne, LOUVEL Anne, OILLIC David, OLIVIER Bertrand, PIERRE
Céline, QUEFFEULOU Ludovic, REY Anne, ROUDOUKINE Magali, FHHBERT-Flerenee, FTHOLZEAU-Françoise,
VINET Gaël.
REPRÉSENTÉS : 5
Françoise THOUZEAU a donné procuration à Gérard BARBEREAU
Vincent GARRIOU a donné procuration à Céline PIERRE
Michelle JAUNÂTRE a donné procuration à Laure BESLIER
Florence THIBERT a donné procuration à Gaël VINET
Patrick DEFONTAINE a donné procuration à Julien AMAILLAND
ABSENT : 1
Fabienne LÉDÉE
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Stéphanie DUVAL a été désignée secrétaire de séance.
Délibération 2026 — 028 Mairie — 2 place de la Mairie — 44830 Brains Page 1 sur 2 Accusé de réception en préfecture
044-214400244-20260609-090626_2026028-DE
Reçu le 11/06/2026
Rapporteur : Magali ROUDOUKINE
Le passage à la nomenclature budgétaire et comptable MS7 implique l’application du principe du prorata temporis pour l'amortissement des immobilisations.
Conformément à l’article L.2321-2 du Code général des collectivités territoriales, les communes de moins
de 3 500 habitants ont l'obligation d’amortir les subventions d'équipement versées imputées au compte 204.
La participation de la commune de Brains destinée à financer l’immobilisation incorporelle correspondant à la cession à titre gratuit, par la commune de Bouaye, d’un terrain destiné à accueillir la future piscine
intercommunale, est imputée au compte 2041481 « Subventions d'équipement versées aux organismes publics — Autres communes -— Biens mobiliers, matériels et études ».
Ce compte est obligatoirement amortissable conformément aux dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M57.
Le montant annuel de l'amortissement s'élèvera à 2 106,80 €. Les écritures comptables correspondantes
seront imputées : en dépenses de fonctionnement au compte 6811 - chapitre 042 ; en recettes d'investissement au compte 28041481 - chapitre 040.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2321-2 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Considérant l'obligation d’amortir les subventions d'équipement versées imputées au compte 204 ;
Considérant la nécessité de fixer la durée d’amortissement applicable à la participation versée dans le cadre du projet de piscine intercommunale ;
Considérant l'exposé ci-dessus,
Il est proposé au Conseil Municipal de
FIXER à 4 ans la durée d'amortissement de la subvention d'équipement imputée au compte 2041481
relative à la participation de la commune au projet de piscine intercommunale ;
APPLIQUER la méthode du prorata temporis conformément aux dispositions de la nomenclature M57 ;
PRÉCISER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la présente délibération selon les votes suivants :
Pour : 22 Î Contre : D Abstention : O0
Fait à Brains, le 9 juin 2026
Le secrétaire de séance, Stéphanie DUVAL
1.2. JUIN 2026
Délibération 2026 — 028 Mairie — 2 place de la Mairie — 44830 Brains Page 2 sur 2 Accusé de réception en préfecture
044-214400244-20260609-090626_2026029-DE
Reçu le 11/06/2026
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du mardi 9 juin 2026
Délibération 2026 — 029
Objet : Cession à la commune
des parcelles AL n°64, n°90 et n°91 - sortie du dispositif PAF Habitat
six, le neuf juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de BRAINS, L'an deux mille vingt- salle du Conseil Municipal, sous la dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie,
présidence de Madame Laure BESLIER, Maire.
Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été
publique.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mai 2026
Nombre de conseillers : En exercice : 23 / Présents : 18 /Notants : 23
PRÉSENTS : 18
BESLIER Laure, AMAILLAND Julien, BARBEREAU Gérard, BEAUVIS Thomas, BOURREAU Cécile, BURGOS
Julien, DÉFONTAINE Patriek, DÉMOULIN Vincent, DUVAL Stéphanie, GARRIQU-Vincent, JAUNÂTRE
Michelle, LE CADET Véronique, LÉDÉE Fabienne, LOUVEL Anne, OILLIC David, OLIVIER Bertrand, PIERRE
Céline, QUEFFEULOU Ludovic, REY Anne, ROUDOUKINE Magali, FHIBERT Florence, THOUZEAU Françoise, VINET Gaël.
REPRÉSENTÉS : 5
Françoise THOUZEAU a donné procuration à Gérard BARBEREAU
Vincent GARRIOU a donné procuration à Céline PIERRE
Michelle JAUNÂTRE a donné procuration à Laure BESLIER
Florence THIBERT a donné procuration à Gaël VINET
Patrick DEFONTAINE a donné procuration à Julien AMAILLAND
ABSENT : 0
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Stéphanie DUVAL a été désignée secrétaire de séance.
Délibération 2026 —029 Mairie — 2 place de la Mairie — 44830 Brains Page 1 sur2 Accusé de réception en préfecture
044-214400244-20260609-090626 2026029-DE
Reçu le 11/06/2026
Rapporteur : Gérard BARBEREAU
Dans le cadre du Programme d'Action Foncière Habitat, Nantes Métropole a acquis un ensemble de parcelles cadastrées section AL n°64, AL n°90 et AL n°91 (ex AB n°90 et 92), située rue de la Pilaudière,
pour une contenance globale de 744 m2, pour le compte de la commune par acte notarié en date du 26 mai 2015.
Ce bien a fait l’objet d’une convention de gestion, signée le 12 février 2016, pour une mise en réserve
foncière d’une durée maximale de 10 ans à compter du transfert de propriété.
La commune de Brains rembourse le coût initial de l'acquisition par remboursement par annuité du capital pour un montant global de 136 080,90 €.
Le portage foncier est arrivé à son terme en 2025, il convient dès lors d’appliquer l’article IV de la
convention de gestion et de solliciter auprès de Nantes Métropole la cession à échéance au profit de la commune des parcelles AL n°64, AL n°90 et AL n°91.
La cession est réalisée au prix de 136 080,90 €, correspondant au prix d'acquisition. La commune ayant déjà effectué des versements, le solde restant dû s'élève à 13 608,09 €.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2241-1,
VU la décision n°2026-215 de Nantes Métropole, en date du 05 mars 2026 décidant la cession au profit
de la commune des parcelles AL n°64, AL n°90 et AL n°91 conformément aux dispositions de la convention de gestion en date du 12 février 2016,
Considérant l'exposé ci-dessus,
il est proposé au Conseil Municipal de
DÉCIDER l'acquisition des immeubles cadastrés AL n°64, AL n°90 et AL n°91, situés rue de la Pilaudière
à Brains, pour une superficie de 744 m?, conformément aux modalités de la convention de gestion PAF
Habitat en date du 12 février 2016 ;
APPROUVER la cession moyennant le prix de 136 080,90 € net de taxe. Compte tenu des versements
déjà effectués par la commune, le solde restant dû s'élève à 13 608,09 €. La régularisation interviendra
par acte authentique notarié. Les frais afférents à la procédure seront à la charge de la commune de
Brains ;
AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d’empêchement un de ses adjoints, à procéder à toutes les
démarches utiles pour régulariser cette transaction immobilière.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la présente délibération selon les votes suivants :
Pour : 23 Contre : 0 | Abstention : 0
Fait à Brains, le 9 juin 2026
re BESLIER Le secrétaire de séance, Stéphanie DUVAL
Publié Te : ‘
4-2 JUIN 2026 FN Délibération 2026 — 029 Marie - 2 place de la Mairie — 44830 Brains Page 2 sur 2 Accusé de réception en préfecture
044-214400244-20260609-090626_2026030-DE
Reçu le 11/06/2026
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du mardi 9 juin 2026
Délibération 2026 — 030
Objet : Cession à la commune
de la parcelle AL n°65 — sortie du dispositif PAF Habitat
L'an deux mille vingt-six, le neuf juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de BRAINS,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, salle du Conseil Municipal, sous la
présidence de Madame Laure SESLIER, Maire.
Conformément à l’article L2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été
publique.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mai 2026
Nombre de conseillers : En exercice : 23 / Présents : 18 / Votants : 23
PRÉSENTS : 18
BESLIER Laure, AMAILLAND Julien, BARBEREAU Gérard, BEAUVIS Thomas, BOURREAU Cécile, BURGOS
Julien, DÉFONFAINE-Patriek, DÉMOULIN Vincent, DUVAL Stéphanie, GARRIOU-Vincent, JAUNÂTFRE
Michelle, LE CADET Véronique, LÉDÉE Fabienne, LOUVEL Anne, OILLIC David, OLIVIER Bertrand, PIERRE
Céline, QUEFFEULOU Ludovic, REY Anne, ROUDOUKINE Magali, FHBERT-Flerence, THOUZEAU- Françoise,
VINET Gaël.
