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Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cr cm 20240328 Approuvé et signé 0)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Logement,
MICHEL ." CHEF CHEF 2 HAN PLAOE PROCES-VERBAL/COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2024 L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit du mois de mars, à vingt heures trente-deux, le Conseil municipal de la Commune de Saint Michel Chef-Chef, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme BOURREAU-GOBIN Eloïse, Maire. Présents : Mme BOURREAU-GOBIN Eloïse Maire, M. ROHRBACH Rémy, Mme COUILLEAU Françoise, M. | JACOB Yvon, Mme HONO-TESTU Anne, Mme COLAS Sandrine, Adjoints; Mme HONO Claire, M. Anthony MOREAU, Mme Myriam RONCIN, Mme Sophie LEHOURS, M. BOURIAUD Sébastien, JOUNY Christine, Mme | MELLERIN Bernadette, M MASSON Laurent, M BARRE Denis, Mme LEROUX Fabienne, Mme LESCOP | Corinne, GUINDRE Jean-Louis, Conseillers municipaux. | | De M. BENOIT Dimitri à Mme HONO Claire De Mme LABBE Véronique à Mr JACOB Yvon De M. FERRE Thomas à Mme RONCIN Myriam De Mme DAVAL Sandra à Mme BOURREAU-GOBIN Eloise | | Pouvoirs : | | Absents: M. VIGNEAUX Sylvain, M. Dominique REPESSE, M. VONNET Marcille, Mme PRUNEAU Céline, M. | BOURDY Arthur. Le Quorum étant atteint (18 présents et 4 pouvoirs), la séance est ouverte par Madame La Maire à 20h32. Ajout sur table de la délibération numéro 15 : mise en place de la prime pouvoir d’achat exceptionnelle. L'objectif est que la prime puisse être versée aux agents avant le 30 juin 2024 (date limite de versement). Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de voter l’ajout sur table de la délibération numéro 15 concernant la mise en place de la prime pouvoir d'achat exceptionnelle. Secrétaire de séance : Claire HONO Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 24 janvier 2024. Mme Le Maire ouvre la séance à 20h32. Ordre du jour | ANANCES nn nenns nn ess ccvenneececenncennnn een nnnnnennnnn een n esse scene nenesenenecn ce ce tete ncne accent eceencccecscccccececeeene 2 1. OBJET : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 - BUDGET PRINCIPAL nee enecnnnncccn ace ccncenenneccesecemencneee 2 2. OBJET : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 - BUDGET CENTRE BOURG ieecaeeesrecseceneeereececreenne 5 3. OBJET : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 - BUDGET MALESTROIT nr rreucueenosaaneeeseereeeeereeere 6 4. OBJET : AFFECTATION DE RESULTAT ET REPORT A NOUVEAU — BUDGET PRINCIPAL us seececccrnecereeerrre 7 5. OBJET : AFFECTATION DE RESULTAT ET REPORT À NOUVEAU — BUDGET CENTRE BOURG. 7 6. OBJET : AFFECTATION DE RESULTAT ET REPORT A NOUVEAU — BUDGET MALESTROIT eee. 8 7. OBJET : Indemnités des élus 2023... nan necennenmnannsssneecem een 8 8. OBJET : BUDGETS PRIMITIFS 2024 nn nnnnnnnnrenrnnnesnnns corsa sace eee scero ee nenenuncuenneacaneenceseceeseses g 9. OBJET : PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES PRIVES DANS LE CADRE DU CONTRAT D'ASSOCIATION nn nnessersnncsenereenserenneeresennesnanecesnneceeeseneecereeeene 9 10. OBJET : SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D’EQUIPEMENT DES ASSOCIATIONS POUR L'ANNEE 2024 ennesnenceenenenennsenensee nee sne sens snesne een eee nneesne een enn one nenene nec eene sance sen eee ene nee ans ne nneen een anrenann nneenncsanese ace 10 11. OBJET : FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION nn nn rrrnnerecnnn so sneneeneecennnemrannnneensemenneerec encens 10 Il RESSOURCES HUMAINES nn nn nsnse ces escsesrosccccccneneenenacaeseoenenennenececeneneuccec anse eceaceceereccescereee 11 12. OBJET : EMPLOIS SAISONNIERS 2024... nnnnnnnencse sos seneececnnne nan nnnnsacencenesnencccecccccceeere 11 13. OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIS inner ennuncanec ces cceececenecrccccecec 13 14. OBJET : PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE — CONVETIONS DE PARTICIPATION POUR LA COUVERTURE DU RISQUE DE PREVOYANCE DES AGENTS nec rnnerenncsccnceesnecssneessnee 13 15. MISE EN PLACE DE LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE.. ner 17 MICHEL : CHEF CHEF 28 THARON PACS JL - URBANISME suscscrcccecescseasseneneeeprennceresenenereenssesenenenennnesneeeeneeeseneeens seen saneneneneeeeeenese sono nnenereeeeetenesennneenetee 19 16. OBJET : CONVENTION RELATIVE A LA REALISATION D’ETUDES CAPACITAIRES SUR GISEMENT... 19 17. OBJET : MODIFICATION N°3 du PLAN LOCAL D'URBANISME — OUVERTURE A L'URBANISATION D'UNE PARTIE DE LA ZONE 2AU « LES BAHUCHETS » ss ssserersssrsneseserenneneeneersesenrreseneneneeestenenee 20 IV — BIEN VIVRE ENSEMBLE snsssssssrnirreercesrosonnossnenensereneenestosensteseecessneeneenenneeneee essence eneneneeetenenenenneeenetes 22 18. OBJET : CONVENTION DECHETS GROS PRODUCTEURS 2024 ss 22 V- TRAVAUX snsssrececccneeccnenececenseeseneesneseneeeenmenernenesneeneneneneneeenenensneeenn ee senesenene sens seneseneneneeneneeneereeneneteeeneneneeetenete 23 19. OBJET : CONVENTION POUR L'ECLUSE DU PORT sise 23 VI- ENFANCE, JEUNESSE ET SOLIDARITÉ sense 24 20. OBJET : CONVENTION DE PARTICIPATION AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT DU CENTRE MEDICO-SCOLAIRE nssseneeerererernsnsssrnneceesesensesenseneneeenserenesessssseteneeeseneseneneee rennes enenneeeenerenenee 24 21. OBJET — CHANGEMENT D’AFFECTATION DE LA DESIGNATION D'UN LOGEMENT D'URGENCE... 24 VIL - INSTANCE COMMUNAUTAIRE nn essinssnneenneenneeeensseneesesnneneeeeeeenneeeneeeees sense reneeeeenee terres 25 22. OBJET — CREATION DU SERVICE COMMUN « INGENIERIE TERRITORIALE SUR LES DOCUMENTS D'URBANISME 3 museseeceessneneneenerescneessrenensrenpeeesece seen eeenenessseneneeeseenenesnsneene teste eee seneseteneeeeneeesnnenee 25 VIIL- DIVERS uscseccrosnerccccconeascenesenosenemeneneeeneenceneneeeennenesenenenennenne esse tone ten sneeeneennenene een enr ee ene teens enenieeene 26 23. OBJET : DECISIONS DE MME LE MAIRE nn iésssnsssneeneesneseeeeneneeennreeneeeeneeeenenesesenee 26 24. OBJET : POINT SUBVENTIONS sesssesneerrenerensersseernsensesseneenneneneneeneneeeeeeeeeeeenereeetenenee 26 25. OBJET : AUTRES QUESTIONS un ssssssresseessmerreerenerenenenesnseessneeneneenneneneneneeesnes entente cette seneennee 26 1 FINANCES OBJET : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 - BUDGET PRINCIPAL Rapporteur: Mme Le Maire Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'article 242 modifié de la loi de finances pour 2019, Vu la délibération du 30 septembre 2021 approuvant le passage à la M57 de la commune et la participation à l'expérimentation du CFU Vu le vote du budget primitif 2023 le 16 mars 2023 Vu la commission des finances du 18 mars 2024 Vu la note de synthèse sous forme de diaporama présentée en annexe Considérant que le compte financier unique {CFU) est mis en œuvre, à titre expérimental pour une durée maximale de trois exercices budgétaires à compter de l'exercice 2022, Ce compte financier unique se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents. Le compte financier unique a plusieurs objectifs : favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière, améliorer la qualité des comptes, simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives. MICHEL CHEF CHEF PA TARDE Pa AGE Il est proposé au Conseil municipal d'adopter le compte financier unique 2023. Après la lecture du budget primitif 2023 et des décisions modificatives de l'exercice considéré, Mme le Maire : 1- donne acte de la présentation faite du compte financier unique (ANNEXE DELIB 1-1), lequel peut se résumer ainsi : 777, - caractère € - et assimilés 3 139 014 - Atténuations de 280,00 fonctionnement entre sections courante aux amortissements et aux entre sections ou de arrêt 70 - Produits du domaine et ventes diverses 73 - et taxes - ventions et - de courante - Produits 78 - Sur amortissement section investissement entre sections divers et réserves - versées 23 - Immobilisations en cours € 27 - Autres Recette 74 - section de - € - d'ordre de entre sections 611 70 € 041 - 231 10- divers el réserves 1 040 75 13- 125 47 16- 20 - - en cours 27 - Autres 001 - Solde section 2 — constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3 — reconnaît la sincérité des restes à réaliser (ANNEXE DELIB 1-2) 4 — arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. Les débats ont porté sur les points suivants : Mme MELLERIN s'interroge sur les liens entre le projet mobilités douces et route de la Plaine, et le projet des Bahuchets. Mr ROHRBACH précise que les deux projets doivent être envisagés en même temps dans une vision de cohérence de quartier. MICHEL CHEF CHEF LE THARON RAGE Mme MELLERIN s'interroge sur les dépenses de fonctionnement qui ont augmenté plus rapidement que les recettes de fonctionnement, et sur le report de charges liés au transfert de compétence de la Mairie à Pornic agglomération. Madame le Maire indique que sont assumés la création de nouveaux services et maillons intermédiaires, et que l’on souhaite remplacer les arrêts liés à des pathologies individuelles pour une raison de continuité de service. Mme le Maire précise que la charge de travail est très intense du fait de l’évolution de la commune. Mme BOURREAU-GOBIN Eloïse, Maire, s'étant retirée de la salle, le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, approuve le compte financier unique 2023 du budget principal. 2. OBJET : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 - BUDGET CENTRE BOURG Rapporteur: Mme Le Maire Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'article 242 modifié de la loi de finances pour 2019, Vu la délibération du 30 septembre 2021 approuvant le passage à la M57 de la commune et la participation à l’expérimentation du CFU Vu le vote du budget primitif 2023 le 16 mars 2023 Vu la commission des finances du 18 mars 2024 Vu la note de synthèse sous forme de diaporama présentée en annexe Considérant que le compte financier unique est mis en œuvre, à titre expérimental pour une durée maximale de trois exercices budgétaires à compter de l'exercice 2023. Ce compte financier unique se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents. Le compte financier unique a plusieurs objectifs : favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière, améliorer la qualité des comptes, simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives. il est proposé au Conseil municipal d'adopter le compte financier unique 2023 pour le budget annexe Centre Bourg. Après la lecture du budget primitif 2023 et des décisions modificatives de l'exercice considéré, Mme le Maire : 1 - donne acte de la présentation faîte du compte financier unique (ANNEXE DELIB 2), lequel peut se résumer ainsi : FONCTIONNEMENT CFU 2023 Dépense 14 833,00 € 011 - Charges à caractère général 2954,00€ 022 - Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 023 - Virement à la section d'investissement - € 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 11 879,00€ 65 - Autres charges de gestion courante Recette 22 911,17 € 002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 75 - Autres produits de gestion courante 2291117€ 77 - Produits exceptionnels INVESTISSEMENT CFU 2023 Dépense 12 000,00 € 001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 16 - Emprunts et dettes assimilées 12 000,00 € 21 - Immobilisations corporelles 0 Recette 