Procès Verbal - Proces verbal du 9 mai 2022

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Procès Verbal - Proces verbal du 9 mai 2022 Document publié le Lundi 9 mai 2022 par la commune de Diors. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 9 mai 2022)Thèmes du document : Famille, Démocratie, Justice et droit, P a g e 1 | 5

Séance du 09 mai 2022 à 18h30

Procès- verbal – compte- rendu

Date de la convocation : 02 mai 2022

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : Mesdames et Messieurs : Christian BARON, Sébastien RAUDIER, Claude BRIGAUD, Philippe DEVAULT, Jean-Marc VERRHIEST, Nicolas DION, Nadine DELANNE, Francis DAILLY, Marie-Christine BREJAUD, Sabine CHARBONNIER, Cécile FILLAULT, Steven OTTAN Absents excusés : Sandra HOGUILLARD a donné procuration à Claude BRIGAUD, Agathe JOFFRE a donné procuration à Sébastien RAUDIER, Christophe MOULIN a donné procuration à Steven OTTAN Secrétaire de séance : Cécile FILLAULT

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du 29 mars 2022.

En raison du retard annoncé de 2 conseillers municipaux dont 1 porteur de procuration, Monsieur le maire demande à modifier l’ordre du vote des délibérations et propose ainsi l’ordre du jour suivant comportant également des ajouts :

Délibération n°2022-20 : Subvention 2022 France Victimes 36,

Délibération n°2022-21 : Ressources humaines – autorisations spéciales d’absences pour événements divers,

Délibération n°2022-22 : Cimetière – conflit commune / entreprise funéraire / concession J1 – J2

Délibération n°2022-23 : Travaux carrefour de la rue des Châtaigniers / rue des Aubiers Délibération n°2022-24 : Travaux de réfection de voirie route de Tilliaire, Délibération n°2022-25 : Changement des menuiseries et rénovation de l’éclairage intérieur de la salle des fêtes : actualisation des tarifs

Délibération n°2022-26 : Achat de jeux extérieurs

Délibération n°2022-27 : Suppression de la garderie du mercredi matin.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité la demande de Monsieur le maire.

Délibération n°2022-20

Subvention 2022 France Victimes 36

Mme Sabine CHARBONNIER arrive en début de débat.

Le conseil municipal accorde une subvention de 80€ à France Victimes au titre de l’année 2022.

Délibération n°2022-21

Ressources humaines – autorisations spéciales d’absences pour événements divers

Le conseil municipal accepte les autorisations spéciales d’absences aux agents territoriaux tels que détaillés dans le tableau ci-joint :

Vote :11 + 2 procurations

Pour : 11 + 2 procurations

Contre :0

Abstention :0Naissance ou adoption

Mariage ou conclusion d'un PACS

de l'agent ss

Mariage

d'un enfant sis

d'un frère, Une sœur

d'un beau-frère, une belle-sœur

d'un petit-fils, une petite-fille

Décès

du conjoint, du partenaire lié par un PACS ou

Au CONCUDIN ss

d'un enfant

du père, de la mère

des beqaux-parenis

d'un frère, UNE SŒUT Rs,

d'un beau-frère, une belle-sœur

d'un petit-fils, une petite-fille

d'un gendre, une belle-fille

d'un oncle, une lanle {ler degré)

d'un neveu, une nièce {ler degré)

d'un grand-parent

Vaccination de l'agent contre la COVID-19 ou

accompagnement de l'enfant mineur...

Rétablissement suite vaccination conire la

COVID-19 ss

Intervention chirurgicale ou hospitalisation du

conjoint ou de l'enfant

nn nn sen nn en nr nr sn esranrers

Consultation chez un spécialiste (agent ou

3 jours (2)

8 jours (2)

4 jours {1} (2)

2 jours {1} (2]

2 jours (1} {2}

2 jours (1) (2)

5 jours {1} {2}

5 jours {1} (2)

9 jours {1} (2}

3 jours (1) (2)

3 jours {1} (2)

2 jours {1} (2)

2 jours {1} (2)

2 jours {1} (2]

2 jours (1} (2)

2 jours (1} (2)

2 jours {1} (2)

1/2 jour pour l'agent et 2 jour/enfant (2)

} jour {2)

1 jour pour l'hospitalisation (1} {2}

1/2 jour par an sauf cas exceptionnel {1} {(2] Enfant) ss srsesrsssreressrrerroreesssessnsseessse

Annonce de la survenue d'un handicap chez 5 jours

un enfant... dénenesressssneneessesesssessesses

convocation (sécurité sociale, affaires 1/2 jour par an (2) [3] juridiques...) Prenons eneeeseessesnessesssesees

Don du sang au CTS 1/2 jour (2)

Déménagement | jour

{1} pour chacun de ces évènements, une journée supplémentaire est accordée : - pour délai de roule si nécessite Un déplacement de 150 km aller

- où bien lorsque le déplacement le justifie

{2} joindre obligatoirement un iustificaiif (certificat, bulletin, convocation, etc...) {3} l'heure de convocation devra se situer dans l'horaire de travaiït pour justifier de la 1/2 journée d'absence

P a g e 2 | 5

Vote :11 + 2 procurations

Pour : 10 + 2 procurations

Contre :0

Abstention :1P a g e 3 | 5

Délibération n°2022-22

Cimetière – conflit commune / entreprise funéraire / concession J1 – J2

Monsieur le maire explique qu’un litige entre la commune et l’entreprise ROBINAT-BROUILLARD est apparu suite à des travaux non conformes sur les concession J1-J2.

