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Déliberation - 04 Liste des deliberations de la seance du 3 avril
Procès Verbal - PV CM seance du 4 avril
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Pont-de-Salars.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM seance du 4 avril)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Fiscalité,
Réunion du CM de PONT-DE-SALARS du 4 avril 2024
PV de séance
1
PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
4 avril 2024 à 20h30
La séance est ouverte à 20h30 et est présidée par Monsieur Daniel JULIEN, Maire.
Etaient présents : Mme ALARY Christiane, M. ALBOUY David, M. BARRAU Régis, M. BAULEZ Vincent, M. BLANC Philippe, Mme CANIVENQ Adeline, M. CHAUCHARD Eric, Mme DELMAS Adeline, M. JULIEN Daniel, Mme POUGET Catherine, M. POUGET Serge, Mme PRIVAT Marie-Christine, Madame SIGAUD-LAURY Christel, M. TERRIER Laurent, M. THUBIERE Florian.
Absents excusés : M. CASALS Fernand donne pouvoir à M. Philippe BLANC, Mme JOULIE-GABEN Geneviève donne pouvoir à M. Vincent BAULEZ, Mme SINGLA Perrine, Mme VIARGUES Florence donne pouvoir à M. JULIEN Daniel.
Madame Adeline CANIVENQ a été nommée secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du 8 février 2024 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
ORDRE du JOUR
Vote du CFU des budgets : principal, lotissement, assainissement, photovoltaïque
Vote des budgets prévisionnels 2024 : principal, lotissement, assainissement, photovoltaïque
Vote des affectations de résultats des budgets (principal, lotissement, assainissement,
photovoltaïque)
Vote des taux d’imposition
Plan de financement de la cité du lac
Plan de financement de l’extension de la MSP tranche 2
Convention Aveyron ingénierie : assistance à maîtrise d’ouvrage pour le schéma directeur du
réseau assainissement eaux usées et pluviales
Définition des zones d’accélération pour les énergies renouvelables
Adhésion à la centrale d’achat du SMICA
Participation financière de la commune à l’extension d’un réseau particulier
Questions diverses
Informations
Monsieur le Maire demande l’autorisation de rajouter une délibération à l’ordre du jour :
Subventions aux associations (2024-20) Réunion du CM de PONT-DE-SALARS du 4 avril 2024
PV de séance
2
2024-08 : Vote du CFU du budget principal 2023
Sous la présidence de Monsieur Philippe Blanc, adjoint au Maire chargé de la présentation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine les comptes administratifs communaux 2023 qui s’établissent ainsi :
Budget principal
Fonctionnement
Dépenses 1 407 327.19 €
Recettes 2 193 577.67 €
Excédent de clôture : 786 250.48 €
Investissement
Dépenses 688 918.52 €
Recettes 521 310.38 €
Déficit de clôture : 167 608.14 €
Restes à réaliser dépenses 87 000 €
Hors de la présence de Monsieur Daniel Julien, Maire, le Conseil Municipal approuve le CFU du budget principal 2023.
Vote
Pour Contre Abstentions
16 0 0
2024-09 : Vote du CFU du budget photovoltaïque 2023
Sous la présidence de Monsieur Philippe Blanc, adjoint au Maire chargé de la présentation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le CFU 2023 qui s’établissent ainsi :
Budget photovoltaïque
Fonctionnement
Dépenses 6 299.12 €
Recettes 7 554.25 €
Excédent de clôture : 1 255.13€
Investissement
Dépenses 2 502.26 €
Recettes 4 301.00 €
Excédent de clôture : 1 798.74 €
Hors de la présence de Monsieur Daniel Julien, Maire, le Conseil Municipal approuve le CFU du budget photovoltaïque 2023.
Vote
Pour Contre Abstentions
16 0 0 Réunion du CM de PONT-DE-SALARS du 4 avril 2024
PV de séance
3
2024-10 : Vote du CFU du budget assainissement 2023
Sous la présidence de Monsieur Philippe Blanc, adjoint au Maire chargé de la présentation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le CFU 2023 qui s’établit ainsi :
Budget assainissement
Fonctionnement
Dépenses 191 553.67€
Recettes 305 855.57€
Excédent de clôture : 114 301.90€
Investissement
Dépenses 127 110.52€
Recettes 86 346.07€
Déficit de clôture : 40 764.45€
Restes à réaliser dépenses 45 000€
Hors de la présence de Monsieur Daniel Julien, Maire, le Conseil Municipal approuve le CFU du budget assainissement 2023.
