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Arrêté - PM A 24 187 Arr. Temp. stat. Repas de fin dannee Bd de lOdet Ent. BST
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Arrêté - PM A 24 187 Arr. Temp. stat. Repas de fin dannee Bd de lOdet Ent. BST)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Pace ville & nature Réglementation temporaire du stationnement Repas de fin d’année de l’entreprise BST Le jeudi 01°’ août 2024 PM_A 24 187 SB Le Maire de PACÉ, æ VU le Code Général des Collectivités Territoriales, art. L.2212-1 et suivants ; # VU le Code de la route; Ô æ VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, ainsi que l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment l'article 133 du livre | - 8ème partie (signalisation temporaire) ; VU la délibération n° 14/20 du 22 mars 2022 prévoyant les modalités d'occupation du domaine public; VU la demande présentée par Madame TOUZANNE Marie, pour l’entreprise BST - 5 boulevard de l’Odet 35740 PACÉ; æ CONSIDÉRANT que la sécurité des usagers nécessite parfois une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement. ARRÊTE ARTICLE 1° Dans le cadre de l’organisation du repas annuel de l’entreprise BST, le stationnement sera interdit à tous véhicules et réservé aux véhicules de l’entreprise BST sur toute la bande de stationnement située Boulevard de l’Odet. ARTICLE 2 Ces prescriptions seront applicables le jeudi 01°’ août 2024, de 16h00 à 00h00. ARTICLE 3 Cet arrêté prendra effet dès que la signalisation sera mise en place par le demandeur. ARTICLE 4 Monsieur le Maire informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. ARTICLE 5 æ MM la Directrice Générale des Services de la ville de PACÉ, æ M.le Commandant de la Gendarmerie de PACÉ, M.le Chef de la Police Municipale de PACÉ, Mme. TOUZANNE Marie, pour l’entreprise BST, Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à PACÉ, le 30juillet 2024 Pour le Maire, l’Adjoint délégué Mairie de PACÉ - BP 94 138 - 35741 PACÉ CEDEX AD 02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh