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Déliberation - DEC 2026 13 Convention au profit du centre de secours Saint Maur de la brigade de sapeurs pompiers de Paris 2026
Document publié le Lundi 9 février 2026 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2026 13 Convention au profit du centre de secours Saint Maur de la brigade de sapeurs pompiers de Paris 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
ville
de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
BONNEUIL
- Liberté
— Égalité
— Fraternité
-
sur-Marne
‘B
Qrrerr a
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
n°
70027
ee
ee
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°DEC-2026-13
DÉCISION
DU
MAIRE
CONVENTION
RELATIVE
À
L'ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AU
PROFIT
DU
CENTRE
DE
SECOURS
SAINT-MAUR
DE
LA
BRIGADE
DE
SAPEURS-POMPIERS
DE
PARIS
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°DCM-2025-162
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2025,
portant
budget
2026
;
VU
le
projet
de
convention
relative
à
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
au
profit
du
centre
de
secours
Saint-Maur
de
la
brigade
de
sapeurs-pompiers
de
Paris
;
DÉCIDE
Article
1°
: Il
est
décidé
d’octroyer
une
subvention
exceptionnelle
au
profit
du
centre
de
secours
Saint-Maur
de
la
brigade
de
sapeurs-pompiers
de
Paris.
La
convention
susvisée
à
passer
pour
ce
faire
est
approuvée.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
la
signer
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s’y
rapporter.
Article
2
: La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
Article
3
: ||
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le
30
janvier
2026. Eur
Le
Maire,
_-
DA
5
_
f
NS
Denis
ÔZTORUN
Certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de sa transmission
en
Préfecture
le=Q
FEV,
2026
Et de
sa
publication
le
= Q
FEV,
2076
Pour
le Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS