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Déliberation - D25 016 DSI Contrat de mise à disposition de matériel et de prestations de services concernant les terminaux de paiement par carte bancaire
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Déliberation - D25 016 DSI Contrat de mise à disposition de matériel et de prestations de services concernant les terminaux de paiement par carte bancaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Décision n°DSID25 -&4
DIRECTION DES SYSTEMES
T $ D'INFORMATION ET DU
i#/ NUMÉRIQUE VILLE DE,
LO UV1 = Frs Application — Contrat de mise à en Normandie disposition de matériel et de
prestations de services
concernant les terminaux de
paiement par carte bancaire
pour divers services de la Ville —
Attribution Direction des Systèmes d’Information et du Numérique
FXP/AH/FF/AN/MPr
Le Maire de Louviers,
Vu l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 20-041 du 25 mai 2020 accordant les délégations de pouvoirs au
Maire et au 1° Adjoint en cas d’absence ou d’empêchement du Maire,
Considérant que la Direction des Systèmes d’Information et du Numérique souhaite
renouveler ses contrats avec la société CAPSYS pour la mise à disposition de matériel et de
prestations de services concernant les 10 terminaux de paiement des services de la Ville, à
savoir 8 TPE fixes et 2 TPE mobiles.
Considérant qu’il est nécessaire de faire réaliser cette maintenance par l’éditeur de
l’application et que la société CAPSYS, sise 3 boulevard Michael Faraday, Zone Business Park, à SERRIS (77700), présente toutes les compétences pour réaliser cette prestation.
Considérant l’offre proposée par la société CAPSYS, pour un montant annuel de 2 114,00 €
HT soit 2 536,80 € TTC (TVA à 20,0 % au taux actuellement en vigueur).
Considérant que les présents contrats seront conclus pour une durée d’un (1) an, puis qu’ils seront ensuite reconductibles tacitement par périodes d’un an, sans que la durée totale contractuelle ne puisse excéder trois (3) ans, et qu’ils prendront effet à la date anniversaire d'installation du matériel, à savoir :
Date de
Sit Date de début reconduction Date d’expiration Se de contrat annuelle du du contrat contrat
Musée 11/02/2025 10/02/2026 10/02/2028
DRASS 12/02/2025 11/02/2026 11/02/2028 marchés
Cimetière 15/02/2025 14/02/2026 14/02/2028
Cape AUPEMSIqUEs 25/02/2025 24/02/202 24/02/2028 Scène 5 Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20250213-DSID25-016-AR Date de télétransmission : 13/02/2025 Date de réception préfecture : 13/02/2025 Service Festivités 01/06/2025 31/05/2026 31/05/2028
Le Moulin 13/10/2025 12/10/2026 12/10/2028
Centre social Pastel
Centre social La
Chaloupe Médiathèque Boris 26/11/2025 25/11/2026 25/11/2028
Vian
Kiosque Famille
DÉCISION
DECIDE de signer les contrats de mise à disposition de matériel et de prestations de services
pour ces 10 TPE.
ACCEPTE les coûts précités.
DECIDE de
Ÿ”_ signer le contrat à intervenir avec la société CAPSYS.
Ÿ”_ signer les avenants en moins value ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du contrat
DIT que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget principal.
DIT que Monsieur le Maire rendra compte de cette décision à la prochaine réunion du Conseil municipal.
DIT que Monsieur le Directeur général des services de la Ville et Monsieur le Trésorier des Andelys sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
DIT que la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire de Louviers dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage ou sa notification. Un recours contentieux peut également être déposé devant le Tribunal Administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Certifié exécutoire
Par transmission en sous-
réfecture
M 1 9 FEV, 2095 Par affichage, le
1 3 FEV. 2095
François-Xavier PRIOLLAUD
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20250213-DSID25-016-AR
Date de télétransmission : 13/02/2025
Date de réception préfecture : 13/02/2025