Déliberation - 2 juin

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Déliberation - 2 juin Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Chapelle-Bouëxic. Lien du pdf (Déliberation - 2 juin)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit, Compte-rendu

Réunion de Conseil Municipal

Mardi 2 Juin 2020 à 19h00

A la salle-polyvalente

Présents : MORAZIN R. – LEBRET L. – CHAUDAGNE M. – RUAULT-DUBORD M-C – SOULAINE F. – BERNARDIN-CORBES E. – BOUET J-Y. – LARCHER G. – TESSIER D. – DAX F. – GUEHO F. – TROUFFLARD M. – PERON V. – GADONNEIX S.

Absent excusé : Mr COUDRAIS Rémy a donné pouvoir à Mr GADONNEIX Serge.

Mme RUAULT-DUBORD Marie-Claire a été élue secrétaire.

I – Décision concernant le vote à huis clos (article L2221-18 du CGCT)

Conformément au Code Général des Collectivités Locales, et notamment son article L 2221-18, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal que la séance se déroule à huis clos pour des raisons de sécurité sanitaire (mesures de précautions et de distanciation) dans le cadre de la pandémie de COVID 19. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats du vote ont été les suivants :

- Nombre de votants : 14

- Pouvoir : 1

- Pour : 15 dont 1 pouvoir

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

- Décide de se réunir à huis clos.

II – Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 26 Mai 2020.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la reunion de Conseil Municipal du 26 Mai 2020.

III – Délégation des adjoints et conseillers municipaux délégués.

Monsieur le Maire propose l’organisation suivante relative aux délégations des adjoints et conseillers municipaux délégués :

Maire : Roger MORAZIN

1ère Adjointe : Louisette LEBRET : Affaires sociales et scolaires. Gestion du cimetière. 2ème Adjoint : Michel CHAUDAGNE : Urbanisme-Assainissement – Syndicat des eaux – SMICTOM - Bassin Versant de l’Aff au GBO.3ème Adjointe : Marie-Claire RUAULT-DUBORD : Finances – Gestion du personnel. 4ème Adjoint : Franck SOULAINE : Voirie – Bâtiments communaux.

Conseillers délégués (Par ordre alphabétique)

Emile BERNARDIN : Relations avec la communauté de communes.

Jean-Yves BOUET : Communication et vie associative.

Florence DAX : Bibliothèque municipale et développement culturel.

Fabrice GUEHO : Aménagement et développement durable – Espaces verts. Ghislaine LARCHER : Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).

David TESSIER : Equipements sportifs.

Morgane TROUFFLARD : Animation Jeunesse et Citoyenneté.

Le Conseil Municipal prend acte de ces délégations.

Indemnité de fonction brute mensuelle du Maire

Nom – Prénom -

Fonction

Population

D G F

Taux Indemnité brute

Mr MORAZIN Roger 1475 35,5 % de l'indice brut terminal 1388,73 €

Indemnité de fonction brute mensuelle des adjoints

Nom – Prénom -

Fonction

Population

D G F

Taux Indemnité brute

Mme LEBRET

Louisette

1475 10,50 % de l'indice brut terminal 408,39 €

Mr CHAUDAGNE

Michel

1475 10,50 % de l'indice brut terminal 408,39 €

Mme RUAULT-

DUBORD Marie-Claire

1475 10,50 % de l'indice brut terminal 408,39 €

Mr SOULAINE Franck 1475 10,50 % de l'indice brut terminal 408,39 € Indemnité de fonction brute mensuelle des conseillers municipaux délégués

Nom – Prénom -

Fonction

Population

D G F

Taux Indemnité brute

Mme BERNARDIN-

CORBES Emilie

1475 1,50% de l'indice brut terminal 58,34 €

Mr BOUET Jean-Yves 1475 1,50% de l'indice brut terminal 58,34 €

Mme LARCHER

Ghislaine

1475 1,50% de l'indice brut terminal 58,34 €

Mr TESSIER David 1475 1,50% de l'indice brut terminal 58,34 €

Mme DAX Florence 1475 1,50% de l'indice brut terminal 58,34 €

Mr GUEHO Fabrice 1475 1,50% de l'indice brut terminal 58,34 €

Mme TROUFFLARD

Morgane

1475 1,50% de l'indice brut terminal 58,34 €

IV - : Frais de déplacement des membres du Conseil Municipal

Monsieur le Maire précise que les membres du Conseil Municipal peuvent bénéficier de remboursement de frais de transport qu’ils ont engagés pour se rendre à des réunions dans des instances ou des organismes où ils représentent la Commune, lorsque la réunion a lieu hors du territoire de celle-ci.

