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unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIBERATION 10 BR 2015 CCDS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIBERATION 10 BR 2015 CCDS)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Justice et droit,
PREFECTURE DE LA GUYANE
BUREAU DU COURRIER
2 1 JUIL. 2015
Le Pays des Savanes ARRIVÉE te Transmis A
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N°10-BR/2015/CCDS
ATTRIBUTION DES MARCHES RELATIFS AUX TRAVAUX D'AMENAGEMENT INTÉRIEUR DU LOCAL DE LA CCDS SIS 3, RUE RAYMOND CRESSON
nce du llet 2015
L'an deux mil quinze et le neuf juillet à dix-sept heures trente, le Bureau Communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de réunion de la CCDS, sous la présidence de Monsieur François RINGUET, Président.
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Didier BRIOLIN, Christian PITTA, Denis BURLOT, Émilie VENTURA-CLET, Vanessa BOIS-BLANC, Anne SAUNIER, Enrico WILLIAM
Absents excusés:
Émilie VENTURA-CLET, Gilles DUFAIL, Stéphane ANTOINETTE
Absents non excusés:
Pierre HO-WEN-SZE
Membres du Bureau Communautaire formant la majorité des membres en exercice
LE BUREAU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des Marchés Publics ;
Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et la simplification de la coopération intercommunale ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté n° 2154/SG/2D/1B/2010 du 23 novembre 2010, portant création de la Communauté de Communes Des Savanes ;
Vu la délibération n° 86-CC/2014/CCDS du 28 octobre 2014 portant délégation de pouvoir du Conseil Communautaire au Président et au Bureau ;
Vu la délibération n° 12-CC/2015/CCDS du 10 mars 2015 portant modification de la délibération n° 86-CC/2014/CCDS portant délégation de pouvoir du Conseil Communautaire au Président et au Bureau ;
Vu l'avis favorable de la commission MAPA du 09 juillet 2015 ;
Vu le rapport de présentation ;
Après en avoir délibéré ;
Article 1° : DONNE ACTE de son rapport à Monsieur le Président.
Article 2 : ATTRIBUE les marchés relatifs aux travaux d'aménagement intérieur du local de la CCDS - sis 3 rue Raymond CRESSON à Kourou, aux entreprises suivantes :
+ Lot n° 1 : Réalisation de deux bureaux, faux-plafond et peinture, à la société BATIPRO pour un montant de 11838,20 € (onze mille huit cent trente-huit euros et vingt centimes).
Délibération n° 10-BR/2015/CCDS
Attribution des marchés relatifs aux travaux d'aménagement
Intérieur du local de la CCDS sis 3 rue Raymond Cresson
Page 1 + Lot n° 2 : Travaux d'électricité et réseau, à la société E.E.E.I (Entreprise Electricité Equipement Industriel) pour un montant de 12 352,00 € (douze mille trois cent cinquante-deux euros).
+ Lot n° 3 : Climatisation, à la société CFG (Climatisation Froid Guyane) pour un montant maximum de 4899,10 € (Quatre mille huit cent quatre-vingt-dix-neuf euros et dix centimes).
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Président à SIGNER tous les documents relatifs à cette affaire.
Article 4 : INSCRIT les crédits nécessaires à la dépense au budget 2015.
Vote :
-Nombre de conseillers en exercice : 12
-Nombre de conseillers présents : 08
-Pour : 08
-Contre : 0
-Abstention(s):
PREFECTURE DE LA GUYANE
BUREAU DU COURRIER
2 1 JUIL. 2015
ARRIVÉE
Transmis A.
Délibération n° 10-BR/2015/CCDS
Attribution des marchés relatifs aux travaux d'aménagement
Intérieur du local de la CCDS sis 3 rue Raymond Cresson
Page 2