Considérant les arguments de chacun et le devis de mise en conformité établi par l’entreprise et s’élevant à 2 040.00€ TTC, Monsieur le maire propose de prendre en charge à hauteur de la moitié cette somme soit 1 020.00€ TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à

10 voix Pour / 1 contre / 4 absentions

ACCEPTE cette solution et autorise Monsieur le maire à mandater la somme de 1 020.00€.

En outre, Monsieur le maire propose à l’assemblée de souscrire à un contrat d’assistance juridique avec le Groupe ELABOR visant à obtenir l’appui de juristes en cas de litige dans le domaine funéraire ou la rédaction d’actes et règlements divers. Le montant pour un contrat d’un an est de 828€ TTC et 1 980€ TTC pour 3 ans.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à

5 voix Pour / 9 voix contre / 1 abstention

REFUSE de souscrire à l’une ou l’autre des propositions, estimant qu’un groupe de travail pourra prendre en charge la rédaction du règlement du cimetière et que les litiges dans le domaine funéraire sont peu nombreux. Le groupe de travail ainsi formé est constitué de Mr RAUDIER, Mme BRIGAUD et Mr DAILLY.

Délibération n°2022-23

Travaux carrefour de la rue des Châtaigniers / rue des Aubiers

L’entreprise SETEC est retenue pour un montant de 10 623€ HT (12 747.60€ TTC).

Délibération n°2022-24

Travaux de réfection de voirie route de Tilliaire

L’entreprise SETEC est retenue pour un montant de 15 910.50€ HT (19 092.60€ TTC).

Délibération n°2022-25

Changement des menuiseries et rénovation de l’éclairage intérieur de la salle des fêtes : actualisations des tarifs.

Les devis des entreprises DUMAZERT et BRUNEAU sont actualisés pour prendre en compte l’augmentation du prix des matériaux et une option non prise en compte lors de l’acceptation du devis d’électricité.

Vote :12 + 3 procurations

Pour : 12 + 2 procurations

Contre :1

Abstention :0

Vote :12 + 3 procurations

Pour : 12 + 1 procuration

Contre :2

Abstention :P a g e 4 | 5

Le montant total des travaux HT s’élève à 27 887.98€ (plus-value de 1 367.75€ HT). Le reste à charge pour la commune est de 9 597.38€ TTC au lieu de 7 956.08€.

L’Etat a accordé une subvention de 13 260.11€ au titre de la DETR 2022. Une demande de financement auprès du Conseil départemental a été demandé à hauteur de 6 630.05€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, prend note de l’augmentation globale de l’opération et AUTORISE monsieur le maire à poursuivre les travaux et à signer les devis actualisés.

Délibération n°2022-26

Achat de jeux extérieurs

L’entreprise MANUTAN COLLECTIVITES a établi un devis pour l’installation de jeux extérieurs pour enfants. Le chiffrage s’élève à 8 333.33€ HT (10 000.00€ TTC).

Monsieur le maire demande au conseil municipal d’accepter ce devis et de l’autoriser à passer commande.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE le devis et AUTORISE Monsieur le maire à le signer.

Délibération n°2022-27

Suppression de la garderie du mercredi matin

Monsieur le maire laisse la parole à Mme BRIGAUD, adjointe déléguée aux affaires scolaires et périscolaires.

Au vu de la faible fréquentation de la garderie du mercredi matin (3 enfants dont 1 fratrie) et malgré un résultat satisfaisant de familles prêtes à inscrire leur enfant, Mme BRIGAUD demande à l’assemblée de se prononcer sur le maintien de ce service à la rentrée de septembre 2022.

A l’unanimité, le conseil municipal décide de supprimer la garderie du mercredi matin dès la rentrée de septembre 2022.

Le conseil municipal note qu’une concertation aura lieu avec les agents territoriaux en charge de cette mission pour réorganiser leurs tâches et probablement leur planning.

QUESTIONS DIVERSES

* Monsieur le maire informe l’assemblée que le Conseil Départemental a donné un avis favorable pour l’attribution d’une aide financière de 2 566€ au titre du FAR pour la réfection de la 2ème partie de la toiture de la salle des fêtes.

* Une voie de décélération verra le jour en septembre 2022, à l’entrée du bourg, rue des Châtaigniers. Ces travaux sont pris en charge en intégralité par le Département.

* Lecture de la lettre du football club de Diors où ils expriment leurs remerciements pour la subvention 2022 et demandent la gratuité de la salle pour le 18 juin 2022. Cette demande est acceptée. Ils font remarquer

Vote :12 + 3 procurations

Pour : 12 + 3 procurations

Contre :0

Abstention :0

Vote :12 +3 procurations

Pour : 12 + 3 procurations

Contre :0

Abstention :0P a g e 5 | 5

également que l’eau chaude dans les vestiaires ne fonctionne pas. Mr le maire et Mr VERRIHIEST, 4ème adjoint délégué au sport s’occupent du problème.

* Un administré demande l’autorisation de faire voler ses modèles réduits d’avion les dimanches après-midi, au stade de foot, lorsqu’il n’y a pas de match. A voir suivant la nuisance sonore engendrée.

* Les pompiers ne seront pas présents lors du feu d’artifice du 15 juillet 2022.

* La commission cellule de crise se réunira prochainement pour rédiger le plan communal de sauvegarde.

Séance levée à 21h00.