La prise en charge de ces frais est assurée dans les mêmes conditions que pour les frais de mission et se fera sur justificatifs.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer au sujet du règlement de frais de déplacement des membres du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats du vote ont été les suivants :

- Nombre de votants : 14

- Pouvoir : 1

- Pour : 15 dont 1 pouvoir

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

- Décide d’octroyer des frais de déplacement aux membres du Conseil Municipal dans les conditions désignées ci-dessus V – Fixation des indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux.

Il est donné lecture au Conseil Municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonctions des Maires : article L 2123-23-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et des Adjoints (article L 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales). Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Après en avoir délibéré et procédé au vote dont les résultats ont été les suivants - Présent : 14

- Pouvoir : 1

- Pour : 12

- Contre : 3 dont 1 pouvoir

- Abstention : 0

Considérant que la Commune compte 1475 habitants (population DGF 2020), le Conseil Municipal décide d'arrêter l'indemnité du Maire et des Adjoints comme suit :

- Mr le Maire : Mr MORAZIN Roger : 35,5% de l'indice brut terminal

- 1° Adjointe : Mme LEBRET Louisette : 10,5 % de l'indice brut terminal

- 2° Adjoint : Mr CHAUDAGNE Michel : 10,5% de l'indice brut terminal

- 3° Adjointe : Mme RUAULT-DUBORD Marie-Claire :10,5 % de l'indice brut terminal - 4° Adjoint : Mr SOULAINE Franck : 10,5% de l'indice brut terminal

- Conseillère municipale déléguée : Mme BERNARDIN-CORBES Emilie : 1,5 % de l'indice brut terminal

- Conseiller municipal délégué :Mr BOUET Jean-Yves : 1,5% de l'indice brut terminal. - Conseillère municipale déléguée : Mme LARCHER Ghislaine: 1,5 % de l'indice brut terminal - Conseiller municipal délégué : Mr TESSIER David : 1,5 % de l'indice brut terminal - Conseillère municipale déléguée : Mme DAX Florence: 1,5 % de l'indice brut terminal - Conseiller municipal délégué : Mr GUEHO Fabrice : 1,5 % de l'indice brut terminal - Conseillère municipale déléguée : Mme TROUFFLARD Morgane: 1,5 % de l'indice brut terminal

Conformément au tableau annexe ci-joint récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal.

Ce calcul est opéré à partir de la grille de l'article L2123-23et L 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales et il est rappelé que ce seuil peut cependant être franchi à la condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au Maire et aux Adjoints ou conseillers municipaux délégués ne soit pas dépassé.

L’entrée en vigueur du versement des indemnités des élus (Maire, Adjoints et conseillers municipaux délégués) est effective à compter de l’installation du Conseil Municipal, soit à compter du 26 Mai 2020. VI – Désignation des délégués des Conseils Municipaux aux Comités des Syndicats intercommunaux et aux commissions communales.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’à la suite des élections municipales qui viennent d’avoir lieu, la nouvelle assemblée délibérante doit procéder à l’élection de ses délégués aux comités des différents syndicats dont fait partie la Commune ainsi qu’à l’élection des membres des différentes commissions communales.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les délégués aux comités des différents syndicats désignés ci-dessous sont élus ainsi que les membres des différentes commissions.

Représentations : désignation des délégués des Conseils Municipaux aux Comités de syndicats intercommunaux.

1 - SIGEP

Objet : Gestion de la piscine de Guer

2 délégués titulaires : - MORAZIN Roger – LEBRET Louisette 2 délégués suppléants : - RUAULT DUBORD Marie-Claire – SOULAINE Franck

2 -COMMUNAUTE DE COMMUNES – VALLONS DE HAUTE BRETAGNE Objet : Gestion des compétences déléguées par les Communes

2 délégués suite aux élections municipales du 15 Mars 2020 :

- MORAZIN Roger – BERNARDIN CORBES Emilie

3 – COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ELECTORALES - BERNARDIN CORBES Emilie - BOUET Jean-Yves

- LARCHER Ghislaine – COUDRAIS Rémy – PERON Virginie

4 – SYNDICAT D'ELECTRIFICATION 35

Objet : Gestion des travaux et maintenance d'électrification de la Commune 1 délégué : - CHAUDAGNE Michel

5 – Conseil d'Ecole

Objet : Instance de relations avec les enseignants et des parents d'élèves élus 1 délégué : - LEBRET Louisette

6 – Délégué Défense

1 délégué : -BOUET Jean-Yves

Commissions

Monsieur le Maire est membre de droit de toutes les commissions.

