Déliberation - del 2024.05.29 65 finances compte administratif 2023 budget annexe rmbs

Documents similaires

Déliberation - del 2024.05.29 71 finances budget supplementai

Déliberation - del 2023.05.24 55 finances compte administratif 20

Déliberation - del 2023.05.24 55 finances compte administratif 20

Déliberation - del 2023.05.24 59 finances budget supplementaire 2

Déliberation - del 2023.05.24 59 finances budget supplementaire 2

Déliberation - del 2024.05.29 62 finances compte de gestion 2

Déliberation - del 2024.05.29 68 finances affectation des res

Déliberation - del 2024.05.29 66 finances compte administrati

Déliberation - del 2023.02.08 05 bp 2023 budget annexe rmbs

Déliberation - del 2023.02.08 05 bp 2023 budget annexe rmbs

Déliberation - del 2024.05.29 65 finances compte administratif 2023 budget annexe rmbs Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Briançon. Lien du pdf (Déliberation - del 2024.05.29 65 finances compte administratif 2023 budget annexe rmbs)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget, BRIANCON

DEL 2024.05.29/65

Thème :

FINANCES

Objet :

Compte administratif

2023 - Budget

annexe RMBS

Convocation :

Date: 22/05/2024

Affichage: 22/05/2024

Nombre de membres

du conseil municipal

En exercice : 33

Présents : 25

Nombre de

suffrages

exprimés : 26

DELIBÉRATION N°65

CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 MAI 2024

Le mercredi 29 MAI 2024 à 18h00 le Conseil municipal légalement

convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la

CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA

Étaient présents :

Richard NUSSBAUM, Michèle SIKRIPNIKOFF, Éric PEYTHIEU, Annie ASTIER-

CONVERSET, Émilie GENOUX DESMOULINS, Claire BARNÉOUD, Hervé

BOULAIS, Patrick MICHEL, René MICHEL, Corinne ASCHETTINO, Marie

SOUBRANE, Christophe OSTI, Stéphane SIMOND, Christian FERRUS,

Yoann LAGIER, Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Maud GADÉ, Renaud PONS,

Sandrine CORDIER, Catherine VALDENAIRE, Thomas SCHWARZ, Alexis

LALANNE, Aurore MARCHAND, Max DUEZ, Gabriel LÉON

Étaient représentés :

Jean-Marc CHIAPPONI donnant pouvoir à René MICHEL

Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoir à Richard NUSSBAUM

Christian JULLIEN donnant pouvoir à Claire BARNÉOUD

André MARTIN donnant pouvoir à Éric PEYTHIEU

Absents excusés :

Jean-Marc CHIAPPONI, Corinne FAURE-BRAC, Christian JULLIEN,

André MARTIN

Absents :

Lou AFRICAIN, Aurélie POYAU, Francine DAERDEN, Arnaud MURGIA

Secrétaire de séance :

Émilie GENOUX DESMOULINS

SE NE EE VRRS EN EE ASE

Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 1 / 3

AR Prefecture

005-210500237-20240529-2024_05_65-DE

Reçu le 05/06/2024

Publié le 05/06/2024VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

CONSIDERANT

CONSIDERANT

CONSIDERANT

CONSIDERANT

DO 0 0 000000006060 000660000000

les articles L.1412-1, L.2221-1 à L.2221-8, L.2221-11 à L.2221-14,

R.2221-1 à R.2221-17, R.2221-63 à R.2221-71, R.2221-72 à R.2221-94

du Code Général des Collectivités Territoriales ;

notamment l'article L.2221-5, ainsi que les articles L.1612-12 et

L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales :

la délibération N°229 en date du 16/12/2009 décidant la création

d'une régie à autonomie financière pour le service public du

stationnement payant ;

les statuts de la Régie Municipale Briançonnaise de

Stationnement ;

l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable au budget

annexe de la Régie Municipale Briançonnaise de Stationnement (RMBS) ;

le règlement budgétaire et financier de la Ville :

le débat d'orientation budgétaire pour 2023 en date du 14

décembre 2022 :

la délibération N°05 du 08 février 2023 portant adoption du

budget primitif 2023 pour le budget annexe de la RMBS :

la délibération N°57 du 24 mai 2023 décidant l'affectation des

résultats de l'exercice 2022 pour le budget annexe de la RMBS :

la délibération N°59 du 24 mai 2023 portant adoption du budget

supplémentaire 2023 pour le budget annexe de la RMBS :

le projet intégral de compte administratif, comprenant toutes les

annexes réglementaires, transmis aux membres du Conseil

municipal ;

l'avis du conseil d'exploitation de la RMBS ;

que le vote du Conseil municipal sur le compte administratif doit

intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice ;:

qu'il y a concordance parfaite entre les résultats du compte

administratif et ceux du compte de gestion pour l'exécution du

budget 2023;

que le Conseil municipal a approuvé le compte de gestion de

l'exercice 2023 pour le budget annexe de la RMBS :

les travaux de la commission FINANCES & AFFAIRES GENERALES réunie le 27/05/2024:

Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72

RER RENE VERNON KISSS 5 7 SENS

2/3

AR Prefecture

005-210500237-20240529-2024_05_65-DE

Reçu le 05/06/2024

Publié le 05/06/2024L'IVLIDIQG VI 1% L'IQLISRS DVWYIL VUS 164 alle d Conseil et ne prend pas part au vote.

Monsieur

Ceci exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE

est élu Président de séance pour cette délibération.

e D'arrêter et de constater les résultats d'exécution 2023 présentés dans le tableau suivant:

Pour le Budget Annexe de la RMBS : Investissement Exploitation Total Recettes 199 016,84 700 844,91 899 861,75 Dépenses 305 266,17 643 022,78 048 288,95 Résultat propre à 2023 -106 249,33 57 822,13 -48 427,20 + Résultat reporté 2022 229 878,40 61 714,64 291 593,04 + Solde des restes à réaliser 2023 -47 247,00 0,00 -47 247,00 = Résultat de clôture 2023 (y.c. RAR) 76 382,07 119 536,77 195 918,84

e D'approuver le compte administratif du budget annexe de la Régie Municipale Briançonnaise de Stationnement pour 2023 tel qu'il est intégralement annexé à la présente délibération ;

e D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant à

signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

POUR : 26

CONTRE : o

ABSTENTION : 3 (A.MARCHAND/M.DUEZ/G.LÉON)

NE PREND PAS PART AU VOTE: 1 (A.MURGIA)

Et les membres présents ont signé au registre après lect

FINANCES DEL 2024.05.29/65

PUBLIÉE LE: 0 5 jUIN 2024

Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72

sl

3/3

AR Prefecture

005-210500237-20240529-2024_05_65-DE

Reçu le 05/06/2024

Publié le 05/06/2024VILLE DE BRIANÇON - REGIE MUNICIPALE DE STATIONNEMENT - CA - 2023

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

21050023700321

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

COMMUNE VILLE DE BRIANÇON

POSTE COMPTABLE DE : SGC DE BRIANÇON

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 4 (1)

Compte administratif

BUDGET : REGIE MUNICIPALE DE STATIONNEMENT (2)

ANNEE 2023

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.

(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

AR Prefecture

005-210500237-20240529-2024_05_65-DE

Reçu le 05/06/2024

Publié le 05/06/2024VILLE DE BRIANÇON - REGIE MUNICIPALE DE STATIONNEMENT - CA - 2023

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 4

II - Présentation générale du compte administratif

A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du compte administratif

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet

A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet

A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 17

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 18

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 19

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 20

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 21

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet

A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 22

A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet

A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet

A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet

A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet

A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel 23

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet

AR Prefecture

005-210500237-20240529-2024_05_65-DE

Reçu le 05/06/2024

Publié le 05/06/2024VILLE DE BRIANÇON - REGIE MUNICIPALE DE STATIONNEMENT - CA - 2023

Page 3

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 25

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.

AR Prefecture

005-210500237-20240529-2024_05_65-DE

Reçu le 05/06/2024

Publié le 05/06/2024VILLE DE BRIANÇON - REGIE MUNICIPALE DE STATIONNEMENT - CA - 2023

Page 4

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

AR Prefecture

005-210500237-20240529-2024_05_65-DE

Reçu le 05/06/2024

Publié le 05/06/2024L_

LE LE Z

VILLE DE BRIANÇON - REGIE MUNICIPALE DE STATIONNEMENT - CA - 2023

Page 5

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

REALISATIONS

DE L’EXERCICE

(mandats et

titres)

Section d’exploitation A 643 022,78 G 700 844,91 G-A 57 822,13

Section d’investissement B 305 266,17 H 199 016,84 H-B -106 249,33

+ +

REPORTS DE

L’EXERCICE

N-1

Report en section

d’exploitation (002)

