Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIBERATION 02
unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIBERATION 03
unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIBERATION 10
unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIBERATION 11
unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIBERATION 13
unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIBERATION 07
unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIBERATION 06
unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIBERATION 12
unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIBERATION 04
unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIBERATION 08
unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIBERATION 09 BR 2015 CCDS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIBERATION 09 BR 2015 CCDS)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Union Européenne,
Le Pays des Savanez
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° 09-BR/2015/CCDS
ATTRIBUTION DU MARCHE D'ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA RÉALISATION D'UN CENTRE DE
TRANSIT DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS DE LA CCDS SUR LA COMMUNE DE KOUROU.
Séance du 09 juillet 2015
L'an deux mil quinze et le neuf juillet à dix-sept heures trente, le Bureau Communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de réunion de la CCDS, sous la présidence de Monsieur François RINGUET, Président.
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Didier BRIOLIN, Christian PITTA, Denis BURLOT, Émilie VENTURA-CLET, Vanessa BOIS-BLANC, Anne SAUNIER, Enrico WILLIAM
Absents excusés:
Émilie VENTURA-CLET, Gilles DUFAIL, Stéphane ANTOINETTE
Absents non excusés:
Pierre HO-WEN-SZE
Membres du Bureau Communautaire formant la majorité des membres en exercice
LE BUREAU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des Marchés Publics ;
Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et la simplification de là coopération intercommunale ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté n° 2154/SG/2D/1B/2010 du 23 novembre 2010, portant création de la Communauté de Communes Des Savanes ;
Vu la délibération n° 86-CC/2014/CCDS du 28 octobre 2014 portant délégation de pouvoir du Conseil Communautaire au Président et au Bureau ;
Vu la délibération n° 12-CC/2015/CCDS du 10 mars 2015 portant modification de la délibération n° 86-CC/2014/CCDS portant délégation de pouvoir du Conseil Communautaire au Président et au Bureau ;
Vu l'avis favorable de la commission MAPA du 09 juillet 2015 ;
Vu le rapport de présentation ;
Après en avoir délibéré,
Article 1°: DONNE ACTE de son rapport à Monsieur le Président.
Article 2 : ATTRIBUE le marché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation du centre de transit des déchets ménagers et assimilés de la CCDS sur la commune de KOUROU, à la société ARTELIA GROUP, pour un montant de 55 970,00 € (cinquante-cinq mille neuf cent soixante-dix euros).
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Président à SIGNER tous les documents relatifs à cette affaire.
Article 4 : INSCRIT les crédits nécessaires à la dépense au budget 2015. pe PREFECTURE DE LA GU
BUREAU DU COURRIER
Vote :
2 1 JUIL, 2015
ARRIVÉE | Transmis À.
-Nombre de conseillers en exercice : 12
-Nombre de conseillers présents : 08
-Pour : 08
-Contre : 0
-Abstention(s):