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Compte-Rendu - zd1axx9vfbnyo9b
Document publié le Vendredi 5 juillet 2013 par la commune de Foulain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - zd1axx9vfbnyo9b)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
1
REUNION du 5 juillet 2013
Le cinq juillet deux mil treize à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune de FOULAIN-CRENAY, s’est réuni en mairie de FOULAIN, en séance ordinaire, après convocation en date du 25 juin 2013, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel BERLINGUE, Maire.
Etaient présents : BERLINGUE Jean-Michel, ARRIBAS Paul, BORDOGNA Jean-Claude, CHANE Jean-Christian, DELFOUR Florence, FRANCOIS Yvon, JOLIBOIS Françoise, MIELLE Jean-Pierre, TOUSSENEL Roland, WADIN Béatrice
Absents excusés:
FLECHE Alain qui donne procuration à TOUSSENEL Roland
DERVAUX Philippe qui donne procuration à JOLIBOIS Françoise
BRASSEUR Alain qui donne procuration à WADIN Béatrice
COMINAZZI Anny qui donne procuration à CHANE Jean-Christian
DRIEUX-DERVAUX Sophie qui donne procuration à DELFOUR Florence
Secrétaire de séance : DELFOUR Florence
Ordre du jour :
- Lecture et approbation du compte rendu de la réunion du 31/05/2013.
- Convention de prestation de services des brigades intercommunales.
- Chèque assurance «GROUPAMA » concernant dégâts porte salle Marc Lepage. - Devis Sarl Verset, SDEHM.
- Résultat du contrôle des deux bornes incendie. Mise en conformité.
- Nettoyage des mairies et de la salle des fêtes.
- Organisation du 14 juillet.
- Contrat de M BURE Sylvain. (13-09-2013)
Questions diverses
Le compte rendu de la réunion du 31 mai 2013 est approuvé à l’unanimité.
2013-07-05/ 31 CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES DES BRIGADES INTERCOMMUNALES
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention de prestations de services de la Brigade Intercommunale d’entretien du petit patrimoine et des espaces ruraux avec la Communauté d’Agglomération du Pays Chaumontais. 2
2013-07-05/ 32 GROUPAMA
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le chèque de 187.77 € concernant le remboursement du sinistre à la salle « Marc LEPAGE ».
2013-07-05/ 33 DEVIS ENTREPRISE VERSET
Le devis s’élevant à 3577.24 TTC concerne les travaux de remplacement des radiateurs à gaz à la garderie pour le projet MAM.
Le conseil municipal, compte tenu du coût des travaux, du budget de fonctionnement inadapté, du nombre d’enfants concerné par ce projet et des nouvelles dispositions sur l’accueil des enfants de moins de 3 ans, décide, par 3 abstentions et 12 voix contre de ne pas donner suite à ce projet.
2013-07-05/ 34 DEVIS ECLAIRAGE PUBLIC IMPASSE DE LA VIEILLE ROUTE
Le Maire présente le devis du SDEHM concernant les travaux d’éclairage public Impasse de la Vieille route (fourniture de 2 lampes) pour un montant de 3570.30 HT – 50 % participation du SDEHM – reste à la charge de la Commune 1785.15 €. Par 1 voix pour, 7 abstentions et 7 voix contre le conseil municipal décide de ne pas donner suite à ce projet.
CONTROLE DES BORNES INCENDIE
Le maire donne le résultat du contrôle de 2 bornes à incendie situées devant la Mairie et au carrefour de la RD 619 et de la rue des Herbues (débit à 46m3/h à 1 bar non conforme 60 m3/h).
Compte tenu des normes hydrauliques, des devis seront demandés à plusieurs entreprises : Veolia, Eau+services, Roussey afin de mettre aux normes ces deux bornes.
