Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - at2024 052 arr occ dom public egpbtp peyrard 155 r
Arrêté - at2024 054 arr occ dom public advi rue de l eglise
Arrêté - at2024 037 arr occ dom public lapize de sallee rue
Arrêté - at2024 055 arr occ dom public csc braderie place d
Arrêté - at2024 036 arr occ dom public marche producteurs p
Arrêté - at2024 042 arr occ dom public menuiserie bard plac
Arrêté - at2024 058 arr occ dom public ssa facade 250 chemi
Arrêté - at2024 025 arr occ dom public booa place felicie d
Arrêté - 2023 163 arr occ dom public rue des laitiers du 13
Arrêté - at2024 020 arr occ dom public snc teyssier place d
Arrêté - at2024 057 arr occ dom public egpbtp peyrard 155 rue de l eglise 26 07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Agrève.
Lien du pdf (Arrêté - at2024 057 arr occ dom public egpbtp peyrard 155 rue de l eglise 26 07)
Thèmes du document : Sécurité routière, Aménagement du territoire, Transports,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARDÈCHE
Saint
CANTON HAUT EYRIEUX
À
Ü
reve
COMMUNE
DE SAINT-AGRÈVE
Pc
ARRÊTÉ DU MAIRE
\ a°
ARRÊTÉ
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
LE
MAIRE
de
la commune
de
Saint-Agrève
VU
la
demande
en
date
du
05
juillet
2024
de
l’entreprise
EGBTP
Peyrard
Z.A.
la
Chavana
- 43220
RIOTORD
sollicitant
l’autorisation
d’occupation
du
domaine
Public
au
droit
du
155
rue
de
l’église
à
Saint-
Agrève,
parcelle
N°BP
0038.
VU
Je
code
de
la
voirie
routière,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
°
VU
la
Loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
Loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
Loi
83-8
du
07
janvier
1983,
VU
le
règlement
général
de
voirie
du
12/11/1964
relatif
à la
conservation
et
à la
surveillance
des
voies
communales, °
VU
l’état
des
lieux,
ARRÊTE
ARTICLE
1 -Autorisation
Afin
de
permettre
à l’'EGBTP
Peyrard
Z.A.
la Chavana
43220
RIOTORD),
d’installer
un
échafaudage,
une
grue
et une
zone
de
stockage
sur le Domaine
Public
face
au
155
rue
de
l’église,
parcelle N°BP
0038,
en la Commune
de
Saint-Agrève
du
08
juillet
2024
au
26
juillet
2024,
le
stationnement
sera
interdit.
Le
passage
piéton
sera
transféré
de
l’autre
côté
de
la
voie.
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à occuper
le
domaine
public
comme
énoncé
dans
sa
demande.
ARTICLE
2
—
Prescriptions
techniques
particulières
DISPOSITIONS
SPÉCIALES
La
libre
circulation
des
piétons
devra
être
assurée
en
toute
sécurité
par
un
transfert
sur
le
trottoir
en
face.
Le
chantier
sera
signalé
de
jour
comme
de
nuit
:
e
De
jour
par
panneaux
de
signalisation
temporaire.19
Le
bénéficiaire
devra
signaler
son
chantier
conformément
aux
dispositions
suivantes:
Le
pétitionnaire
aura
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
et
sa
maintenance
de
jour
comme
de
nuit,
conformément
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
figurant
sous
le
titre
«Huitième
partie:
signalisation
temporaire»
(arrêté
du
6
novembre
1992).
Il
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation,
de
même
pour
toute
autre
raison
liée
au
chantier.
ARTICLE
4 —
Implantation
ouverture
de
chantier
et
récolement
Le
bénéficiaire
informera
le
signataire
du
présent
arrêté
ou
son
représentant
1
jour
avant
le
début
du
stationnement
afin
de
procéder
à
la
vérification
de
l’implantation.
L’autorisation
est
valable
du
08
juillet
2024
au
26
juillet
2024
inclus
comme
précisé
dans
la
demande.
ARTICLE
5
—
Responsabilité
Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et ne
peut
être
cédée. Son
titulaire
est responsable
tant vis-à-vis
de
la collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l’installation
de
ses
biens
mobiliers.
Dans
le
cas
où
l’exécution
de
l’autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le gestionnaire
de
la voirie
se
substituera
à lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à la charge
du
bénéficiaire
et récupérés
par
l’administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
6
—
Formalités
d’urbanisme
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
le bénéficiaire
de
procéder,
si nécessaire,
aux
formalités
d’urbanisme
prévues
par
le code
de
l’urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et suivants.
ARTICLE
7
— Validité
et
renouvellement
de
l’arrêté,
remise
en
état
des
lieux
La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
précaire
et révocable
et ne
confère
aucun
droit
réel
à son
titulaire:
Elle
peut
être
retirée
à tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l’occupation
de
la dépendance
domaniale
jusqu’au
26
juillet
2024.
En
cas
de révocation
de
l’autorisation
ou
au terme
de
sa validité
en cas
de non-renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si les
circonstances
l’exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
d’un
mois
à
compter
de
la révocation
ou
du terme
de
l’autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à son
encontre,
et la remise
en état des
lieux sera exécutée
d’office
aux
frais
du bénéficiaire
de la présente
autorisation. -
M.le
Maire
de
Saint-Agrève
M.
le chef
de
la brigade
de
Gendarmerie
de
St-Agrève:
cob.le-cheylard@gendarmerie.interieur.gouv.fr
L’EGBTP
Pevrard:
contact@egbtppevrard.fr
Les
Services
Techniques
de
la ville
| I
Saint-Agrève,
le
5 juillet
2024
Le
Maire,
Michel
Villemagne