Pour Contre Abstentions
16 0 0
2024-11 : Vote du CFU du budget lotissement le Puech 2023
Sous la présidence de Monsieur Philippe Blanc, adjoint au Maire chargé de la présentation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le CFU 2023 qui s’établit ainsi :
Budget Lotissement le Puech
Fonctionnement
Dépenses 24 515.89 €
Recettes 48 952.32 €
Excédent de clôture : 24 436.43 €
Investissement
Dépenses 22 949.49 €
Recettes 24 515.60 €
Excédent de clôture : 1 566.19 €
Hors de la présence de Monsieur Daniel Julien, Maire, le Conseil Municipal approuve le CFU du budget Lotissement le Puech 2023.
Pour Contre Abstentions
16 0 0 Réunion du CM de PONT-DE-SALARS du 4 avril 2024
PV de séance
4
2024-12 : Affectation du résultat de fonctionnement de l’année 2023 – Budget principal 2024
Après avoir examiné le CFU 2023 du BP Communal, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice, constatant que le CFU présente les résultats suivants,
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement).
Décide d’affecter à l’unanimité le résultat comme suit :
Fonctionnement
Recettes 2023 2 193 577.67 €
Dépenses 2023 1 407 327.19 €
Résultat 2023 (Excédent) 786 250.48 €
Report résultat de fonctionnement antérieur 538 487.29 €
Excédent de fonctionnement 1 324 737.77 €
Investissement
Recettes 2023 521 310.38 €
Dépenses 2023 688 918.52 €
Résultat 2023 (Déficit) -167 608.14 €
Report résultat d'investissement antérieur 502 932.70 €
Excédent d'investissement 335 324.56 €
RAR 2023 Dépenses 87 000 €
RAR 2023 Recettes
Excédent de financement investissement 248 324.56 €
Affectation en réserve R 1068 en investissement 250 000.00 €
Report en fonctionnement R002 - Recettes 1 324 737.77 € Réunion du CM de PONT-DE-SALARS du 4 avril 2024
PV de séance
5
Pour Contre Abstentions
18 0 0
2024-13 : Affectation du résultat de fonctionnement de l’année 2023 – Budget photovoltaïque 2024
Après avoir examiné le CFU 2023 du budget photovoltaïque, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice, constatant que le CFU présente les résultats suivants,
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement).
Décide d’affecter à l’unanimité le résultat comme suit :
Fonctionnement
Recettes 2023 7 554.25 €
Dépenses 2023 6 299.12 €
Résultat 2023 (Excédent) 1 255.13 €
Report résultat de fonctionnement antérieur 7 593.08 €
Excedent de fonctionnement 8 848.21 €
Investissement
Recettes 2023 4 301.00 €
Dépenses 2023 2 502.26 €
Résultat 2023 (Excédent) 1 798.74 €
Report résultat d'investissement antérieur 15 744.73 €
Excédent d'investissement 17 543.47 €
RAR 2023 Dépenses 0.00 €
RAR 2023 Recettes 0.00 €
Besoin en financement 17 543.47 €
Affectation en réserve R 1068 en investissement 0.00 € Réunion du CM de PONT-DE-SALARS du 4 avril 2024
PV de séance
6
Report en fonctionnement R002 - Dépenses 8 848.21€
Pour Contre Abstentions
18 0 0
2024-14 : Affectation du résultat de fonctionnement de l’année 2023 – Budget assainissement 2024
Après avoir examiné le CFU du budget assainissement, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice, constatant que le CFU présente les résultats suivants,
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement).
