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Arrêté - at2024 054 arr occ dom public advi rue de l eglise du 01 07 au 06 07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Agrève.
Lien du pdf (Arrêté - at2024 054 arr occ dom public advi rue de l eglise du 01 07 au 06 07)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
K
q
INT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARDÈCHE
ÂÀ
0
re
\/
e
CANTON
HAUT
EYRIEUX
pe
COMMUNE
DE SAINT-AGRÈVE
È
ARRÊTÉ
DU MAIRE
ARRÊTÉ
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
LE
MAIRE
de
la
commune
de
Saint-Agrève
VU
la
demande
en
date
du
18
juin
2024
de
A.D.V.I.,
représentée
par
monsieur
Jean-Denis
REGNIER,
sollicitant
l’autorisation
d’occupation
du
domaine
public
devant
l’église
de
Saint-Agrève.
VU
le code
de
la voirie
routière,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
Loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la Loi
82-623
du
22
juillet
1982
et par
la Loi
83-8
du
07 janvier
1983,
VU
le
règlement
général
de
voirie
du
12/11/1964
relatif
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales, VU
l’état
des
lieux,
ARRÊTÉ
ARTICLE
1
- Autorisation
Afin
de
permettre
à l’A.D.V.I.
de
stationner
sur
le domaine
public
devant
l’église
pour
faire
récupérer
l’orgue
afin
de
le restaurer
du
01
juillet
au
06 juillet
2024,
le stationnement
sera
interdit
sur
les
places
de
droite.
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à occuper
le domaine
public
comme
énoncé
dans
sa
demande.
ARTICLE
2
—
Prescriptions
techniques
particulières
DISPOSITIONS
SPÉCIALES
La
libre circulation
des piétons
devra
être
assurée
en toute
sécurité.
Le
chantier
sera
signalé
de jour
comme
de
nuit
par
des
panneaux
de
signalisation
temporaire.
Le
bénéficiaire
devra
signaler
son
chantier
conformément
aux
dispositions
suivantes
: Le
pétitionnaire
aura
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
et
sa
maintenance
de
jour
comme
de
nuit,
conformément
à
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
figurant
sous
le titre « Huitième
partie:
signalisation
temporaire»
(arrêté
du
6
novembre
1992).
Il
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation,
de
même
pour
toute
autre
raison
liée
au
chantier.
ARTICLE
4
—
Implantation
ouverture
de
chantier
et
récolement
Le
bénéficiaire
informera
le
signataire
du
présent
arrêté
ou
son
représentant
1
jour
avant
le
début
du
stationnement
afin
de
procéder
à
la
vérification
de
l’implantation.
L'autorisation
est
valable
du
01
juillet
2024
au
06
juillet 2024
inclus
comme
précisé
dans
la demande.
ARTICLE
5 —
Responsabilité
Cette
autorisation
est délivrée
à titre personnel
et ne
peut
être cédée.
Son
titulaire
est responsable
tant vis-à-vis
de
la collectivité
représentée
par
le signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l’installation
de
ses
biens
mobiliers. Dans
le
cas
où
l’exécution
de
l’autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l’administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
6 —
Formalités
d’urbanisme
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
le
bénéficiaire
de
procéder,
si
nécessaire,
aux
formalités
d’urbanisme
prévues
par
le
code
de
l’urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et
suivants.
ARTICLE
7 — Validité
et
renouvellement
de
l’arrêté
remise
en
état
des
lieux
La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
précaire
et
révocable
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à son
titulaire
:
elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l’occupation
de
la
dépendance
domaniale
jusqu’au
06
juillet
2024.
En
cas
de
révocation
de
l’autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non-renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l’exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
d’un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
du
terme
de
l’autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à son
encontre,
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d’office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation. —
M.le
Maire
de
Saint-Agrève.
—
le chef de
la brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Agrève:
cob.le-cheylard@gendarmerie.interieur.gouv.fr
-
A.D.VI.
Saint-Agrève,
90
rue
de
l’église
07320
Saint-Agrève
—
Les
Services
Techniques
de
la ville
Saint-Agrève,
le 24 juin
2024
Le
Maire,
Michel
Villemagne