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Déliberation - registre des delib 19 mars 2025
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Procès Verbal - PV seance CM 19 mars 2025
Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Pont-de-Salars.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance CM 19 mars 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Budget,
Réunion du CM de PONT-DE-SALARS du 19 mars 2025
PV de séance
1
PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
19 mars 2025 à 20h30
La séance est ouverte à 20h30 sous la présidence de Monsieur Daniel JULIEN, Maire.
Etaient présents : Mme ALARY Christiane, M. ALBOUY David, M. BARRAU Régis, M.
BAULEZ Vincent, M. BLANC Philippe, Mme CANIVENQ Adeline, M. CHAUCHARD Eric, Mme
DELMAS Adeline, Mme JOULIE-GABEN Geneviève, M. JULIEN Daniel, Mme POUGET
Catherine, Mme PRIVAT Marie-Christine, Madame SIGAUD-LAURY Christel, M. THUBIERE
Florian.
Absents excusés : M. CASALS Fernand donne pouvoir à Mme POUGET Catherine, M.
POUGET Serge donne pouvoir à Mme SIGAUD-LAURY Christel, Mme SINGLA Perrine, M.
TERRIER Laurent, Mme VIARGUES Florence donne pouvoir à M. BLANC Philippe.
Madame Catherine POUGET a été nommée secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du 9 janvier 2025 est approuvé à l’unanimité des
membres présents.
ORDRE du JOUR
Vote du CFU des budgets : principal, lotissement, assainissement, photovoltaïque
Vote des budgets prévisionnels 2024 : principal, lotissement, assainissement,
photovoltaïque
Vote des affectations de résultats des budgets (principal, lotissement, assainissement,
photovoltaïque)
Amortissements
Vote des taux d’imposition
Subventions aux associations
Approbation des statuts d’Aveyron Ingénierie
Adhésion au Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala pour la carte de compétence
« Assainissement collectif »
Questions diverses
Informations Réunion du CM de PONT-DE-SALARS du 19 mars 2025
PV de séance
2
Monsieur le Maire demande l’autorisation de rajouter 4 délibérations à l’ordre du jour :
- Dénomination et numérotation des voies - adressage
- admission en non-valeur BP
- admission en non-valeur assainissement
- recrutement d’agents contractuels de remplacement
2025-16 : Dénomination et numérotation des voies de la commune de Pont de Salars
Monsieur le Maire rappelle qu’une commission aidée par le SMICA a travaillé sur la
dénomination et la numérotation des voies de la commune de Pont de Salars.
Après plusieurs réunions de travail sur ce dossier, les plans ont été présentés aux
administrés dans le cadre d’une réunion publique le
Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues
et aux places publiques. La dénomination des voies communales et principalement
celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du Conseil
Municipal dont la délibération est exécutoire en elle-même. Le numérotage des
habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en
application de l’article L2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il
convient, pour faciliter le repérage, l’accès des services publics ou commerciaux, la
localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de
procéder à leur numérotation.
Ouï cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Publiques et notamment son Article L2121-30 -
Version en vigueur depuis le 23 février 2022 - modifié par la LOI n°2022-217 du 21 février
2022 - art. 169
II.- Le conseil municipal procède à la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les
voies privées ouvertes à la circulation.
Les communes mettent à disposition les données relatives à la dénomination des voies
et la numérotation des maisons et autres constructions dans le cadre de la mise à
disposition des données de référence prévue à l'article L. 321-4 du code des relations
entre le public et l'administration.
Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25/09/2020 (2020-68) décidant de
donner une dénomination officielle aux voies et places publiques.
Considérant que le numérotage des habitations en agglomération constitue une
mesure de police générale que le Maire peut prescrire ;
DECIDE Réunion du CM de PONT-DE-SALARS du 19 mars 2025
PV de séance
3
La création des voies et places dont la liste est annexée à la présente délibération.
DIT que le système de numérotation choisi par la commune est le système métrique.
AUTORISE Monsieur de Maire à prendre l’arrêté réglementaire avec le détail de la
numérotation.
gid insee nom_rue longueur
15272 12185 ALLEE DES ARBUSTES 330
15246 12185 ALLEE DE VEILLAC 1008
15273 12185 AVENUE DE MILLAU 2075
15220 12185 AVENUE DE RODEZ 1774
15207 12185 CHEMIN CAMI DEL MOULI 381
15751 12185 CHEMIN DE BAGES 102
15752 12185 CHEMIN DE JIP JAP 177
15198 12185 CHEMIN DE LA BARAQUE DES INTRANS 179
15202 12185 CHEMIN DE LA BAUME 204
15300 12185 CHEMIN DE LA BELIERE 295
15185 12185 CHEMIN DE LA CARREIRA 113
15171 12185 CHEMIN DE LA PLAGE 140
15247 12185 CHEMIN DE LA PLAINE D ALARET 172
15158 12185 CHEMIN DE LIERLE 1169
15281 12185 CHEMIN DE MONTREDON 229
15306 12185 CHEMIN DE REGAMBAL 569
15258 12185 CHEMIN DES CARRIALS 304
15308 12185 CHEMIN DES FRENES 311
15253 12185 CHEMIN DES PALUES 239
15298 12185 CHEMIN DES PECHEURS 232
15288 12185 CHEMIN DES TERRASSES DU LAC 317
15176 12185 CHEMIN DE VERDEILLAC 101
15190 12185 CHEMIN DU BARTASSOU 192
15270 12185 CHEMIN DU BOIS D ANGLES 765
15248 12185 CHEMIN DU BOIS GRAND 101
15287 12185 CHEMIN DU CHAMP GRAND 91
15245 12185 CHEMIN DU GAUZINET 99
15155 12185 CHEMIN DU GENERAL JOSEPH DORNES 352
15757 12185 CHEMIN DU MARTINET 97
15753 12185 CHEMIN DU PETIT BARRY 337
15180 12185 CHEMIN DU PRADEL 61
15160 12185 CHEMIN DU RELAIS 637
15156 12185 CHEMIN DU ROC 53
15309 12185 CHEMIN DU ROUCAS 227
15177 12185 CHEMIN DU RUISSEAU 418
15289 12185 CHEMIN DU TRUQUET 258
15302 12185 IMPASSE BELLEVUE 220
15225 12185 IMPASSE BUISSONNIERE 54
15215 12185 IMPASSE DE CRESPIAGUET 74 Réunion du CM de PONT-DE-SALARS du 19 mars 2025
PV de séance
4
15192 12185 IMPASSE DE LA CHAPELLE 649
15276 12185 IMPASSE DE LA CHAUMIERE 226
15299 12185 IMPASSE DE LA COSTE 84
15310 12185 IMPASSE DE LA CROIX DE LA VAYSSE 60
15282 12185 IMPASSE DE LA FEUILLERAIE 255
16045 12185 IMPASSE DE LA FRIGIAIRE 29
15278 12185 IMPASSE DE LA GABENIE 113
15222 12185 IMPASSE DE LA GABIE 152
15178 12185 IMPASSE DE LA PLAINE DE CRESPIAGUET 731
15167 12185 IMPASSE DE LA PRAIRIE 60
15179 12185 IMPASSE DE LA SARRADELLE 100
15154 12185 IMPASSE DE LA SOUQUETTE 287
15279 12185 IMPASSE DE LA TAPLIERE 201
15290 12185 IMPASSE DE L AUBIGNE 105
15166 12185 IMPASSE DE LA VAYSSE 107
15250 12185 IMPASSE DE ROQUEFEUILLET 258
15269 12185 IMPASSE DE SAINT JOSEPH 179
15228 12185 IMPASSE DES BERGES 209
15262 12185 IMPASSE DES BLES D OR 139
15749 12185 IMPASSE DES BLEUETS 121
15214 12185 IMPASSE DES BROCHETS 62
15183 12185 IMPASSE DES BRUYERES 38
15217 12185 IMPASSE DES CANS 111
15242 12185 IMPASSE DES CHENES 75
15275 12185 IMPASSE DES EGLANTIERS 149
15175 12185 IMPASSE DES GRANDS CHENES 79
15206 12185 IMPASSE DES GUILHEMES 221
16048 12185 IMPASSE DES HOUX 92
15223 12185 IMPASSE DES LANDES HAUTES 127
15297 12185 IMPASSE DES LAURIERS 68
15161 12185 IMPASSE DES PASSEREAUX 392
15163 12185 IMPASSE DES PRES VERTS 57
15295 12185 IMPASSE DES PRIMEVERES 174
15164 12185 IMPASSE DES SANDRES 177
15208 12185 IMPASSE DES SAPINETTES 386
15173 12185 IMPASSE DES SENTIERS 253
15268 12185 IMPASSE DES SPORTS 180
15254 12185 IMPASSE DU BERGER 171
15211 12185 IMPASSE DU BOUSQUET 628
15265 12185 IMPASSE DU BUISSONNET 311
15238 12185 IMPASSE DU CALCIDAS 535
15283 12185 IMPASSE DU FALGAYRAS 469
15264 12185 IMPASSE DU MOULIN DU DESERT 409
15249 12185 IMPASSE DU PARC 100
15200 12185 IMPASSE DU PLO 64 Réunion du CM de PONT-DE-SALARS du 19 mars 2025
PV de séance
5
15189 12185 IMPASSE DU PUECH 173
15240 12185 IMPASSE DU ROCHER 142
15284 12185 IMPASSE DU TILLEUL 31
