Déliberation - del 2023.05.24 55 finances compte administratif 2022 budget annexe rmbs

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Déliberation - del 2023.05.24 55 finances compte administratif 2022 budget annexe rmbs Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Briançon. Lien du pdf (Déliberation - del 2023.05.24 55 finances compte administratif 2022 budget annexe rmbs)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget,

DEL 2023.05.24/55

Thème :

FINANCES

Objet :

Compte administratif

2022 - Budget annexe

RMBS

Convocation:

Date : 17/05/2023

Affichage : 17/05/2023

Nombre de membres

du conseil municipal

En exercice : 33

Présents : 23

Nombre de

suffrages

exprimés : 31

DELIBÉRATIONS N°55

CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 MAI 2023

Le mercredi 24 mai 2023 à 18h00 le conseil municipal légalement

convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la

CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA

Étaient présents :

Richard NUSSBAUM, Éric PEYTHIEU, Annie ASTIER-CONVERSET,

Catherine VALDENAIRE, Émilie DESMOULINS-GENOUX, Jean-Marc

CHIAPPONI, Claire BARNÉOUD, Patrick MICHEL, Corinne ASCHETTINO,

René MICHEL, Michèle SKRIPNIKOFF, Christian FERRUS, Hervé BOULAIS,

Marie SOUBRANE, Renaud PONS, Christophe OSTI, Yoann LAGIER,

Thomas SCHWARZ, Alexis LALANNE, Aïcha CHERIF, Aurore MARCHAND,

Aurélie POYAU, Gabriel LÉON

Étaient représentés :

Élisa FAURE donnant pouvoir à Éric PEYTHIEU

André MARTIN donnant pouvoir à Richard NUSSBAUM

Christian JULLIEN donnant pouvoir à Hervé BOULAIS

Maud GADÉ donnant pouvoir à Michèle SKRIPNIKOFF

Maryse XAUSA-FRANÇOIS donnant pouvoir à Annie ASTIER-CONVERSET

Stéphane SIMOND donnant pouvoir à Christian FERRUS

Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoir à Catherine VALDENAIRE

Francine DAERDEN donnant pouvoir à Aurélie POYAU

Absents excusés :

Élisa FAURE, André MARTIN, Christian JULLIEN, Maud GADÉ, Maryse

XAUSA-FRANÇOIS, Stéphane SIMOND, Corinne FAURE-BRAC, Francine

DAERDEN

Absent :

Sandrine CORDIER, Arnaud MURGIA

Secrétaire de séance :

Emilie DESMOULINS-GENOUX

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UM

nn nn nn sn nome nee croesesseneeesseues

les articles L.1412-1, L.2221-1 à L.2221-8, L.2221-11 à L.2221-14,

R.2221-1 à R.2221-17, R.2221-63 à R.2221-71, R.2221-72 à R.2221-

04 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

notamment l'article L.2221-5, ainsi que les articles L.1612-12 et

L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

la délibération N°229 en date du 16/12/2009 décidant la

création d'une régie à autonomie financière pour le service

public du stationnement payant ;

les statuts de la Régie Municipale Briançonnaise de

Stationnement ;

l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable au budget

annexe de la Régie Municipale Briançonnaise de Stationnement

(RMBS) ;

le règlement budgétaire et financier de la Ville ;

le débat d'orientation budgétaire pour 2022 en date du 8

décembre 2021;

la délibération N°4 du 26 janvier 2022 portant adoption du

budget primitif 2022 pour le budget annexe de la RMBS ;

la délibération N°58 du 25 mai 2022 décidant l'affectation des

résultats de l'exercice 2021 pour le budget annexe de la RMBS

la délibération N°60 du 25 mai 2022 portant adoption du

budget supplémentaire 2022 pour le budget annexe de la

RMBS ;:

la délibération N°166 du 9 novembre 2022 portant adoption de

la décision modificative N°2 du budget annexe de la RMBS pour

l'exercice 2022;

le projet intégral de compte administratif, comprenant toutes

les annexes règlementaires, transmis aux membres du conseil

municipal ;

l'avis du conseil d'exploitation de la RMBS ;

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CONSIDERANT

CONSIDERANT

CONSIDERANT

CONSIDERANT

Ceci exposé,

que le vote du conseil municipal sur le compte administratif

doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant

l'exercice ;

qu'il y a concordance parfaite entre les résultats du compte

administratif et ceux du compte de gestion pour l'exécution du

budget 2022 :

que le conseil municipal a approuvé le compte de gestion de

l'exercice 2022 pour le budget annexe de la RMBS ;

les travaux de la commission FINANCES & AFFAIRES GENERALES

réunie le 22/05/2023 :

LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE

+ D'arrêter et de constater les résultats d'exécution 2022 présentés dans le tableau suivant :

Pour le Investissement Exploitation Total

Recettes 177 640,52 661 669,11 839 309,63

Dépenses 194 943,97 609 169 19 804 113,16

Résultat propre à 2022 -17 303,45 52 499,92 35 196,47

+ Résultat reporté 2021 247 181,85 9 214,72 256 396,57

+ Solde des restes à réaliser 2022 O,00 0,00 0,00

= Résultat de clôture 2022 (y.c. RAR) 229 878,40 61 714,64 291 593,04

e D'approuver le compte administratif du budget annexe de la Régie Municipale Briançonnaise de Stationnement pour 2022 tel qu'il est

intégralement annexé à la présente délibération ;

e D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant

à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

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POUR : 31

CONTRE : o

ABSTENTION : o

NE PREND PAS PART AU VOTE : o

Et les membres présents ont signé au registre après lecture.

FINANCES DEL 2023.05.24/55

PUBLIÉE LE: 3 4 MAI 2072

Le Maire,

Arnaud MURGIA Directrice Générdle des Services

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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

21050023700321

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

COMMUNE VILLE DE BRIANÇON

POSTE COMPTABLE DE : SGC DE BRIANÇON

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 4 (1)

Compte administratif

BUDGET : REGIE MUNICIPALE DE STATIONNEMENT (2)

ANNEE 2022

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.

(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

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Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 4

II - Présentation générale du compte administratif

A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du compte administratif

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet

A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet

A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 17

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 18

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 19

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 20

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 21

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet

A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 22

A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet

A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet

A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet

A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet

A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet

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D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 23

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.

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I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° .......... du ..........).

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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION

(1)

REALISATIONS

DE L’EXERCICE

(mandats et

titres)

Section d’exploitation A 609 169,19 G 661 669,11 G-A 52 499,92

Section d’investissement B 194 943,97 H 177 640,52 H-B -17 303,45

+ +

REPORTS DE

L’EXERCICE

N-1

Report en section

d’exploitation (002)

C 0,00 I 9 214,72

(si déficit) (si excédent)

Report en section

d’investissement (001)

D 0,00 J 247 181,85

(si déficit) (si excédent)

= =

DEPENSES

RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

TOTAL (réalisations + reports) P=

A+B+C+D

804 113,16 Q= G+H+I+J 1 095 706,20 =Q-P 291 593,04

RESTES A REALISER A

REPORTER EN N+1 (2)

Section d’exploitation E 0,00 K 0,00

Section d’investissement F 0,00 L 0,00

TOTAL des restes à réaliser à

reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

RESULTAT

CUMULE

Section d’exploitation = A+C+E 609 169,19 = G+I+K 670 883,83 61 714,64

Section

d’investissement = B+D+F 194 943,97 = H+J+L 424 822,37 229 878,40

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 804 113,16 = G+H+I+J+K+L 1 095 706,20 291 593,04

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non

mandatées

Titres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00

011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00

73 Produits issus de la fiscalité 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

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Chap. Libellé Dépenses engagées non

mandatées

Titres restant à émettre

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.

(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la

comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.

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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés (1) Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 252 394,00 239 409,10 0,00 0,00 12 984,90

012 Charges de personnel, frais assimilés 200 994,00 191 504,20 0,00 0,00 9 489,80

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 8 375,00 7 998,42 0,00 0,00 376,58

Total des dépenses de gestion courante 461 763,00 438 911,72 0,00 0,00 22 851,28

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 1 792,00 504,13 0,00 0,00 1 287,87

68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 1 000,00 1 000,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 464 555,00 440 415,85 0,00 0,00 24 139,15

023 Virement à la section d'investissement (4) 48 434,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 181 241,00 168 753,34 12 487,66

043 Opérat° ordre intérieur de la section

(uniquement en M44) (4)

0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 229 675,00 168 753,34 60 921,66

TOTAL 694 230,00 609 169,19 0,00 0,00 85 060,81

Pour information

D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1

0,00

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Titres émis Prod. rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 0,00 855,96 0,00 0,00 -855,96

70 Ventes produits fabriqués, prestations 522 275,00 541 030,51 0,00 0,00 -18 755,51

73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 114 380,00 70 905,97 0,00 0,00 43 474,03

Total des recettes de gestion courante 636 655,00 612 792,44 0,00 0,00 23 862,56

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 496,00 1 012,67 0,00 0,00 -516,67

78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 637 151,00 613 805,11 0,00 0,00 23 345,89

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 47 864,00 47 864,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section

(uniquement en M44) (4)

0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 47 864,00 47 864,00 0,00

TOTAL 685 015,00 661 669,11 0,00 0,00 23 345,89

Pour information

R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1

9 214,72

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.

