Compte-Rendu - 30 Juin

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Compte-Rendu - 30 Juin Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Chapelle-Bouëxic. Lien du pdf (Compte-Rendu - 30 Juin)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, Compte-rendu

Réunion de Conseil Municipal

Mercredi 30 Juin 2021 à 19h00

Présents : MORAZIN R. – LEBRET L. – RUAULT-DUBORD M-CL. – SOULAINE F. - TESSIER D – DAX F. – GUEHO F. – PERON V. jusqu’à 20h30 – BERNARDIN- CORBES E. à partir de 19h40 - GADONNEIX S. – CHAUDAGNE M.

Absents : - Mme LARCHER Ghislaine

- Mme TROUFFLARD Morgane a donné pouvoir à Mme RUAULT-DUBORD M.C.

- Mr COUDRAIS Rémy a donné pouvoir à Mr GADONNEIX Serge.

- Mr BOUET Jean-Yves a donné pouvoir à Mme DAX Florence

Mme DAX Florence a été élue secrétaire

I – Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 2 Juin 2021.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents, le compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal du 2 Juin 2021.

II – Adjonction à l’ordre du jour.

Monsieur le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour les questions suivantes :

- Convention FREE MOBILE.

- Avenants n°3 et n°4 : honoraires Architecte : travaux gîtes.

- DIA : section ZR n° 533 – Le Bourg.

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide d’ajouter les questions ci- dessus à l’ordre du jour.

III - Suppression d’un poste d’adjoint technique territorial.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il lui appartient de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Article 1 :

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que consécutivement à la réussite de Mr JOLLY Maxime – Adjoint Technique Territorial au concours d’agent de maîtrise à compter du 1er Juillet 2021, il y a lieu de supprimer un poste d’adjoint technique territorial à compter du 1er Juillet 2021 afin de créer un poste d’agent de maîtrise à hauteur de 35/35ième.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal.

Considérant la nécessité de supprimer un poste d’adjoint technique en raison de la création d’un poste d’agent de maîtrise à compter du 1er juillet 2021. Article 2 :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal

- la suppression d’un poste d’adjoint technique territorial à temps complet à compter du 1er Juillet 2021 à raison de 35/35ième.

Le tableau des effectifs est ainsi modifié à compter du 1er Juillet 2021 :

- Cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux :

- grade : adjoint technique

- ancien effectif : 7

- nouvel effectif : 6

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats ont été les suivants : - Nombre de votants : 11

- Pouvoirs : 3

- Pour : 14 dont 3 pouvoirs

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Décide d’adopter la modification du tableau des effectifs tels que désignés ci-dessus.

IV – Création d’un poste d’agent de maîtrise

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il lui appartient de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Article 1 :

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que consécutivement à la réussite de Mr JOLLY Maxime – Adjoint Technique Territorial au concours d’agent de maîtrise à compter du 1er Juillet 2021, il y a lieu de créer un poste d’agent de maîtrise à compter du 1er Juillet 2021

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal.

Considérant la nécessité de créer un poste d’agent de maîtrise à compter du 1er juillet 2021.

Article 2 :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal

- la création d’un poste d’agent de maîtrise, permanent, à temps complet (35/35ième ) à compter du 1er Juillet 2021 .

Le tableau des effectifs est ainsi modifié à compter du 1er Juillet 2021 :

- Cadre d’emploi des agents de maîtrise :

- grade : agent de maîtrise

- ancien effectif : 0

- nouvel effectif : 1

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats ont été les suivants : - Nombre de votants : 11

- Pouvoirs : 3

- Pour : 14 dont 3 pouvoirs

- Contre : 0- Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Décide d’adopter la modification du tableau des effectifs tels que désignés ci-dessus et donc de créer un poste d’agent de maîtrise à compter du 1er Juillet 2021 à hauteur de 35/35ième.

