Déliberation - cpte 24 juin

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Déliberation - cpte 24 juin Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune de Chapelle-Bouëxic. Lien du pdf (Déliberation - cpte 24 juin)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Industrie, Compte-rendu

Réunion de Conseil Municipal

Lundi 24 Juin 2019 à 19h00

Présents : MORAZIN R. – LERAY M. – LEBRET L. – CORVOISIER J-Y. – COUDRAIS R. – LEMOINE P. - - KERGOURLAY J-P. - DUREY N. – HIGNET M.

Absents excusés : - Mme AUDRAN Laëtitia - CHAUDAGNE M. – LARCHER E. – POULY A. – PERON V. –

Mme LETOURNEL Carole a donné pouvoir à Mme DUREY Nadia jusqu’à 20h35.

Mr CORVOISIER Jean-Yves a été élue secrétaire.

I – Adjonction à l’ordre du jour.

Monsieur le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour la question suivante : - Décision modificative : salle-polyvalente.

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide d’ajouter la question ci-dessus à l’ordre du jour.

II – Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 13 Mai 2019.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal du 13 Mai 2019.

III – Devis nettoyage et obturation des ouvertures du clocher de l’Eglise.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du devis concernant le nettoyage et l’obturation des ouvertures du clocher de l’Eglise proposé par l’Entreprise Alain MACE domiciliée 9, rue Charles Conlombs – 22950 TREGUEUX pour un montant de 1 617,85 € TTC.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats ont été les suivants : - Nombre de votants : 9

- Pouvoir : 1

- Pour : 10 dont 1 pouvoir

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

- Décide de retenir le devis présenté par la l’Entreprise Alain MACE domiciliée 9, rue Charles Conlombs – 22950 TREGUEUX pour un montant de 1 617,85 € TTC concernant le nettoyage et l’obturation des ouvertures du clocher de l’Eglise.

IV – Devis – nettoyage VMC – école.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du devis concernant le nettoyage et la désinfection des 25 bouches d’extraction (VMC) de l’école proposé par la Société AVIPUR domiciliée ZA du Chêne Vert – Impasse de Gerhoul - 35650 LE RHEU pour un montant de 1 056,00 € TTC.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré, et procédé au vote à main-levée, les résultats ont été les suivants : - Nombre de votants : 9

- Pouvoir : 1

- Pour : 10 dont 1 pouvoir

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

- Décide de retenir le devis présenté par la Société AVIPUR domiciliée ZA du Chêne Vert – Impasse de Gerhoul – 35650 LE RHEU concernant le nettoyage et la désinfection des 25 bouches d’extraction (VMC) de l’école pour un montant 1 056,00 € TTC.

V – VHBC : accord local concernant le nombre de délégués pour le mandat 2020-2026.

Conformément au VII de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, les communes ont jusqu’au 31 août 2019 pour répartir les sièges des conseillers communautaires au sein de leur EPCI de rattachement, par un accord local.

Cet accord doit être adopté par la moitié des conseils municipaux regroupant les deux tiers de la population totale de l’EPCI ou par les deux tiers des conseils municipaux regroupant la moitié de cette même population totale, cette majorité devant également comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale des communes membres.

Si un accord local a été valablement conclu, le préfet constate par arrêté la composition qui en résulte. Il ne dispose à cet égard d’aucun pouvoir d’appréciation, et se trouve en situation de compétence liée.

A l’inverse, si aucun accord local n’a été conclu avant le 31 août 2019 et suivant les conditions de majorité requises, le préfet constate la composition qui résulte du droit commun (2.1).

L’arrêté préfectoral constatant le nombre total de sièges que compte l’organe délibérant de l’EPCI et leur répartition par commune membre lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux, en application d’un accord local ou de la répartition de droit commun, est pris au plus tard le 31 octobre 2019.

Cet arrêté entre en vigueur lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux, c'est-à-dire en mars 2020.

Répartition des sièges en application du droit commun :

En application des règles de droit commun et en l’absence de tout accord local valide adopté dans les délais prévus par la loi, le conseil communautaire est recomposé en partant d’un effectif de référence défini au III de l’article L. 5211-6-1 du CGCT par rapport à la population de l’EPCI.