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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 432 881,00 147 079,97 0,00 285 801,03

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 432 881,00 147 079,97 0,00 285 801,03

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00

45... Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 437 881,00 147 079,97 0,00 290 801,03

040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 47 864,00 47 864,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 47 864,00 47 864,00 0,00

TOTAL 485 745,00 194 943,97 0,00 290 801,03

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

0,00

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 8 888,00 8 887,18 0,00 0,82

106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 8 888,00 8 887,18 0,00 0,82

45... Total des opérations pour le compte de tiers

(4)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 8 888,00 8 887,18 0,00 0,82

021 Virement de la section d'exploitation (2) 48 434,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 181 241,00 168 753,34 12 487,66

041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 229 675,00 168 753,34 60 921,66

TOTAL 238 563,00 177 640,52 0,00 60 922,48

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

247 181,85

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 239 409,10 239 409,10

012 Charges de personnel, frais assimilés 191 504,20 191 504,20

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 7 998,42 7 998,42

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 504,13 0,00 504,13

68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 1 000,00 168 753,34 169 753,34

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses d’exploitation – Total 440 415,85 168 753,34 609 169,19

+

D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 609 169,19

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 47 864,00 47 864,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 147 079,97 0,00 147 079,97

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3... Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d’investissement –Total 147 079,97 47 864,00 194 943,97

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1N- 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 194 943,97

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 855,96 855,96

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 541 030,51 541 030,51

71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 70 905,97 70 905,97

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 1 012,67 47 864,00 48 876,67

78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 613 805,11 47 864,00 661 669,11

+

R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 9 214,72

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 670 883,83

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 8 887,18 0,00 8 887,18 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

0,00 0,00 0,00

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 168 753,34 168 753,34

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45... Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3... Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 8 887,18 168 753,34 177 640,52

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 247 181,85

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 424 822,37

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.

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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général (2) (3) 252 394,00 239 409,10 0,00 0,00 12 984,90

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 21 298,00 19 369,64 0,00 0,00 1 928,36

6063 Fournitures entretien et petit équipt 9 328,00 8 262,43 0,00 0,00 1 065,57

6064 Fournitures administratives 522,00 520,23 0,00 0,00 1,77

6068 Autres matières et fournitures 1 250,00 287,15 0,00 0,00 962,85

611 Sous-traitance générale 5 395,00 4 045,26 0,00 0,00 1 349,74

6135 Locations mobilières 1 238,00 943,00 0,00 0,00 295,00

61523 Entretien, réparations réseaux 3 773,00 3 773,00 0,00 0,00 0,00

61528 Entretien,réparation autres biens immob. 7 575,00 7 074,61 0,00 0,00 500,39

61551 Entretien matériel roulant 2 583,00 1 226,11 0,00 0,00 1 356,89

61558 Entretien autres biens mobiliers 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00

6156 Maintenance 8 991,00 8 925,34 0,00 0,00 65,66

6161 Multirisques 6 572,00 6 210,91 0,00 0,00 361,09

6168 Autres 2 371,00 1 730,62 0,00 0,00 640,38

618 Divers 13 868,00 13 867,65 0,00 0,00 0,35

6227 Frais d'actes et de contentieux 700,00 700,00 0,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 1 457,00 1 356,65 0,00 0,00 100,35

6236 Catalogues et imprimés 1 828,00 94,04 0,00 0,00 1 733,96

6237 Publications 734,00 0,00 0,00 0,00 734,00

6238 Divers 1 500,00 836,70 0,00 0,00 663,30

6241 Transports sur achats 17,00 16,50 0,00 0,00 0,50

6251 Voyages et déplacements 350,00 0,00 0,00 0,00 350,00

6261 Frais d'affranchissement 300,00 113,03 0,00 0,00 186,97

6262 Frais de télécommunications 8 186,00 7 718,76 0,00 0,00 467,24

627 Services bancaires et assimilés 3 225,00 3 149,86 0,00 0,00 75,14

6287 Remboursements de frais 57 505,00 57 462,70 0,00 0,00 42,30

635111 Cotisat° Foncière des Entreprises 303,00 303,00 0,00 0,00 0,00

63512 Taxes foncières 79 429,00 79 427,43 0,00 0,00 1,57

63513 Autres impôts locaux 11 996,00 11 994,48 0,00 0,00 1,52

012 Charges de personnel, frais assimilés 200 994,00 191 504,20 0,00 0,00 9 489,80

6215 Personnel affecté par CL de rattachement 14 254,00 14 253,12 0,00 0,00 0,88

6331 Versement de mobilité 694,00 649,81 0,00 0,00 44,19

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 600,00 590,83 0,00 0,00 9,17