Décide d’affecter à l’unanimité le résultat comme suit :
Fonctionnement
Recettes 2023 305 855.57 €
Dépenses 2023 191 553.67 €
Résultat 2023 (Excédent) 114 301.90 €
Report résultat de fonctionnement antérieur -33 108.45 €
Excédent de fonctionnement 81 193.45 €
Investissement
Recettes 2023 86 346.07 €
Dépenses 2023 127 110.52 €
Résultat 2023 (Déficit) -40 764.45 €
Report résultat d'investissement antérieur 131 777.94€
Excédent d'investissement 91 013.49 €
RAR 2023 Dépenses 45 000€
RAR 2023 Recettes 0.00 €
Excédent de financement investissement 46 013.49 € Réunion du CM de PONT-DE-SALARS du 4 avril 2024
PV de séance
7
Affectation en réserve R 1068 en investissement 0.00 €
Report en fonctionnement R002 - Dépenses 81 193.45€
Pour Contre Abstentions
18 0 0
2024-15 : Affectation du résultat de fonctionnement de l’année 2023 – Budget lotissement le Puech 2024
Après avoir examiné le CFU 2023 du budget lotissement le Puech, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice, constatant que le CFU présente les résultats suivants,
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement).
Décide d’affecter à l’unanimité le résultat comme suit :
Fonctionnement
Recettes 2023 48 952.32 €
Dépenses 2023 24 515.89 €
Résultat 2023 (Excédent) 24 436.43 €
Report résultat de fonctionnement antérieur 0.00 €
Excédent de fonctionnement 24 436.43 €
Investissement
Recettes 2023 24 515.68 €
Dépenses 2023 22 949.49 €
Résultat 2023 (Excédent) 1 566.19 €
Report résultat d'investissement antérieur -24 515.68 €
Déficit d'investissement -22 949.49 € Réunion du CM de PONT-DE-SALARS du 4 avril 2024
PV de séance
8
RAR 2023 Dépenses 0.00 €
RAR 2023 Recettes 0.00 €
Affectation en réserve R 1068 en investissement 0.00 €
Report en fonctionnement R002 24 436.43€
Report en investissement D001 -22 949.49€
Pour Contre Abstentions
18 0 0
2024-16 : Vote du budget principal 2024
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de voter le projet de budget Principal 2024, présenté par Monsieur Philippe BLANC, adjoint chargé des finances, qui s’équilibre :
- à la somme de 3 161 307€ en section de fonctionnement
- à la somme de 1 812 507.76€ en section d’investissement.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des prévisions budgétaires 2024 du budget Principal, décide d’approuver le budget principal avec 17 voix pour et 1 voix contre.
Madame Christel SIGAUD-LAURY n’approuve pas le budget principal 2024 tel que présenté. Elle argumente son désaccord par l’absence de lignes « politique tourisme », « politique sociale », « politique habitat » et « structures à usage sportif ».
Pour Contre Abstentions
17 1 0
2024-17 : Vote du budget photovoltaïque 2024
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de voter le projet de budget photovoltaïque 2024, présenté par Monsieur Philippe BLANC, adjoint chargé des finances, qui s’équilibre :
- à la somme de 16 458.21€ en section de fonctionnement
- à la somme de 30 215.68€ en section d’investissement.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des prévisions budgétaires 2024 du budget photovoltaïque, approuve ce budget.
Pour Contre Abstentions
18 0 0 Réunion du CM de PONT-DE-SALARS du 4 avril 2024
PV de séance
9
2024-18 : Vote du budget assainissement 2024
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de voter le projet de budget assainissement 2024, présenté par Monsieur Philippe BLANC, adjoint chargé des finances, qui s’équilibre :
- à la somme de 403 618.45€ en section de fonctionnement
- à la somme de 492 604.87€ en section d’investissement.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des prévisions budgétaires 2024 du budget assainissement, approuve ce budget.
Pour Contre Abstentions
18 0 0
2024-19 : Vote du budget lotissement le Puech 2024
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de voter le projet de budget Lotissement le Puech 2024, présenté par Monsieur Philippe BLANC, adjoint chargé des finances, qui s’équilibre :
- à la somme de 24 436.43€ en section de fonctionnement
- à la somme de 22 949.49€ en section d’investissement.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des prévisions budgétaires 2024 du budget Lotissement le Puech, approuve ce budget.
