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Déliberation - 23 177.Renouvellement de la convention avec lAgglomération Seine Eure pour la mise à disposition de 3 vélos électriques à la Ville
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Déliberation - 23 177.Renouvellement de la convention avec lAgglomération Seine Eure pour la mise à disposition de 3 vélos électriques à la Ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
VILLE DE
Louviers en Normandie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 11 DÉCEMBRE 2023
-Date de convocation : ---05 décembre 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 33
CONSEILLERS
Délibérations Présents Pouvoirs Absents Votants
De a délibération n° 23-157 à 23-167 incluse 25 06 08 . - 31
Pour la délibération n°23-168 24 7 06 09 7”: 30:
De la délibération n°23-169 à 23-186 incluse 25 06 08 31
Secrétaire : Mme Élodie DUCASTEL
PRÉSENTS : M. PRIOLLAUD Maire, Mme TERLEZ, M. BIDAULT, Mme PERCHET, M. PIRES, Mme ROUZÉE, M. DUVÉRÉ, Mme LANGEARD, M. BAUCHARD, Mme OUADAH Adjoints, MM. JUBERT, JUHEL, WUILQUE, GERMAIN, Mme KOUYOUMDIJIAN, M. GAUTIER, Mme LEMAN, M. BAZIRE (absent pour la délibération n° 23-168), Mme
MICHAUD, M. NIEL, Mme DUCASTEL, M. TOKDEMIR, Mmes SÉGHIR, LÉOSTIC, M.
BALSAN, Mme LESAULNIER, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
- Mme LETOURNEUR ayant donné pouvoir à Mme Anne TERLEZ
- Mme VANDAMME ayant donné pouvoir à Mme Marie- Dominique PERCHET
- M. TOKDEMIR ayant donné pouvoir à M. Olivier NIEL
- M. RIVET ayant donné pouvoir à M. François-Xavier PRIOLLAUD
- M. BRUN ayant donné pouvoir à Mme Leïla SEGHIR
- M. ORTEGA ayant donné pouvoir à Mme LESAULNIER
ABSENTS :
- MM. SAVY, THOMAS
SESSSESSSSESES
DÉLIBÉRATION : 23-177 Renouvellement de la convention avec
lAgglomération Seine-Eure pour la mise à disposition de trois vélos électriques à la Ville
CERTIFIÉ ÉXÉCUTOIRE
PAR TRANSMISSION EN SOUS-PRÉFECTURE
DES ANDELYS Le Maire
PAR VOIE ÉLECTRON François-Xavier PRIOLLA
LE 7 === pe /
AFFICHÉ end
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20231211-23-177-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 N° 23-177
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC
L’AGGLO SEINE-EURE POUR LA MISE À DISPOSITION
DE TROIS VÉLOS ÉLECTRIQUES À LA VILLE.
RAPPORT
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°23-014 du 06
février 2023, la Ville de Louviers a délibéré pour une convention de
mise à disposition de 3 vélos à assistance électrique dits VAE (2
VAE localisés dans les Centres sociaux et 1 VAE localisé au CTM)
avec l’ Agglomération Seine Eure, et ce jusqu’au 31 décembre 2023.
Pour mémoire les tarifs mensuels de location des vélos, demeurent
inchangés à 46,35 € HT par vélo et par mois, avec les mêmes
conditions d’utilisation-(entretien-compris).-
L’Agglomération Seine-Eure proposant un système de convention
par année calendaire, :1l est proposé au Conseil municipal de
renouveler la convention pour l’année 2024.
DÉCISION
LE CONSEIL, ayant entendu le rapporteur et après avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
l’article L.2121-29,
Considérant la convention de participation proposée par
l’Agglomération Seine-Eure jointe à la présente délibération,
APPROUVE la signature de la convention pour une durée d’un an,
soit jusqu’au 31 décembre 2024
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les
actes correspondants et tout autre document s’y rapportant.
Adoptée à l’unanimité
Pour copie conforme
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20231211-23-177-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023