V – Démission de Mr VOISIN Fabien : Adjoint territorial d’animation.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier du 28 Juin 2021 émanant de Monsieur VOISIN Fabien, Adjoint Territorial d’Animation, domicilié 7, Plédy de Haut – 35330 LA CHAPELLE-BOUEXIC, présentant sa démission de son poste à compter du 1er Août 2021. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter cette démission à compter du 1er Août 2021 et de procéder au recrutement d’un nouvel adjoint d’animation à compter du 1er septembre 2021.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononce à ce sujet.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats ont été les suivants : - Nombre de votants : 11

- Pouvoirs : 3

- Pour : 14 dont 3 pouvoirs

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Accepte la démission de son poste d’Adjoint Territorial d’Animation de Mr VOISIN Fabien à compter du 1er Août 2021.

- Décide de procéder au recrutement d’un nouvel Adjoint Territorial d’animation à compter du 1er Septembre 2021.

VI - : Régime indemnitaire : RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, du Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement) :

- IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise) : parti fixe : 60 % - CI : Complément Indemnitaire : part variable : 40 %

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du Conseil Municipal du 7 Dé- cembre 2020 relative au régime indemnitaire : RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement) :

- IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise) : part fixe : 60 % - CI : Complément Indemnitaire : part variable : 40 %

Monsieur le Maire rappelle également la délibération de ce jour du Conseil Municipal acceptant la démission de Mr VOISIN Fabien à compter du 1er Août 2021. Monsieur le Maire propose d’attribuer le RIFSEEP à cet agent dans les conditions arrêtées par délibération du 7 Décembre 2020 à hauteur de 7 mois sur 12 mois (7/12ième).

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats du vote ont été les suivants :

- Nombre de votants : 11

- Pouvoirs : 3

- Pour : 14 dont 3 pouvoirs- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Décide de l’attribution du RIFSEEP à Mr VOISIN Fabien dans les conditions désignées ci-dessus.

VII – Vente terrain et bâtiment de l’ancienne boulangerie à boulangerie BRODIN.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande émanant de la boulangerie BRODIN domiciliée 2, rue de la Mairie 35330 LA CHAPELLE-BOUEXIC sollicitant l’acquisition d’une par- tie de la parcelle cadastrée section AB n° 605 attenante à l’ancienne boulangerie ainsi que l’acquisi- tion du bâtiment de l’ancienne boulangerie cadastré section AB n° 603 dans l’objectif de développer son activité.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats du vote ont été les suivants :

- Nombre de votants : 11

- Pouvoirs : 3

- Pour : 14 dont 3 pouvoirs

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Emet un avis favorable à la vente désignée ci-dessus.

D’autre part, après débat, Monsieur le Maire propose de vendre la partie de la parcelle cadastrée sec- tion AB n° 605 attenante à l’ancienne boulangerie et le bâtiment de l’ancienne boulangerie cadastrée section AB n° 603 au prix de 12 000,00 Euros, les frais de notaire et de géomètre étant à la charge de l’acquéreur.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats du vote ont été les suivants :

- Nombre de votants : 11

- Pouvoirs : 3

- Pour : 13 dont 3 pouvoirs

- Contre : 0

- Abstention : 1

Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents :

- Décide de vendre une partie de la parcelle cadastrée section AB n° 605 et le bâtiment de l’ancienne boulangerie cadastré section AB n° 603 à la boulangerie BRODIN domiciliée 2, rue de la Mairie 35330 LA CHAPELLE-BOUEXIC au prix de 12 000,00 Euros, les frais de notaire et de géomètre seront à la charge de l’acquéreur.

- Charge le cabinet QUARTA – expert –géomètre, domicilié 8, place Marcel Pagnol – 35170 BRUZ de la réalisation du bornage.

- Charge Maître Armel BOUTHEMY, Notaire, domicilié 33, rue de Guer à VAL D’ANAST de la ré- daction de l’acte.

- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué pour la signature de l’acte.VIII – Vente lot n°1 – Eco-quartier du Pont-es-Frères.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande d’acquisition du lot n°1 d’une superficie de 358 m² situé dans le lotissement communal – Eco-quartier du Pont-es-Frères de la part de Mr DELANOUE Sylvain domicilié 15, Beaunet – 35580 GUICHEN. Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal du 7 Juin 2016 arrêtant le prix de vente à 87 € TTC le m² et fixant le prix de vente des lots.

Monsieur le Maire propose donc de vendre le lot n°1 d’une superficie de 358 m² au prix de 31 146 €.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats du vote ont été les suivants :

- Nombre de votants : 11

- Pouvoirs : 3

- Pour : 14 dont 3 pouvoirs

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Décide la vente du lot n°1 de l’Eco-quartier du Pont-es-Frères d’une superficie de 358 m² au prix de 31 146 € à Mr DELANOUE Sylvain domicilié 15, Beaunet- 35580 GUICHEN.

- Charge Maître Armel BOUTHEMY, Notaire, 33, rue de Guer – VAL D’ANAST de la rédaction de l’acte.

- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué pour la signature de l’acte.

IX - Déclaration d’Intention d’Aliéner :

- parcelle cadastrée section ZR n° 359 – 34 rue de Villeneuve

- parcelle cadastrée section ZR n° 542 – 34, rue de Villeneuve.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 6 Novembre 2017 instituant le droit de préemption urbain sur toutes les zones urbaines délimitées par le Plan Local d’Urbanisme de LA CHAPELLE-BOUEXIC approuvé par délibération du 3 Mars 2014.

Considérant la DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner) transmise par l’Office des Vallons de Vilaine - Maître Guillaume de POULPIQUET – 5, rue Madeleine Brès – 35580 GUICHEN – concernant les parcelles suivantes :

- section ZR n° 359 – 34 rue de Villeneuve – 35330 LA CHAPELLE-BOUEXIC. - section ZR n° 542 – 34, rue de Villeneuve – 35330 LA CHAPELLE-BOUEXIC.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer au sujet de l’exercice du droit de préemption urbain et propose de renoncer à l’exercice de ce droit de préemption.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats du vote ont été les suivants :

- Nombre de votants : 11

- Pouvoirs : 3

- Pour : 14 dont 3 pouvoirs

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :- Décide de renoncer à exercer son droit de préemption urbain concernant les parcelles désignées ci- dessus.

- Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer au nom et pour le compte de la Com- mune tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

X - Déclaration d’Intention d’Aliéner :

- parcelle cadastrée section ZR n° 533 – Le Bourg.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 6 Novembre 2017 instituant le droit de préemption urbain sur toutes les zones urbaines délimitées par le Plan Local d’Urbanisme de LA CHAPELLE-BOUEXIC approuvé par délibération du 3 Mars 2014.

Considérant la DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner) transmise par Maîtres Benoît PICHEVIN et Jean-Edouard BOUDO – Notaires – 2, ter rue des Planchettes – BP 5 – 35380 PLELAN LE GRAND concernant la parcelle suivante :

- section ZR n° 533 – Le Bourg – 35330 LA CHAPELLE-BOUEXIC.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer au sujet de l’exercice du droit de préemption urbain et propose de renoncer à l’exercice de ce droit de préemption.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats du vote ont été les suivants :

- Nombre de votants : 11

- Pouvoirs : 3

- Pour : 14 dont 3 pouvoirs

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Décide de renoncer à exercer son droit de préemption urbain concernant la parcelle désignée ci- dessus.

- Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer au nom et pour le compte de la Com- mune tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

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Départ de Mme PERON à 20H30.

XI - Taxe foncière sur les propriétés bâties.

Limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation.

Monsieur le Maire de LA CHAPELLE-BOUEXIC expose les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au Conseil Municipal de limiter l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en logement, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation.

Il précise que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l’Etat prévus aux articles L 301-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation ou de prêts visés à l’article R. 331-63 du même code.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de prononcer à ce sujet.Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats du vote ont été les suivants :

- Nombre de votants : 10

- Pouvoirs : 3

- Pour : 13 dont 3 pouvoirs

- Contre : 0

- Abstention : 0

Vu l’article 1383 du code général des impôts,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Décide de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en logement à 50 % de la base imposable en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’ha- bitation.

- Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

XII – Choix de l’architecte pour le projet de cabinet dentaire.

Monsieur le Maire spécifie que dans un premier temps il y a lieu de signer un acte notarié spécifiant les conditions de location du cabinet dentaire à la future dentiste.

Le choix de l’architecte sera ensuite arrêté.

XIII – Repas à 1€ pour le restaurant scolaire.

Il est décidé de surseoir à cette question.

XIV – Subvention à l’association TRALEMANI.

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que l’Association TRA LE MANI dont le siège est sis 2, place de la Vigne – 35330 LA CHAPELLE-BOUEXIC a pour objectif la création, la promotion et la production du spectacle vivant et des arts plastiques.

Monsieur le Maire précise qu’entre l’été 2021 et l’hiver 2022, quatre parcours artistiques permanents seront balisés sur tout le territoire de LA CHAPELLE-BOUEXIC. Des installations plastiques et du contenu sonore inviteront les participants à porter une nouvelle attention aux patrimoines construits et aux espaces naturels qui les entourent. Pour nourrir ces créations, des actions culturelles (collectage de paroles et créations participatives intergénérationnelles) seront proposées auprès des habitants de la Commune et des environs. Ces itinéraires seront accessibles gratuitement tout au long de l’année, à pied ou à vélo, pour un public familial.

Pour animer ces sites et créer des moments de convivialité et de rencontres, des évènements artistiques et citoyens seront organisés :

3 balades à pied et un circuit à vélo.

Le premier parcours est ouvert à l’été 2021 dans le bourg.

Le deuxième, en hiver 2021 est réalisé avec la participation des habitants et une restitution photographique en grand format installé sur un itinéraire élargi, accessible en vélo.

Le troisième au printemps 2022 prend les chemins naturels de la Vallée des Planchettes.

Le quatrième arrive à l’automne 2022 et s’articule autour de l’Etang de la Guée, des nouveauxlotissements et de la ZA du Plat d’Or, avec une proposition littéraire et sonore.

Chaque départ et arrivée se fait au parking de la Place de la Vigne, dans le bourg, à proximité du château et des commerces.

Dans le cadre de cette activité culturelle, Monsieur le Maire propose de verser une subvention de 10 000,00 Euros à l’Association TRA LE MANI.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats du vote ont été les suivants :

- Nombre de votants : 10

- Pouvoirs : 3

- Pour : 13 dont 3 pouvoirs

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Décide de verser une subvention de 10 000,00 € à l’Association TRA LE MANI dont le siège est sis, 2, place de la Vigne – 35330 LA CHAPELLE-BOUEXIC.

XV - Travaux de rénovation d’un bâtiment communal en gîte et salle intergénérationnelle : avenant n°3 et avenant n°4.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 3 Décembre 2018 décidant de retenir dans un premier temps le cabinet Yann HUET – DESIRS D’ESPACES – Architecte 54, boulevard Villebois Mareuil – 35000 RENNES consécutivement à la procédure adaptée relative au marché de maîtrise d’œuvre inhérent au projet de rénovation d’un bâtiment communal en locaux d’hébergement et associatif, pour la tranche ferme pour un montant global de 22 220,00 € HT soit 30 264,00 € TTC. La tranche optionnelle devant être validé sous réserve des résultats de la consultation selon la procédure adaptée pour les travaux et sous réserve d’accord des subventions. Monsieur le Maire rappelle également la délibération du 1er Février 2021 émettant un avis favorable aux deux avenants suivants proposés par le cabinet Yann HUET – DESIRS D’ESPACES : - avenant n°1 : 800,00 € HT soit 960,00 € TTC

- avenant n°2 : 1 000,00 € HT soit 1 200,00 € TTC.

