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Déliberation - D25 020 Modification de la convention Association Centre de Formation et dEducation de Chiens mise à disposition dun terrain
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Déliberation - D25 020 Modification de la convention Association Centre de Formation et dEducation de Chiens mise à disposition dun terrain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Décision n°DGSD25-020
da Pôle Vie de la Cité et Protocole
VILLE DE, Modification de la convention LO U V1 = r Association Centre de Formation en Normandie et d'Education de Chiens - mise à disposition d’un terrain
Vie associative
FXP/AH/OG/TQ/NC/MPr
Le Maire de Louviers,
Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 20-041 du 25 mai 2020 accordant les délégations de pouvoirs au Maire et au 1° Adjoint en cas d’absence ou d’empêchement du Maire,
Vu la délibération n°22-139 en date du 26 septembre 2022 portant convention type pour la mise à disposition de terrains relevant du domaine privé communal.
Considérant la possibilité de renouveler avec l’association CENTRE DE FORMATION ET D'ÉDUCATION DE CHIENS, la mise à disposition d’un terrain communal au sente de la Plaquette cadastré AI 23, pour lui permettre d’exercer leur activité d’éducation des races canines.
DÉCISION
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec l’association « CENTRE DE FORMATION ET D'ÉDUCATION DE CHIENS » une convention pour la mise à disposition d’un terrain clos de 1 845 m? avec un local de 19.75 m° sur la parcelle cadastrée AI 23 d’une contenance totale de 101 681 m°.
DIT que cette mise à disposition est établie à titre gracieux, pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction qui pourra être rompue à tout moment moyennant un préavis d’un mois s’agissant d’une autorisation accordée à titre précaire.
DIT que cette mise à disposition devra figurer dans le bilan annuel au chapitre des aides en nature accordées à l’association.
DIT que Monsieur le Maire rendra compte de cette décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20250307-D25-020-AR
Date de télétransmission : 07/03/2025
Date de réception préfecture : 07/03/2025 DIT que la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire de Louviers dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage ou sa notification. Un recours contentieux peut également être déposé devant le Tribunal Administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Certifié exécutoire Fait à Louviers, le sil Par transmission en sous-
préfecture
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0 7 MARS 2029 Par affichage, le
0 7 MARS 202)
Î MAR N AnQA> d £Gé.)
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20250307-D25-020-AR
Date de télétransmission : 07/03/2025
Date de réception préfecture : 07/03/2025