REPRÉSENTÉS : 5
Françoise THOUZEAU a donné procuration à Gérard BARBEREAU
Vincent GARRIOU a donné procuration à Céline PIERRE
Michelle JAUNÂTRE a donné procuration à Laure BESLIER
Florence THIBERT a donné procuration à Gaël VINET
Patrick DEFONTAINE a donné procuration à Julien AMAILLAND
ABSENT : 0
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Stéphanie DUVAL a été désignée secrétaire de séance.
Délibération 2026 — 030 Mairie — 2 place de la Mairie — 44830 Brains Page 1 sur 2 Accusé de réception en préfecture
044-214400244-20260609-090626_2026030-DE
Recçu le 11/06/2026
Rapporteur : Gérard BARBEREAU
Dans le cadre du Programme d’Action Foncière Habitat, Nantes Métropole a acquis une parcelle cadastrée section AL n°65 (ex AB n°91), située rue de la Pilaudière, pour une contenance globale de 196 m’, pour le compte de la commune par acte notarié en date du 23 mai 2016.
Ce bien a fait l’objet d’une convention de gestion, signée le 19 décembre 2016, pour une mise en réserve foncière d’une durée maximale de 10 ans à compter du transfert de propriété.
La commune de Brains rembourse le coût initial de l’acquisition par remboursement par annuité du capital pour un montant global de 11 041,47 €.
Le portage foncier est arrivé à son terme en 2025, il convient dès lors d’appliquer l’article IV de la
convention de gestion et de solliciter auprès de Nantes Métropole la cession à échéance au profit de la commune de la parcelle AL n°65.
La cession est réalisée au prix de 11 041,47 €, correspondant au prix d'acquisition. La commune ayant déjà effectué des versements, le solde restant dû s'élève à 1 104,12 €.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2241-1,
VU la décision n°2026-216 de Nantes Métropole, en date du 05 mars 2026 décidant la cession au profit
de la commune de la parcelle AL n°65 conformément aux dispositions de la convention de gestion en date du 19 décembre 2016,
Considérant l'exposé ci-dessus,
il est proposé au Conseil Municipal de
DÉCIDER l’acquisition de l'immeuble cadastré AL n°65, situé rue de la Pilaudière à Brains, pour une
superficie de 196 m?, conformément aux modalités de la convention de gestion PAF Habitat en date du
19 décembre 2016 ;
APPROUVER la cession moyennant le prix de 11 041,47 € net de taxe. Compte tenu des versements déjà
effectués par la commune, le solde restant dû s'élève à 1 104,12 €. La régularisation interviendra par
acte authentique notarié. Les frais afférents à la procédure seront à la charge de la commune de Brains ;
AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d’empêchement un de ses adjoints, à procéder à toutes les
démarches utiles pour régulariser cette transaction immobilière.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la présente délibération selon les votes suivants :
Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0
Fait à Brains, le 9 juin 2026
Le secrétaire de séance, Stéphanie DUVAL
Publié le: à JUIN 2026
Délibération 2026 — 030 Mairie — 2 place de la Mairie — 44830 Brains Page 2 sur 2 Accusé de réception en préfecture
044-214400244-20260609-090626 2026031-DE
Reçu le 11/06/2026
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du mardi 9 juin 2026
Délibération 2026 — 031
Objet : Acquisition à l’amiable de la parcelle AK n°42
L'an deux mille vingt-six, le neuf juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
Commune de BRAINS,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, salle du Conseil
Municipal, sous la
présidence de Madame Laure BESLIER, Maire.
Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été
publique.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mai 2026
Nombre de conseillers : En exercice : 23 / Présents : 18 /Notants : 23
PRÉSENTS : 18
BESLIER Laure, AMAILLAND Julien, BARBEREAU Gérard, BEAUVIS Thomas, BOURREAU Cécile, BURGOS
Julien, DÉFONTAINE Patrick, DÉMOULIN Vincent, DUVAL Stéphanie,
GARBIOU-Vineent, JAUNÂTRE
Michelle, LE CADET Véronique, LÉDÉE Fabienne, LOUVEL Anne, OILLIC David, OLIVIER Bertrand, PIERRE
Céline, QUEFFEULOU Ludovic, REY Anne, ROUDOUKINE Magali, FHBERFFlerence, THOUZEAL-Françoise,
VINET Gaël.
REPRÉSENTÉS : 5
Françoise THOUZEAU a donné procuration à Gérard BARBEREAU
Vincent GARRIOU a donné procuration à Céline PIERRE
Michelle JAUNÂTRE a donné procuration à Laure BESLIER
Florence THIBERT a donné procuration à Gaël VINET
Patrick DEFONTAINE a donné procuration à Julien AMAILLAND
ABSENT : 0
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Stéphanie DUVAL a été désignée secrétaire de séance.
Délibération 2026 — 031 Mairie — 2 place de la Mairie — 44830 Brains Page 1 sur 2 Accusé de réception en préfecture
044-214400244-20260609-090626 2026031-DE
Reçu le 11/06/2026
Rapporteur : Gérard BARBEREAU
Les consorts LAURANCE ont proposé à la commune de BRAINS d’acquérir la parcelle cadastrée section AK n°42, d’une contenance de 91 m’, située place de la Forge.
Ce terrain supporte une ancienne grange dont l'emprise au sol est égale à la surface de terrain proposée,
soit une surface bâtie de 91 m2. L'offre des propriétaires pour cet ensemble foncier est de 35 000 € {trente-cinq mille euros) frais d'agence inclus.
L'acquisition de cette grange s'avère stratégique pour la commune qui ambitionne de la réhabiliter dans
le même temps que le bâtiment directement adjacent, situé sur la parcelle AK n°41, dont elle est déjà propriétaire, afin de créer des halles couvertes en vue de la relocalisation et du développement du marché hebdomadaire.
Ce projet permettra de compléter l'offre commerciale sédentaire et de répondre à l'ambition de dynamiser la centralité de Brains, conformément aux ambitions défendues au sein du plan guide issu de la démarche engagée par la commune dans le cadre du dispositif « A.M.I. cœur de bourg » qui s’est conclu en mars 2026.
Considérant l'exposé ci-dessus,
Il est proposé au Conseil Municipal de
AUTORISER l'acquisition de la parcelle cadastrée section AK n°42 au prix de 35 000 € (trente-cinq mille
euros) tous frais d’agence inclus ;
CONFIER la rédaction de l'acte d'acquisition à Maître BRETECHE, notaire à Saint-Herblain ;
AUTORISER que la commune de Brains prenne en charge les frais notariés.
AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d’empêchement un de ses adjoints, à signer l'acte authentique
ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la présente délibération selon les votes suivants :
Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0
Fait à Brains, le 9 juin 2026
Le Maire, Laure BESLIER Le secrétaire de séance, Stéphanie DUVAL
publié le: 1-2 JUIN 2026
Délibération 2026 — 031 Mairie — 2 place de la Mairie — 44830 Brains Page 2 sur 2 Accusé de réception en préfecture
044-214400244-20260609-090626 2026032-DE
Reçu le 11/06/2026
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du mardi 9 juin 2026
Délibération 2026 — 032
Objet : Transfert de patrimoine à Nantes Métropole et mise en place d’une
convention d'accès à la parcelle ZM n°259 au bénéfice de la commune de Brains
L'an deux mille vingt-six, le neuf juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune
de BRAINS,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, salle du Conseil
Municipal, sous la
présidence de Madame Laure BESLIER, Maire.
Conformément à l'article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT), la séance a été
publique.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mai 2026
Nombre de conseillers : En exercice : 23 / Présents : 18 / Votants : 23
PRÉSENTS : 18
BESLIER Laure, AMAILLAND Julien, BARBEREAU Gérard, BEAUVIS Thomas, BOURREAU Cécile, BURGOS
julien, DÉFONFAINEPatrik, DÉMOULIN Vincent, DUVAL Stéphanie, GARRIQU-Vineent, JALUNÂTRE
Michelle, LE CADET Véronique, LÉDÉE Fabienne, LOUVEL Anne, OILLIC David, OLIVIER Bertrand, PIERRE
Céline, QUEFFEULOU Ludovic, REY Anne, ROUDOUKINE Magali, FHIBERT-Flerence, THOUZEAU Françoise,
VINET Gaël.