15239 12185 IMPASSE JEAN 27
15274 12185 IMPASSE LA BASSE MARCHE 66
15243 12185 IMPASSE LA DEVEZE 43
15218 12185 IMPASSE LE CLOS 210
15191 12185 IMPASSE NAEJ 129
15235 12185 PASSAGE DE LA CITE 107
15201 12185 PASSAGE DE L EGLISE 31
15195 12185 PASSAGE DES ECOLIERS 114
15219 12185 PLACE DE LA RIVIERE 207
15760 12185 PLACE DE L HOTEL DE VILLE 61
15259 12185 PLACE DES INTRANS 106
16138 12185 PLACE DU 19 JUIN 1944 243
15750 12185 PLACE DU CAPITAINE ESCUDIER 17
15301 12185 ROUTE D ALARET 587
15263 12185 ROUTE D ANGLARS 621
15169 12185 ROUTE D ARVIEU 5663
15172 12185 ROUTE D AUZIECH 1270
15205 12185 ROUTE DE CAMBOULAS 5569
15260 12185 ROUTE DE CARLET 5762
15187 12185 ROUTE DE CASSAGNOLES 765
15252 12185 ROUTE DE DOUMAZERGUES 409
15277 12185 ROUTE DE FRAYSSINHES 4352
15226 12185 ROUTE DE LA BORDE 1321
15181 12185 ROUTE DE LA BURGUIERE 5470
15162 12185 ROUTE DE LA COMBE 182
15224 12185 ROUTE DE LA PIERRE PLANTEE 266
15759 12185 ROUTE DE LA SCIERIE 159
15236 12185 ROUTE DE LA VALETTE 925
15305 12185 ROUTE DE L ESPEIROU 129
15216 12185 ROUTE DE LEVERS 413
15291 12185 ROUTE DE MERICAN 1901
15261 12185 ROUTE DE PICOU 285
15194 12185 ROUTE DE PUECH TESTES 1125
15311 12185 ROUTE DE SAINT GEORGES 2780
15255 12185 ROUTE DES ARTISANS 730
15234 12185 ROUTE DES CIMES 3489
15303 12185 ROUTE DES COMBETTES 1784
15256 12185 ROUTE DES COSTES 335
15285 12185 ROUTE DES COURS 996
15196 12185 ROUTE DE SEGUR 4357
15197 12185 ROUTE DES LANDES 866
15227 12185 ROUTE DES ROUSSELLERIES 683 Réunion du CM de PONT-DE-SALARS du 19 mars 2025
PV de séance
6
15233 12185 ROUTE DES TROIS EPIS 1758
15244 12185 ROUTE DE TREMOUILLES 4483
15204 12185 ROUTE DU CANTOU 104
15758 12185 ROUTE DU CARTOU 208
15293 12185 ROUTE DU CHATEAU 405
15182 12185 ROUTE DU LAC 1497
15286 12185 ROUTE DU LEVEZOU 5624
15251 12185 ROUTE DU MARRAGOU 1339
15209 12185 ROUTE DU PORTAL 313
15212 12185 ROUTE DU PRE BAS 914
15165 12185 ROUTE DU PUECH VENTOUX 1218
15168 12185 ROUTE DU VIBAL 3838
15232 12185 RUE BEAU SOLEIL 477
15307 12185 RUE DE LA COSTE VIEILLE 219
15159 12185 RUE DE LA SARRADE 128
15184 12185 RUE DE L ISSART 75
15241 12185 RUE DE SALARS 195
15280 12185 RUE DES DOCKS 94
15153 12185 RUE DES ECOLES 395
15210 12185 RUE DES FOURNILS 59
15294 12185 RUE DES GENETS 875
15152 12185 RUE DES JARDINS 42
15304 12185 RUE DES JONQUILLES 115
16044 12185 RUE DES LANDES BASSES 210
15213 12185 RUE DES ROSIERS 431
15193 12185 RUE DU CAMP SARRAT 194
15188 12185 RUE DU COUVENT 53
15292 12185 RUE DU MOULIN 495
15170 12185 RUE DU PERIE 434
15747 12185 RUE DU RIAL 378
15755 12185 RUE DU ROSIER LARA 113
15756 12185 RUE DU ROSIER SAMARITAN 61
15266 12185 RUE DU VIAUR 94
15257 12185 RUE EMILE POUGET 84
15748 12185 RUE FRANCOIS FABIE 334
15296 12185 RUELLE DE LA BIRADE 87
15199 12185 RUELLE DE LA FONTAINE 142
15221 12185 RUELLE DU PECHEUR 114
16416 12185 RUELLE DU PONT 55
15271 12185 RUE NEUVE 289
15203 12185 RUE PIERRE FERNAND BENOIT 282
15157 12185 RUE SENGA 215
Vote
Pour Contre Abstentions Réunion du CM de PONT-DE-SALARS du 19 mars 2025
PV de séance
7
17 0 0
2025-17 : Adhésion au Syndicat Mixte des Eaux du Lévezou Ségala pour la carte de compétence
« Assainissement collectif »
La commune de Pont de Salars et la communauté de communes du Pays de Salars ont engagé une
réflexion relative à l’exercice de la compétence assainissement collectif conformément à la mise en
œuvre de la Loi NOTRe.