18 800,00 € 001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 021 - Virement de la section de fonctionnement - € 0490 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 11 879,00 € 10 - Dotations, fonds divers et réserves 6 921,00€ 024 - produits de cessions 2 — constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes : 3 — reconnaît la sincérité des restes à réaliser d’un montant à 0 €; 4 — arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. Mme BOURREAU-GOBIN Eloïse, Maire, s'étant retirée de la salle, le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, approuve le compte financier unique 2023 du budget principal. MICHEL CHEF CHEF 28 THARON M 208 OBJET : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 - BUDGET MALESTROIT Rapporteur: Mme Le Maire Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article 242 modifié de la loi de finances pour 2019, Vu la délibération du 30 septembre 2021 approuvant le passage à la M57 de la commune et la participation à l’expérimentation du CFU Vu le vote du budget primitif 2023 le 16 mars 2023 Vu la commission des finances du 18 mars 2024 Vu la note de synthèse sous forme de diaporama présentée en annexe Considérant que le compte financier unique (ANNEXE DELIB 3) est mis en œuvre, à titre expérimental pour une durée maximale de trois exercices budgétaires à compter de l’exercice 2023. Ce compte financier unique se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents. Le compte financier unique a plusieurs objectifs : favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière, améliorer la qualité des comptes, simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives. Il est proposé au Conseil municipal d'adopter le compte financier unique 2023. Après la lecture du budget primitif 2023 et des décisions modificatives de l'exercice considéré, Mme le Maire : 1 - donne acte de la présentation faite du financier unique, lequel se résumer ainsi : 316 709,17 € 3 218,92 € 313 490,25 € Recette - Résultat de courante - € _331642,12€ d'ordre 313 490,25 € 7781,46€ 10370,41€ à du de diverses et courante de - Solde de la section - entre sections 16- et dettes assimilées - Immobilisations Recette - Virement de la section de - de 10- divers et réserves 2 - constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3 — reconnaît la sincérité des restes à réaliser d’un montant à 0 € ; 4 — arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. Mme BOURREAU-GOBIN Eloïse, Maire, s'étant retirée de la salle, le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le compte financier unique 2023 du budget principal. MICHEL CHEF - CHEF ET YHARON MAO 4. OBJET: AFFECTATION DE RESULTAT ET REPORTÀ NOUVEAU — BUDGET PRINCIPAL Rapporteur: Mme le Maire Vu l'instruction M57 : Vu la commission des finances du 18 mars 2024 L’excédent de fonctionnement de l’exercice 2023 représente 2 831 136,86 € constitué à hauteur : - + Du solde positif des opérations de l’exercice 2023 : 846 876,60 € - Recettes : 7 216 654,46 € - Dépenses : 6 369 777,86 € - Du report de fonctionnement de l'excédent 2022 : 1 984 260,26 € Le résultat de la section d'investissement de l'exercice 2023 est de -92 939,42 € issu : - + Du résultat d'investissement 2023 : -503 170,84 € € - . Recettes : 1812 987,32 € - _ Dépenses : 2 316 158,16 € - Du résultat d'investissement reporté de l’année 2022 : 410 231,42 € Le solde des restes à réaliser est de - ... Dépenses : 2 109 937,51 € Ilest donc proposé d’affecter le résultat de fonctionnement de la manière suivante : - En investissement (article 1068 : excédent de fonctionnement capitalisé) : 2 202 876,93 € {2 109 937,51 + 92 939,42) - En fonctionnement (chapitre 002 : résultat de fonctionnement reporté) : 628 259,93 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les reports de résultat et l'affectation de résultat du budget principal comme décrit ci-dessus. 