Les résultats de la répartition de droit commun sont indiqués dans le tableau ci-après :

Répartition des sièges en application d’un accord local

A la suite de la décision du Conseil constitutionnel n° 2014-405 QPC du 20 juin 2014 « Commune de Salbris», la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire a rouvert la possibilité, pour les communes membres d’un EPCI à fiscalité propre, de conclure un accord local de répartition des sièges de conseillers communautaires. Cependant, afin que la nouvelle procédure soit conforme à la jurisprudence constitutionnelle, elle est désormais strictement encadrée au 2° du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT. Conformément à la jurisprudence du Conseil constitutionnel, selon laquelle la répartition des sièges doit respecter un principe général de proportionnalité par rapport à la population de chaque collectivité territoriale membre de l'établissement, l’accord doit respecter les critères suivants :

- Le nombre total de sièges répartis entre les communes ne peut excéder de plus de 25% celui résultant del’application du III de l’article L. 5211-6-1 du CGCT (répartition des sièges en fonction de la population) et du IV du même article (attribution forfaitaire d’un siège aux communes qui n’ont bénéficié d’aucun siège dans le cadre de la répartition proportionnelle à la population). Les sièges répartis en application du V du même article (10 % de sièges supplémentaires lorsque le nombre de sièges forfaitaires répartis excède 30 % du total) ne sont pas pris en compte ;

- Les sièges sont répartis en fonction de la population municipale de chaque commune telle qu’elle résulte du dernier recensement,

- Chaque commune dispose d’au moins un siège ;

- Aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges ;

- La représentation de chaque commune au sein du conseil communautaire ne peut être supérieure ou inférieure de plus de 20 % par rapport à son poids démographique dans la communauté de communes (hormis dans deux hypothèses particulières)

Vous trouverez la proposition de répartition des délégués par accord local dans le tableau ci-après.

Les communes de moins de 1 000 habitants ont un délégué, les communes de plus de 1 000 habitants ont un délégué supplémentaire pour chaque tranche de 1 000 habitants.

Communes

Population

municipale

2013

Nombre de

délégués

2014-2020

Population

municipale

2019

Nombre de

délégués

2020-2026

Droit Commun

Nombre de

délégués

2020-2026

Accord Local

Guichen 7 500 8 8 400 9 9

Guipry-Messac

3 646

+2 778=

6 424

7 6 887 7 7

Goven 4132 5 4 402 4 5

Val d’Anast 3 203+513= 3 716 5 3 944 4 4

Guignen 3 511 4 3 851 4 4

Bourg-Des-

Comptes 2 848 3 3 244 3 4

Baulon 1 951 2 2 140 2 3

Saint Senoux 1 695 2 1 838 1 2

Lassy 1 380 2 1 674 1 2

La Chapelle

Bouexic 1 299 2 1 440 1 2Saint Malo de

Phily 907 1 1 089 1 2

Mernel 986 1 1 049 1 2

Comblessac 660 1 690 1 1

Lohéac 664 1 656 1 1

Bovel 579 1 608 1 1

Saint Séglin 478 1 557 1 1

Les Brulais 465 1 544 1 1

Loutehel 215 1 265 1 1

Total VHBC 39 410 48 43 278 44 52

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats ont été les suivants :

- Nombre de votants : 9

- Pouvoir : 1

- Pour : 10 dont 1 pouvoir

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

- Décide de retenir la répartition des sièges communautaires pour chaque commune sur la base de l’accord local défini dans le tableau ci-dessus dans la colonne « nombre de délégués 2020-2026 – Accord local ».

VI – Renouvellement de la convention d’adhésion au réseau des bibliothèques.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la proposition de renouvellement de la convention d’adhésion au réseau des bibliothèques proposée par Vallons de Haute Bretagne Communauté Maison intercommunale – ZA Les Landes – 12, rue Blaise Pascal – BP 88051 – 35580 GUICHEN. Les objectifs de cette convention sont les suivants :

- prise en charge des dépenses liées au logiciel de gestion des bibliothèques et au site internet du réseau. - prise en charge de l’acquisition de la maintenance et du renouvellement du matériel informatique des bibliothèques.

- développement et gestion du fond de DVD communautaire.

- soutien des actions culturelles par différentes animations.

Monsieur le Maire spécifie que cette convention doit être renouvelée pour 3 ans de 2019 à 2022 et par reconduction tacite 1 fois soit jusqu’en 2025.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet. Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats ont été les suivants : - Nombre de votants : 9

- Pouvoir : 1- Pour : 10 dont 1 pouvoir

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

- Approuve le renouvellement de la convention d’adhésion au réseau des bibliothèques désignée ci-dessus proposée par Vallons de Haute Bretagne Communauté – Maison intercommunale – ZA Les Landes – 12, rue Blaise Pascal – BP 88081 – 35580 GUICHEN.

- Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la convention désignée ci-dessus.

