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Procès Verbal - PV seance 30 mars en pdf
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Pont-de-Salars.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance 30 mars en pdf)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
Réunion du CM de PONT-DE-SALARS du 30 mars 2023
PV de séance
1
PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
30 mars 2023 à 20h30
La séance est ouverte à 20h30 et est présidée par Monsieur Daniel JULIEN, Maire.
Etaient présents : Mme ALARY Christiane, M. ALBOUY David, M. BARRAU Régis, M. BAULEZ Vincent, M. BLANC Philippe, Mme CANIVENQ Adeline, Mme DELMAS Adeline, Mme JOULIE-GABEN Geneviève, M. JULIEN Daniel, Mme POUGET Catherine, M. POUGET Serge, Mme PRIVAT Marie-Christine, Madame SIGAUD-LAURY Christel, M. TERRIER Laurent,
Absents excusés : M. CASALS Fernand donne pouvoir à Mme Catherine POUGET, M. CHAUCHARD Eric donne pouvoir à Monsieur Philippe BLANC, Mme SINGLA Perrine, M. THUBIERE Florian, Mme VIARGUES Florence donne pouvoir à M. JULIEN Daniel.
Madame Adeline CANIVENQ a été nommée secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du 19 janvier 2023 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
ORDRE du JOUR
Comptes administratifs des différents budgets (+comptes de gestion)
Affectation de résultats des différents budgets
Budgets prévisionnels 2023
Subventions aux associations
Modalités d’amortissement à compter de 2023
Plan de financement du projet d’extension de la Maison de Santé
Convention de répartition des charges en matière de conservation, d’entretien et d’exploitation du
domaine public routier départemental sur le territoire de la commune de Pont de Salars.
Questions diverses
Informations
Monsieur le Maire demande l’autorisation de rajouter à l’ordre du jour, la délibération de vote des taux d’imposition.
Demande accordée à l’unanimité Réunion du CM de PONT-DE-SALARS du 30 mars 2023
PV de séance
2
2023-08 : Vote du compte administratif du budget principal 2022
Sous la présidence de Monsieur Philippe Blanc, adjoint au Maire chargé de la présentation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine les comptes administratifs communaux 2022 qui s’établissent ainsi :
Budget principal
Fonctionnement
Dépenses 1 462 445.77 €
Recettes 1 885 573.49 €
Excédent de clôture : 423 127.72 €
Investissement
Dépenses 2 082 317.69 €
Recettes 1 047 072.64 €
Déficit de clôture : 1 035 245.05 €
Restes à réaliser dépenses 490 914.42 €
Hors de la présence de Monsieur Daniel Julien, Maire, le Conseil Municipal approuve le compte administratif du budget principal 2022.
Vote
Pour Contre Abstentions
15 0 0
2023-09 : Vote du compte administratif du budget assainissement 2022
Sous la présidence de Monsieur Philippe Blanc, adjoint au Maire chargé de la présentation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine les comptes administratifs communaux 2022 qui s’établissent ainsi :
Budget assainissement
Dépenses 201 084.03 €
Recettes 220 428.16 €
Excédent de clôture : 19 344.13 €
Investissement
Dépenses 116 685.46 €
Recettes 91 754.74 €
Déficit de clôture : 24 930.72 €
Hors de la présence de Monsieur Daniel Julien, Maire, le Conseil Municipal approuve le compte administratif du budget assainissement 2022.
Vote
Pour Contre Abstentions
15 0 0 Réunion du CM de PONT-DE-SALARS du 30 mars 2023
PV de séance
3
2023-10 : Vote du compte administratif du budget photovoltaïque 2022
Sous la présidence de Monsieur Philippe Blanc, adjoint au Maire chargé de la présentation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine les comptes administratifs communaux 2022 qui s’établissent ainsi :
Budget photovoltaïque
Fonctionnement
Dépenses 22 382.38 €
Recettes 30 271.34 €
Excédent de clôture : 7 888.96 €
Investissement
Dépenses 2 502.26 €
Recettes 4 301.00 €
Excédent de clôture : 1 798.74 €
Hors de la présence de Monsieur Daniel Julien, Maire, le Conseil Municipal approuve le compte administratif du budget photovoltaïque 2022.