5. OBJET : AFFECTATION DE RESULTAT ET REPORTÀ NOUVEAU — BUDGET CENTRE BOURG Rapporteur : Mme le Maire Vu Pinstruction M57; Vu la commission des finances du 18 mars 2024 L’excédent de fonctionnement de l’exercice 2023 représente 8 483,83 € constitué à hauteur de : ‘ Du solde positif des opérations de l’exercice 2023 soit 8 078,17€ 10 Recettes : 22 911,17 € © + Dépenses : 14 833,00 € e . Du report de fonctionnement de l’excédent 2022 : 405,66 € Le résultat de la section d'investissement représente : -121,00 € constitué comme suit : e Résultat d'investissement 2023 soit 6 800,00 € ‘o Recettes : 18 800,00 € © - Dépenses : 12 000,00 € æ ... Résultat d'investissement reporté de l’année 2022 : -6 921,00 € Donc le besoin de financement de la section d'investissement est de : -121,00 € € Ilest donc proposé d’affecter le résultat de fonctionnement de 8 483,83 € comme suit : e En investissement (article 1068 : excédent de fonctionnement capitalisé) : 121,00 € ‘e En fonctionnement (chapitre 002 : résultat de fonctionnement reporté) : 8 362,83 € Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve les reports de résultat et affectation de résultat du budget Centre Bourg comme décrit ci-dessus. MICHEL CHEF - CHEF A THAR OS en AON e O0 0 + . O0 0e OBJET : AFFECTATION DE RESULTAT ET REPORT À NOUVEAU — BUDGET MALESTROIT Rapporteur : Mme le Maire Vu l'instruction M57 ; Vu la commission des finances du 18 mars 2024 L’excédent de fonctionnement de l'exercice 2023 représente 46 129,85 € constitué : Du solde positif des opérations de l’exercice 2023 soit 14 932,95 € Recettes : 331 642,12 € Dépenses : 316 709,17 € Du report de fonctionnement de l'excédent 2022 soit 31 196,90 € Le résultat de la section d'investissement de l'exercice 2023 se présente comme suit : Résultat d'investissement 2023 : 2 565,00 € Recettes : 316 055,25 € Dépenses : 313 490,25 € Résultat d'investissement reporté de l’année 2022 -2 565,00 € Donc le besoin de financement de la section d'investissement est de 0 € € ILest donc proposé d’affecter le résultat de fonctionnement de 46 129,85 € comme suit : En investissement (article 1068 : excédent de fonctionnement capitalisé) : 0 € En fonctionnement (chapitre 002 : résultat de fonctionnement reporté) : 46 129,85 € Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve les reports de résultat et affectation de résultat du budget Malestroit comme décrit ci-dessus. OBJET: INDEMNITES DES ELUS 2023 Rapporteur : Mme le Maire Vu l'article L5211-12-1 du CGCT c Vu la loi engagement et proximité et son article L. 2123-24-1-1 du CGCT applicable aux communes ILest nécessaire de communiquer un état annuel des indemnités des conseillers municipaux (ANNEXE DELIB 7) avant le vote du budget. Cet état doit présenter le cumul des indemnités perçues par les conseillers pour toutes les collectivités pour lesquelles ils ont reçu mandat. Ce point n’appelle pas de vote. MICHEL .""CHEF CHEF A THAROMSLAOE 8: OBJET: BUDGETS PRIMITIFS 2024 Rapporteur : Mme le Maire Vu l’article L. 521-10-6 du CGCT Vu l'instruction comptable M57 ; Vu la présentation du DOB en conseil municipal le 24 janvier 2024 Vu la commission de finances du 18 mars 2024 Vu les maquettes budgétaires (ANNEXES 8.1, 8.2 et 8.3); Vu la note de synthèse sous forme de diaporama présentée en annexe HN est proposé au Conseil municipal d'adopter les budgets primitifs 2024, conformément aux maquettes comptables dématérialisées. Les budgets annexes Malestroit et Centre Bourg sont déséquilibrés au regard de la nature particulière de ces opérations et de maintenir la notion de sincérité du vote. BUDGETS SECTION DE SECTION PRIMITIFS FONCTIONNEMENT | D’INVESTISSEMENT Budget général 8252619,26€ | 5 938 216,19 € Budget Malestroit 377 225,10 € | Dépenses : 313 490,25 € o L | Recettes : 360 520,10 € Budget Centre | 30 367,83 € Dépenses : 10 121,00 € Bourg | Recettes : 27 383,83 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal - Approuve le budget primitif 2024 du budget principal par 16 voix pour et 6 abstentions (Bernadette MELLERIN, Corinne LESCOP, Laurent MASSON, Jean-Louis GUINDRE, Denis BARRE, Fabienne LEROUX) - Approuve le budget primitif 2024 du budget Malestroit à l'unanimité - + Approuve le budget primitif 2024 du budget Centre-bourg à lunanimité - « Décide, à l'unanimité, de verser une participation du budget principal au budget CCAS de 106 000 € - . Décide, à l’unanimité, d'autoriser Mme le Maire à procéder à des virements de crédit de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des dépenses de charges de personnel, dans la limite de 7,5 % pour les crédits d'investissement et de 7,5% pour les crédits de fonctionnement. 9. OBJET : PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES PRIVES DANS LE CADRE DU CONTRAT D'ASSOCIATION Rapporteur : Mme Sandrine COLAS Vu la commission des finances du 18 mars 2024 Le calcul de la participation aux frais de fonctionnement des établissements scolaires privés se fait en tenant compte de certaines dépenses réalisées pour le compte de l’école publique de la commune (fonctionnement, masse salariale, certaines dépenses d'investissement). ll est déterminé ensuite au regard du nombre d'enfants inscrits, le coût que représente un enfant en maternelle et un enfant en élémentaire. Pour les classes maternelles, la participation est accordée aux enfants âgés de 3 ans {ou qui atteignent leur 3ère anniversaire au cours de chaque trimestre scolaire). Les enfants (maternelle et élémentaire) doivent être domiciliés sur notre commune. Du fait de la signature du contrat d’association en date du 7 septembre 2007 avec l’école privée Sainte Bernadette, le forfait communal est fixé sur présentation des comptes de l'OGEC. Les représentants de l'OGEC ont étudié le coût représenté par un élève de Pécole publique. MICHEL CHEF CHEF 48 IMARON LAS 10. 11. Le forfait pour l’année 2024 s'élève à : 2 005,25 € pour les maternelles par enfant domicilié sur la commune, et par an. 447,28 € pour les élémentaires par enfant domicilié sur la commune, et par an. Il est rappelé que le virement des fonds se fait au trimestre sur présentation du nombre d'enfants scolarisés maternelles et primaires inscrits à l’école Sainte-Bernadette et domiciliés sur la commune. Les débats ont porté sur les points suivants : Mme MELLERIN indique que l’on pourrait associer le matériel informatique à des dépenses de fonctionnement. La répartition des dépenses est soumise à des contraintes règlementaires et les dépenses de matériel informatique ne sont pas considérées comme des dépenses de fonctionnement. Mme le Maire précise que ce sont des dépenses d'investissement et à ce titre se doivent d’être portées par les recettes propres de l’établissement privé. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de : fixer le montant de la participation pour l’année 2024 à 2 005,25 € pour les maternelles et à 447,28 € pour les élémentaires par enfant domicilié sur la commune ; autoriser Mme le Maire à signer la convention avec l’OGEC pour l’année 2024. OBJET : SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D'EQUIPEMENT DES ASSOCIATIONS POUR L'ANNEE 2024 Rapporteur : M. Dimitri BENOIT Vu la commission des finances du 18 mars 2024 Vu les différentes commissions concernées ayant eu lieu en janvier et février 2024 Il est proposé d'attribuer les subventions de fonctionnement, d'équipement et les participations selon le tableau joint en annexe. Seules les associations ayant déposé un dossier et retenues par les commissions figurent sur ce tableau {ANNEXE DELIB 10). Les débats ont porté sur les points suivants : Mme LEROUX est étonnée par les 8000€ de subventions pour la Cormorane. Mme le Maire indique qu’un avis favorable a été donné lors de la commission Finances en préparation du conseil qui fait suite à un entretien avec le président les jours précédents. Cette somme est votée dans le cadre du budget d'investissement et non de ce point à l’ordre du jour. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 16 voix pour et 6 abstentions (Bernadette MELLERIN, Corinne LESCOP, Laurent MASSON, Jean-Louis GUINDRE, Denis BARRE, Fabienne LEROUX) : de fixer les montants de subventions et participations pour l'année 2024, conformément à l'annexe jointe. OBJET : FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION Rapporteur : Mme Le Maire Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles suivants : 1379, 1407 et suivants relatifs aux impositions directes locales, 1639 A et 1636 B sexies et suivants relatifs au vote des taux, Vu l'avis favorable de la commission des finances du 18 mars 2024 MICHEL CHEF - CHEF VE TRAROW M 204 Le Conseil municipal doit délibérer sur la fixation des taux d'imposition avant le 15 avril 2024. Dans un contexte économique peu favorable aux finances publiques locales (forte inflation, hausse du point d'indice, baisses des droits de mutation...), afin de maintenir la bonne santé financière de la collectivité tout en lui permettant de mener à bien son ambitieux programme d'investissement, il est proposé d'augmenter les taux de la fiscalité directe locale: Taxe Foncière Non bâti, Taxe Foncière Bâti et Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires L'évolution nationale des bases fiscale, fixée à 3,9% pour 2024, ne sera pas suffisante à elle-seule pour permettre un équilibre financier à moyen terme. La hausse des taux permettra une augmentation du produit fiscal estimée à 148 000 € pour 2024 Bases 2024 Taux 2023 Taux 2024 Produits 2024 prévisionnelles attendus TFB 10 224 GO0 28,07 % 28,91 % 2 955 758 € TFNB 126 100 41,30 % 42,54 & 53 643 € THRS 7 151 000 12,06 % 12,92 % 923 909 € TOTAL 3 933 310 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 16 voix pour et 6 abstentions (Bernadette MELLERIN, Corinne LESCOP, Laurent MASSON, Jean-Louis GUINDRE, Denis BARRE, Fabienne LEROUX) : — de modifier les taux d'imposition en 2024 par rapport à 2023 et de les fixer à : Taxe Foncière pour Propriété Bâtie : 28,91 % Taxe Foncière pour Propriété Non Bâtie : 42,54 % Taxe d’Habitation : 12,92% — d'autoriser Mme le Maire à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et la charge de notifier cette décision aux services préfectoraux Il RESSOURCES HUMAINES OBJET : EMPLOIS SAISONNIERS 2024 Rapporteur: Mme le Maire Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 3, alinéa 2 ; Vu la commission des finances du 18 mars 2024 Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial (CST) du 22 mars 2024 Pour la saison 2024, il s'avère nécessaire de recruter les personnels saisonniers selon le tableau ci-après : MICTEL CHEF - CHEF EF TMARON PLLOS Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'autoriser Mme le Maire à effectuer le recrutement des personnels saisonniers pour 2023 selon le tableau ci-dessus. (7 agents) Temps de Service Grade Fonction Date début Date fin travail contractuel Environnement/| nt technique agenttechnique polyvalent | 46/04/2024 | 11/10/2024 35H Espaces verts espaces verts / environnement LE nvironnement/ Adjoint technique agent technique polyvalent 15/04/2024 13/09/2024 35H Espaces verts . espaces verts / environnement Environnement/| à int technique agenttechnique polyvalent | :