REPRÉSENTÉS : 5
Françoise THOUZEAU a donné procuration à Gérard BARBEREAU
Vincent GARRIOU a donné procuration à Céline PIERRE
Michelle JAUNÂTRE a donné procuration à Laure BESLIER
Florence THIBERT a donné procuration à Gaël VINET
Patrick DEFONTAINE a donné procuration à Julien AMAILLAND
ABSENT : O0
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Stéphanie DUVAL a été désignée secrétaire de séance.
Délibération 2026 — 032 Mairie — 2 place de la Mairie — 44830 Brains Page 1 sur 2 Accusé de réception en préfecture
044-214400244-20260609-090626 2026032-DE
Reçu le 11/06/2026
Rapporteur : Gérard BARBEREAU
Dans le cadre de la politique publique de l’eau, qui relève de la compétence exclusive de Nantes Métropole, des
équipements en lien avec le traitement des eaux usées sont présents sur des terrains communaux cadastrés section ZM n°259 et ZM n°260.
Dans le cadre de l'exercice des compétences de Nantes Métropole en matière de gestion des réseaux d'eaux, il
convient d’opérer, par soucis de cohérence, un transfert de patrimoine communal au bénéfice de Nantes Métropole et d’en préciser les modalités.
Il est ainsi proposé de transférer dans le domaine de Nantes Métropole les parcelles communales sur lesquelles sont
implantés les équipements de traitement des eaux usées dont la liste est détaillée dans le tableau ci-dessous :
[ Parcelles c concernées par le transfert | Contenance |
| ZM n°259 15 881 m? |
| ZM n°260 | 23089m
Le transfert des biens communaux au bénéfice de Nantes Métropole s'opère à titre gratuit ; il s'effectue en pleine
propriété. Nantes Métropole se substitue à la commune dans l’ensemble des droits et obligations y afférent à la date du transfert.
La régularisation interviendra par acte notarié aux frais de Nantes Métropole.
Le transfert de propriété s'accompagnera de la mise en place d’une convention d’accès à la parcelle ZM n°259, une
fois le transfert de propriété opéré, afin de permettre à la commune de stocker ses déchets verts sur la parcelle cadastrée ZM n°49 dont elle est propriétaire.
Le droit d'accès est consenti par Nantes Métropole à titre gratuit au bénéfice de la commune selon les modalités fixées par la convention ci-annexée et le plan joint à la convention.
Considérant l'exposé ci-dessus,
il est proposé au Conseil Municipal de
APPROUVER le transfert à titre gratuit des parcelles détaillées dans le tableau ci-dessus dans le domaine de Nantes
Métropole. La régularisation foncière interviendra par acte authentique notarié auprès de l’étude de Maîtres
BODIGUEL et CHAMPENOIS à Bouaye (44830). Les frais afférents à la procédure seront à la charge de Nantes
Métropole ;
APPROUVER les termes de la convention d’accès à la parcelle ZM n°259 après transfert de celle-ci dans le domaine
de Nantes Métropole ;
AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d'empêchement un de ses adjoints, à signer avec Nantes Métropole l'acte
de transfert de propriété afférents aux parcelles détaillées dans le tableau ci-dessus, ainsi qu’à signer la
convention d'accès à la parcelle ZM n°259.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la présente délibération selon les votes suivants :
Abstention : 0
u— T
Pour : 23 Contre : 0
Fait à Brains, le 9 juin 2026
|
| Le secrétaire de séance, Stéphanie DUVAL
À = A > c | c à — KX —_——
| lb
Délibération 2026 — 032 Mairie — 2 place de la Mairie — 44830 Brains Page 2 sur 2 Accusé de réception en préfecture
044-214400244-20260609-090626_2026032-DE
Reçu le 11/06/2026
Convention d’accès
Au profit de la commune de Brains
Sur la parcelle ZM259
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La direction du cycle de l'eau, représenté par Monsieur Philippe GILLES, en sa qualité de
directeur,
Ci-après dénommée « le Propriétaire », d’une part,
La commune de Brains, représentée par Madame Laure Beslier, en sa qualité de Mairesse
Ci-après dénommée « l’Occupant », d’autre part.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Nantes Métropole, par le biais de la Direction du Cycle de l'Eau (DCE) est disposée à
consentir un droit de passage au profit de la commune de Brains, pour ses besoins de
stockage
de déchets verts sur la parcelle contigüe (ZM49) dont elle est propriétaire.
Parcelle concernée
Le Propriétaire autorise l’accès à l’Occupant à la parcelle ZM259 à Brains. Accusé de réception en préfecture
044-214400244-20260609-090626 2026032-DE
Reçu le 11/06/2026
Commune Section N° Surface
Brains ZM 259 15 881 m°?
Ce droit d’accès est limité à l’emprise précisée à l’annexe 1.
Modalités d'acces
L'accès s’effectuera exclusivement par le portail d’accès situé sur le chemin du Petit Pesle,
puis par le chemin de contournement de la lagune par le sud.
Un portillon d’accès est installé par le Propriétaire à sa charge. Celui-ci sera fermé par un
cadenas à code.
En cas de RE de code, le Propriétaire en informera l’Occupant à l’adresse suivante :
L’Occupant et le Propriétaire s’engagent à maintenir ce portillon fermé en permanence afin de garantir la jouissance paisible de chacun sur le site.
Le plan de l’accès figure à l’annexe 1.
Délégation du droit d'accès
Toute délégation de ce droit d’accès est soumise à l’accord écrit du Propriétaire.
Entretien
Le chemin d’accès est entretenu aux frais du Propriétaire pour les besoins de l’exploitation du
Poste de Refoulement dont il est propriétaire, et pour l’entretien de la parcelle.
L’Occupant s’engage à limiter l’accès aux seuls véhicules techniques nécessaires au stockage de déchets verts.
Conditions financières
Ce droit d’accès est consenti à titre gracieux Accusé de réception en préfecture
044-214400244-20260609-090626_2026032-DE
Reçu le 11/06/2026
Durée
Le droit d’accès est consenti et accepté à compter du jour de la signature de l’acte de
rétrocession de la parcelle ZM259 au profit de la Métropole de Nantes.
Il est consenti pour une durée de 20 ans, renouvelable une fois.
Résiliation
La Direction du Cycle de l'Eau se réserve le droit de résilier, pour un motif d'intérêt général,
unilatéralement le présent contrat au moins six mois à l’avance, sans que l’Occupant ne puisse prétendre à aucune indemnité.
L’Occupant pourra également y mettre fin à tout moment et dans les mêmes conditions. Fait en double exemplaire,
À Nantes le
Le propriétaire,
Direction du cycle de l'eau,
Nantes Métropole
L’occupant,
La Commune de Brains
Accusé de réception en préfecture
044-214400244-20260609-090626_2026032-DE
Reçu le 11/06/2026 Accusé de réception en préfecture
044-214400244-20260609-090626_2026032-DE
Reçu le 11/06/2026
Annexe 1
Emprise du droit d’accès
oo
Fm
= Emprise du droit d'accès Accusé de réception en préfecture
044-214400244-20260609-090626_2026033-DE
Reçu le 11/06/2026
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du mardi 9 juin 2026
Délibération 2026 — 033
Objet : Vote du compte financier unique de la commune de Brains 2025
L'an deux mille vingt-six, le neuf juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
de la Commune de BRAINS,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, salle du Conseil
Municipal, sous la
présidence de Madame Laure BESLIER, Maire.
Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance à été
publique.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mai 2026
Nombre de conseillers : En exercice : 23 / Présents : 17 / Votants : 22
PRÉSENTS : 17
BESLIER Laure, AMAILLAND Julien, BARBEREAU Gérard, BEAUVIS Thomas, BOURREAU Cécile, BURGOS
Julien, BÉFONTAINE Patriek, DÉMOULIN Vincent, DUVAL Stéphanie, GARRIQU-Vineent, JAUNÂTRE
Michelle, LE CADET Véronique, LÉDÉE Fabienne, LOUVEL Anne, OILLIC David, OLIVIER Bertrand, PIERRE
Céline, QUEFFEULOU Ludovic, REY Anne, ROUDOUKINE Magali, THBERT-Florence, FHOUZEAU-Françoise,
VINET Gaël.
REPRÉSENTÉS : 5
Françoise THOUZEAU a donné procuration à Gérard BARBEREAU
Vincent GARRIOU a donné procuration à Céline PIERRE
Michelle JAUNÂTRE a donné procuration à Laure BESLIER
Florence THIBERT a donné procuration à Gaël VINET
Patrick DEFONTAINE a donné procuration à Julien AMAILLAND
ABSENT : 1
Laure BESLIER
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Stéphanie DUVAL a été désignée secrétaire de séance.