C 0,00 I 61 714,64

(si déficit) (si excédent)

Report en section

d’investissement (001)

D 0,00 J 229 878,40

(si déficit) (si excédent)

= =

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

TOTAL (réalisations + reports) P=

A+B+C+D

948 288,95 Q= G+H+I+J 1 191 454,79 =Q-P 243 165,84

RESTES A REALISER A

REPORTER EN N+1 (2)

Section d’exploitation E 0,00 K 0,00

Section d’investissement F 47 247,00 L 0,00

TOTAL des restes à réaliser à

reporter en N+1 = E+F 47 247,00 = K+L 0,00

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

RESULTAT

CUMULE

Section d’exploitation = A+C+E 643 022,78 = G+I+K 762 559,55 119 536,77

Section

d’investissement = B+D+F 352 513,17 = H+J+L 428 895,24 76 382,07

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 995 535,95 = G+H+I+J+K+L 1 191 454,79 195 918,84

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées

Titres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00

73 Produits issus de la fiscalité 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 47 247,00 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

AR Prefecture

005-210500237-20240529-2024_05_65-DE

Reçu le 05/06/2024

Publié le 05/06/2024VILLE DE BRIANÇON - REGIE MUNICIPALE DE STATIONNEMENT - CA - 2023

Page 6

Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées

Titres restant à émettre

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 47 247,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.

(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la

comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.

AR Prefecture

005-210500237-20240529-2024_05_65-DE

Reçu le 05/06/2024

Publié le 05/06/2024VILLE DE BRIANÇON - REGIE MUNICIPALE DE STATIONNEMENT - CA - 2023

Page 7

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés (1) Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 298 738,00 261 574,82 1 577,85 0,00 35 585,33

012 Charges de personnel, frais assimilés 201 638,00 193 511,27 0,00 0,00 8 126,73

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 9 361,00 9 264,99 0,00 0,00 96,01

Total des dépenses de gestion courante 509 737,00 464 351,08 1 577,85 0,00 43 808,07

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 2 000,00 1 193,80 0,00 0,00 806,20

68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 511 737,00 465 544,88 1 577,85 0,00 44 614,27

023 Virement à la section d'investissement 90 136,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 188 406,00 175 900,05 12 505,95

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 278 542,00 175 900,05 102 641,95

TOTAL 790 279,00 641 444,93 1 577,85 0,00 147 256,22

Pour information

D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1

0,00

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Titres émis Prod. rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 599 700,00 570 434,77 0,00 0,00 29 265,23

73 Produits issus de la fiscalité(4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 80 000,00 82 539,02 0,00 0,00 -2 539,02

Total des recettes de gestion courante 680 700,00 652 973,79 0,00 0,00 27 726,21

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 7,12 0,00 0,00 -7,12

78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 680 700,00 652 980,91 0,00 0,00 27 719,09

042 Opérat° ordre transfert entre sections 47 864,00 47 864,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 47 864,00 47 864,00 0,00

TOTAL 728 564,00 700 844,91 0,00 0,00 27 719,09

Pour information

R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1

61 714,64

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(4) Ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43.

AR Prefecture

005-210500237-20240529-2024_05_65-DE

Reçu le 05/06/2024

Publié le 05/06/2024VILLE DE BRIANÇON - REGIE MUNICIPALE DE STATIONNEMENT - CA - 2023

Page 8

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 478 674,00 257 237,17 47 247,00 174 189,83

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 478 674,00 257 237,17 47 247,00 174 189,83

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 5 000,00 165,00 0,00 4 835,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 5 000,00 165,00 0,00 4 835,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 483 674,00 257 402,17 47 247,00 179 024,83

040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 47 864,00 47 864,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 47 864,00 47 864,00 0,00

TOTAL 531 538,00 305 266,17 47 247,00 179 024,83

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

0,00

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 23 117,00 23 116,79 0,00 0,21

106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 23 117,00 23 116,79 0,00 0,21

45… Total des opérations pour le compte de tiers

(4)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 23 117,00 23 116,79 0,00 0,21

021 Virement de la section d'exploitation (2) 90 136,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 188 406,00 175 900,05 12 505,95

041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 278 542,00 175 900,05 102 641,95