Pour Contre Abstentions
18 0 0
2024-20 : Subventions aux associations – année 2024
Monsieur le Maire propose de voter le montant des subventions attribué à chaque association ; Madame Catherine POUGET ne prend pas part au débat ni au vote de la subvention du Dynamic club en raison de son implication dans cette association. Il en est de même pour Monsieur Vincent BAULEZ pour la subvention de l’APPMA, Monsieur Laurent TERRIER pour l’association Sport Nature Lévézou, Monsieur David ALBOUY pour le comité des fêtes de Camboulas, Madame Adeline CANIVENQ pour le LSH, Madame Adeline DELMAS pour les jardins partagés et Madame Christel SIGAUD-LAURY pour Village Attitude.
Associations Montant de subvention
ADMR du Lévézou 350 Amicale des Sapeurs Pompiers ACSPA 3100 Amicale des Sapeurs Pompiers 824 APPMA pêche 150 Badminton 600 La Boule Joyeuse 500 CAPS 2000 Réunion du CM de PONT-DE-SALARS du 4 avril 2024
PV de séance
10
Chorale du Lévézou 250 Club de l’Amitié 225 Club peinture sur soie 110 Dynamic Club 300 Familles Rurales (Accueil de loisirs) 45 884.39 JSL 3000 Lévézou Ségala Handball 900 Le Réveil 1000 L’Heur de Lire 10 300 Los Randoléjaires 250 Sauvegarde & vie du Poujol Camboulas 250 Sport quilles Pont de Salars 300 Sport Nature Lévézou 600 Lévézou Ségala Aveyron 250 Découverte Pays de Salars 100 Association sportive du collège UNSS 500 Tennis club/Ping-pong 600 FFIR Festival Folklorique International du Rouergue 1400 Les amis de Saint Georges 300 Anciens combattants d’Indochine - ASSOBBAM (musique) 200 Comité des fêtes de Camboulas 0 Ecole publique projets 1250 Ecole publique voyage 0 TOTAL 75 493.39€
Après délibération, le Conseil Municipal, adopte à l’unanimité les sommes précitées.
Pour Contre Abstentions
18 0 0
2024-21 : Taux d’imposition des taxes directes locales – Exercice 2024
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré du taux d’imposition applicable en 2024, à chacune des taxes directes locales, décide à l’unanimité, de fixer les taux suivants qui seront portés au cadre I de l’état intitulé « Etat de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024 »,
Taxe sur le foncier bâti 31.40%
Taxe sur le foncier non bâti 69.87%
Cotisation Foncière des Entreprises 23.52%
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés
non affectés à l’habitation principale 11.38%
Pour Contre Abstentions
18 0 0 Réunion du CM de PONT-DE-SALARS du 4 avril 2024
PV de séance
11
2024-22 : Plan de financement prévisionnel – aménagement de la cité du Lac
Monsieur le Maire rappelle le projet d’aménagement de la cité du Lac de Pont de Salars. Il Présente au Conseil Municipal le plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses
Entreprise € HT € TTC
Travaux partie communale Frayssinet 187 845 225 414 Mise en souterrain réseaux électriques SIEDA 19 617 23 540.40 Mise en souterrain réseaux téléphoniques SIEDA 16 893.50 20 272.20 Appareillage d’éclairages publics SIEDA 8 350 10 020 Maîtrise d’œuvre Frayssinet 10 548.33 12 658 Total 243 253.83 291 904.60
Plan de financement prévisionnel
DETR 2024 25% 60 813.46 Département FST « espaces publics » 20.55% 50 000 Auto-financement de la commune 54.45% 132 440.37 Total 243 253.83
Ouï cet exposé, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, le plan de financement prévisionnel pour l’extension de la maison de santé.
Pour Contre Abstentions
18 0 0
2024-23 : Plan de financement prévisionnel – Extension maison de santé tranche 2
Monsieur le Maire rappelle le projet d’extension de la maison de santé et son état d’avancement. Il rappelle que des demandes de subventions ont été réalisées sur la tranche 1 des travaux, votées par délibération 2023-25 du 30 mars 2023.