2013-07-05/ 35 NETTOYAGE DES MAIRIES ET DES SALLES DES FETES de FOULAIN et CRENAY
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la proposition de la Sté Elior concernant le nettoyage des deux mairies et des salles des fêtes soit :
Mairie de FOULAIN :
Entretien des locaux : 204.50 HT par mois (1 fois par semaine)
Vitrerie : 112.60 HT par intervention
Mairie de CRENAY
Entretien des locaux : 89.36 HT par mois (1 fois par mois)
Vitrerie 73.93 HT par intervention 3
Programme du 14 juillet 2013
Le programme sera distribué dans les boîtes aux lettres ; le feu d’artifice aura lieu à CRENAY le 14 juillet.
2013-07-05/ 36 DROIT DE PREEMPTION
Le conseil municipal, à l’unanimité, n’exerce pas son droit de préemption sur la vente de l’immeuble cadastré ZL n°22 appartenant à M. MAILLY à CRENAY.
CONTRAT DE M. BURE Sylvain
La question sera évoquée à la prochaine réunion du conseil municipal après consultation du Pôle Emploi.
2013-07-05/ 37 CONVENTION AVEC ERDF
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention de servitudes avec ERDF concernant l’implantation d’une ligne électrique souterraine basse tension sur la parcelle ZP n°52 rue des Prés Labbas à CRENAY appartenant à la Commune.
BUS DE CRENAY
Compte tenu du coût estimé à environ 15000 € pour le retour du midi des enfants de CRENAY scolarisés à FOULAIN et après examen des diverses solutions proposées (le circuit étant pris en charge à 100 % par la commune) le circuit sera supprimé à la rentrée et les enfants seront accueillis à la cantine. Le conseil municipal, donne son accord pour baisser d’un euro par jour le tarif de la garderie.
REFRIGERATEUR
Le conseil municipal donne son accord pour l’achat d’un réfrigérateur entre 400 € et 500 € à CRENAY.
Questions diverses :
Pour information
- Le SDIS visitera le Corps de Sapeurs Pompiers de FOULAIN-CRENAY - La porte du préau de la Mairie de CRENAY est posée
- La box est livrée à la mairie de CRENAY
- Les tests de la dématérialisation avec la perception ont débuté
- La réunion du CCAS aura lieu le 15 juillet à 18 heures
- Les estimations du logement de l’école rue des Murots et de l’ex logement DDE, rue des Pichaux ont été effectuées par les services des Domaines
- Sivose : Aurélia BOROWSKI employée du SIVOSE est recrutée par la Ville de Chaumont à compter du 1er septembre 2013
- Résultat de la vente de bois du 25 juin 2013 : 6980.00 € 4
DELIBERATIONS PRISES
/2013-07-05/ 31 CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES DES BRIGADES INTERCOMMUNALES
2013-07-05/ 32 GROUPAMA
2013-07-05/ 33 DEVIS ENTREPRISE VERSET
2013-07-05/ 34 DEVIS ECLAIRAGE PUBLIC IMPASSE DE LA VIEILLE ROUTE
2013-07-05/ 35 NETTOYAGE DES MAIRIES ET DES SALLES DES FETES de FOULAIN et CRENAY
2013-07-05/ 36 DROIT DE PREEMPTION
2013-07-05/ 37 CONVENTION AVEC ERDF 5
Signatures réunion du 5 JUILLET 2013
NOM Prénom Donne POUVOIR à SIGNATURE
BERLINGUE Jean-Michel
WADIN Béatrice
TOUSSENEL Roland
BRASSEUR Alain WADIN Béatrice
FRANCOIS Yvon
ARRIBAS Paul
BORDOGNA Jean-Claude
CHANE Jean-Christian
COMINAZZI Anny CHANE Jean-Christian
DELFOUR Florence
DERVAUX Philippe JOLIBOIS Françoise
DRIEUX DERVAUX Sophie DELFOUR Florence
FLECHE Alain TOUSSENEL Roland
JOLIBOIS Françoise
MIELLE Jean-Pierre