VII – Adhésion à l’Association des Maires Ruraux.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier du 4 Juin 2019 de l’Association des Maires Ruraux, domiciliée 23, rue de Bretagne – 35420 LE FERRÉ proposant à la Commune d’adhérer à l’Association des Maires Ruraux pour l’année 2019 pour un montant de 120 Euros. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet. Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats du vote ont été les suivants : - Nombre de votants : 9

- Pouvoir : 1

- Pour : 10 dont 1 pouvoir

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

- Décide d’adhérer à l’Association des Maires Ruraux pour l’année 2019 pour un montant de 120 Euros.

VIII – Demande de certificat d’urbanisme section ZS n° 241 au lieu-dit « Les Vaults » : emplacement réservé.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de certificat d’urbanisme déposée le 31 Mai 2019 par Maître Armel BOUTHEMY – Notaire – domicilié 33, rue de Guer – MAURE DE BRETAGNE – 35330 VAL D’ANAST concernant la parcelle située à LA CHAPELLE-BOUEXIC au lieu- dit « Les Vaults » cadastrée section ZS n° 241 pour une superficie de 97a50ca. Monsieur le Maire spécifie que les 2/3 de la partie sud de la parcelle cadastrée section ZS n° 241 sont classés en emplacement réservé. Monsieur le Maire précise également que cet emplacement réservé est dédié à un projet d’intérêt général à savoir l’extension du terrain des lagunes destiné au système d’assainissement collectif. Dans ce cadre, Monsieur le Maire spécifie que consécutivement à un entretien en Mairie le lundi 17 juin 2019 à 10h30 avec le propriétaire actuel : Mr THOMAS Alain domicilié 7, rue de la Mairie – 35330 LA CHAPELLE-BOUEXIC il a été convenu de programmer un entretien avec Maître Armel BOUTHEMY afin d’envisager les modalités d’acquisition par la Mairie des 2/3 de la partie sud de la parcelle section ZS n° 241 classée en emplacement réservé au PLU et l’acquisition du 1/3 de la partie nord de la parcelle section ZS n° 241 par l’acquéreur potentiel Mr COUDRAIS Laurent. Un rendez-vous est prévu le 15 Juillet 2019 à 10h00 avec les intéressés.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal :

- Prend acte des informations désignées ci-dessus.

IX – Création d’un poste d’adjoint administratif à mi-temps : service urbanisme.

Monsieur le Maire rappelle l’accroissement d’activité au sein du service administratif du fait de l’augmentation de la population depuis plusieurs années notamment en ce qui concerne les services accueil, urbanisme et comptabilité.

Monsieur le Maire propose la création d’un poste d’adjoint administratif territorial à compter du 9 Juillet 2019 à hauteur de 17h30/35ième. Monsieur le Maire précise que consécutivement à la commission de recrutement de ce jour, il a été proposé de recruter Mme BOUGUET-JEGOU Anne-Sophie en tant qu’adjoint administratif à compter du 9 Juillet 2019 à hauteur de 17h30/35ième.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats du vote ont été les suivants : - Nombre de votants : 9

- Pouvoir : 1

- Pour : 7 dont 1 pouvoir

- Contre : 2

- Abstention : 1

Le Conseil Municipal à la majorité des membres présents :

- Décide de créer un emploi d’adjoint administratif à temps non complet à raison de 17h30/35ième à compter du 9 Juillet 2019 pour le service accueil – urbanisme.

- Décide de recruter Mme BOUGUET -JEGOU Anne-Sophie en tant qu’adjoint administratif à compter du 9 Juillet 2019 suite à réintégration sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint administratif territorial - 2ième échelon – IB 350 – IM 327.

X – Indemnité régisseurs : régie de recettes pour le restaurant scolaire et la garderie.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 6 Novembre 2017 décidant d’instituer une régie de recettes auprès des services de cantine et du périscolaire de la Commune de LA CHAPELLE- BOUEXIC.

Monsieur le Maire propose de modifier l’article 11 de cette délibération et d’attribuer une indemnité de responsabilité au régisseur titulaire et suppléant de 110 €.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet. Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats ont été les suivants : - Nombre de votants : 9

- Pouvoir : 1

- Pour : 10 dont 1 pouvoir

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

- Décide de modifier l’article 11 de la délibération du 6 Novembre 2017 et d’attribuer une indemnité de responsabilité au régisseur titulaire et suppléant de 110 € dans le cadre de la régie de recettes pour le restaurant scolaire, la garderie et Bouëxic-Accueil.