Délibération 2026 — 033 Mairie— 2 place de la Mairie — 44830 Brains
Page 1 sur3 Accusé de réception en préfecture
044-214400244-20260609-090626_2026033-DE
Reçu le 11/06/2026
Laure BESLIER, Maire, quitte la salle pour ce point. En son absence, la présidence est assurée par Madame Magali ROUDOUKINE, déléguée aux finances.
Rapporteur : Magali ROUDOUKINE
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le compte financier unique 2025 de la commune de Brains ;
En raison d'un dysfonctionnement national affectant les applications de la Direction générale des finances
publiques au moment de la préparation budgétaire, les collectivités concernées n'ont pas été en mesure
de disposer des éléments nécessaires à l'adoption du Compte Financier Unique dans les délais habituels ;
il a été demandé aux collectivités concernées de reporter l'adoption du Compte Financier Unique ainsi
que l'affectation définitive du résultat ; afin de permettre le vote du budget primitif 2026 dans les délais
réglementaires, le Conseil Municipal a procédé à une reprise anticipée des résultats de l'exercice 2025 sur
la base des éléments provisoires alors disponibles ;
Considérant :
- Que conformément à l'article 205 de la loi de finances pour 2024, les collectivités territoriales, leurs
groupements et leurs établissements publics, adoptent au plus tard au titre de l'exercice 2026, un compte
financier unique, qui se substitue au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation
aux dispositions régissant ces documents ;
- Que le compte financier unique est un document commun définitif comprenant à la fois les données
de l’ordonnateur et celles du comptable, notamment l'exécution budgétaire, les restes à réaliser, le bilan
et le compte de résultat ;
- Que le compte financier unique est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en
place de contrôles de cohérence automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable ;
- Que la commune de Brains a choisi d'adopter le compte financier unique à compter de 2026 sur
l'exercice budgétaire 2025 ;
- Les dispositions de l'article L.2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte
administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit son président. Dans ce cas, le Maire peut,
même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote »;
- Que, dans ce cadre, Madame le Maire a quitté la séance et le Conseil Municipal a siégé sous la
présidence de Madame Magali ROUDOUXKINE, déléguée aux finances ;
Délibération 2026 — 033 Mairie —2 place de la Mairie — 44830 Brains Page 2 sur 3 +
Recettes
_ __ _—
|| Dépenses
-—
Différence entre les titres
et les mandats
etors antérieurs
reportés
Solde (investissement) ou
résultat de clôture
| (fonctionnement) me
Différence entre les restes
à réaliser run — _ =
Résultat cumulé
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE F
Détermination du résultat cumulé à |
Prévision
:
Recettes
réalisées
|Restes à réaliser
Autorisation
budgétaire totale
Dépenses
réalisées
Restes à réaliser |
Solde des
réalisations de
l'exercice (+/-) |
Résultats
antérieurs
reportés (+/-)
Excédent/déficit
(+/-)
| (+/-)
budgétaire totale
|
Restes à réaliser
Accusé de réception en préfecture
044-214400244-20260609-090626_2026033-DE
Reçu le 11/06/2026
INANCIER UNIQUE
a fin de l'exercice 2025 es om =
| investissement | Fonctionnement | Total cumulé
| CU 1! +
939 010.75€| 2707 18100€ 3 646 191.75 €
= | > _|
|
374278.33€| 2766280.39€| 3 140 558.72 €
== "|
0.00 € 0.00 € 0.00 €
1 291 510.40 € 346149435€, 4753 004.75 €
381 103.88 € 2614138.00€| 2 995 241.88 €
= ssl |
21 864.12 € 0.00 € 21 864.12 €
- 6825.55 € 151 142.39 € 145 316.84 €
352 499.65 € 754313.35€| 1106 813.00 €
|
345 674.10 € 906455.74€, 1252 129.84 €
-21 864.12 € 0.00 € - 21 864.12 |
À ———
323 809.98 € 906 455.74€| 1230 265.72 € _ — hi RE
| _
| Excédent/déficit |
Considérant l'exposé ci-dessus,
ILest proposé au Conseil Municipal de
APPROUVER le compte financier unique 2025 de la commune de Brains ;
DONNER pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à |
présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la présente délibération selon les votes suivants :
c _
Pour : 22
Fait à Brains, le 9 juin 2026
Le Maire, Laure BESLIER _
Délibération 2026 — 033
| Contre : 0
—
Abstention : 0
exécution de la
Mairie — 2 place de la Mairie — 44830 Brains
Page 3 sur 3 Accusé de réception en préfecture
044-214400244-20260609-090626_2026034-DE
Reçu le 11/06/2026
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du mardi 9 juin 2026
Délibération 2026 — 034
Objet : Affectation définitive du résultat de fonctionnement 2025
L'an deux mille vingt-six, le neuf juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de
la Commune de BRAINS,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, salle du Conseil
Municipal, sous la
présidence de Madame Laure BESLIER, Maire.
Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance à été
publique.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mai 2026
Nombre de conseillers : En exercice : 23 / Présents : 18 / Votants : 23
PRÉSENTS : 18
BESLIER Laure, AMAILLAND Julien, BARBEREAU Gérard, BEAUVIS Thomas, BOURREAU Cécile, BURGOS
DÉFONTAINE Patrick, DÉMOULIN Vincent, DUVAL Stéphanie, GARRIOU- Vincent, JAUNÂTRE , OILLIC David, OLIVIER Bertrand, PIERRE
THIBERT Florence, FHOUZEAU Françoise,
Julien,
Michelle, LE CADET Véronique, LÉDÉE Fabienne, LOUVEL Anne
Céline, QUEFFEULOU Ludovic, REY Anne, ROUDOUKINE Magali,
VINET Gaël.
REPRÉSENTÉS : 5
Françoise THOUZEAU a donné procuration à Gérard BARBEREAU
Vincent GARRIOU a donné procuration à Céline PIERRE
Michelle JAUNÂTRE a donné procuration à Laure BESLIER
Florence THIBERT a donné procuration à Gaël VINET
Patrick DEFONTAINE a donné procuration à Julien AMAILLAND
ABSENT : O0
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Stéphanie DUVAL a été désignée secrétaire de séance.
Délibération 2026 — 034 Mairie — 2 place de la Mairie — 44830 Brains Page 1 sur 2 Accusé de réception en préfecture
044-214400244-20260609-090626 2026034-DE
Reçu le 11/06/2026
Rapporteur : Magali ROUDOUKINE
Lors du vote du budget primitif 2026, la commune a procédé à une reprise anticipée des résultats provisoires de l'exercice 2025, conformément aux dispositions réglementaires applicables, dans l'attente de l’adoption du Compte Financier Unique (CFU).
Le Compte Financier Unique de l'exercice 2025 ayant désormais été approuvé par le Conseil Municipal, il convient de procéder à l'affectation définitive du résultat de fonctionnement.
Les résultats définitifs arrêtés dans le cadre du CFU étant identiques aux résultats provisoires repris par anticipation lors du vote du budget primitif 2026, aucune modification budgétaire n’est nécessaire.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal relative à la reprise anticipée des résultats lors du vote du budget primitif 2026 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal approuvant le Compte Financier Unique 2025 ;
Constatant que les résultats définitifs sont identiques aux résultats repris par anticipation ;
Considérant l'exposé ci-dessus,
Ilest proposé au Conseil Municipal de
PROCÉDER à l'affectation définitive du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025 comme suit : ° Affectation au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » : 0 € + Report au compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté » : 906 455.74 €
PRÉCISER qu'aucune régularisation budgétaire n’est nécessaire, les montants étant identiques à ceux
repris par anticipation au budget primitif 2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la présente délibération selon les votes suivants :
| ——— : © ———
Pour : 23 Contre : O Abstention : O _— — 1 me
Fait à Brains, le 9 juin 2026
Le secrétaire de séance, Stéphanie DUVAL Le Maire, Laure BESLIER
Publié le :1-2 JUIN 2026
Délibération 2026 — 034 Mairie — 2 place de la Mairie - 44830 Brains Page 2 sur 2 Accusé de réception en préfecture
044-214400244-20260609-090626_2026035-DE
Reçu le 11/06/2026
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du mardi 9 juin 2026
Délibération 2026 — 035
Objet : Demande de subvention au titre du Fonds vert — végétalisation des cours
du groupe scolaire Jules Verne et de l’espace enfance
eil Municipal de la Commune de BRAINS, L'an deux mille vingt-six, le neuf juin, à dix-neuf heures, le Cons
salle du Conseil Municipal, sous la dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie,
présidence de Madame Laure BESLIER, Maire.
Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT), la séance a été
publique.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mai 2026
Nombre de conseillers : En exercice : 23 / Présents : 18 / Votants : 23
PRÉSENTS : 18
BESLIER Laure, AMAILLAND Julien, BARBEREAU Gérard, BEAUVIS Thomas, BOURREAU Cécile, BURGOS
Julien, DÉFONFANE Patriek, DÉMOULIN Vincent, DUVAL Stéphanie, GARRIOU-Vincent,
JAUNÂTRE
Michelle, LE CADET Véronique, LÉDÉE Fabienne, LOUVEL Anne, OILLIC David, OLIVIER Bertrand, PIERRE
Céline, QUEFFEULOU Ludovic, REY Anne, ROUDOUKINE Magali, FHIBERT-Flerence, THOUZEAU Françoise,
VINET Gaël.
REPRÉSENTÉS : 5
Françoise THOUZEAU à donné procuration à Gérard BARBEREAU
Vincent GARRIOU a donné procuration à Céline PIERRE
Michelle JAUNÂTRE a donné procuration à Laure BESLIER
Florence THIBERT a donné procuration à Gaël VINET
Patrick DEFONTAINE a donné procuration à Julien AMAILLAND
ABSENT : 0
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Stéphanie DUVAL a été désignée secrétaire de séance.
Délibération 2026 — 035 Mairie — 2 place de la Mairie — 44830 Brains Page 1 sur 2 Accusé de réception en préfecture
044-214400244-20260609-090626_2026035-DE
Reçu le 11/06/2026
Rapporteur: Magali ROUDOUKINE
Dans le cadre de sa politique en faveur de la transition écologique, de l'adaptation au changement climatique et de
l'amélioration du cadre de vie des enfants, la commune a engagé un projet de végétalisation des cours du groupe scolaire Jules Verne et de l'espace enfance.
Ce projet vise notamment à :
« Désimperméabiliser une partie des surfaces existantes ;
Développer les espaces végétalisés et les zones ombragées ;
Lutter contre les flots de chaleur ;
Favoriser l'infiltration naturelle des eaux pluviales ;
Améliorer le bien-être des enfants et la qualité des usages de la cour ;
Sensibiliser les élèves aux enjeux environnementaux et à la biodiversité.
Le coût prévisionnel de l’opération est estimé à 173 474.01 € HT.
Afin de soutenir cette opération, la commune souhaite solliciter une aide financière au titre du Fonds Vert, mis en
place par l'État pour accompagner les collectivités territoriales dans leurs projets de transition écologique.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
[ Financeurs Il Montant _
[ État-Fonds Vert || 95 765 € (60% de subvention) ]
|| Autofinancement commune 1 77 709.01 € |
[ Autres financeurs éventuels 1 0€ ]
[CC Total HT Ï | 17347401€ _]
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant l'intérêt du projet de végétalisation des cours du groupe scolaire lules Verne et de l'espace enfance en
matière d'adaptation climatique, de désimperméabilisation des sols et d'amélioration du cadre de vie des élèves ;
Considérant l'exposé ci-dessus,
Il est proposé au Conseil Municipal de
APPROUVER le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus ;
AUTORISER Madame le Maire à solliciter une subvention au titre du Fonds Vert alnsi que toute autre aide
financière mobilisable pour cette opération ;
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document afférent à cette demande de subvention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la présente délibération selon les votes suivants :
Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0
Fait à Brains, le 9 juin 2026
Le Maire, Laure BESLIER Le secrétaire de séance, Stéphanie DUVAL
PRÉ JUIN 2026— Délibération 2026 — 035 Mairie — 2 place de la Mairie —-44830 Brains Page 2 sur2 Accusé de réception en préfecture
044-214400244-20260609-090626_2026036-DE
Reçu le 11/06/2026
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du mardi 9 juin 2026
Délibération 2026 — 036
Objet : Autorisation de signature d’un avenant au bail commercial du local situé
4 rue de la Mairie
L'an deux mille vingt-six, le neuf juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune
de BRAINS,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, salle du
Conseil Municipal, sous la
présidence de Madame Laure BESLIER, Maire.
Conformément à l'article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT), la séance a été
publique.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mai 2026
Nombre de conseillers : En exercice : 23 / Présents : 18 / Votants : 23
PRÉSENTS : 18
BESLIER Laure, AMAILLAND Julien, BARBEREAU Gérard, BEAUVIS Thomas, BOURREAU Cécile, BURGOS
Julien, DÉFONTANE-Patriek, DÉMOULIN Vincent, DUVAL Stéphanie, GARRIOU- Vincent, JAUNÂTRE Michelle, LE CADET Véronique, LÉDÉE Fabienne, LOUVEL Anne, OILLIC David, OLIVIER Bertrand, PIERRE Céline, QUEFFEULOU Ludovic, REY Anne, ROUDOUKINE Magali, FHBERT-Flerenee, THOUZEAU-Françeise, VINET Gaël.
REPRÉSENTÉS : 5
Françoise THOUZEAU a donné procuration à Gérard BARBEREAU
Vincent GARRIOU a donné procuration à Céline PIERRE
Michelle JAUNÂTRE a donné procuration à Laure BESLIER
Florence THIBERT a donné procuration à Gaël VINET
Patrick DEFONTAINE a donné procuration à Julien AMAILLAND
ABSENT : 0
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Stéphanie DUVAL a été désignée secrétaire de séance.
Délibération 2026 — 036 Mairie — 2 place de la Mairie — 44830 Brains Page 1 sur2 Accusé de réception en préfecture
044-214400244-20260609-090626 2026036-DE
Reçu le 11/06/2026
Rapporteur : Laure BESLIER
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de commerce et notamment les dispositions relatives aux baux commerciaux ;
Vu la délibération n°2022-017 du 22 mars 2022 approuvant la mise en location du local commercial situé 4 rue de la Mairie à Brains ;
Vu le bail commercial conclu le 6 avril 2022 entre la commune de Brains et la société AU P'TIT DEPANNEUR
pour l'exploitation d’une activité de commerce alimentaire ;
Considérant que les preneurs actuels ont informé la commune de leur projet de cession du fonds de commerce à Un nouveau repreneur ;
Considérant que le repreneur souhaite poursuivre l’activité d'alimentation existante et développer en complément une activité de restauration, incluant la vente de boissons dans le respect des autorisations et licences requises par la réglementation en vigueur ;
Considérant qu'il convient dès lors de modifier la destination du bail afin d'autoriser l'exercice d’une activité de restauration en complément de l’activité commerciale existante ;
Considérant que cette évolution participe au maintien et au développement de l’activité commerciale de proximité sur la commune ;
Considérant l'exposé ci-dessus,
ilest proposé au Conseil Municipal de
APPROUVER le principe d’un avenant au bail commercial du local situé 4 rue de la Mairie à Brains afin
d'étendre les activités autorisées d’épicerie, fast-food et salon de thé avec licence li! dans les locaux ;
PRÉCISER que les autres clauses et conditions du bail initial demeurent inchangées, sous réserve des
adaptations rendues nécessaires par la cession du fonds de commerce ;
AUTORISER Madame le Maire à signer l’avenant correspondant ainsi que tout document nécessaire à
V’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la présente délibération selon les votes suivants :
Contre : 0 Abstention : 0
Le Maire, Laure BESLIER | Le secrétaire de séance, Stéphanie DUVAL
Pour : 23
Fait à Brains, le 9 juin 2026
Publié
f 2 JUN 2026 Délibération 2026— 036 Mairie — 2 place de la Mairie — 44830 Brains Page 2 sur 2 Accusé de réception en préfecture
044-214400244-20260609-090626_2026037-DE
Reçu le 11/06/2026
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du mardi 9 juin 2026
Délibération 2026 — 037
Objet : Tarifs Braïins en rose 2026
le Conseil Municipal de la Commune de BRAINS, L'an deux mille vingt-six, le neuf juin, à dix-neuf heures,
salle du Conseil Municipal, sous la dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie,
présidence de Madame Laure BESLIER, Maire.
Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été
publique.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mai 2026
Nombre de conseillers : En exercice : 23 / Présents : 18 / Votants : 23
PRÉSENTS : 18
BESLIER Laure, AMAILLAND Julien, BARBEREAU Gérard, BEAUVIS Thomas, BOURREAU Cécile, BURGOS
Julien, DÉFONTAINE-Patrick, DÉMOULIN Vincent, DUVAL Stéphanie, GARRIOU-Vineent, JAUNÂTFRE
Michelle, LE CADET Véronique, LÉDÉE Fabienne, LOUVEL Anne, OILLIC David, OLIVIER Bertrand, PIERRE
Céline, QUEFFEULOU Ludovic, REY Anne, ROUDOUKINE Magali, FHBERT-Flerence, THOUZEAU-Françoise,
VINET Gaël,
REPRÉSENTÉS : 5
Françoise THOUZEAU a donné procuration à Gérard BARBEREAU
Vincent GARRIOU a donné procuration à Céline PIERRE
Michelle JAUNÂTRE a donné procuration à Laure BESLIER
Florence THIBERT a donné procuration à Gaël VINET
Patrick DEFONTAINE a donné procuration à Julien AMAILLAND
ABSENT : O
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Stéphanie DUVAL a été désignée secrétaire de séance.
Délibération 2026 — 037 Mairie — 2 place de la Mairie — 44830 Brains Page 1 sur 2 Accusé de réception en préfecture
044-214400244-20260609-090626 2026037-DE
Reçu le 11/06/2026
Rapporteur : Julien AMAILLAND
Dans le cadre de la manifestation Brains en rose, édition VI, du samedi 10 octobre 2026,
Ilest proposé au Conseil Municipal de
FIXER les tarifs suivants :
Tarif inscription 10 ans révolus et + : 10 €
Tarif inscription - de 10 ans : 5 €
Tee-shirt : 8 €
Verres sérigraphiés (lot de 6) : 10 €
Gourde isotherme : 12 €
Sac:6€ 9
ee
0e
0
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la présente délibération seton les votes suivants :
Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0
Fait à Brains, le 9 juin 2026
Le Maire, Laure BESLIER Le secrétaire de séance, Stéphanie DUVAL
Publié le4.2 JUIN 2026
Délibération 2026 — 037 Mairie — 2 place de la Mairie — 44830 Brains Page 2 sur 2 Accusé de réception en préfecture
044-214400244-20260609-090626_2026038-DE
Recçu le 11/06/2026
LA 1
ET pl
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du mardi 9 juin 2026
Délibération 2026 — 038
Objet : Recrutement d'agents contractuels, sur des emplois non permanents,
au
service enfance et jeunesse, pour faire face à un besoin lié à un accroissement
temporaire ou saisonnier d'activité, pour la période du 1 septembre 2026 au 31
août 2027
le Conseil Municipal de la Commune de BRAINS, L'an deux mille vingt-six, le neuf juin, à dix-neuf heures, Conseil Municipal, sous la dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, salle du
présidence de Madame Laure BESLIER, Maire.
Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT, }, la séance a été
publique.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mai 2026
Nombre de conseillers : En exercice : 23 / Présents : 18 / Votants : 23
PRÉSENTS : 18
BESLIER Laure, AMAILLAND julien, BARBEREAU Gérard, BEAUVIS Thomas, BOURREAU Cécile, BURGOS
Julien, BÉFONTANE-Patriek, DÉMOULIN Vincent, DUVAL Stéphanie, GARRIOU-Vineent, JAUNÂTRE Michelle, LE CADET Véronique, LÉDÉE Fabienne, LOUVEL Anne, OILLIC David, OLIVIER Bertrand,
PIERRE
Céline, QUEFFEULOU Ludovic, REY Anne, ROUDOUKINE Magali, THIBERT-Herenee, THOUZEAU-Françoise,
VINET Gaël.
REPRÉSENTÉS : 5
Françoise THOUZEAU a donné procuration à Gérard BARBEREAU
Vincent GARRIOU a donné procuration à Céline PIERRE
Michelle JAUNÂTRE a donné procuration à Laure BESLIER
Florence THIBERT a donné procuration à Gaël VINET
Patrick DEFONTAINE a donné procuration à Julien AMAILLAND
ABSENT : O0
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Stéphanie DUVAL a été désignée secrétaire de séance.
Délibération 2026 — 038 Mairie — 2 place de la Mairie — 44830 Brains Page 1 sur3 Accusé de réception en préfecture
044-214400244-20260609-090626_2026038-DE
Reçu le 11/06/2026
Rapporteur : Laure BESLIER
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3,
L'article 3 de la loi du 26 janvier 1984 stipule que les Collectivités et les Établissements Publics qui en relèvent, peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents :
- Pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale
de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période
de dix-huit mois consécutifs
- Ainsi que pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée
maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mais consécutifs.
Aussi, Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les besoins de service peuvent l’amener à recruter des agents non titulaires pour faire face à l’accroissement temporaire ou saisonnier d’activité dans les différents services de la Commune pour la période allant du 01 septembre 2026 au 31 août 2027.
Leur traitement sera calculé par référence aux indices majorés des grilles indiciaires afférentes aux emplois occupés et aux grades correspondants au regard de la nature des postes occupés et du niveau de responsabilité des fonctions exercées.
Considérant la nécessité de disposer de personnel d’animation en nombre suffisant pour assurer l'encadrement des enfants pour les activités extra-scolaires (pause méridienne, transport scolaire, accueil périscolaire, accueil de loisirs et Maison des Jeunes) et assurer l'entretien du restaurant scolaire après la pause méridienne, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire à procéder, en tant que de besoin, au recrutement de personnels contractuels.
En tout état de cause, les chiffres indiqués représentent un plafond d'emplois à temps complet, qui peuvent être mobilisés sur la base d’une analyse précise des besoins réels des services validés dans le cadre de la Gestion Prévisionnelle des Emplois, des Effectifs et des Compétences.
. ___ Services | Cadre d'emplois / | Nombre d'emplois |
Enfance/Jeunesse Adjoint d'animation 20
Considérant l’exposé ci-dessus,
il est proposé au Conseil Municipal de
AUTORISER Madame le Maire à recruter, en tant que de besoin, pour répondre aux nécessités de
service, des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire ou
saisonnier d'activité dans les conditions fixées par l'article 3 de la loi du 26 janvier 1984 précitée ;
CHARGER Madame le Maire de la constatation des besoins concernés, ainsi que de la détermination
des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature du poste à
occuper et des fonctions à exercer et du profil requis ;
APPROUVER les créations des emplois non permanents à temps complet susmentionnés ;
PRÉVOIR à cette fin une enveloppe de crédits au Budget ;
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
Délibération 2026 — 038 Mairie — 2 place de la Mairie — 44830 Brains Page 2 sur 3 Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 11/06/2026
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la présente délibération selon les votes suivants :
Pour : 23 Contre : 0 | Abstention
: 0
——— | Tr ———
Fait à Brains, le 9 juin 2026
Le secrétaire de séance, Stéphanie DUVAL Le Maire, Laure BESLIER
pubié le :1-2 JUIN 2026
Délibération 2026 — 038 Mairie — 2 place de la Mairie — 44830 Brains Page 3 sur 3 Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 11/06/2026
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du mardi 9 juin 2026
Délibération 2026 — 039
Objet : Création d’un emploi permanent à temps complet
Service Ressources Humaines
L'an deux mille vingt-six, le neuf juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune
de BRAINS,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, salle du Conseil
Municipal, sous la
présidence de Madame Laure BESLIER, Maire.
Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT }, la séance a été
publique.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mai 2026
Nombre de conseillers : En exercice : 23 / Présents : 18 / Votants : 23
PRÉSENTS : 18
BESLIER Laure, AMAILLAND Julien, BARBEREAU Gérard, BEAUVIS Thomas, BOURREAU Cécile, BURGOS
Julien, DÉFONFAINEPatriek, DÉMOULIN Vincent, DUVAL Stéphanie, GARRIOU-Vineent, JAUNÂTRE Michelle, LE CADET Véronique, LÉDÉE Fabienne, LOUVEL Anne, OILLIC David, OLIVIER Bertrand, PIERRE Céline, QUEFFEULOU Ludovic, REY Anne, ROUDOUKINE Magali, FHBERF-Florence, FHOUZEAU Françoise, VINET Gaël.
REPRÉSENTÉS : 5
Françoise THOUZEAU a donné procuration à Gérard BARBEREAU
Vincent GARRIOU a donné procuration à Céline PIERRE
Michelle JAUNÂTRE a donné procuration à Laure BESLIER
Florence THIBERT a donné procuration à Gaël VINET
Patrick DEFONTAINE a donné procuration à Julien AMAILLAND
ABSENT : 0
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Stéphanie DUVAL a été désignée secrétaire de séance.
