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Déliberation - DB 241108 127R Remuneration des agents recenseurs rectificatif
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Déliberation - DB 241108 127R Remuneration des agents recenseurs rectificatif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2024
S
[
Publié
le 20/12/2024
C
ID
: 038-213800535-20241108-DB
2024
127R-DE
Boürgoin-Jallieu
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DB_241108
127R
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2025
REMUNERATION
DES
AGENTS
RECENSEURS
Membres
du
Conseil
municipal
Séance
du
8
novembre
2024
En
Exercice
35
Lieu
: Halle
Grenette
Présents
30
Votants
23
Date
de
convocation
le
31
octobre
2024
Pouvoir(s)
3
Président
: Monsieur
Vincent
CHRIQUI
Absent(s)
2
Secrétaire
de
séance
: Madame
Océane
ROULOT
Présents : Vincent
CHRIQUI,
Jean-Pierre
GIRARD,
Marie-Laure
GARNIER,
Aurélien
LEPRETRE,
Hélène
ACCETTOLA,
Olivier
DIAS,
Marguerite
BACCAM,
Dorian
MAILLET,
Océane
ROULOT,
Sébastien
CHALESSIN,
Alain
BATILLOT,
Armand
BONNAMY,
Marie-Thérèse
DUSSERT.
Thierry
JOSEPH,
Chantal
BUSSY,
Christian
CIOFFI,
Laurent
CAMPO,
Gaël
LEGAY-BELLOD),
Semiha
ALATAS,
Odile
MARTINI
Michaël
AYDIN,
Kévin
DOREL,
Damien
PERRARD,
Laurent
MAGUET,
Anne
CROUZIER,
Aurélia
MASSON,
Dominique
CADI,
Roger
RICHERMOZ,
Robert
BRIOUDE,
Marie-Claude
SOUCHAUD
Absents : Anissa
DAOUI,
Jean-Claude
PARDAL
Excusés,
avant
donné
pouvoir
:
Myriam
ABDERRAHIM,
pouvoir
à
Chantal
BUSSY,
Isabelle
RENARD,
pouvoir
à
Damien
PERRARD,
Gabriel
BERTEA,
pouvoir
à Aurélien
LEPRETRE
La
loi
n°
2002-276
du
27/02/02
relative
à
la
démocratie
de
proximité
a
instauré
une
nouvelle
méthode
de
recensement
de
la
population
depuis
le
1er
janvier
2004.
Pour
les
communes
de
10
000
habitants
ou
plus,
il est
procédé
annuellement
à
une
enquête
de
recensement
par
sondage
sur
8
%
de
la
population
totale.
La
totalité
du
territoire
de
la
commune
est
prise
en
compte
au
terme
de
la
même
période
de
5
ans.
La
liste
annuelle
des
adresses
concernées
est
établie
et
transmise
sur
support
papier
et
informatique
par
l'INSEE
aux
communes
et
EPCI
concernés.
La
méthode
retenue
consiste
à
produire,
pour
chaque
commune,
des
populations
prenant
effet
juridique
le
Ter
janvier
mais
calculées
en
se
référant
à
l'année
milieu
des
cinq
années
écoulées
précédemment.
Ainsi,
les
populations
légales
au
Ter
janvier
2021
en
vigueur
à
compter
du
1er
janvier
2024
sont
pour
la
commune
de
Bourgoin-Jallieu
:
e
Population
municipale
* : 29
577
e
Population
comptée
à
part
“*
: 618
e
Population
totale
“**
: 30
195
* La
population
municipale
comprend
les
personnes
ayant
leur
résidence
habituelle
sur
le
territoire
de
la
commune.
Elle
inclut
les
personnes
sans
abri
ou
résidant
habituellement
dans
des
habitations
mobiles Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2024
Publié
le
20/12/2024
S
L
O7
ID
: 038-213800535-20241108-DB_ 2024
127R-DE
recensées
sur
le
territoire
de
la
commune
ainsi
que
les
détenus
dans
les
étanrsserrenmts-permenamres-ce
la
commune.
** La
population
comptée
à
part
comprend
certaines
personnes
dont
la
résidence
habituelle
est
dans
une
autre
commune
mais
qui
gardent
un
lien
de
résidence
avec
la
commune.
(ex:
étudiants
majeurs)
***
La
population
totale
est
la
somme
de
la
population
municipale
et
de
la population
comptée
à
part.
Le
recensement
est
placé
sous
la
responsabilité
de
l'État.
Les
communes
- ou
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
-
préparent
et
réalisent
les
enquêtes
de
recensement
et
reçoivent,
à
ce
titre,
une
dotation
financière
de
l'État.
Pour
Bourgoin-Jallieu,
la
dotation
forfaitaire
de
recensement
pour
l'année
2024
s’est
élevée
à
5457
€.