Les conclusions tirées de cette réflexion font état de la volonté de la commune de Pont de Salars
d’entreprendre des démarches afin de confier cette compétence au SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU
LEVEZOU SEGALA (SMELS) dans le cadre de l’ouverture de la carte assainissement collectif au niveau du
syndicat.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
DECIDE :
- D’APPROUVER l’adhésion de la commune de Pont de Salars au SYNDICAT MIXTE
DES EAUX DU LEVEZOU SEGALA pour la compétence « Carte 2 : Assainissement
collectif » ;
- DE DONNER tous les pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien toutes les
formalités afférentes à cette adhésion.
Vote
Pour Contre Abstentions
17 0 0
2025-18 : Approbation des statuts d’Aveyron Ingénierie
Le Conseil Municipal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.55 11- 1
VU les statuts d'Aveyron Ingénierie tel qu'adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire le 5
novembre 2024 ci-annexés ;
CONSIDERANT l'évolution des statuts d'Aveyron Ingénierie, notamment sur les points suivants :
- Simplification administrative avec les adhérents
- Composition du Conseil d'Administration
- Attributions du Conseil d'Administration
- Rôle du Directeur de l'Agence
- Commissions de travail thématiques entre élus Réunion du CM de PONT-DE-SALARS du 19 mars 2025
PV de séance
8
CONSIDERANT que l'approbation de ces nouveaux statuts implique aujourd'hui une validation par
l'assemblée délibérante, afin de rendre effective l'adhésion de notre commune Pont de Salars à
Aveyron Ingénierie dans le cadre des nouveaux statuts de l'agence et permettre ainsi à Aveyron
Ingénierie de poursuivre son accompagnement auprès de notre structure
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal
APPROUVE les statuts de l'agence technique départementale Aveyron Ingénierie tel qu’annexés à la
présente délibération
AUTORISE Monsieur le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de la
présente délibération.
Vote
Pour Contre Abstentions
17 0 0
2025-19 : Vote du CFU du budget principal 2024
Sous la présidence de Monsieur Philippe Blanc, adjoint au Maire chargé de la
présentation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le CFU
communal 2024 qui s’établit ainsi :
Budget principal
Fonctionnement
Dépenses 1 523 638.96 €
Recettes 2 038 894.68 €
Excédent de clôture : 515 255.72 €
Investissement
Dépenses 603 105.90 €
Recettes 837 436.36€
Excédent de clôture : 234 330.46 €
Restes à réaliser dépenses 610 275.38 €
Hors de la présence de Monsieur Daniel Julien, Maire, le Conseil Municipal approuve le
CFU du budget principal 2024.
Vote
Pour Contre Abstentions
16 0 0
2025-20 : Vote du CFU du budget assainissement 2024 Réunion du CM de PONT-DE-SALARS du 19 mars 2025
PV de séance
9
Sous la présidence de Monsieur Philippe Blanc, adjoint au Maire chargé de la
présentation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le CFU 2024 qui
s’établit ainsi :
Budget assainissement
Fonctionnement
Dépenses 215 845.26€
Recettes 190 330.35€
Déficit de clôture : 25 514.91€
Investissement
Dépenses 142 462.58€
Recettes 91 282.08€
Déficit de clôture : 51 180.50€
Restes à réaliser dépenses 64 000€
Hors de la présence de Monsieur Daniel Julien, Maire, le Conseil Municipal approuve le
CFU du budget assainissement 2024.
Vote
Pour Contre Abstentions
16 0 0
2025-21 : Vote du CFU du budget photovoltaïque 2024
Sous la présidence de Monsieur Philippe Blanc, adjoint au Maire chargé de la
présentation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le CFU 2024 qui
s’établissent ainsi :
Budget photovoltaïque
Fonctionnement
Dépenses 7 990.20 €
Recettes 6 995.65 €
Déficit de clôture : 994.55 €
Investissement
Dépenses 2 502.26 €
Recettes 4 301 €
Excédent de clôture : 1 798.74 €
Hors de la présence de Monsieur Daniel Julien, Maire, le Conseil Municipal approuve le
CFU du budget photovoltaïque 2024. Réunion du CM de PONT-DE-SALARS du 19 mars 2025
PV de séance
10
Vote
Pour Contre Abstentions
16 0 0
2025-22 : Vote du CFU du budget lotissement le Puech 2024
Sous la présidence de Monsieur Philippe Blanc, adjoint au Maire chargé de la
présentation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le CFU 2024 qui
s’établit ainsi :
Budget Lotissement le Puech
Fonctionnement
Dépenses 12.35 €
Recettes 66 192.70€
Excédent de clôture : 66 180.35 €
Investissement
Dépenses 66 192.70 €
Recettes 12.35 €
Déficit de clôture : 66 180.35 €
Hors de la présence de Monsieur Daniel Julien, Maire, le Conseil Municipal approuve le
CFU du budget Lotissement le Puech 2024.
Vote
Pour Contre Abstentions
16 0 0
2025-23 : Affectation du résultat de fonctionnement de l’année 2024 – Budget
principal 2025
Après avoir examiné le CFU 2023 du BP Communal, statuant sur l'affectation du résultat
de fonctionnement de l'exercice, constatant que le CFU présente les résultats suivants,
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la
délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en
investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section
d’investissement).
Décide d’affecter à l’unanimité le résultat comme suit :
Fonctionnement
Recettes 2024 2 038 894.68 €
Dépenses 2024 1 523 638.96 € Réunion du CM de PONT-DE-SALARS du 19 mars 2025
PV de séance
11
Résultat 2024 (Excédent) 515 255.72 €
Report résultat de fonctionnement antérieur 1 324 737.77 €
Excédent de fonctionnement 1 839 993.49 €
Investissement
Recettes 2024 837 436.36 €
Dépenses 2024 603 105.90 €
Résultat 2024 (excédent) 234 330.46 €
Report résultat d'investissement antérieur 335 324.56 €
Excédent d'investissement 569 655.02 €
RAR 2024 Dépenses 610 275.38 €
RAR 2024 Recettes 0
Déficit de financement investissement -40 620.36 €
Affectation en réserve R 1068 en investissement 2025 500 000.00€
Report en fonctionnement R002 – Recettes
Report en investissement R001 – Recettes
1 089 993.49€
569 655.02€
Vote
Pour Contre Abstentions
17 0 0
2025-24 : Affectation du résultat de fonctionnement de l’année 2024 – Budget
assainissement 2025
Après avoir examiné le CFU du budget assainissement, statuant sur l'affectation du
résultat de fonctionnement de l'exercice, constatant que le CFU présente les résultats
suivants,
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la
délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en Réunion du CM de PONT-DE-SALARS du 19 mars 2025
PV de séance
12
investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section
d’investissement).
Décide d’affecter à l’unanimité le résultat comme suit :
Fonctionnement
Recettes 2024 190 330.35 €
Dépenses 2024 215 845.26 €
Résultat 2024 (Déficit) -25 514.91 €
Report résultat de fonctionnement antérieur 81 193.45 €
Excédent de fonctionnement 55 678.54 €
Investissement
Recettes 2024 91 282.08 €
Dépenses 2024 142 462.58 €
Résultat 2024 (Déficit)
-51 180.50
€
Report résultat d'investissement antérieur 91 013.49€
Excédent d'investissement 39 832.99 €
RAR 2024 Dépenses 64 000€
RAR 2024 Recettes 0.00 €
Déficit de financement investissement -24 167.01 €
Affectation en réserve R 1068 en investissement 24 167.01 €
Report en fonctionnement R002 – Recettes 31 511.53€
Report en investissement R001 - Recettes 39 832.99€
Vote
Pour Contre Abstentions
17 0 0 Réunion du CM de PONT-DE-SALARS du 19 mars 2025
PV de séance
13
2025-25 : Affectation du résultat de fonctionnement de l’année 2024 – Budget
photovoltaïque 2025
Après avoir examiné le CFU 2024 du budget photovoltaïque, statuant sur l'affectation du
résultat de fonctionnement de l'exercice, constatant que le CFU présente les résultats
suivants,
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la
délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en
investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section
d’investissement).