Monsieur le Maire rappelle enfin la délibération du Conseil Municipal du 2 Juin 2021 validant le projet d’aménagement de gîte et de salle intergénérationnelle ainsi que le plan de financement. Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des deux avenants suivants proposés par le Cabinet Yann HUET – DESIRS D’ESPACES :

- avenant n°3 : 2 695,00 € HT soit 3 234,00 € TTC

- avenant n°4 : 7 706,17 € HT soit 9 247,40 € TTC.

Monsieur le Maire récapitule la situation comme suit :

- tranche ferme : 25 220,00 € HT soit 30 264,00 € TTC

- avenant n° 1 : 800,00 € HT soit 960,00 € TTC

- avenant n°2 : 1 000,00 € HT soit 1 200,00 € TTC

------------------ --------------------

27 020,00 € HT soit 32 424,00 € TTC

Proposition d’avenant :

- avenant n° 3 : 2 695,00 € HT soit 3 234,00 € TTC

- avenant n°4 : 7 706,17 € HT soit 9 247,40 € TTC

------------------- --------------------

Total tranche ferme 37 421,17 € HT soit 44 905,40 € TTC

Tranche optionnelle 31 280,00 € HT soit 37 536,00 € TTC

Soit un montant global : 68 701,17 € HT soit 82 441,40 € TTC.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer au sujet de l’adoption des avenants n° 3 et n°4 et de la validation de la tranche optionnelle suite à la décision de procéder à la réalisation des travaux d’aménagement de gîte.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats ont été les suivants : - Nombre de votants : 10

- Pouvoirs : 3

- Pour : 11 dont 2 pouvoirs

- Contre : 2 dont 1 pouvoir

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à la majorité des membres :

- Emet un avis favorable à l’avenant n° 3 et à l’avenant n°4 désignés ci-dessus et valide la tranche optionnelle désignée ci-dessus portant le montant du marché de maîtrise d’œuvre global à 68 701,17 € HT soit 82 441,40 € TTC.

XVI – Convention FREE MOBILE : transfert de droits d’occupation

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier du 16 Juin 2021 de la Société FREE MOBILE domicilié 16, rue de la Ville l’Evêque F. 75008 PARIS spécifiant que par conven- tion du 19 décembre 2019 la Commune a autorisé la Société FREE MOBILE à occuper un emplace- ment cadastré section ZR n° 171, 168 et ZS n° 240 d’une superficie de 63 m² pour accueillir des équi- pements de radiotéléphonie mobile pour un loyer net de 5 000 Euros par an pour une durée de 12 ans. La société FREE MOBILE propose suite à une réorganisation de son parc de stations radioélec- triques et au transfert de son activité de gestion et d’exploitation de ses sites à la Société On Tower France, de céder les équipements d’infrastructure passive présents (infrastructures électroniques hors antennes et modules techniques) à la société On Tower France.

La Société FREE MOBILE, dans la mesure où cette opération va se traduire par un changement dans la personne titulaire de la convention sollicite l’autorisation de transférer les droits et obligations atta- chés à la convention de la Société FREE MOBILE à la Société On Tower France dont le siège se situe 58, avenue Emile Zola, Immeuble Ardeko – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT.

La Société ON TOWER France sera seule responsable du paiement des sommes dues à titre de rede- vance ou de loyer pour la période concernée, les redevances versées au titre de l’échéance en cours par Free Mobile restant acquises au contractant.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer au sujet du transfert de cette con- vention.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats du vote ont été les suivants :

- Nombre de votants : 10

- Pouvoirs : 3- Pour : 13 dont 3 pouvoirs

- Contre 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Emet un avis favorable au transfert de la convention FREE MOBILE à la Société ON TOWER France dans les conditions désignées ci-dessus.

- Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer cette convention.

Informations

1°) Compte-rendu du Conseil d’Ecole

Mme LEBRET Louisette donne lecture au Conseil Municipal du compte-rendu du Conseil d’Ecole du 21 Juin 2021. Il est spécifié que les effectifs prévus pour la rentrée scolaire seront de 183 élèves.