Vote
Pour Contre Abstentions
15 0 0
2023-11 : Vote du compte administratif du budget lotissement le Puech 2022
Sous la présidence de Monsieur Philippe Blanc, adjoint au Maire chargé de la présentation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine les comptes administratifs communaux 2022 qui s’établissent ainsi :
Budget Lotissement le Puech
Fonctionnement
Dépenses 0.00 €
Recettes 0.00 €
Excédent de clôture : 0.00 €
Investissement
Dépenses 0.00 €
Recettes 0.00 €
Excédent de clôture : 0.00 €
Hors de la présence de Monsieur Daniel Julien, Maire, le Conseil Municipal approuve le compte administratif du budget Lotissement le Puech 2022.
Vote
Pour Contre Abstentions
15 0 0 Réunion du CM de PONT-DE-SALARS du 30 mars 2023
PV de séance
4
2023-12 : Compte de gestion 2022 – Budget Principal
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du trésorier à l’ordonnateur.
Après s’être assuré que le receveur ait repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré,
Décide d’approuver à l’unanimité, le compte de gestion 2022 du budget principal.
Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Vote
Pour Contre Abstentions
15 0 0
2023-13 : Compte de gestion 2022 – Budget assainissement
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du trésorier à l’ordonnateur.
Après s’être assuré que le receveur ait repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré,
- Décide d’approuver à l’unanimité, le compte de gestion 2022 du budget assainissement.
Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Vote
Pour Contre Abstentions
15 0 0 Réunion du CM de PONT-DE-SALARS du 30 mars 2023
PV de séance
5
2023-14 : Compte de gestion 2022 – Budget photovoltaïque
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du trésorier à l’ordonnateur.
Après s’être assuré que le receveur ait repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré,
- Décide d’approuver à l’unanimité, le compte de gestion 2022 du budget photovoltaïque.
Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Vote
Pour Contre Abstentions
15 0 0
2023-15 : Compte de gestion 2022 – Budget lotissement le Puech
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du trésorier à l’ordonnateur.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré,
- Décide d’approuver à l’unanimité, le compte de gestion 2022 du budget lotissement le Puech.
Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Vote
Pour Contre Abstentions
15 0 0 Réunion du CM de PONT-DE-SALARS du 30 mars 2023
PV de séance
6
2023-16 : Affectation du résultat de fonctionnement de l’année 2022 – Budget principal 2023
Après avoir examiné le compte administratif 2022 du BP Communal, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice, constatant que le compte administratif présente les résultats suivants,
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement).
Décide d’affecter à l’unanimité le résultat comme suit :
Fonctionnement
Recettes 2022 1 885 573.49 €
Dépenses 2022 1 462 445.77 €
Résultat 2022 (Excédent) 423 127.72 €
Report résultat de fonctionnement antérieur 365 359.57 €
Excédent de fonctionnement 788 487.29 €
Investissement
Recettes 2022 1 047 072.64 €
Dépenses 2022 2 082 317.69 €
Résultat 2022 (Déficit) -1 035 245.05 €
Report résultat d'investissement antérieur 1 538 177.75 €
Excédent d'investissement 502 932.70 €
RAR 2022 Dépenses 490 914.42 €
RAR 2022 Recettes
Excédent de financement investissement 12 018.28 €
Affectation en réserve R 1068 en investissement 250 000.00 €
Report en fonctionnement R002 - Recettes 538 487.29 € Réunion du CM de PONT-DE-SALARS du 30 mars 2023
PV de séance
7
Vote
Pour Contre Abstentions
17 0 0
2023-17 : Affectation du résultat de fonctionnement de l’année 2022 – Budget assainissement 2023
Après avoir examiné le compte administratif 2022 du budget assainissement, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice, constatant que le compte administratif présente les résultats suivants,
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement).
Décide d’affecter à l’unanimité le résultat comme suit :
Fonctionnement
Recettes 2022 220 428.16 €
Dépenses 2022 201 084.03 €
Résultat 2022 (Excédent) 19 344.13 €
Report résultat de fonctionnement antérieur -52 452.58 €
Déficit de fonctionnement -33 108.45 €
Investissement
Recettes 2022 91 754.74 €
Dépenses 2022 116 685.46 €
Résultat 2021 (Excédent) -24 930.72 €
Report résultat d'investissement antérieur 156 708.66 €
Excédent d'investissement 131 777.94 €
RAR 2022Dépenses
RAR 2022 Recettes 0.00 €
Excédent de financement investissement 131 777.94 € Réunion du CM de PONT-DE-SALARS du 30 mars 2023
PV de séance
8
Affectation en réserve R 1068 en investissement 0.00 €
Report en fonctionnement R002 - Dépenses
Vote
Pour Contre Abstentions
17 0 0
2023-18 : Affectation du résultat de fonctionnement de l’année 2022 – Budget photovoltaïque 2023
Après avoir examiné le compte administratif 2022 du budget photovoltaïque, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice, constatant que le compte administratif présente les résultats suivants,
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement).