TOTAL 301 659,00 199 016,84 0,00 102 642,16

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

229 878,40

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

AR Prefecture

005-210500237-20240529-2024_05_65-DE

Reçu le 05/06/2024

Publié le 05/06/2024VILLE DE BRIANÇON - REGIE MUNICIPALE DE STATIONNEMENT - CA - 2023

Page 9

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 263 152,67 263 152,67

012 Charges de personnel, frais assimilés 193 511,27 193 511,27

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 9 264,99 9 264,99

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 1 193,80 0,00 1 193,80 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 175 900,05 175 900,05

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses d’exploitation – Total 467 122,73 175 900,05 643 022,78

+

D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 643 022,78

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 47 864,00 47 864,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

165,00 0,00 165,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 257 237,17 0,00 257 237,17

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d’investissement –Total 257 402,17 47 864,00 305 266,17

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 305 266,17

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

AR Prefecture

005-210500237-20240529-2024_05_65-DE

Reçu le 05/06/2024

Publié le 05/06/2024VILLE DE BRIANÇON - REGIE MUNICIPALE DE STATIONNEMENT - CA - 2023

Page 10

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 570 434,77 570 434,77

71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 82 539,02 82 539,02

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 7,12 47 864,00 47 871,12 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 652 980,91 47 864,00 700 844,91

+

R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 61 714,64

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 762 559,55

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 23 116,79 0,00 23 116,79 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

0,00 0,00 0,00

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 175 900,05 175 900,05

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 23 116,79 175 900,05 199 016,84

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 229 878,40

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 428 895,24

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.

AR Prefecture

005-210500237-20240529-2024_05_65-DE

Reçu le 05/06/2024

Publié le 05/06/2024VILLE DE BRIANÇON - REGIE MUNICIPALE DE STATIONNEMENT - CA - 2023

Page 11

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général (2) (3) 298 738,00 261 574,82 1 577,85 0,00 35 585,33

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 25 489,00 24 584,06 0,00 0,00 904,94

6063 Fournitures entretien et petit équipt 9 700,00 6 017,15 0,00 0,00 3 682,85

6064 Fournitures administratives 900,00 772,80 0,00 0,00 127,20

6068 Autres matières et fournitures 2 500,00 941,98 45,55 0,00 1 512,47

611 Sous-traitance générale 6 000,00 5 756,64 0,00 0,00 243,36

6135 Locations mobilières 2 043,00 1 180,81 760,80 0,00 101,39

61521 Entretien, réparations bâtiments publics 400,00 195,00 0,00 0,00 205,00

61523 Entretien, réparations réseaux 1 400,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00

61528 Entretien,réparation autres biens immob. 21 220,00 17 015,30 0,00 0,00 4 204,70

61551 Entretien matériel roulant 2 900,00 740,60 138,16 0,00 2 021,24

61558 Entretien autres biens mobiliers 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00

6156 Maintenance 11 731,00 7 571,76 633,34 0,00 3 525,90

6161 Multirisques 8 231,00 8 128,46 0,00 0,00 102,54

6168 Autres 2 930,00 1 877,85 0,00 0,00 1 052,15

618 Divers 20 414,00 13 970,55 0,00 0,00 6 443,45

6227 Frais d'actes et de contentieux 600,00 0,00 0,00 0,00 600,00

6231 Annonces et insertions 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00

6236 Catalogues et imprimés 800,00 619,00 0,00 0,00 181,00

6238 Divers 1 300,00 526,79 0,00 0,00 773,21

6241 Transports sur achats 35,00 18,00 0,00 0,00 17,00

6251 Voyages et déplacements 100,00 76,50 0,00 0,00 23,50

6261 Frais d'affranchissement 130,00 95,54 0,00 0,00 34,46

6262 Frais de télécommunications 10 044,00 2 440,42 0,00 0,00 7 603,58

627 Services bancaires et assimilés 3 550,00 3 481,36 0,00 0,00 68,64

62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 66 300,00 66 263,92 0,00 0,00 36,08

635111 Cotisat° Foncière des Entreprises 320,00 315,00 0,00 0,00 5,00

63512 Taxes foncières 86 047,00 85 960,53 0,00 0,00 86,47

63513 Autres impôts locaux 13 054,00 13 024,80 0,00 0,00 29,20

012 Charges de personnel, frais assimilés 201 638,00 193 511,27 0,00 0,00 8 126,73

6331 Versement de mobilité 978,00 899,67 0,00 0,00 78,33

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 700,00 650,18 0,00 0,00 49,82

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 588,00 4 483,23 0,00 0,00 104,77

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 420,00 390,09 0,00 0,00 29,91