- Personnel : Rédaction fiche de poste – Emploi du temps – Gestion des congés – Evaluation Remplacement et recrutement – Optimisation des moyens humains .

- RUAULT DUBORD Marie-Claire : Présidente

- PERON Virginie - TROUFFLARD Morgane

-Finances : Préparation du budget – Suivi des dépenses et recettes.

- RUAULT DUBORD Marie-Claire : Présidente

- BERNARDIN CORBES Emilie - GADONNEIX Serge - GUEHO Fabrice

- Appel d'Offres : Le Maire + 3 membres titulaires : – RUAULT DUBORD - Marie-Claire – BERNARDIN CORBES Emilie - GADONNEIX Serge - 3 membres suppléants : – GUEHO Fabrice - LARCHER Ghislaine – TROUFFLARD Morgane.

- Voirie – Bâtiments – Matériels : Suivi de l'état des routes – Préparation des éléments décisionnels – Fauchage – Surveillance des bâtiments – Gestion des rénovations.

- SOULAINE Franck : Président

- COUDRAIS Rémy – GUEHO Fabrice, LARCHER Ghislaine.

- Communication : Écho chapellois – Site internet : évolutions ...

- Jean-Yves BOUET : Président

- DAX Florence – TESSIER David.

- Vie associative : Gestion des besoins particuliers – Subventions.

- Jean-Yves BOUET : Président

- DAX Florence – TESSIER David.

- Affaires scolaires : Suivi au quotidien – Équipement de l’école.

- Louisette LEBRET : Présidente

- PERON Virginie – TROUFFLARD Morgane.

-Urbanisme : Suivi des déclarations préalables, des certificats d'urbanisme, des permis de construire, du lotissement du Pont-es-Frères – Spanc

- CHAUDAGNE Michel : Président

- COUDRAIS Rémy – LARCHER Ghislaine

- Aménagement et espaces verts :

- GUEHO Fabrice : Président

- LEBRET Louisette – TESSIER David.

- Citoyenneté – Jeunesse :

- TROUFFLARD Morgane : Présidente

- BOUET Jean-Yves – PERON Virginie

- Assainissement – Réseaux : Suivi du dossier d'affermage avec la Saur – Gestion des réseaux – Assainissement – Eau – Téléphone et haut débit – Éclairage public.

- CHAUDAGNE Michel : Président

- BERNARDIN CORBES Emilie – COUDRAIS Rémy – LARCHER Ghislaine.

- Equipements sportifs.

- TESSIER David : Président

- GUEHO Fabrice

- Bibliothèque municipale et développement culturel

- DAX Florence : Présidente

- BOUET Jean-Yves – LEBRET Louisette – TROUFFLARD Morgane

VII – Délégation au Maire

Le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L2122- 22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après avoir délibéré et avoir procédé au vote dont les résultats ont été les suivants :

- Nombre de votants : 14

- Pouvoir : 1

- Pour : 12

- Contre : 0

- Abstention : 3 dont 1 pouvoir.

Le Conseil Municipal décide, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1°) D’arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2°) De fixer, dans les limites déterminées par le Conseil Municipal à 10 000 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3°) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux et de services qui peuvent être passés en la forme de consultation selon la procédure adaptée dans la limite de 214 000 Euros révisable selon le seuil du code des marchés, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

4°) De décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour la durée n'excédant pas douze ans ;

5°) De passer les contrats d'assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférents.

6°) De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

7°) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

8°) D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

9°) De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €;

10°) De fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

11°) De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;

12°) De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement (pré-élémentaire et élémentaire) ;

13°) De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

14°) D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 213-3 de ce même Code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

15°) D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle dans les cas définis par le conseil municipal :

- personnel communal

- urbanisme

- police municipale et ses dérivés

Cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions et de transiger avec les tiers dans le limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus.

16°) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal à

5 000€ ;

17°) D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dans la limite de 1 000 €.

18°) D’exercer, au nom de la commune, le droit prévu au 1 de l’article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation.

Suivant l'article L2122-23 les décisions prises par le Maire en vertu de l'article L2122-22 du Code Générale des Collectivités Locales soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.

Sauf disposition contraire dans la délibération, les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la délégation sont prises, en cas d'empêchement du Maire, par le Conseil Municipal. Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

VIII – Liste de présentation des candidats aux Commissions Communales des impôts directs.

Il est décidé de finaliser cette question lors du prochain Conseil Municipal.

Informations

1°) Travaux voirie

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les devis suivants ont été retenus :

* Travaux modernisation voirie : V.C n° 112 de la Bleunais.