2°) Fonctionnement piscine 2021-2022.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la proposition de charte de bon fonctionnement proposée par l’Oust Brocéliande Communauté.

- Pour cette année, il a été possible d’augmenter le nombre de créneaux de certaines écoles défici- taires notamment grâce à la migration de 2 écoles sur le site de MALESTROIT.

- Mise en place de cycle de 10 séances correspondant à 3 périodes au cours de l’année scolaire.

A l’issu de la 3ième période prévu pour le 5 Juin 2022, il est proposé à partir du 7 juin jusqu’au 2 Juil- let 2022 la possibilité de réaliser :

- pour les écoles qui ont besoin de revoir leurs élèves de cycle 3 avant le passage en 6ième et qui en font la demande, un cycle court à 8 séances (2 séances par semaine).

- pour les élèves de grande section, une découverte de l’eau, ceci de façon ponctuelle et sur demande des établissements

- certaines écoles venaient en 2020/2021 au semestre, ce n’est plus possible. Il est préconisé pour celle-ci, de disposer de 2 périodes une année puis d’une seule l’année suivante et inversement pour d’autres ce qui ne réduira en rien le nombre de créneaux dédiés en moyenne sur 2 ans.

Un créneau est prévu le mardi de 10h35 à 11h15 pour l’école de LA CHAPELLE-BOUEXIC en 1er et 2ième période.

3°) Recrutement poste DGS

Dans le cadre du départ en retraite de Mme BAMA Marie-Clémence – DGS – à compter du 1er Mai 2022, il est décidé de lancer un appel à candidature sur le site de la bourse à l’emploi du CDG 35 pour un poste à pourvoir à compter du 1er Février 2022 permettant ainsi une période de tuilage de 3 mois.

4°) Réflexion autour de la vente d’un chemin.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la possibilité d’acheter le chemin rue du Rocher passant à l’arrière de la maison de Mr et Mme LEBRET Thierry sachant que ce passage ne débouche nulle part.

5°) Information projet d’aménagement rue du Plat d’Or.

Monsieur le Maire précise qu’une nouvelle étude est en cours en ce qui concerne la partie de la rue du Plat d’Or en limite de MERNEL avec une prévision de tourne à gauche et d’une bretelle en S.

Une réunion de travail avec le cabinet BOUVIER et le Département finalisera ce projet.

6°) Intervention du cabinet d’expert-géomètre QUARTA.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été demandé au cabinet d’expert-géomètre QUARTA d’intervenir sur différents secteur (boulangerie, VC de l’Etang des Landes, rue de Rennes).

7°) Dossier DENIEUL.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les époux DENIEUL ont été condamnés à verser à la Commune une somme de 1 500 € dans le cadre du recours auprès du Tribunal Administratif de RENNES et de verser à la Commune une somme de 750 € dans le cadre du recours auprès de la Cour Administrative d’Appel de NANTES.

Par arrêt du 18 Juin 2021, la Cour Administrative d’Appel de NANTES a rejeté la requête d’appel de Mr et Mme DENIEUL à l’encontre :

- des décisions du 14 Novembre 2017 et di 1er Février 2017 par lesquelles le département a refusé de leur accorder un accès à la R.D. n° 776.

- de la décision implicite de la Commune par laquelle elle se serait opposée à cette même desserte.

8°) Pot de départ : Fabien VOISIN.

A l’occasion du départ de Mr Fabien VOISIN, un pot est organisé le 7 Juillet 2021.

9°) Masques

Le coût final d’achat des masques s’est élevé à 425 Euros au lieu de 850 € prévus initialement par le Département, en raison d’une prise en charge plus importante par l’Etat.

10 °) Programmation de réunions.

Différentes réunions seront programmées concernant les secteurs suivants : - La Boutinais (secteur des communs)

- La Jossais

- La Moinerie.

Le prochain Conseil Municipal est fixé le lundi 30 Août 2021 à 19h00.

Fait à LA CHAPELLE-BOUEXIC

Le 5 Juillet 2021

Le Maire,

Roger MORAZIN