6411 Salaires, appointements, commissions 102 366,00 98 351,08 0,00 0,00 4 014,92

6412 Congés payés 600,00 505,62 0,00 0,00 94,38

6414 Indemnités et avantages divers 33 933,00 33 906,88 0,00 0,00 26,12

6415 Supplément familial 2 624,00 2 484,78 0,00 0,00 139,22

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 37 178,00 35 362,93 0,00 0,00 1 815,07

6453 Cotisations aux caisses de retraites 12 438,00 12 250,47 0,00 0,00 187,53

6454 Cotisations au Pôle emploi 4 255,00 4 226,34 0,00 0,00 28,66

6474 Versement aux autres oeuvres sociales 648,00 0,00 0,00 0,00 648,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 206,00 0,00 0,00 0,00 206,00

6478 Autres charges sociales diverses 704,00 0,00 0,00 0,00 704,00

014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 9 361,00 9 264,99 0,00 0,00 96,01

6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 9 329,00 9 235,72 0,00 0,00 93,28

6541 Créances admises en non-valeur 27,00 26,67 0,00 0,00 0,33

658 Charges diverses de gestion courante 5,00 2,60 0,00 0,00 2,40

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011+012+014+65)

509 737,00 464 351,08 1 577,85 0,00 43 808,07

66 Charges financières (b) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 2 000,00 1 193,80 0,00 0,00 806,20

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 800,00 193,80 0,00 0,00 606,20

673 Titres annulés sur exercices antérieurs 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00

6743 Subventions exceptionnelles fonctionnt 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00

678 Autres charges exceptionnelles 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a+b+c+d+e+f

511 737,00 465 544,88 1 577,85 0,00 44 614,27

023 Virement à la section d'investissement 90 136,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 188 406,00 175 900,05 12 505,95

AR Prefecture

005-210500237-20240529-2024_05_65-DE

Reçu le 05/06/2024

Publié le 05/06/2024VILLE DE BRIANÇON - REGIE MUNICIPALE DE STATIONNEMENT - CA - 2023

Page 12

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 188 406,00 175 900,05 12 505,95

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT

278 542,00 175 900,05 102 641,95

043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 278 542,00 175 900,05 102 641,95

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE

L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

790 279,00 641 444,93 1 577,85 0,00 147 256,22

Pour information

D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43.

(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

AR Prefecture

005-210500237-20240529-2024_05_65-DE

Reçu le 05/06/2024

Publié le 05/06/2024VILLE DE BRIANÇON - REGIE MUNICIPALE DE STATIONNEMENT - CA - 2023

Page 13

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap/

art(1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Titres émis Produits rattachés

Restes à

réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges (2) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

64198 Autres remboursements 850,00 0,00 0,00 0,00 850,00

6459 Rembourst charges SS et prévoyance 150,00 0,00 0,00 0,00 150,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 599 700,00 570 434,77 0,00 0,00 29 265,23

706 Prestations de services 599 700,00 570 434,77 0,00 0,00 29 265,23

73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 80 000,00 82 539,02 0,00 0,00 -2 539,02

7542 Forfait post-stationnement 80 000,00 81 949,21 0,00 0,00 -1 949,21

7581 FCTVA 0,00 589,56 0,00 0,00 -589,56

7588 Autres 0,00 0,25 0,00 0,00 -0,25

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 70+73+74+75+013

680 700,00 652 973,79 0,00 0,00 27 726,21

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 7,12 0,00 0,00 -7,12

7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 7,12 0,00 0,00 -7,12

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)

(4)

0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

=a+b+c+d

680 700,00 652 980,91 0,00 0,00 27 719,09

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 47 864,00 47 864,00 0,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 47 864,00 47 864,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 47 864,00 47 864,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE

L’EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d’ordre)

728 564,00 700 844,91 0,00 0,00 27 719,09

Pour information

R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1

61 714,64

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.

(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.