- Ets EUROVIA – Agence de Rennes - Rue de la Fresnais – BP 57428 - 35174 BRUZ : 33 000 € TTC.

* Travaux point à temps.

- Ets EUROVIA – Agence de Rennes - Rue de la Fresnais – BP 57428 - 35174 BRUZ : 19 350,00 € TTC pour 25 tonnes.

* Curage de fossés.

- Ets ETIENNE Mickaël – La Devinais – 35330 VAL D’ANAST : 2 664,00 € TTC sur 3 kms avec dérasement d’accotement.

* Fauchage des accotements et élagage des talus.

- SARL WESTER Frères – La Rondais – CAMPEL – 35330 VAL D’ANAST : 8 121,19 € TTC pour une période de 3 ans (2020 – 2021 et 2022).

2°) Remboursement de location de la sale-polyvalente dans le cadre du COVID 19.

Des annulations de titres seront émises pour les usagers ayant annulé la location de la sale-polyvalente dans le cadre du COVID 19.

3°) Point concernant le personnel communal.

- Personnel de l’école : les emplois du temps ont été modifiés dans le cadre du COVID 19; - Services techniques : Mr JOLLY Maxime a été embauché en tant que responsable des services techniques depuis le 16 Avril 2020.

La composition des services techniques est la suivante :

- Mr JOLLY Maxime : 35/35ième

- Mr BOUGAULT Didier : 28/35ième

- Mr COURTEL Loïc : 17/35ième

- Mr RAVET Patrick : 35/35ième (en arrêt maladie actuellement).

4°) Commission des Finances.

La commission des finances est fixée au lundi 15 Juin 2020 à 18h30.

5°) C.C.A.S.

Consécutivement à la liquidation judiciaire de l’Entreprise EVOLUTIVE FORMATION, le logement du CCAS sera loué à partir du 1er Juillet 2020 :

- rez-de-chaussée : cabinet infirmier

- 1er et 2ième étage : SARL ROUBENNE – BFI2 (solution informatique et impression)

6°) Règlement intérieur

Monsieur le Maire precise au Conseil Municipal qu’il dispose d’un délai de 6 mois pour établir le règlement intérieur.

Ce règlement intérieur sera donc arrêté lors d’un prochain Conseil Municipal.

7°) Bilan masques – COVID 19.

Bilan

Achat de masques et materiel dans le cadre de la pandémie de COVID 19.

- Atelier STEVEN – GUIGNEN : 120 masques tissus : 1 440,00 € TTC

- Département : 1 500 masques jetables x 0,70 € : 1 050,00 € TTC

- SOFIBAC – CESSON : 500 masques FFP2 : 1 920,00 € TTC

- AMF : 1 000 masques textiles alternatifs : 3 500,00 € TTC

- DESIGN-DUVAL – Ste Marie : visière de protection : 373,60 € TTC

- DESIGN-DUVAL – Ste Marie : séparateurs de table : 874,08 € TTC

- CCM – Création – GUICHEN : hygiaphones : 191,52 € TTC

-------------------

Total : 9 729,20 € TTC

Remboursement par l’Etat :

* Masques à usage unique : 0,84 € TTC

- SOFIBAC : 500 masques FFP2 x 0,84 € TTC = 420 € TTC

* Département : 1500 x 0,35 (50%) = 525 € TTC

* Masques réutisables : 2 € TTC

- Atelier STEVEN : 120 masques x 2 € = 240 € TTC

- AMF : 1 000 masques textiles x 2 € = 2 000 € TTC

-------------------

3 185 € TTC

Charge nette pour la commune :

9 729,20 € TTC – 3 185 € TTC = 6 544,20 € TTC.

Distribution de masques : réservés pour personnes à risque.

* Action de la municipalité dans le cadre du COVID 19.

- information des commerçants et artisans au fur et à mesure des informations reçues en Mairie. - Réserve alimentaire : 50 colis à 30 Euros. Distribution aux personnes en difficulté sur proposition de l’assistante sociale.

2 colis de 30 Euros ont été octroyé à une famille.

Les colis non utilisés seront remis au restaurant scolaire.

- Contact des seniors toutes les semaines.

5 groupes d’agents de la Mairie ont été organisés avec 15 appels chacun.

Les personnes suivantes ont été contactées :

- personnes âgées.- personnes seules

- personne en maison de retraite.

8°) Distribution du statut de l’élu local à chaque conseiller municipal.

La séance a été close à 21H00.

Fait à LA CHAPELLE-BOUEXIC

Le 9 Juin 2020

Le Maire

Roger MORAZIN