Décide d’affecter à l’unanimité le résultat comme suit :
Fonctionnement
Recettes 2022 30 271.34 €
Dépenses 2022 22 382.38 €
Résultat 2022 (Excédent) 7 888.96 €
Report résultat de fonctionnement antérieur -295.88 €
Excedent de fonctionnement 7 593.08 €
Investissement
Recettes 2022 4 301.00 €
Dépenses 2022 2 502.26 €
Résultat 2022 (Excédent) 1 798.74 € Réunion du CM de PONT-DE-SALARS du 30 mars 2023
PV de séance
9
Report résultat d'investissement antérieur 13 945.99 €
Excédent d'investissement 15 744.73 €
RAR 2021 Dépenses 0.00 €
RAR 2021 Recettes 0.00 €
Besoin en financement 15 744.73 €
Affectation en réserve R 1068 en investissement 0.00 €
Report en fonctionnement R002 - Dépenses
Vote
Pour Contre Abstentions
17 0 0
2023-19 : Affectation du résultat de fonctionnement de l’année 2022 – Budget lotissement le Puech 2023
Après avoir examiné le compte administratif 2022 du budget lotissement le Puech, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice, constatant que le compte administratif présente les résultats suivants,
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement).
Décide d’affecter à l’unanimité le résultat comme suit :
Fonctionnement
Recettes 2022 0.00 €
Dépenses 2022 0.00 €
Résultat 2022 (Excédent) 0.00 €
Report résultat de fonctionnement antérieur 0.00 €
Déficit de fonctionnement 0.00 € Réunion du CM de PONT-DE-SALARS du 30 mars 2023
PV de séance
10
Investissement
Recettes 2022 0.00 €
Dépenses 2022 0.00 €
Résultat 2022 (Excédent) 0.00 €
Report résultat d'investissement antérieur -24 515.68 €
Excédent d'investissement -24 515.68 €
RAR 2022 Dépenses 0.00 €
RAR 2022 Recettes 0.00 €
Besoin en financement -24 515.68 €
Affectation en réserve R 1068 en investissement 0.00 €
Report en fonctionnement R002 - Dépenses 0.00 €
Vote
Pour Contre Abstentions
17 0 0
2023-20 : Vote du budget principal 2023
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de voter le projet de budget Principal 2023, présenté par Monsieur Philippe BLANC, adjoint chargé des finances, qui s’équilibre :
- à la somme de 2 550 761.58€ en section de fonctionnement
- à la somme de 1 890 300.18€ en section d’investissement.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des prévisions budgétaires 2023 du budget Principal, décide d’approuver le budget principal à 15 voix pour et 2 abstentions.
Vote
Pour Contre Abstentions
15 0 2 Réunion du CM de PONT-DE-SALARS du 30 mars 2023
PV de séance
11
2023-21 : Vote du budget assainissement 2023
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de voter le projet de budget assainissement 2023, présenté par Monsieur Philippe BLANC, adjoint chargé des finances, qui s’équilibre :
- à la somme de 239 565.40€ en section de fonctionnement
- à la somme de 218 222.87€ en section d’investissement.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des prévisions budgétaires 2023 du budget assainissement, approuve ce budget.
Vote
Pour Contre Abstentions
17 0 0
2023-22 : Vote du budget photovoltaïque 2023
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de voter le projet de budget photovoltaïque 2023, présenté par Monsieur Philippe BLANC, adjoint chargé des finances, qui s’équilibre :
- à la somme de 15 693.12€ en section de fonctionnement
- à la somme de 20 045.73€ en section d’investissement.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des prévisions budgétaires 2023 du budget photovoltaïque, approuve ce budget.
Vote
Pour Contre Abstentions
17 0 0
2023-23 : Vote du budget lotissement le Puech 2023
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de voter le projet de budget Lotissement le Puech 2023, présenté par Monsieur Philippe BLANC, adjoint chargé des finances, qui s’équilibre : - à la somme de 81 218.68€ en section de fonctionnement
- à la somme de 49 031.36€ en section d’investissement.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des prévisions budgétaires 2023 du budget Lotissement le Puech, approuve ce budget.
Vote
Pour Contre Abstentions
17 0 0 Réunion du CM de PONT-DE-SALARS du 30 mars 2023
PV de séance
12
2023-24 : Taux d’imposition des taxes directes locales – Exercice 2023
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré du taux d’imposition applicable en 2023, à chacune des taxes directes locales, décide à l’unanimité, de fixer les taux suivants qui seront portés au cadre I de l’état intitulé « Etat de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022 »,
Taxe sur le foncier bâti 31.40%
Taxe sur le foncier non bâti 69.87%
Cotisation Foncière des Entreprises 23.52%
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés
non affectés à l’habitation principale 11.38%
Vote
Pour Contre Abstentions
17 0 0
2023-25 : Plan de financement prévisionnel – Extension maison de santé
Monsieur le Maire rappelle le projet d’extension de la maison de santé et informe le conseil municipal que les études financières ont été réalisées.
Il Présente au Conseil Municipal le plan de financement prévisionnel suivant :
TOTAL HT des travaux 830 318.55 €
TVA 20% 166 063.71 €
TOTAL TTC 996 382.26 €
TOTAL HT pour la tranche 1 de 2023 477 615.16€
TOTAL HT pour la tranche 2 de 2024 352 703.39€
Plan de financement prévisionnel
Charges
2023 477 615.16
2024 352 703.39
Total 830 318.55
Produits 2023
Dépenses éligibles ou plafond
(assiette)
Taux
demandé
Montant
DETR 2023 477 615.16 40 191 046.06
Département 477 615.16-35397.68 = 442 217.48 23 100 000 (plafond)
Région 477 615.16 15 71 642.27
Auto-financement de la
commune
477 615.16
114 926.83
Tranche 2023 financée à hauteur de 24.06% par la commune (126 569.10/477 615.16 x 100) Réunion du CM de PONT-DE-SALARS du 30 mars 2023
PV de séance
13
Produits 2024
DSIL 2024 352 703.39 40 141 081.36
Département 352 703.39 28 98 756.95
Région 352 703.39 15 52 905.51
Auto-financement de la
commune
352 703.39 59 959.57
Tranche 2024 financée à hauteur de 17% par la commune (59 959.57/352703.39 x 100)
Soit un taux de financement global de la commune pour le projet total de 21.06% ((174 886.40/830 318.55)x100)
Ouï cet exposé, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, le plan de financement prévisionnel pour l’extension de la maison de santé.
Vote
Pour Contre Abstentions
17 0 0
2023-26 : Modalités d’amortissement à compter de 2023
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que jusqu’au 31/12/2022, les biens acquis étaient amortis de manière linéaire l’année qui suivait la mise en service.
Du fait du passage à la M57 depuis le 1er janvier 2023 et afin de simplifier les opérations de prévision des amortissements, sur conseil du trésorier, Monsieur le Maire propose que seuls les biens amortissables acquis à partir de 2023, d’un montant supérieur à 1 000 000€ soient amortis au proratas temporis.
Le conseil municipal, à l’unanimité,
Approuve cette proposition
Accepte que seuls les biens amortissables acquis à partir de 2023, d’un montant supérieur à 1 000 000€ soient amortis au proratas temporis.