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 256,00 4 008,59 0,00 0,00 247,41

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 355,00 354,45 0,00 0,00 0,55

6411 Salaires, appointements, commissions 101 407,00 97 185,66 0,00 0,00 4 221,34

64148 Autres indemnités et avantages divers 25 594,00 25 582,69 0,00 0,00 11,31

6415 Supplément familial 1 846,00 1 649,78 0,00 0,00 196,22

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 45 478,00 43 348,11 0,00 0,00 2 129,89

6454 Cotisations au Pôle emploi 4 342,00 3 881,16 0,00 0,00 460,84

6474 Versement aux autres oeuvres sociales 928,00 0,00 0,00 0,00 928,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 256,00 0,00 0,00 0,00 256,00

6478 Autres charges sociales diverses 984,00 0,00 0,00 0,00 984,00

014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 8 375,00 7 998,42 0,00 0,00 376,58

6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 8 373,00 7 996,72 0,00 0,00 376,28

658 Charges diverses de gestion courante 2,00 1,70 0,00 0,00 0,30

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011+012+014+65)

461 763,00 438 911,72 0,00 0,00 22 851,28

66 Charges financières (b) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 1 792,00 504,13 0,00 0,00 1 287,87

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 1 692,00 504,13 0,00 0,00 1 187,87

673 Titres annulés sur exercices antérieurs 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 1 000,00 1 000,00 0,00

6817 Dot. dépréc. actifs circulants 1 000,00 1 000,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a+b+c+d+e+f

464 555,00 440 415,85 0,00 0,00 24 139,15

023 Virement à la section d'investissement 48 434,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 181 241,00 168 753,34 12 487,66

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 181 241,00 168 753,34 12 487,66

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Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT

229 675,00 168 753,34 60 921,66

043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 229 675,00 168 753,34 60 921,66

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE

L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

694 230,00 609 169,19 0,00 0,00 85 060,81

Pour information

D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.

(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap/

art(1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Titres émis Produits rattachés

Restes à

réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges (2) 0,00 855,96 0,00 0,00 -855,96

64198 Autres remboursements 0,00 727,57 0,00 0,00 -727,57

6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 128,39 0,00 0,00 -128,39

70 Ventes produits fabriqués, prestations 522 275,00 541 030,51 0,00 0,00 -18 755,51

706 Prestations de services 522 275,00 541 030,51 0,00 0,00 -18 755,51

73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 114 380,00 70 905,97 0,00 0,00 43 474,03

7542 Forfait post-stationnement 45 000,00 62 355,13 0,00 0,00 -17 355,13

7581 FCTVA 860,00 859,38 0,00 0,00 0,62

7588 Autres 68 520,00 7 691,46 0,00 0,00 60 828,54

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 70+73+74+75+013

636 655,00 612 792,44 0,00 0,00 23 862,56

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 496,00 1 012,67 0,00 0,00 -516,67

778 Autres produits exceptionnels 496,00 1 012,67 0,00 0,00 -516,67

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)

(4)

0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

=a+b+c+d

637 151,00 613 805,11 0,00 0,00 23 345,89

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 47 864,00 47 864,00 0,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 47 864,00 47 864,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 47 864,00 47 864,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE

L’EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d’ordre)

685 015,00 661 669,11 0,00 0,00 23 345,89

Pour information

R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1

9 214,72

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.

(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.

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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés (2)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 432 881,00 147 079,97 0,00 285 801,03

2135 Installations générales, agencements 34 961,00 22 459,76 0,00 12 501,24

2153 Installations à caractère spécifique 396 539,00 123 241,86 0,00 273 297,14

2183 Matériel de bureau et informatique 748,00 746,54 0,00 1,46

2188 Autres immobilisations corporelles 633,00 631,81 0,00 1,19

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 432 881,00 147 079,97 0,00 285 801,03

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 437 881,00 147 079,97 0,00 290 801,03

040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 47 864,00 47 864,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur(6) 47 864,00 47 864,00 0,00

13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 7 154,00 7 154,00 0,00

13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 14 907,00 14 907,00 0,00

13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 24 752,00 24 752,00 0,00

13918 Autres subventions d'équipement 1 051,00 1 051,00 0,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 47 864,00 47 864,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

485 745,00 194 943,97 0,00 290 801,03

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap/

art (1) Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés (2)

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 8 888,00 8 887,18 0,00 0,82

10222 FCTVA 8 888,00 8 887,18 0,00 0,82

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 8 888,00 8 887,18 0,00 0,82

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 8 888,00 8 887,18 0,00 0,82

021 Virement de la section d'exploitation 48 434,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 181 241,00 168 753,34 12 487,66

28135 Installations générales, agencements, .. 13 590,00 13 859,00 -269,00

28138 Autres constructions 69 520,00 69 520,00 0,00

28153 Installations à caractère spécifique 91 110,00 78 296,41 12 813,59

28154 Matériel industriel 421,00 421,00 0,00

28182 Matériel de transport 4 781,00 4 781,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 1 608,00 1 608,93 -0,93

28184 Mobilier 211,00 211,00 0,00

28188 Autres 0,00 56,00 -56,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

229 675,00 168 753,34 60 921,66

041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 229 675,00 168 753,34 60 921,66

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

238 563,00 177 640,52 0,00 60 922,48

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

247 181,85

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE

AUTRES DETTES

A1.8

A1.8 – AUTRES DETTES

(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)

LIBELLES Montant initial de la

dette

Dépenses de

l’exercice

Dette restante

Cautions pour cartes de stationnement 35 779,00 0,00 35 779,00

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS

A2

A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du

CGCT) : €

Procédure

d’amortissement

(linéaire, dégressif,

variable)

Catégories de biens amortis Durée

(en années)

L Frais d'études et frais d'insertion non suivis de réalisation 5 09/11/2022

L Concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs

similaires

2 09/11/2022

L Autres immobilisations incorporelles 2 09/11/2022

L Agencements et aménagements de terrains 15 09/11/2022

L Installations générales, agencements, aménagements des

constructions

15 09/11/2022

L Autres constructions : Parc de stationnement de l'Aigle bleu 50 09/11/2022

L Installations à caractère spécifique < 10 000 € HT 10 09/11/2022

L Installations à caractère spécifique > 10 000 € HT 15 09/11/2022

L Matériel industriel 10 09/11/2022

L Autres installations, matériel et outillage techniques 10 09/11/2022

L Installations générales, agencements, aménagements divers 10 09/11/2022

L Matériel de transport 5 09/11/2022

L Matériel de bureau et matériel informatique 4 09/11/2022

L Mobilier 10 09/11/2022

L Autres immobilisations corporelles 10 09/11/2022

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS

A3.1

A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS

Nature de la provision ou de la

dépréciation

Dotations

inscrites au

budget de

l’exercice (1)

Date de

constitution

Montant des

prov. et

dépréciations

constituées

au 01/01/N

Montant total

des prov. et

dépréciations

constituées

Reprises

inscrites au

budget de

l’exercice

SOLDE

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES

Provisions réglementées et

amortissements dérogatoires

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES

Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépréciations (2) 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00

Dépréciation comptes de tiers 1 000,00 25/05/2022 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00

TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00

(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.

(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ... ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement ...).

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES

A4.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES

PROPRES =A + B 47 864,00 I 47 864,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 47 864,00 47 864,00

10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 47 864,00 47 864,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Op. de l’exercice

I

Restes à réaliser en

dépenses au 31/12

Solde d’exécution

D001 de l’exercice

précédent (N-1)

TOTAL

II

Dépenses à couvrir par des

ressources propres 47 864,00 0,00 0,00 47 864,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES

A4.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 238 563,00 III 177 640,52