XI – Emplacement destiné à l’affichage et aux activités des associations.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la circulaire n° A 2019-06-11 de Mme la Préfète d’Ille et Vilaine relative aux emplacements destinés à l’affichage d’opinion et aux activités des associations. « Selon l’article L. 581-13 du code de l’environnement » le maire détermine par arrêté et fait aménager sur le domaine public ou en surplomb de celui-ci ou sur le domaine privé communal, un ou plusieurs emplacements destinés à l’affichage d’opinion ainsi qu’à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif ».

A ce titre, des règles spécifiques doivent être respectées pour l’instauration de ces emplacements. La surface minimale que chaque commune doit réserver à ce type d’affichage varie selon la population. L’article R – 581-2 du code de l’environnement précise que cette surface est de 4 m² pour les communes ayant une population de moins de 2 000 habitants.

Ce dispositif a été mis en place par la loi pour lutter contre l’affichage sauvage. Monsieur le Maire propose d’installer un panneau d’information au format désigné ci-dessus sous le porche de la Mairie à proximité du panneau d’affichage de la Mairie.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats du vote ont été les suivants : - Nombre de votants : 9

- Pouvoir : 1

- Pour : 10 dont 1 pouvoir

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :- Autorise Monsieur le Maire à prendre un arrêté relatif à la mise en place d’un emplacement destiné à l’affichage d’opinion et aux activités des associations d’une surface de 4 m² conformément à la législation en vigueur.

- Décide d’installer ce panneau d’information sous le porche de la Mairie à proximité du panneau d’affichage de la Mairie.

XII – Décision modificative n°2

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y aurait lieu de prendre une décision modificative afin de régler différentes dépenses sur le budget communal :

- Section d’investissement :

- Dépenses :

- Opération 051 : Salle-polyvalente :

Compte 2313 : construction : 5 110,00 Euros.

- Recettes :

- Compte 1641 : Emprunts en euros : 5 110,00 Euros

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats ont été les suivants : - Nombre de votants : 9

- Pouvoir : 1

- Pour : 10 dont 1 pouvoir

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

- Accepte la décision modificative désignée ci-dessus.

Informations

1°) Compte-rendu VHBC

Mme LETOURNEL Carole, déléguée communautaire précise que lors du dernier conseil communautaire les décisions suivantes ont été prises :

- Contrats de territoires :

- projet d’aménagement de gîtes à LA CHAPELLE-BOUEXIC : 120 000 Euros programmés pour l’année 2020.

- crédits pour les petites communes : possibilité de réaffecter les fonds non utilisés pour de nouveaux projets.

- Piscine

En ce qui concerne les travaux de construction de la piscine, les subventions suivantes seront attribuées :

- Département : 1 200 000 Euros

- Commune de GUICHEN : 600 000 Euros

- Autres Communes (Ex ACSOR) : 600 000 Euros

- Inauguration des locaux de VHBC

Les nouveaux locaux de la Communauté de Communes seront inaugurés en Octobre 2019.

2°) Mise en place de compteur Linky

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du mail d’ENEDIS en date du 29 Mai 2019 spécifiant « que la loi n° 2015-992 du 17 Août 2015 relative à la transition énergétique prévoit de généraliser le déploiement des compteurs LINKY sur tout le territoire national, afin de permettre àchacun de mieux maîtriser ses consommations et de développer plus facilement les énergies nouvelles renouvelables.

Le déploiement des compteurs LINKY sur la Commune de LA CHAPELLE-BOUEXIC s’effectuera à partir de Novembre 2019, les clients seront informés par courrier d’ENEDIS environ 1 mois avant la date prévue du remplacement de leur compteur ».

La Mairie n’a aucun droit de regard sur ces installations.

3°) Assainissement : étude diagnostique et schéma directeur

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal qu’il a reçu le 31 Mai 2019 un accusé de réception de dossier complet concernant l’étude diagnostique du réseau et de la station d’épuration et l’établissement du schéma directeur du système d’assainissement collectif avec autorisation d’engager l’étude. Le coût de cette étude s’élève à 20 860,00 € HT le taux de subvention étant de 50 %, le montant de la subvention sera de 10 430,00 € HT.

Le cabinet retenu est le cabinet EF ETUDES domicilié 4, rue Galilée – Parc de la Bouvre – 44341 BOUGUENAIS.

Le comité de pilotage chargé du suivi de cette étude sera composé des membres suivants : - représentants du maître d’ouvrage :

- Mr MORAZIN Roger

- Mr CHAUDAGNE Michel

- Mr KERGOURLAY Jean-Pierre

- Mme LETOURNEL Carole

- Mme DUREY Nadia

- Mr COUDRAIS Rémy

- cabinet d’études : EF ETUDES

- représentant de l’Agence de l’Eau

- représentant du département : technicien

- représentant de l’exploitation : SAUR.