Décide d’affecter à l’unanimité le résultat comme suit :
Fonctionnement
Recettes 2024 6 995.65 €
Dépenses 2024 7 990.20 €
Résultat 2024 (Déficit) -994.55 €
Report résultat de fonctionnement antérieur 8 848.21 €
Excédent de fonctionnement 7 853.66 €
Investissement
Recettes 2024 4 301.00 €
Dépenses 2024 2 502.26 €
Résultat 2024 (Excédent) 1 798.74 €
Report résultat d'investissement antérieur 17 543.47 €
Excédent d'investissement 19 342.21 €
RAR 2024 Dépenses 0.00 €
RAR 2024 Recettes 0.00 €
Affectation en réserve R 1068 en investissement 0.00 €
Report en fonctionnement R002 - recettes 7 853.66€
Report en investissement R001 – Recettes 19 342.21€
Vote
Pour Contre Abstentions
17 0 0 Réunion du CM de PONT-DE-SALARS du 19 mars 2025
PV de séance
14
2025-26 : Affectation du résultat de fonctionnement de l’année 2024 – Budget
lotissement le Puech 2025
Après avoir examiné le CFU 2024 du budget lotissement le Puech, statuant sur
l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice, constatant que le CFU présente
les résultats suivants,
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la
délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en
investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section
d’investissement).
Décide d’affecter à l’unanimité le résultat comme suit :
Fonctionnement
Recettes 2024 66 192.70 €
Dépenses 2024 12.35 €
Résultat 2024 (Excédent) 66 180.35 €
Report résultat de fonctionnement antérieur 24 436.43 €
Excédent de fonctionnement 90 616.78 €
Investissement
Recettes 2024 12.35 €
Dépenses 2024 66 192.70 €
Résultat 2024 (Déficit)
-
66 180.35€
Report résultat d'investissement antérieur -22 949.49€
Déficit d'investissement -89 129.84 €
RAR 2024 Dépenses 0.00 €
RAR 2024 Recettes 0.00 €
Affectation en réserve R 1068 en investissement 0.00 €
Report en fonctionnement R002 90 616.78€
Report en investissement D001 -89 129.84€
Vote Réunion du CM de PONT-DE-SALARS du 19 mars 2025
PV de séance
15
Pour Contre Abstentions
17 0 0
2025-27 : Vote budget principal 2025
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de voter le projet de budget
Principal 2025, présenté par Monsieur Philippe BLANC, adjoint chargé des finances, qui
s’équilibre :
- à la somme de 2 996 048.49€ en section de fonctionnement
- à la somme de 6 556 106.92€ en section d’investissement.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des prévisions budgétaires
2025 du budget Principal, décide d’approuver le budget principal avec 15 voix pour et 2
voix contre.
Madame Christel SIGAUD-LAURY n’approuve pas le budget principal 2025 tel que
présenté. Elle a pouvoir pour Monsieur Serge POUGET et présente donc son vote contre la
présentation budgétaire 2025. Elle argumente son désaccord par l’absence d’attractivité
de la commune et la non-proposition de solutions de logements de nouveaux arrivants.
Elle reproche une copie conforme des budgets principaux d’une année sur l’autre.
Vote
Pour Contre Abstentions
15 2 0
2025-28 : Vote du budget assainissement 2025
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de voter le projet de budget
assainissement 2024, présenté par Monsieur Philippe BLANC, adjoint chargé des
finances, qui s’équilibre :
- à la somme de 439 446.61€ en section de fonctionnement
- à la somme de 568 336.18€ en section d’investissement.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des prévisions budgétaires
2025 du budget assainissement, approuve ce budget.
Vote
Pour Contre Abstentions
17 0 0
2025-29 : Vote du budget photovoltaïque 2025
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de voter le projet de budget
photovoltaïque 2024, présenté par Monsieur Philippe BLANC, adjoint chargé des finances,
qui s’équilibre : Réunion du CM de PONT-DE-SALARS du 19 mars 2025
PV de séance
16
- à la somme de 14 363.66€ en section de fonctionnement
- à la somme de 23 643.21€ en section d’investissement.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des prévisions budgétaires
2025 du budget photovoltaïque, approuve ce budget.
Vote
Pour Contre Abstentions
17 0 0
2025-30 : Vote du budget lotissement le Puech 2025
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de voter le projet de budget
Lotissement le Puech 2025, présenté par Monsieur Philippe BLANC, adjoint chargé des
finances, qui s’équilibre :
- à la somme de 196 239.31€ en section de fonctionnement
- à la somme de 89 129.84€ en section d’investissement.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des prévisions budgétaires
2025 du budget Lotissement le Puech, approuve ce budget.
Vote
Pour Contre Abstentions
17 0 0
2025-31 : Durée amortissement budget assainissement
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal
Le service d'assainissement constitue une activité distincte qui est retracée dans un
budget tenu selon la nomenclature budgétaire et comptable M 49.