La tranche 2 va pouvoir commencer et il est nécessaire de décider le plan de financement prévisionnel de cette tranche de travaux en tenant compte des variations de prix et des modifications apportées.
Plan de financement prévisionnel – tranche 2 des travaux d’extension de la MSP
Charges
2024 Travaux estimatif 318 792.55 Augmentation maîtrise d’oeuvre 13 156.75 Etude géotechnique 2920 Diagnostic réseaux 5000 Total 339 869.30
Produits 2024
DSIL 2024 339 869.30 40% 135 947.72 Département 339 869.30 30% 101 960.79 Région 339 869.30 10% 33 986.93 Réunion du CM de PONT-DE-SALARS du 4 avril 2024
PV de séance
12
Bloc
local
Commune 339 869.30 20% 57 973.86
Fonds de concours EPCI 10 000
Total 339 869.30
Ouï cet exposé, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, le plan de financement prévisionnel de la tranche 2 pour l’extension de la maison de santé.
Pour Contre Abstentions
18 0 0
2024-24 : convention de mission confiée à l’agence Aveyron Ingénierie
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’élaboration du schéma directeur du réseau d’assainissement des eaux usées et pluviales qui est en cours sur la commune.
L’adhésion à l’agence Aveyron Ingénierie a permis de bénéficier de l’offre socle constituée de prestations d’ingénierie publique.
Monsieur le Maire explique qu’il est possible de conventionner avec Aveyron ingénierie pour la continuité de la mission suivante : Accompagnement et suivi de la réalisation du schéma directeur des eaux usées et pluviales.
Le contenu de cette prestation consiste à :
- Assister la Commune pour la bonne exécution du marché, notamment dans l’établissement des
bons de commandes, la gestion des délais, l’application de pénalités, la rédaction d’OS…
- Participer aux différentes réunions de COTECH et COPIL
- Analyser et donner un avis critique sur les rendus proposés par le bureau d’études
- Etre force de propositions pour le maitre d’ouvrage
La réalisation de la mission telle que définie dans la convention donne lieu au versement d’une rémunération par la collectivité. Le montant prévisionnel maximum de la facturation de la mission serait de 6 000 €uros.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
- APPROUVE la signature de cette convention avec AVEYRON INGENIERIE pour la poursuite
de cette mission
- AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante avec AVEYRON INGENIERIE.
Pour Contre Abstentions
18 0 0
2024-25 : Zones d’accélération des énergies renouvelables - Définition du zonage
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article 15, introduisant dans le code de l’énergie un dispositif de planification territoriale ayant pour finalité la définition de zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables, et prévoyant que les communes définissent ces zones dites d’accélération des énergies renouvelables, Réunion du CM de PONT-DE-SALARS du 4 avril 2024
PV de séance
13
Vu l’article L141-5-3 du code de l’énergie, spécifiant que les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables sont définies en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance des projets d’énergies renouvelables déjà installée.
Vu les conclusions du débat tenu au sein du Conseil Communautaire lors de sa séance du 14 décembre 2023,
Considérant que les travaux récemment menés sur les deux documents de planification stratégiques à l’échelle du Lévézou que sont le SCOT et le PLUi ont permis aux élus de se positionner sur ces questions et que les choix qui ont été fait unanimement dans le SCoT puis repris dans le PLUi,
Monsieur le Maire présente les zones identifiées comme zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables les secteurs suivants :
Energie éolienne :
o Application de la sectorisation et des règles fixées par le PLUI (Zones Neol ; repowering possible à hauteur de mât constante)
Energie hydroélectrique :
o Application de la sectorisation et des règles fixées par le PLUI (Maintien et accompagnement du complexe de production d’électrique existant sur le Lévézou) Energie photovoltaïque :
o Application de la sectorisation et des règles fixées par le PLUI
Energie géothermique :
o Pas de Zones d’Accélération des Energies Renouvelables dédiée à la géothermie Méthanisation :
o Refus d’installations ayant une autre finalité que la valorisation des déchets agricoles du territoire
o
Monsieur le Maire soumet cette proposition de zones à délibération.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, le conseil municipal,
DEFINIT comme zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune de Pont de Salars, les zones proposées
VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones à Mme la sous-préfète, référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du département de l’Aveyron, sous forme cartographiques (SIG) via l’intercommunalité qui disposent des moyens SIG, ainsi qu’à la Communauté de Communes du Pays de Salars.