AR Prefecture

005-210500237-20240529-2024_05_65-DE

Reçu le 05/06/2024

Publié le 05/06/2024VILLE DE BRIANÇON - REGIE MUNICIPALE DE STATIONNEMENT - CA - 2023

Page 14

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés (2)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 478 674,00 257 237,17 47 247,00 174 189,83

2135 Installations générales, agencements 15 000,00 11 561,47 0,00 3 438,53

2153 Installations à caractère spécifique 462 577,00 245 675,70 43 388,00 173 513,30

2183 Matériel de bureau et informatique 1 097,00 0,00 3 859,00 -2 762,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 478 674,00 257 237,17 47 247,00 174 189,83

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 5 000,00 165,00 0,00 4 835,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 165,00 0,00 4 835,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 5 000,00 165,00 0,00 4 835,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 483 674,00 257 402,17 47 247,00 179 024,83

040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 47 864,00 47 864,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur(6) 47 864,00 47 864,00 0,00

13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 7 154,00 7 154,00 0,00

13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 14 907,00 14 907,00 0,00

13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 24 752,00 24 752,00 0,00

13918 Autres subventions d'équipement 1 051,00 1 051,00 0,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 47 864,00 47 864,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

531 538,00 305 266,17 47 247,00 179 024,83

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

AR Prefecture

005-210500237-20240529-2024_05_65-DE

Reçu le 05/06/2024

Publié le 05/06/2024VILLE DE BRIANÇON - REGIE MUNICIPALE DE STATIONNEMENT - CA - 2023

Page 15

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap/

art (1) Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés (2)

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 23 117,00 23 116,79 0,00 0,21

10222 FCTVA 23 117,00 23 116,79 0,00 0,21

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 23 117,00 23 116,79 0,00 0,21

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 23 117,00 23 116,79 0,00 0,21

021 Virement de la section d'exploitation 90 136,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 188 406,00 175 900,05 12 505,95

28135 Installations générales, agencements, .. 16 370,00 14 279,00 2 091,00

28138 Autres constructions 69 520,00 69 520,00 0,00

28153 Installations à caractère spécifique 96 080,00 85 665,87 10 414,13

28154 Matériel industriel 421,00 421,00 0,00

28182 Matériel de transport 4 687,00 4 687,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 1 041,00 1 040,18 0,82

28184 Mobilier 211,00 211,00 0,00

28188 Autres 76,00 76,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

278 542,00 175 900,05 102 641,95

041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 278 542,00 175 900,05 102 641,95

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

301 659,00 199 016,84 0,00 102 642,16

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

229 878,40

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

AR Prefecture

005-210500237-20240529-2024_05_65-DE

Reçu le 05/06/2024

Publié le 05/06/2024VILLE DE BRIANÇON - REGIE MUNICIPALE DE STATIONNEMENT - CA - 2023

Page 16

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.

AR Prefecture

005-210500237-20240529-2024_05_65-DE

Reçu le 05/06/2024

Publié le 05/06/2024VILLE DE BRIANÇON - REGIE MUNICIPALE DE STATIONNEMENT - CA - 2023

Page 17

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE

AUTRES DETTES A1.8

A1.8 – AUTRES DETTES

(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)

LIBELLES Montant initial de la

dette

Dépenses de

l’exercice

Dette restante

Cautions pour cartes de stationnement 35 779,00 165,00 35 614,00

AR Prefecture

005-210500237-20240529-2024_05_65-DE

Reçu le 05/06/2024

Publié le 05/06/2024VILLE DE BRIANÇON - REGIE MUNICIPALE DE STATIONNEMENT - CA - 2023

Page 18

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2

A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du

CGCT) : 0 €

Procédure

d’amortissement

(linéaire, dégressif,

variable)

Catégories de biens amortis Durée

(en années)

L Frais d'études et frais d'insertion non suivis de réalisation 5 09/11/2022

L Concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs

similaires

2 09/11/2022

L Autres immobilisations incorporelles 2 09/11/2022

L Agencements et aménagements de terrains 15 09/11/2022

L Installations générales, agencements, aménagements des

constructions

15 09/11/2022

L Autres constructions : Parc de stationnement de l'Aigle bleu 50 09/11/2022

L Installations à caractère spécifique < 10 000 € HT 10 09/11/2022

L Installations à caractère spécifique > 10 000 € HT 15 09/11/2022

L Matériel industriel 10 09/11/2022

L Autres installations, matériel et outillage techniques 10 09/11/2022

L Installations générales, agencements, aménagements divers 10 09/11/2022

L Matériel de transport 5 09/11/2022

L Matériel de bureau et matériel informatique 4 09/11/2022

L Mobilier 10 09/11/2022

L Autres immobilisations corporelles 10 09/11/2022

AR Prefecture

005-210500237-20240529-2024_05_65-DE

Reçu le 05/06/2024

Publié le 05/06/2024VILLE DE BRIANÇON - REGIE MUNICIPALE DE STATIONNEMENT - CA - 2023

Page 19

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1

A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS

Nature de la provision ou de la

dépréciation

Dotations

inscrites au

budget de

l’exercice (1)

Date de

constitution

Montant des

prov. et

dépréciations

constituées

au 01/01/N

Montant total

des prov. et

dépréciations

constituées

Reprises

inscrites au

budget de

l’exercice

SOLDE

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES

Provisions réglementées et

amortissements dérogatoires

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES

Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépréciations (2) 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00

Dépréciation comptes de tiers 0,00 25/05/2022 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00

TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00

(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.

