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Arrêté - Arrete G134 travaux de couverture avec echafaudage par entreprise FLORIAN VERT rue du Mal Joffre du 07 au 22 03 24
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Montpon-Ménestérol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete G134 travaux de couverture avec echafaudage par entreprise FLORIAN VERT rue du Mal Joffre du 07 au 22 03 24)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL FOLIO N°134
) ARRÊTÉS
ARRÊTÉ VILLE DE
Ménéstérol
Rozenn ROUILLER, Maire de la Commune de MONTPON-MENESTEROL,
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6,
Vu le code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à
R411.28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992, livre | — Huitième partie : signalisation temporaire,
Vu l'arrêté G139/2020 portant délégation de fonction aux adjoints notamment en matière de police de
voirie,
Vu l'arrêté général de circulation G517/2023,
Vu la demande formulée par la SARL FLORIAN VERT ET ASSOCIE, le 05 mars 2024 relative à des travaux
de couverture 21 Rue du Maréchal Joffre du 07 au 22 mars 2024,
Considérant la nécessité de déroger à l'arrêté général de circulation G517/2023,
Considérant qu'en raison des travaux, il y a lieu de régir la circulation piétonne afin d'assurer la sécurité
des usagers et des pétitionnaires,
ARRETE
ARTICLE PREMIER : La SARL FLORIAN VERT ET ASSOCIE est autorisée à installer un échafaudage, le long
de la façade 21 Rue du Maréchal Joffre du 07 au 22 mars 2024.
La circulation piétonne sera interdite le long de la façade concernée. Les piétons circuleront de l’autre
côté de la chaussée.
L'échafaudage empiéter le moins possible sur la chaussée et celui-ci devra être illuminé de manière à
être visible la nuit.
ARTICLE I! : Le stationnement de tous les véhicules, sauf celui de la SARL FLORIAN VERT ET ASSOCIE, sera
interdit sur les deux emplacements de parking les plus proches du chantier, durant toute sa durée.
ARTICLE III : La signalisation règlementaire sera mise en place par l’entreprise et maintenue tout le long
du chantier.
ARTICLE IV : Le pétitionnaire devra assurer la conservation des ouvrages publics et faire, le cas échéant,
la réfection à l'identique.
ARTICLE V : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE VI : Madame la Maire de Montpon-Ménestérol, Monsieur le Lieutenant-Colonel commandant
le Groupement de Gendarmerie de la Dordogne, Messieurs les Policiers Municipaux, Messieurs les
agents habilités pour relever les contraventions sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE VII: Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code de Justice
Administrative, le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par voie de recours formée contre
le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Fait à MONTPON-MÉNESTÉROL, le 06 mars 2024
La Maire, Rozenn ROUILLER
L'Adjoint Délégué,
Anthony WILLIAMS
PRÉ RTE le Oels3listu
pétitionnaire «
Mode de transmission : (cs)