Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DB 241108 127R Remuneration des agents recenseur
Conseil Municipal - DB 250403 042 Administration générale Mme JOUR
Déliberation - rémunération agent recenseur
Conseil Municipal - DB 251219 197 EDUCATION Annexe
Déliberation - 22 Rémunération des agents recenseurs
Déliberation - 22 Rémunération des agents recenseurs
Déliberation - 01 remuneration agents recenseurs V
Conseil Municipal - DB 251219 232 RH Tableau des emplois
Conseil Municipal - DB 251219 222 FONCIER Acquisitions Panorama
Conseil Municipal - DB 251219 228 RH Participation de la collectiv
Conseil Municipal - DB 251219 226 ADMINISTRATION GENERALE remuneration agents recenseurs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB 251219 226 ADMINISTRATION GENERALE remuneration agents recenseurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DB_251219_226
RECENSEMENT DE LA POPULATION - RÉMUNÉRATION DES
AGENTS RECENSEURS
Membres du Conseil municipal
En Exercice 35
Présents 28
Votants 30
Pouvoir(s) 2
Absent(s) 5
Séance du 19 décembre 2025
Lieu : Halle Grenette
Date de convocation le 17 décembre 2025
Président : M. Vincent CHRIQUI, Maire
Secrétaire de séance : Océane ROULOT
Présents :
Vincent CHRIQUI, Jean-Pierre GIRARD, Marie-Laure GARNIER, Aurélien LEPRETRE, Hélène ACCETTOLA, Olivier DIAS, Myriam ABDERRAHIM, Marguerite BACCAM, Dorian MAILLET, Océane ROULOT, Sébastien CHALESSIN, Alain BATILLOT, Armand BONNAMY, Marie-Thérèse DUSSERT, Thierry JOSEPH, Chantal BUSSY, Gaël LEGAY-BELLOD, Semiha ALATAS, Odile MARTINI, Kévin DOREL, Damien PERRARD, Laurent MAGUET, Anne CROUZIER, Dominique CADI, Roger RICHERMOZ, Robert BRIOUDE, Marie- Claude SOUCHAUD, Gabriel BERTEA
Absents :
Christian CIOFFI, Anissa DAOUI, Michaël AYDIN, Jean-Claude PARDAL, Aurélia MASSON
Excusés, ayant donné pouvoir :
Laurent CAMPO, pouvoir à Marie-Thérèse DUSSERT, Isabelle RENARD, pouvoir à Damien PERRARD
La loi n° 2002-276 du 27/02/02 relative à la démocratie de proximité a instauré une nouvelle méthode de recensement de la population depuis le 1er janvier 2004.
Pour les communes de 10 000 habitants ou plus, il est procédé annuellement à une enquête de recensement par sondage sur 8 % de la population totale. La totalité du territoire de la commune est prise en compte au terme de la même période de 5 ans. La liste annuelle des adresses concernées est établie et transmise par l’INSEE aux communes et EPCI concernés.
La méthode retenue consiste à produire, pour chaque commune, des populations prenant effet juridique le 1er janvier mais calculées en se référant à l’année milieu des cinq années écoulées précédemment. Ainsi, les populations légales au 1er janvier 2022 en vigueur à compter du 1er janvier 2025 sont pour la commune de Bourgoin-Jallieu :
1/3 - Population municipale : 29 816
- Population comptée à part : 621
- Population totale : 30 437
Le recensement est placé sous la responsabilité de l'État. Les communes - ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) - préparent et réalisent les enquêtes de recensement et reçoivent, à ce titre, une dotation financière de l'État. Pour BOURGOIN-JALLIEU, la dotation forfaitaire de recensement pour l'année 2026 s’élèvera à 5 451 €.
En 2026, la collecte s'effectuera du jeudi 15 janvier au samedi 21 février 2026.
Afin de fournir aux ménages dont les adresses ont été sélectionnées pour faire partie de l’échantillon de l’enquête 2026 les documents nécessaires pour répondre, il est nécessaire de recruter des agents recenseurs.
Ces agents seront rémunérés à hauteur de :
- 3,40 euros par feuille de logement recensé
- 1,90 euros par bulletin individuel collecté
- 45 euros par demi-journée de formation
- 130 euros par tournée de reconnaissance
- 65 euros d’indemnités kilométriques pour tous les agents
2/3 - Une prime de motivation de 100 € sera versée aux agents recenseurs dès lors qu’ils auront collecté plus de 95 % de logement de leur secteur (soit moins de 5% de feuilles de logement non enquêté, objectif fixé par l’INSEE)
La rémunération de l’agent recenseur sera versée au prorata du travail effectué lors de l’opération de recensement.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’AUTORISER la commune de BOURGOIN-JALLIEU à rémunérer les agents recenseurs selon les modalités et montants indiqués ci-dessus ;
- D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tous les actes et effectuer toutes les formalités nécessaires à la réalisation des opérations de recensement.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l’unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
à Bourgoin-Jallieu ,
pour copie conforme,
Le Maire de Bourgoin- Jallieu
Premier vice-président de la CAPI
délégué aux Mobilités
Vice-président du Département
en charge de la Transition écologique
Vincent CHRIQUI
#signature2#
Le secrétaire de séance
Océane ROULOT
#signature1#
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte transmis en préfecture par voie dématérialisée et publié.
Le présent acte peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.
3/3