Pour Contre Abstentions
18 0 0 Réunion du CM de PONT-DE-SALARS du 4 avril 2024
PV de séance
14
2024-26 : Adhésion centrale d’achat du SMICA
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29, Vu l’article L 2113-2 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°20231019_2 du SMICA et portant création d’une centrale d’achat, Vu les Conditions Générales de Recours à la centrale d’achat,
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la possibilité d’adhérer à la CENTRALE D’ACHAT du Syndicat mixte pour la Modernisation numérique et l’Ingénierie informatique des Collectivités et établissements publics Adhérents (SMICA).
Compte tenu des besoins de la collectivité en matière de matériel informatique, Compte tenu de l’opportunité de bénéficier de l’expertise technique du SMICA, Compte tenu du fait que l’utilisation de la Centrale d’Achat permet de s’exonérer des formalités de publicité et de mise en concurrence,
Compte tenu, enfin, de la facilité en termes de procédure et de l’absence d’obligation de procéder à des commandes,
L'adhésion à ce dispositif représente donc un réel intérêt pour la commune et un nouveau levier d'action dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique d'achat.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
DECIDE d’adhérer à la Centrale d’Achat du Syndicat mixte pour la Modernisation numérique et l’Ingénierie informatique des Collectivités et établissements publics.
APPROUVE les conditions de recours de la Centrale d’Achat du Syndicat mixte pour la Modernisation numérique et l’Ingénierie informatique des Collectivités et établissements publics Adhérents dont un exemplaire est annexé à la présente délibération.
S’ENGAGE à verser les frais de gestion à hauteur de 5% de chaque commande passée fixés annuellement par la Centrale d’Achat.
DELEGUE Monsieur Daniel JULIEN, en sa qualité de Maire, en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT, ou à toute personne habilitée au titre des articles L. 2122-18 et L. 2122-19 du CGCT, la décision de recourir aux services de la Centrale d’achat du SMICA en tant que membre adhérent ainsi que tout acte y afférent.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette affaire et notamment le bulletin d’adhésion,
Pour Contre Abstentions
18 0 0 Réunion du CM de PONT-DE-SALARS du 4 avril 2024
PV de séance
15
2024-27 : Participation extension réseau habitation
Monsieur le Maire indique que le projet de construction de l’habitation de M. JULIEN Guillaume
& Mme TREZIERES Marion nécessite une extension du réseau de distribution publique
d’électricité. Il rappelle qu’une délibération (2022-57) avait déjà été prise en ce sens le 1er septembre
2022 actant un reste à charge de la commune de 5 800€ pour un coût estimé des travaux de 12 908€
HT.
Aujourd’hui, le Syndicat Intercommunal d’Electricité du Département de l’Aveyron – S.I.E.D.A. –
maître d’ouvrage a modifié le coût estimatif de ces travaux qui s‘élèvent désormais à 31 895.88
Euros H.T.
Monsieur le Maire précise que sur ce montant, compte tenu de l’aide apportée par le S.I.E.D.A., la
contribution restant à la charge de la Commune est de 8 760.00 Euros (et non plus 5 800€).
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité,
De demander au Syndicat Intercommunal d’Electricité du Département de l’Aveyron d’agir comme
Maître d’ouvrage pour la réalisation des travaux précités.
De s’engager à verser au Trésor Public la somme estimée de 8 760.00 Euros correspondant à la
contribution restant à la charge de la commune après l’aide apportée par le S.I.E.D.A.
Pour Contre Abstentions
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Informations et questions diverses
Fusion des deux communautés de communes
Monsieur le Maire informe qu’une réunion sera organisée afin que des éléments et précisions soient portés à la connaissance des élus avant une éventuelle prise de position sur la fusion.
Rassemblement scouts les 6 et 7 avril au gymnase
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.
Président de séance Secrétaire de séance Daniel JULIEN Adeline CANIVENQ