Vote
Pour Contre Abstentions
17 0 0
2023-27 : Subventions aux associations – année 2023
Monsieur le Maire propose de voter le montant des subventions attribué à chaque association ; Madame Catherine POUGET ne prend pas part au débat ni au vote de la subvention du Dynamic club en raison de son implication dans cette association. Il en est de même pour Monsieur Vincent BAULEZ pour la subvention de l’APPMA, Monsieur Laurent TERRIER pour l’association Sport Nature Lévézou et Monsieur David ALBOUY pour le comité des fêtes de Camboulas. Réunion du CM de PONT-DE-SALARS du 30 mars 2023
PV de séance
14
Associations Montant de subvention
ADMR du Lévézou 350€
Amicale des Sapeurs Pompiers ACSPA 824€
Amicale des Sapeurs Pompiers 3100€
APPMA pêche 150€
Badminton 300€
La Boule Joyeuse 300€
CAPS 2000€
Chorale du Lévézou 200€
Club de l’Amitié 225€
Club peinture sur soie 110€
Dynamic Club 300€
Familles Rurales (Accueil de loisirs) 45522€
JSL 3000€
Lévézou Ségala Handball 1000€
Le Réveil 500€
L’Heur de Lire 10 300€
Los Randoléjaires 250€
Sauvegarde & vie du Poujol Camboulas 250€
Sport quilles Pont de Salars 320€
Sport Nature Lévézou 600€
Lévézou Ségala Aveyron 250€
Découverte Pays de Salars 100€
Association sportive du collège UNSS 500€
Tennis club/Ping-pong 600€
FFIR Festival Folklorique International du Rouergue 1400€
Les amis de Saint Georges 300€
Anciens combattants d’Indochine 80€
ASSOBBAM (musique) 200€
Comité des fêtes de Camboulas 200€
Ecole publique projets 900€
Ecole publique voyage 1760€
Lot tombola de Noël : comité animation EHPAD 150€
Lot tombola de Noël : APEL école Sainte Marie 150€
Lot tombola de Noël : L’Heur de lire 150€
Lot tombola de Noël : APE école publique 50€
Lot tombola de Noël : chorale du Lévézou 50€
Lot tombola de Noël : centre de loisirs 50€
Lot tombola de Noël : Badminton 50€
Lot tombola de Noël : Opteo 50€
Autres 3409€
Vote
Pour Contre Abstentions
17 0 0 Réunion du CM de PONT-DE-SALARS du 30 mars 2023
PV de séance
15
2023-28 : Convention de répartition des charges en matière de conservation, d’entretien et d’exploitation du domaine public routier départemental sur le territoire de la commune de Pont de Salars.
Monsieur le Maire explique au conseil municipal avoir interpellé le Département sur la viabilité hivernale en traverse du village de Pont de Salars. Il paraît opportun de clarifier les compétences des différentes collectivités en ce qui concerne les responsabilités et l’entretien de ces aménagements communaux.
Pour cela une convention doit être signée afin de créer un outil concret pour les services respectifs dans la gestion quotidienne de la voirie et de ses dépendances.
Monsieur Le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de signer ladite convention avec le Département de l’Aveyron.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de répartition des charges en matière de conservation, d’entretien et d’exploitation du domaine public routier départemental sur le territoire de la commune de Pont de Salars.
Vote
Pour Contre Abstentions
17 0 0
Informations et questions diverses
Hommage du 29 juin 1944
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’en hommage au centenaire de la seconde guerre mondiale, Monsieur Jean-Louis COURTIAL propose de rejouer la pièce de théâtre jouée l’an passée (qui a rencontré un franc succès) en 2024 de façon plus complète. Il demande pour cela, l’aide de la municipalité. Monsieur le Maire propose de créer un groupe de travail qui pourrait aider Monsieur COURTIAL dans le montage du projet, la recherche de subventions... Monsieur le Maire propose d’inviter Monsieur COURTIAL au prochain conseil municipal pour que ce dernier expose lui-même l’ampleur de son projet.
Conseil municipal des jeunes
Madame Adeline CANIVENQ explique que 10 jeunes ont été élus le 17 février et que l’installation de leur conseil a été effective le 25 mars 2023. Ils débordent déjà d’idées de projets variés, souvent onéreux : il conviendra de poser les bases des réflexions à mener lors d’une prochaine réunion qui sera organisée courant avril.
Les élus municipaux qui encadrent cette action sont Mme Catherine POUGET, Monsieur Daniel JULIEN, Madame Christiane ALARY et Madame Adeline CANIVENQ : un appel aux volontaires est lancé car c’est une organisation lourde qui demande beaucoup d’investissement. Réunion du CM de PONT-DE-SALARS du 30 mars 2023
PV de séance
16
Assemblée générale du CAPS le 31 mars 2023
Mesdames Catherine POUGET et Christine PRIVAT se rendront disponibles pour y participer.
Travaux
Les travaux du gymnase sont quasiment terminés.
La pose de la bâche anti-incendie commence ce jour (le 30 mars). Des détails de finition sont encore à réaliser et Madame Audrey LUCHE, Maître d’œuvre, œuvre en ce sens.
Défibrillateur
Nécessité de mettre un défibrillateur dans l’enceinte du nouveau gymnase : une demande de financement par l’assureur sera faite par Marine.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15.
Président de séance Secrétaire de séance
Daniel JULIEN Adeline CANIVENQ