L'amortissement a pour objet de constater la dépréciation irréversible d'un élément
d'actif, due à l'usure ou à l'obsolescence. C'est une technique comptable qui permet
chaque année de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des
ressources destinées à les renouveler. Ce procédé permet donc de faire apparaître à
l'actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d'étaler dans le temps la charge
relative à leur remplacement. Cette opération est une condition essentielle à la sincérité
des comptes, tant au niveau du bilan du compte de résultat.
La durée est en principe fixée, pour chaque catégorie d'immobilisations, en fonction du
temps prévisible d'utilisation. L'arrêté du 12 août 1991 repris par l'instruction M4 comporte
un barème indicatif des cadences d'amortissement, se fondant sur la durée de vie
approximative des immobilisations, en fonction de leur nature et de leurs particularités. Réunion du CM de PONT-DE-SALARS du 19 mars 2025
PV de séance
17
Les cadences d'amortissement sont définies par l'assemblée délibérante, par catégorie
de biens, en se référant à ce barème, et en fonction de l'état des immobilisations à
amortir, ainsi que des conditions spécifiques de leur réalisation.
Les immobilisations amortissables au regard de la législation en vigueur sont et seront
amorties selon les durées d'amortissement telles que précisées dans le tableau ci-
dessous
Article ou chapitre Biens ou catégories de biens Durée d’amortissement
21754 inférieur à 5000€ Matériels industriels 5 ans
21754 supérieur à
5000€
25 ans
21755 inférieur à 5000€ Outillages industriels 5 ans
21755 supérieur à
5000€
25 ans
21756 inférieur à 5000€ Matériels spécifiques
d’exploitation
5 ans
21756 supérieur à
5000€
25 ans
2183 Matériel de bureau et
informatique
5 ans
2184 Mobilier 10 ans
2188 Autres immobilisations 10 ans
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte à l’unanimité, la durée
d’amortissement des immobilisations.
Vote
Pour Contre Abstentions
17 0 0
2025-32 : Durée amortissement budget principal
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal
L'amortissement a pour objet de constater la dépréciation irréversible d'un élément
d'actif, due à l'usure ou à l'obsolescence. C'est une technique comptable qui permet
chaque année de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des
ressources destinées à les renouveler. Ce procédé permet donc de faire apparaître à
l'actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d'étaler dans le temps la charge
relative à leur remplacement. Cette opération est une condition essentielle à la sincérité
des comptes, tant au niveau du bilan du compte de résultat. Réunion du CM de PONT-DE-SALARS du 19 mars 2025
PV de séance
18
La durée est en principe fixée, pour chaque catégorie d'immobilisations, en fonction du
temps prévisible d'utilisation. L'arrêté du 12 août 1991 repris par l'instruction M4 comporte
un barème indicatif des cadences d'amortissement, se fondant sur la durée de vie
approximative des immobilisations, en fonction de leur nature et de leurs particularités.
Les cadences d'amortissement sont définies par l'assemblée délibérante, par catégorie
de biens, en se référant à ce barème, et en fonction de l'état des immobilisations à
amortir, ainsi que des conditions spécifiques de leur réalisation.
Les immobilisations amortissables au regard de la législation en vigueur sont et seront
amorties selon les durées d'amortissement telles que précisées dans le tableau ci-
dessous
Article ou chapitre Biens ou catégories de biens Durée d’amortissement
203 Frais d’études non suivies de
réalisation
5 ans
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte à l’unanimité, la durée
d’amortissement des immobilisations.
Vote
Pour Contre Abstentions
17 0 0
2025-33 : Taux d’imposition des taxes directes locales – Exercice 2025
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré du taux d’imposition applicable en 2025, à
chacune des taxes directes locales, décide à l’unanimité, de fixer les taux suivants qui
seront portés au cadre I de l’état intitulé « Etat de notification des produits prévisionnels
et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2025 »,
Taxe sur le foncier bâti 31.40%
Taxe sur le foncier non bâti 69.87%
Cotisation Foncière des Entreprises 23.52%
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux
meublés non affectés à l’habitation principale 11.38%
Vote
Pour Contre Abstentions
17 0 0 Réunion du CM de PONT-DE-SALARS du 19 mars 2025
PV de séance
19
2025-34 : Subventions aux associations – année 2025
Monsieur le Maire propose de voter le montant des subventions attribué à chaque
association ; Madame Catherine POUGET ne prend pas part au débat ni au vote de la
subvention du Dynamic club en raison de son implication dans cette association. Il en
est de même pour Monsieur Vincent BAULEZ pour la subvention de l’APPMA, Monsieur
David ALBOUY pour le comité des fêtes de Camboulas, Madame Adeline CANIVENQ pour
le LSH et le basket ball, Madame Adeline DELMAS pour les jardins partagés, Madame
Christel SIGAUD-LAURY pour Village Attitude et Madame Christine PRIVAT pour l’Heur de
Lire.