(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).

AR Prefecture

005-210500237-20240529-2024_05_65-DE

Reçu le 05/06/2024

Publié le 05/06/2024VILLE DE BRIANÇON - REGIE MUNICIPALE DE STATIONNEMENT - CA - 2023

Page 20

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES

PROPRES =A + B 47 864,00 I 47 864,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 47 864,00 47 864,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 47 864,00 47 864,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Op. de l’exercice

I

Restes à réaliser en

dépenses au 31/12

Solde d’exécution

D001 de l’exercice

précédent (N-1)

TOTAL

II

Dépenses à couvrir par des

ressources propres 47 864,00 47 247,00 0,00 95 111,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

AR Prefecture

005-210500237-20240529-2024_05_65-DE

Reçu le 05/06/2024

Publié le 05/06/2024J

+

L

;

1

L

L

VILLE DE BRIANÇON - REGIE MUNICIPALE DE STATIONNEMENT - CA - 2023

Page 21

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 301 659,00 III 199 016,84

Ressources propres externes de l’année (a) 23 117,00 23 116,79

10222 FCTVA 23 117,00 23 116,79

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (2) 278 542,00 175 900,05

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

28135 Installations générales, agencements, .. 16 370,00 14 279,00

28138 Autres constructions 69 520,00 69 520,00

28153 Installations à caractère spécifique 96 080,00 85 665,87

28154 Matériel industriel 421,00 421,00

28182 Matériel de transport 4 687,00 4 687,00

28183 Matériel de bureau et informatique 1 041,00 1 040,18

28184 Mobilier 211,00 211,00

28188 Autres 76,00 76,00

29… Dépréciation des immobilisations

39… Dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 90 136,00 0,00

Opérations de

l’exercice

III

Restes à réaliser en

recettes au 31/12

Solde d’exécution

R001 de l’exercice

précédent

Affectation

R106 de l’exercice

précédent

TOTAL

IV

Total

ressources

propres

disponibles

199 016,84 0,00 229 878,40 0,00 428 895,24

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 95 111,00

Ressources propres disponibles IV 428 895,24

Solde V = IV – II (3) 333 784,24

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(3) Indiquer le signe algébrique.

AR Prefecture

005-210500237-20240529-2024_05_65-DE

Reçu le 05/06/2024

Publié le 05/06/2024VILLE DE BRIANÇON - REGIE MUNICIPALE DE STATIONNEMENT - CA - 2023

Page 22

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1

A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS

Modalités et date

d’acquisition Désignation du bien

Valeur d’acquisition

(coût historique)