Délibération 2026 — 039 Mairie — 2 place de la Mairie — 44830 Brains Page 1 sur2 Accusé de réception en préfecture
044-214400244-20260609-090626 2026039-DE
Reçu le 11/06/2026
Rapporteur : Laure BESLIER
Afin d’assurer la continuité et le bon fonctionnement du service Ressources Humaines, la commune doit adapter ses moyens humains aux besoins actuels du service.
Le service RH connaît depuis plusieurs années une situation de réorganisation liée à l'absence prolongée d’un agent
occupant un emploi permanent du service. Cette situation a nécessité la mise en place d’un remplacement afin d’assurer la continuité des missions essentielles du service.
Compte tenu :
e De la pérennité des besoins du service ;
e De la nécessité de garantir la continuité du service public ;
e De l’évolution prévisible de l’organisation du service RH ;
° Du fait que les modalités actuelles de remplacement ne permettent plus de répondre durablement aux besoins identifiés,
I apparaît nécessaire de créer un emploi permanent relevant du cadre d'emplois des rédacteurs ou des adjoints administratifs territoriaux afin de conforter l’organisation du service Ressources Humaines.
Conformément à l’article L.332-8 du Code général de la fonction publique, cet emploi pourra, à défaut de candidat
fonctionnaire, être pourvu par un agent contractuel dans les conditions prévues par la réglementation.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.313-1 et L.332-8 ;
Vu le budget communal ;
Considérant la nécessité de renforcer durablement les moyens humains du service Ressources Humaines afin d'assurer la continuité et la qualité du service public ;
Considérant l'exposé ci-dessus,
il est proposé au Consell Municipal de
CRÉER un emploi permanent à temps complet à compter du 1° septembre 2026 ;
QUE cet emploi relève du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux où du cadre d'emploi des adjoints
administratifs, et qu'il sera créée en fonction du grade du candidat retenu ;
MODIFIER le tableau des effectifs en conséquence ;
INSCRIRE les crédits nécessaires au budget.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la présente délibération selon les votes suivants :
Pour : 23 | Contre : 0 | abstention :0 —. _ ES
Fait à Brains, le 9 juin 2026
Le Maire, Laure BESLIER NN
Publié le 41.2 JUIN 2026
Délibération 2026 — 039 Mairie — 2 place de la Mairie — 44830 Brains Page 2 sur 2 Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 11/06/2026
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du mardi 9 juin 2026
Délibération 2026 — 040
Objet : Création d’un emploi permanent
d’adjoint d’animation principal de 2° classe
nseil Municipal de la Commune de BRAINS, L'an deux mille vingt-six, le neuf juin, à dix-neuf heures, le Co
salle du Conseil Municipal, sous la dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie,
présidence de Madame Laure BESLIER, Maire.
Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales {CGCT), la séance a été
publique.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mai 2026
Nombre de conseillers : En exercice : 23 / Présents : 18 / Votants : 23
PRÉSENTS : 18
BESLIER Laure, AMAILLAND Julien, BARBEREAU Gérard, BEAUVIS Thomas, BOURREAU Cécile, BURGOS
Julien, DÉFONFAINE Patrick, DÉMOULIN Vincent, DUVAL Stéphanie, GARRIOU-Vincent,
JAUNÂTRE
Michelle, LE CADET Véronique, LÉDÉE Fabienne, LOUVEL Anne, OILLIC David, OLIVIER Bertrand, PIERRE
Céline, QUEFFEULOU Ludovic, REY Anne, ROUDOUKINE Magali, FHBERT-Florenee, FTHOUZEAL-Françeise,
VINET Gaël.
REPRÉSENTÉS : 5
Françoise THOUZEAU a donné procuration à Gérard BARBEREAU
Vincent GARRIOU a donné procuration à Céline PIERRE
Michelle JAUNÂTRE a donné procuration à Laure BESLIER
Florence THIBERT a donné procuration à Gaël VINET
Patrick DEFONTAINE a donné procuration à Julien AMAILLAND
ABSENT : À
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Stéphanie DUVAL a été désignée secrétaire de séance.
Délibération 2026 — 040 Mairie — 2 place de la Mairie — 44830 Brains Page 1 sur 2 Accusé de réception en préfecture
044-214400244-20260609-090626_2026040-DE
Reçu le 11/06/2026
Rapporteur : Laure BESLIER
À la suite de la demande de disponibilité pour convenances personnelles formulée par l’agent occupant les fonctions de direction de la Maison des Jeunes, la collectivité a lancé un appel à candidature pour assurer son remplacement.
Dans ce cadre, il a été décidé d'intégrer le service jeunesse au sein d’une direction unifiée Enfance- Jeunesse-Scolaire, placée sous la responsabilité d’un cadre de catégorie B.
Afin d'assurer la continuité du fonctionnement de là Maison des Jeunes dans ce nouveau cadre organisationnel, il convient : de créer un emploi permanent d’adjoint d'animation principal de 2° classe à temps complet.
L'agent recruté exercera les missions d'animation et de coordination de la structure sous l'autorité de la direction Enfance-jeunesse-Scolaire.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment l'article L.313-1 ;
Considérant l'exposé ci-dessus,
H est proposé au Conseil Municipal de
CRÉER un emploi permanent d’adjoint d'animation principal de 2° classe à temps complet à compter du
1° août 2026 ;
MODIFIER le tableau des effectifs en conséquence ;
INSCRIRE les crédits nécessaires au budget.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la présente délibération selon les votes suivants :
| Pour : 23 | Contre : 0 {| Absentin :0 |
ss 2
Fait à Brains, le 9 juin 2026
Le Maire, Laure BESLIER | Le secrétaire de séance, Stéphanie DUVAL
publié te: 1°2 JUIN 2026
Délibération 2026 — 040 Mairie — 2 place de la Mairie — 44830 Braiîns Page 2 sur 2 Accusé de réception en préfecture
044-214400244-20260609-090626_2026041-DE
Reçu le 11/06/2026
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du mardi 9 juin 2026
Délibération 2026 - 041
Objet : Contrat d'Assurance des Risques Statutaires 01/01/2027 au 31/12/2030
L'an deux mille vingt-six, le neuf juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de BRAINS,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, salle du Conseil Municipal, sous la
présidence de Madame Laure BESLIER, Maire.
Conformément à l'article L2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été
publique.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mai 2026
Nombre de conseillers : En exercice : 23 / Présents : 18 / Votants : 23
PRÉSENTS : 18
BESLIER Laure, AMAILLAND Julien, BARBEREAU Gérard, BEAUVIS Thomas, BOURREAU Cécile, BURGOS
Julien, HÉFONFAINE-Patriek, DÉMOULIN Vincent, DUVAL Stéphanie, GARRIOU-Vineent, JAUNÂTRE Michelle, LE CADET Véronique, LÉDÉE Fabienne, LOUVEL Anne, OILLIC David, OLIVIER Bertrand, PIERRE Céline, QUEFFEULOU Ludovic, REY Anne, ROUDOUKINE Magali, FHBERT-Florenee, THOUZEAU Françoise, VINET Gaël.
REPRÉSENTÉS : 5
Françoise THOUZEAU a donné procuration à Gérard BARBEREAU
Vincent GARRIOU a donné procuration à Céline PIERRE
Michelle JAUNÂTRE a donné procuration à Laure BESLIER
Florence THIBERT a donné procuration à Gaël VINET
Patrick DEFONTAINE a donné procuration à Julien AMAILLAND
ABSENT : 0
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Stéphanie DUVAL a été désignée secrétaire de séance.
Délibération 2026 — 041 Mairie — 2 place de la Mairie — 44830 Brains Page 1 sur2 Accusé de réception en préfecture
044-214400244-20260609-090626_2026041-DE
Reçu le 11/06/2026
Rapporteur: Laure BESLIER
Vu l'opportunité pour ta commune de Brains de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire {risque employeur), en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le Code des assurances ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 5 qui autorise les centres de gestion à
souscrire des contrats d'assurance prévoyance pour le compte des collectivités locales afin de couvrir les charges financières découlant de leurs obligations statutaires ;
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités et établissements territoriaux ;
Considérant l'exposé ci-dessus,
Il est proposé au Conseil Municipal de
DONNER mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique pour le lancement
d'une procédure de mise en concurrence visant à conclure un contrat groupe d'assurance statutaire.
La commune de Brains se réserve la faculté d'y adhérer en fonction des conditions tarifaires et des garanties proposées.