Associations Montant de
subvention
ADMR du Lévézou 350
Amicale des Sapeurs Pompiers ACSPA 3100
Amicale des Sapeurs Pompiers 824
APPMA pêche 150
Badminton 600
La Boule Joyeuse 500
CAPS 2000
Chorale du Lévézou 250
Club de l’Amitié 225
Club peinture sur soie 110
Dynamic Club 300
Familles Rurales (Accueil de loisirs) 90000
JSL 3000
Lévézou Ségala Handball 900
Le Réveil 2800
L’Heur de Lire 10450
Los Randoléjaires 250
Sauvegarde & vie du Poujol Camboulas 250
Sport quilles Pont de Salars 320
Sport Nature Lévézou 600
Lévézou Ségala Aveyron 250
Découverte Pays de Salars 100
Association sportive du collège UNSS 500
Tennis club/Ping-pong 600
FFIR Festival Folklorique International du Rouergue 1400
Les amis de Saint Georges 300
Anciens combattants d’Indochine -
Basket Ball 200 Réunion du CM de PONT-DE-SALARS du 19 mars 2025
PV de séance
20
Comité des fêtes de Camboulas 200
Ecole publique projets 0
Ecole publique voyage 0
Droit au lac 1200
Les jardins familiaux 200
Village attitude 1000
Collège Jean Amans voyage 850
Le Maillet 200
TOTAL 123 879€
Après délibération, le Conseil Municipal, adopte à l’unanimité les sommes précitées.
Vote
Pour Contre Abstentions
17 0 0
2025-35 : Admission en non-valeur budget principal
Monsieur le Trésorier a informé Monsieur le Maire de son impossibilité de recouvrer des
dettes sur le budget principal ; tous les recours ayant été épuisés.
Il convient donc d’admettre en non-valeur, la somme de 558.91€, pour le budget
principal 2025.
Le Conseil, après en avoir délibéré
Décide d’accepter à l’unanimité, l’admission en non-valeur de la somme de 558.91€ sur
le budget principal 2025.
Vote
Pour Contre Abstentions
17 0 0
2025-36 : Admission en non-valeur budget assainissement
Monsieur le Trésorier a informé Monsieur le Maire de son impossibilité de recouvrer des
dettes sur le budget assainissement ; tous les recours ayant été épuisés.
Il convient donc d’admettre en non-valeur, la somme de 1336.43€, pour le budget
principal 2025.
Le Conseil, après en avoir délibéré
Décide d’accepter à l’unanimité, l’admission en non-valeur de la somme de 1336.43€ sur
le budget assainissement 2025.
Vote
Pour Contre Abstentions
17 0 0 Réunion du CM de PONT-DE-SALARS du 19 mars 2025
PV de séance
21
2025-37 : délibération de principe pour le recrutement d’agents contractuels de
remplacement - EN APPLICATION DE L’ARTICLE L332-13-1° (REMPLACEMENT AUTORISE POUR TEMPS PARTIEL) OU 2° (REMPLACEMENT AUTORISE POUR DETACHEMENT COURTE DUREE ET DISPONIBILITE DE COURTE DUREE D’OFFICE, DE DROIT, D’UN CONGES) DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.332-13-1° et L.332-
13-2° ;
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de
fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les
conditions fixées par L.332-13-1° et L.332-13-2° du code général de la fonction publique
précité pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément
indisponibles.
En fonction du niveau de recrutement, de la nature des fonctions concernées, de
l’expérience professionnelle antérieure des futurs remplaçants et de leur profil, le maire
fixera le traitement.
DECIDE de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
ADOPTE à l’unanimité des membres présents.
Vote
Pour Contre Abstentions
17 0 0
Informations et questions diverses
Adressage
Madame CANIVENQ explique que l’entreprise SIGNOVIA a envoyé tous les BAT des
plaques de rues pour validation.
Le travail n’est pas terminé car des certificats d’adressage devront être rédigés et
envoyés prochainement et des demandes d’autorisations devront être envoyées aux
propriétaires des maisons qui verront poser les plaques sur leurs façades.
22 mars 2025 : salon du GIP et job dating au Dock des Sports ainsi qu’un
évènement musical au profit du Téléthon.
27 mars 2025 en soirée : réunion à la salle des fêtes pour la fusion des deux
communautés de communes. Tous les conseillers sont invités à y participer.
Président de séance Secrétaire de séance Daniel JULIEN Catherine POUGET