Cumul des

amortissements

Durée de

l’amortissement

Acquisitions à titre onéreux

31/03/2023 GROOMS ACCES PIETONS PARKING PROREL 1 926,45 45,00 15

15/09/2023 BORNE ESCAMOTABLE RUE DU POND D'ASFELD 20 233,75 396,00 15

15/09/2023 COFFRET BORNE RECHARGE PKG LA BOBINE 436,55 12,00 10

21/09/2023 BORNES DE RECHARGE ELECTRIQUE 23 247,60 430,00 15

12/10/2023 PANNEAUX SIGNALETIQUE PARKING 7 356,17 161,00 10

12/10/2023 VIDÉOPROTECTION POUR PARKINGS COUVERTS 5 371,25 117,00 10

12/10/2023 CHANGEMENT BATTERIE BALAYEUSE 301,55 6,00 10

20/10/2023 VERIFICATION BORNES ELECTRIQUES 456,00 8,00 10

20/10/2023 CHANGEMENT CARTE PRINCIPALE HORODATEUR 682,80 13,00 10

20/10/2023 AMENAGEMENT PARKING CENTRE HOSPITALIER 171 674,61 2 257,00 15

24/10/2023 PERCEUSE VISSEUSE/DOUILLE CLE A MOLETTE 1 141,42 21,00 10

28/11/2023 TRAVAUX PEINTURE PROREL 1 10 635,02 64,00 15

18/12/2023 6 HOUSSES DE PROTECTION PVC HORODATEURS 1 484,00 5,00 10

18/12/2023 MISE A JOUR LOGICIELLE CB5.5 HORODATEURS 13 290,00 31,00 15

Acquisitions à titre gratuit

Mise à disposition

Affectation

Mises en concession ou

affermage

Divers

TOTAL GENERAL 257 237,17 3 566,00

AR Prefecture

005-210500237-20240529-2024_05_65-DE

Reçu le 05/06/2024

Publié le 05/06/2024quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.

à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % {quotité de travail = 80

VILLE DE BRIANÇON - REGIE MUNICIPALE DE STATIONNEMENT - CA - 2023

Page 23

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1

C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N

GRADES OU EMPLOIS (1)

CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)

EMPLOIS

PERMANENTS À

TEMPS

COMPLET

EMPLOIS

PERMANENTS À

TEMPS NON

COMPLET

TOTAL AGENTS

TITULAIRES

AGENTS

NON

TITULAIRES

TOTAL

EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00

Adjt adm C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Adjt adm Pal 1Cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

FILIERE TECHNIQUE (c) 3,00 0,00 3,00 0,00 3,00 3,00

Adjt tech C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Adjt tech Pal 2Cl C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Technicien B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00

FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 5,00 0,00 5,00 1,00 4,00 5,00

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.

(2) Catégories : A, B ou C.

(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.

(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :

ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année

Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80

%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).

(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.

IV – ANNEXES IVferont l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).

VILLE DE BRIANÇON - REGIE MUNICIPALE DE STATIONNEMENT - CA - 2023

Page 24

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1

C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)

AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)

SECTEUR

(2)

REMUNERATION (3) CONTRAT

Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)

Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00

Adjt adm C ADM 367 0,00 A L.332-13 CDD Adjt tech C TECH 367 0,00 A L.332-14 CDD Adjt tech Pal 2Cl C TECH 430 0,00 A L.332-14 CDI Technicien B TECH 478 0,00 A L.332-14 CDI

Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00

TOTAL GENERAL 0,00

(1) CATEGORIES: A, B et C.

(2) SECTEUR ADM : Administratif.

TECH : Technique.

URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).

S : Social.

MS : Médico-social.

MT : Médico-technique.

SP : Sportif.

CULT : Culturel

ANIM : Animation.

PM : Police.

OTR : Missions non rattachables à une filière.

(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :

(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :

3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.

3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.

3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.

3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.

3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.

47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels

110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.

110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.

A : autres (préciser).

(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).

(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.

(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.

(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.

IV – ANNEXES IVIEXE

IGNATURES

D - ARRETE - SIGNATURES

Nombre de membres en exercice TS Le mens Présenté par le Maire, Arnaud MYRGIA

Nombre de membres présents 6... A Brianç

Nombre de suffrages exprimés @ 2. ._- Le Mare A 2024

Pour + Pr

VOTES : Contre 2 ane

Abstentions

Date de convocation : 9 9 MAI 2024

Compte Administratif 2023 - Budget annexe RMBS

Délibéré par le conseil municipal réuni en session

A Briançon, Le 2 9 MAI 2024

AT IE du conseil municipal, F

penars NUSSBA PE

=? A —

Gatheriné VALDENAIRE Corinne ASQHETTINO Maude

C_ Éric PEYTHIE Christian FERRUS OT AUSA FRANÇOIS

Annie ASTIER CONVERSET Thomas SCHWARZ

/

Christian JULLIEN (JRen L Alexis LALANN

Abs ex./Représ.

Par C.BARNÉOU

Auror, ARCHAND Émilie GENQUX DESMOULINS

— is / Jean-Marc CHIAPPONI Stép ND Max DUEZ

Abs ex./Représ.

Par RMICHEL LH

|1 A Claire BARNÉOUD/ Renaud PONSNX Aurélie re

. L1 27 D

= A ES:

Marie $ ANE Gabriel LEON

Hervé BOULA Francine D

#

d Sandrine CO Certifié 8xé Cle È U Maire, pe udel a m

préfecture, le F5 “Qi fi

| et de la publication le 202 =

Pag

AR Prefecture

005-210500237-20240529-2024_05_65-DE

Reçu le 05/06/2024

Publié le 05/06/2024