4°) Projet de nouvelles sectorisations des lycées.

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que la Commune de LA CHAPELLE-BOUEXIC devrait être rattachée au lycée de Coëtquidan, à l’avenir, à compter de l’ouverture du lycée de PLOERMEL.

5°) Rapport de la Chambre Régionale des Comptes du 22 Janvier 2019 (exercice 2014 et suivants) concernant Vallons de Haute Bretagne Communauté.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la synthèse du rapport de la Chambre Régionale des Comptes en date du 21 Janvier 2019 concernant les exercices comptables de 2014 et des années suivantes de Vallons de Haute Bretagne Communauté :

- une intégration limitée et des compétences difficilement lisibles sur le territoire. - une situation financière qui ne présente pas de risques particuliers.

- des relations financières avec les communes membres et le monde associatif à clarifier et à améliorer. - des mesures à prendre et à renforcer en matière de ressources humaines.

- unes gestion du système d’information inadaptée et à renforcer (sécurisation du système d’informatique) - certains terrains des zones d’activités communautaires sont difficiles à commercialiser.

6°) Compte-rendu du Conseil d’Ecole du 20 Juin 2019.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du compte-rendu du conseil d’école du 20 Juin 2019.

- Répartition des classes

201 élèves sont actuellement inscrits.

Une fermeture de classe définitive pour la rentrée de septembre 2019 est programmée. Les effectifs moyens par classe seront de 23 à 28 élèves.

Dans le cadre de la fermeture de classe, Mme Christine CANCE n’aura pas son contrat reconduit. - Plan numérique ENIR (Ecole Numérique Innovante et Ruralité)

Un investissement de 7 725,60 € a été réalisé en ce qui concerne l’acquisition de matériel informatique pour le projet Ecole Numérique Innovante, subventionné à hauteur de 50 %. Ce plan a permis d’acquérir :

- 3 vidéo – projecteurs + ordinateurs (CE2 + classes maternelles)

- 2 visionneuses

- 1 tablette

Toutes les classes sont donc actuellement équipées en matériel informatique.

- Réalisation de travaux.

Les travaux suivants seront réalisés au cours de l’été :

- WC extérieurs

- changement de la fontaine

- installation de l’alarme anti-intrusion.

Des travaux seront d’autre part à prévoir pour l’année scolaire 2019-2020 : - vitrification du parquet de la classe de Mme HEUDES

- installation d’une cabane pour vélos.

- 100 % EAC (Enseignement Artistique et Culturel).

Consécutivement à la rencontre de Mr le Maire avec l’Inspectrice d’Académie, il a été décidé de lancer l’expérimentation 100 % EAC (Enseignement Artistique et Culturel) consistant à apporter aux élèves une offre culturelle plus étendue.

7°) Court-métrage : Troumer

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un court métrage intitulé «conduite accompagnée » sera réalisé sur le site de « Troumer » du 25 Août 2019 au 6 Septembre 2019. Au cours de ce court-métrage 3 chemins seront utilisés :

- chemin de Troumer

- chemin de la Guichardais

- chemin de la Moinerie

8°) Echange VIGEOIS

Lors du week-end de l’Ascension 18 chapellois ont été accueillis par la municipalité et les habitants de VIGEOIS.

Différentes visites ont été réalisées sur le plan touristique.

- ROCAMADOUR

- St YRIEX : - visite de carrières de kaolin

- visite de l’usine BIJOU (fabrication de gâteaux)

- UZERCHE

- Musée de la porcelaine de LIMOGES.

Les Chapellois ont souligné l’excellente réception de la part des habitants de VIGEOIS. Ce week-end s’est déroulé dans la satisfaction générale.

9°) Projets 2020 : activités de Mr VOISIN Fabien – adjoint d’animation.

Les activités suivantes sont programmées dans le cadre de l’intervention de Mr VOISIN Fabien – adjoint d’animation.

- Bouexic Accueil

- maintien des animations auprès des personnes âgées :

- atelier mémoire

- repas au restaurant scolaire

- atelier cuisine - sorties culturelles

Monsieur le Maire précise qu’une subvention annuelle de 2 840 Euros a été octroyée par le Conseil Départemental.

- Ateliers multi-sports

- Intervention auprès de l’Office Sportif Maure-Pipriac : 8 heures par semaine.

- Responsable planning salle des sports.

- Surveillance cour de l’école le midi.

Le 1er Juillet 2019

Le Maire

Roger MORAZIN