Ressources propres externes de l’année (a) 8 888,00 8 887,18

10222 FCTVA 8 888,00 8 887,18

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (2) 229 675,00 168 753,34

15... Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

28... Amortissement des immobilisations

28135 Installations générales, agencements, .. 13 590,00 13 859,00

28138 Autres constructions 69 520,00 69 520,00

28153 Installations à caractère spécifique 91 110,00 78 296,41

28154 Matériel industriel 421,00 421,00

28182 Matériel de transport 4 781,00 4 781,00

28183 Matériel de bureau et informatique 1 608,00 1 608,93

28184 Mobilier 211,00 211,00

28188 Autres 0,00 56,00

29... Dépréciation des immobilisations

39... Dépréciat° des stocks et en-cours

481... Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 48 434,00 0,00

Opérations de

l’exercice

III

Restes à réaliser en

recettes au 31/12

Solde d’exécution

R001 de l’exercice

précédent

Affectation

R106 de l’exercice

précédent

TOTAL

IV

Total

ressources

propres

disponibles

177 640,52 0,00 247 181,85 0,00 424 822,37

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 47 864,00

Ressources propres disponibles IV 424 822,37

Solde V = IV – II (3) 376 958,37

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(3) Indiquer le signe algébrique.

AR Prefecture

005-210500237-20230524-2023_05_55-DE

Reçu le 31/05/2023

Publié le 31/05/2023VILLE DE BRIANÇON - REGIE MUNICIPALE DE STATIONNEMENT - CA - 2022

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES

A8.1

A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS

Modalités et date

d’acquisition Désignation du bien

Valeur d’acquisition

(coût historique)

Cumul des

amortissements

Durée de

l’amortissement

Acquisitions à titre onéreux

28/02/2022 SALLE DE COMPTAGE MATERIEL SURVEILLANCE 17 577,19 1 242,00 15

02/03/2022 SALLE DE COMPTAGE MATERIEL SURVEILLANCE 4 882,57 269,00 15

23/03/2022 2 RADIOS POUR TELECOMMUNICATION PM 494,46 47,00 10

29/03/2022 2 RADIOS POUR TELECOMMUNICATION PM 137,35 9,00 10

27/06/2022 2 TPE PARKING VAL CHANCEL 976,00 47,00 10

27/06/2022 BORNE AUTOMATIQUE CITE VAUBAN 49 301,23 1 597,00 15

27/06/2022 MISE EN PLACE BORNES RECHARGES VOITURE 29 676,91 969,00 15

05/08/2022 BIPS URGENCE BORNE ESCAMOTABLE 1 102,92 45,00 10

08/09/2022 INSTALLATION CHAPEAUX SOLAIRES 27 958,80 577,00 15

08/09/2022 CLAVIERS BANCAIRES ET SOUS ÉQUIPEMENT PO 7 310,40 226,00 10

06/10/2022 ORDINATEUR PORTABLE VOIRIE 584,25 32,00 4

06/10/2022 ORDINATEUR PORTABLE PARCS 162,29 8,00 4

04/11/2022 RENFORT DE SECURITE BORNES DE RECHARGE 4 152,00 66,00 10

16/12/2022 ACHAT ET INSTALLATION LECTEUR CB 2 763,60 11,00 10

Acquisitions à titre gratuit

Mise à disposition

Affectation

Mises en concession ou

affermage

Divers

TOTAL GENERAL 147 079,97 5 145,00

AR Prefecture

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ES NATURES IV D2 D - ARRETE - SIGNATURES

VOTES : Contre 0...

Abstentions Q Lamenvige 9 8 8

Date de convocation : 1 7 MAI 2023

Compte administratif - Exercice 2022 - Budget annexe de la R.M.B.S.

Délibéré par le conseil municipal réuni en session

ABriançon, Le 2 4 MAJ 2023

TN Les membres du conseil municipal,

‘ PAS À à

Patrick MICA

Corinne ASCMEFTI Maud GADÉ Abs ex./Représ.

Corinne FAURE- BRAC Thomas SCHWA

Abs ex./Représ.

Par C.VALD C.VALDENAIRE

er — MICHEL is L N ]

das —

Chrisjéphe OSTI

Stéphane SIMOND

Abs ex./Représ.

Élisa FAURE

Abs ex./Représ.

Renaud PONS Aurélie POYAU fr

André | f Marie ÜBRA Gabriel

LEON Abs ex: ss

1

Claire BARNE Hervé * 771 Francine DAERDEN

J Abs ex./Représ.

Par A. POYAU

Michèle SKRIPNIKOFF

Sandrine Th Certifié exécutoire par le are compte tenu de la ET

et de la publication le ... acte pe préfecture, le 3 +-MAT20 SD \Ÿ Page 23

Nombre de membres en exercice ES Présenté par le Maire, Arnaud MURGIA Nombre de membres présents 23... À Briançon, le

Nombre de suffrages exprimés 3.1... Le Maire 2 k& MAI 2023

Pour 84...

ge, a \

ANO

AR Prefecture

005-210500237-20230524-2023_05_55-DE

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