Le contrat groupe prévoira la prise en charge de tout ou partie des risques suivants:
“= Agents CNRACL {régime spécial) :
Maladie ordinaire, maternité / paternité / adoption, accident de service / maladie professionnelle / imputable au
service, décès, longue maladie / longue durée (y compris le temps partiel thérapeutique, la disponibilité d'office et l'invalidité temporaire).
= Agents IRCANTEC (régime général) :
Maladie ordinaire, maternité / paternité / adoption, accident de service / maladie professionnelle / imputable au service, grave maladie.
Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés pourront proposer à la commune une ou plusieurs formules.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la présente délibération selon les votes suivants :
Pour : 23 Contre : 0 | Abstention : O |
—— = — 1 E a 1 —
Fait à Brains, le 9 juin 2026
Le Maire, Laure BESLIER Le secrétaire de séance, Stéphanie DUVAL
1-2 JUIN 2026 Délibération 2026 — 041 Mhirie — 2 place de la Mairie —44830 Braïns Page 2 sur 2 Accusé de réception en préfecture
044-214400244-20260609-090626_2026042-DE
Reçu le 11/06/2026
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du mardi 9 juin 2026
Délibération 2026 — 042
Objet : Actualisation des rémunérations des contrats d'engagement éducatif
(CEE)
le Conseil Municipal de la Commune de BRAINS, L'an deux mille vingt-six, le neuf juin, à dix-neuf heures, Municipal, sous la
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, salle du Conseil
présidence de Madame Laure BESLIER, Maire.
Conformément à l'article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été
publique.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mai 2026
Nomnbre de conseillers : En exercice : 23 / Présents : 18 {Votants : 23
PRÉSENTS : 18
BESLIER Laure, AMAILLAND Julien, BARBEREAU Gérard, BEAUVIS Thomas, BOURREAU Cécile, BURGOS
Julien, DÉFONTAMNE-Petriek, DÉMOULIN Vincent, DUVAL Stéphanie, GARRIOU-Vineent, JAUNÂTRE Michelle, LE CADET Véronique, LÉDÉE Fabienne, LOUVEL Anne, OILLIC David, OLIVIER Bertrand,
PIERRE
Céline, QUEFFEULOU Ludovic, REY Anne, ROUDOUKINE Magali, FHIBERTFlorence, THOUZEAU-Françoise,
VINET Gaël.
REPRÉSENTÉS : 5
Françoise THOUZEAU a donné procuration à Gérard BARBEREAU
Vincent GARRIOU a donné procuration à Céline PIERRE
Michelle JAUNÂTRE a donné procuration à Laure BESLIER
Florence THIBERT a donné procuration à Gaël VINET
Patrick DEFONTAINE a donné procuration à Julien AMAILLAND
ABSENT : 0
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Stéphanie DUVAL a été désignée secrétaire de séance.
Délibération 2026 — 042 Mairie — 2 place de la Mairie — 44830 Brains Page 1 sur2 Accusé de réception en préfecture
044-214400244-20260609-090626 2026042-DE
Reçu le 11/06/2026
Rapporteur : Laure BESLIER
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 1° juillet 2025 relative à la mise en place des contrats d'engagement éducatif (CEE) pour les besoins des accueils collectifs de mineurs organisés par la collectivité ;
Considérant l’évolution du salaire minimum de croissance (SMIC) et la nécessité d’actualiser les rémunérations applicables aux personnels recrutés en contrat d'engagement éducatif;
Considérant la volonté de la collectivité de prévoir un mécanisme d'évolution automatique des rémunérations afin d'éviter une nouvelle délibération à chaque revalorisation du SMIC ;
Considérant l’exposé ci-dessus,
il est proposé au Conseil Municipal de
FIXER les rémunérations journalières brutes des personnels recrutés en contrat d'engagement éducatif (CEE)
comme suit :
| TOTAL NET - Forfait journée Congés payés TOTAL BRUT + CP {dont CP)
+
F
1/2 JOURNEE (5h) l 5293€ 5,29 € 58,22 € 56,59 €
1
73,65 € 7,37€ 81,02 € 79,39€
:
ANIMATEUR JEUNESSE | ,49 € a0h / SEMAINE 89,20 € 8,92 € 98,12 € 96,49
1
ANIMATEUR ENFANCE | 48h / SEMAINE 104,74 € 10,47 € 115,21 € 113,58 €
ANIMATEUR TOUT SERVICE |
CONFONDU + SURVEILLANT DE | 5,18 € 0,52€ 5,70€ 4,07 €
BAIGNADE |
DIRECTEUR | 115,10€ 11,51€ 126,61 € 124,98 €
PRÉCISER que ces montants évolueront automatiquement en fonction des revalorisations du salaire minimum de croissance (SMIC), sans qu’il soit nécessaire de prendre une nouvelle délibération ; PRÉCISER que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE k présente délibération selon les votes suivants :
Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0 |
Fait à Brains, le 9 juin 2026
Le Maire, Laure BESLIER Le secrétaire de séance, Stéphanie DUVAL
Publié le :
12 JUIN 2046 Délibérätion 2026 — 042 Mairie — 2 place de la Mairie — 44830 Brains Page 2 sur 2 Accusé de réception en préfecture
044-214400244-20260609-090626_2026043-DE
Reçu le 11/06/2026
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du mardi 9 juin 2026
Délibération 2026 — 043
Objet : Désignation de personnes proposées pour
la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)
le neuf juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de BRAINS, L'an deux mille vingt-six, salle du Conseil Municipal, sous la dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie,
présidence de Madame Laure BESLIER, Maire.
Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance à été
publique.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mai 2026
Nombre de conseillers : En exercice : 23 / Présents : 18 / Votants : 23
PRÉSENTS : 18
BESLIER Laure, AMAILLAND Julien, BARBEREAU Gérard, BEAUVIS Thomas, BOURREAU Cécile, BURGOS
Julien, DÉFONTAINE-Patriek, DÉMOULIN Vincent, DUVAL Stéphanie, GARRIOUVineent, JAUNÂTRE
Michelle, LE CADET Véronique, LÉDÉE Fabienne, LOUVEL Anne, OILLIC David, OLIVIER Bertrand, PIERRE Céline, QUEFFEULOU Ludovic, REY Anne, ROUDOUKINE Magali, THIBERT Florence, THOUZEAU Françoise, VINET Gaël.
REPRÉSENTÉS : 5
Françoise THOUZEAU a donné procuration à Gérard BARBEREAU
Vincent GARRIOU a donné procuration à Céline PIERRE
Michelle JAUNÂTRE a donné procuration à Laure BESLIER
Florence THIBERT a donné procuration à Gaël VINET
Patrick DEFONTAINE a donné procuration à Julien AMAILLAND
ABSENT : O0
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Stéphanie DUVAL a été désignée secrétaire de séance.
Délibération 2026 — 043 Mairie — 2 place de la Mairie — 44830 Brains Page 1 sur2 Accusé de réception en préfecture
044-214400244-20260609-090626 2026043-DE
Reçu le 11/06/2026
Rapporteur : Laure BESLIER
La Commission Intercommunale des Impôts Directs (CID) constitue le pendant intercommunal pour les locaux
commerciaux, industriels et biens assimilés, de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID). Elle intervient
en matière de fiscalité directe locale professionnelle. Depuis la mise en œuvre au 1° janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, la CIID participe à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d'évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation).
Elle est composée de 21 membres : 10 commissaires titulaires, 10 commissaires suppléants ainsi que le président de
l'EPCI ou un vice-président délégué. Ces commissaires sont désignés par le directeur départemental des finances
publiques sur une liste de 40 contribuables dressée par le Conseil Métropolitain, sur proposition de ses communes
membres, conformément aux dispositions de l'article 1650 A du Code général des impôts.
La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes respectivement
imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et à la cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées.
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale.
Les commissaires doivent remplir les conditions suivantes :
- être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ; - être âgés de 18 ans révolus ;
- jouir de leurs droits civils ;
- être inscrits aux rôles des Impositions directes locales dans la commune ou de la métropole ; - être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.
Considérant l'exposé ci-dessus,
il'est proposé au Conseil Municipal de
ARRÊTER la liste des personnes proposées à la nomination de commissaire au sein de la Commission
intercommunale des Impêts Directs comme suit :
- Laure BESLIER
- Gérard BARBEREAU
AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la présente délibération selon les votes suivants :
Pour : 23 | Contre : 0 Abstention : 0
Fait à Brains, le 9 juin 2026
Le Maire, Laure BESLIER Le secrétaire de séance, Stéphanie DUVAL
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publié te1-2 JUIN 2026
Délibération 2026 — 043 Mairie — 2 place de la Mairie — 44830 Brains Page 2 sur 2