Les
résultats
sont
produits
tous
les
ans
et
permettent :
e
aux
administrations
et
collectivités
locales
d'adapter
les
équipements
collectifs
: crèches,
hôpitaux,
établissements
scolaires,
équipements
sportifs,
transports,
etc.
et
de
préparer
les
politiques
locales
;
e
aux
professionnels
publics
et
privés
de
mieux
connaître
le
parc
de
logements
;
e
aux
entreprises
d'avoir
des
données
précises
pour
mieux
connaître
leur
marché
potentiel
ou
les
disponibilités
de
main-d'œuvre
sur
un
secteur
géographique
donné ;
e
aux
associations,
notamment
celles
qui
œuvrent
dans
le
domaine
sanitaire,
social,
éducatif
ou
culturel,
de
mieux
agir
selon
les
besoins
de
la
population
En
2025,
la
collecte
s'effectuera
du
jeudi
16
janvier
au
samedi
22
février
2028.
Exceptionnellement
lors
de
cette
campagne
2025,
il
sera
procédé
en
parallèle
à
l'enquête
Familles
qui
vise
à
mieux
connaître
les
modes
de
vie
des
familles
aujourd'hui
(enfants
en
résidence
partagée,
nombre
de
grands-parents
et
contacts
avec
leurs
petits-enfants.
..).
Elle
est
reconnue
d'intérêt
général
par
le
Conseil
national
de
l'information
statistique
(Cnis).
L'enquête
Familles
ne
concernera
que
certaines
zones
de
la
commune.
La
réponse
à
l'enquête
Familles
se
fera
selon
les
mêmes
modalités
que
le
recensement
de
la
population,
ceci
afin
d’alléger
la
charge
des
agents
recenseurs.
Ainsi,
une
réponse
internet
au
recensement
se
traduira
par
une
réponse
internet
à
l'enquête.
Comme
le
prévoit
l’article
30
du
décret
2015-1678,
afin
de
contribuer
aux
moyens
nécessités
par
cette
enquête,
une
dotation
forfaitaire
complémentaire
à
celle
du
recensement
sera
versée
à
la
commune.
Si,
le
recensement
par
internet
est
à
privilégier
car
il
limite
les
coûts
et
améliore
la
qualité
du
service
proposé
aux
habitants,
il reste
néanmoins
nécessaire
de
recruter
des
agents
recenseurs
pour
effectuer
la
collecte
des
données
sur
le
territoire
de
la
commune.
Ces
agents
seront
rémunérés
à
hauteur
de :
e
3,20
euros
par
feuille
de
logement
recensé
e
1,80
euros
par
bulletin
individuel
collecté
e
40
euros
par
demi-journée
de
formation
e
130
euros
par
tournée
de
reconnaissance
e
150
euros
par
agent
recenseur
concerné
par
l'enquête
famille
e
60
euros
d'indemnités
kilométriques
pour
tous
les
agents
e
Une
prime
de
motivation
de
100
€
sera
versée
aux
agents
recenseurs
dès
lors
qu'ils
auront
collecté
plus
de
95
%
de
logement
de
leur
secteur
(soit
moins
de
5%
de
feuilles
de
logement
non
enquêté
: objectif
fixé
par
l'INSEE)
La
rémunération
de
l’agent
recenseur
sera
versée
au
prorata
du
travail
effectué
lors
de
l'opération
de
recensement.
Dans
le
cas
où
l'agent
recenseur
est
un
fonctionnaire
ou
un
agent
contractuel
de
droit
public
de
la
commune
qui
l'emploie,
il percevra
des
indemnités
horaires
pour
heures
supplémentaires. Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2024
S
[
Publié
le 20/12/2024
C
ID
: 038-213800535-20241108-DB
2024
127R-DE
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- D'AUTORISER
la
commune
de
Bourgoin-Jallieu
à
rémunérer
les
agents
recenseurs
selon
les
modalités
et
montants
indiqués
ci-dessus
;
- D’'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
un
adjoint
ayant
délégation
en
la
matière,
à
signer
tous
les
actes
et
effectuer
toutes
les
formalités
nécessaires
à
la
réalisation
des
opérations
de
recensement ;
- PRENDRE
ACTE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2028.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
Adopte
la
délibération
à
l’unanimité
des
voix.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
À
Bourgoin-Jallieu,
Pour
copie
conforme,
Vincent
CHRIQUI
Océane
OULOT
Maire
de
Bourgoin-Jallieu
Secrétaire:
Fr
Premier
vice-
e-pié
Les
la
CAPI
délégué
EÉ
73
SE
PES
ere.
Monsieur
le Maire
certifie
le caractère
exécutoire
du présent
acte
transmis
en
préfecture
par
voie
dématérialisée
et publié. Le
présent
acte
peut
faire
l’objet dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
Bourgoin-Jallieu
ou
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble.