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Procès Verbal - pv cm 10 04 2024
Conseil Municipal - CM DU 10 04 2025
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune d'Aurel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 10 04 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget,
?
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
1
date
du
16/09/2025
;
084-218400059-20250910-25
0023-DE
REF
=
TE
:
25 0023
COMMUNE D'AUREL VAUCLUSE
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MU
NICIPAL
DU
JEUDI
10 AVRIL
2025
VALANT
COMPTE
RENDU
Date de la Convocation
| 02/04/2025
_Débutde
Séance
a
[17H00
| Fin de
Séance
|
18H40
EL
Présents
Mr
Cyril
FALQUES.
Maire
Mr
Jean-Noël
LEUCK.
1°
Adjoint.
|
Mr Yoann CONSTANTIN, 2% Adjoint
|
|
| Mr
Jean-Jacques
RAPINAT.
3%
Adjoint
Mme
Mireille
DELMAS-BELLON
|
| Mme
Joëlle GIRAUDIN
| Mr Alain CHAREYRE Mr
Ludovic
MASSE
| Mr
Jean-Louis
MIGNOT
Las
:
|
—
_...|
Absents
Excusé
:
|
|
|Absent
:
a
|
a
Pouvoirs
:
|
|
|
Mme
Jessica
PINEL-PELISSIER
à
Mr
Alain
CHAREYRE
|
|Mr
Romain
ARNOUX
à
Mr
Jean-Noël
LEUCK
| |Secrétaire
de
Séance
:
_
Mr
Yoann
CONSTANTIN
/
D
=
|Conseillers
en
exercice:
nm
|
F | |
|
| Conseillers
Présents
:
‘
| Conseillers
Votants
:
jil
ORDRE
DU
JOUR
|1
Approbation
du
compte-rendu
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
Février
|
| 2025 [2
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
CFU
2024
(Documents
consultables
| en
Mairie)
13
Approbation
di du
résultat
d’
exploitation
de
l'exercice
2024
(Documents
||consultables
en
Mairie)
U
|4
Fongibilité
des
crédits
budgétaires
dans
le
cadre
de
l'application
de
la
| nomenclature
M
57
|$
Amendes
de Police
—
Appel
à Projet
2025
.6
Dispositif
départemental
en
faveur
des
aménagements
hydrauliques
et
de
L
équipement
rural
Appel
à projet
2025
A
_
7 Vote
des
taux
d'imposition
2025
|
|8
Vote
du
Budget
2025
[ 9
Questions
diverses
| | "| | | |
Monsieur
le
Maire
compte
9
membres
présents,
et
2
pouvoirs,
le
quorum
étant
atteint,
déclare
la
séance
ouverte
à
17H
00
Téléphone
04. 90.64.00.
76
e-Mail
: aurel. mairie@orange.
Site:www.mairie-aurel.fr ?
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
084-218400059-20250910-25
0023-DE
1
date
du
16/09/2025
;
REFEBEM
ACTE
:
25
0023
COMMUNE D'AUREL VAUCLUSE Monsieur
Yoann
Constantin
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
1
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
27
Février
2025
Monsieur
le
Maire
de
la Commune
d’Aurel
soumet
le
procès-verbal
de
la
séance
du
27
Février
2025
à l'approbation
des
adjoints
et des
Conseillers
Municipaux.
Ces
derniers
sont
invités
à
faire
savoir
s'ils
ont
des
remarques
à
formuler
sur
ce
compte
rendu
avant
son
adoption
définitive.
Le
Conseil
municipal,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l’unanimité,
°
DECIDE
d'approuver
le procès-verbal
du
27
Février
2025
POUR :
Il
CONTRE
: 0
Abstention
: 0
2
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
CFU
2024
(Documents
consultables
en
Mairie)
Conformément à
l’article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
les
séances
où
le compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le Conseil
Municipal
élit
son
Président. En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
s'étant
retiré,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yoann
Constantin,
2“
Adjoint
au
Maire.
Le
I de
l’article
242
de
la
loi
de
finances
pour
2019
dispose
que
le
« compte
financier
unique
se
substitue,
durant
la
période
de
l'expérimentation,
au
compte
administratif ainsi
qu’au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents
».
Le
compte
financier
unique
a vocation
à devenir;
à
partir
de
2024,
la
nouvelle
présentation
des
comptes
locaux
pour
les élus
et les citoyens.
Le
budget
général
de
l’exercice
2024
pour
lequel
le
compte
financier
unique
vous
est
soumis
par
Monsieur
le
Président
s'est
exécuté
du
01/01/2024
au
31/12/2024
pour
les
sections
de
Fonctionnement
et d’Investissement.
Ces
résultats
sont
repris
au
budget
de
l’Exercice
2025.
Après
s’être
fait présenter
le budget
et
les décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Monsieur
le
Maire
étant
sorti,
au
moment
du
vote,
le
Conseil
Municipal
délibère
sur
le
compte
financier
unique
du
Maire
de
l’exercice
2024.
Téléphone
04.90.6400.
76
e-Mail
: aurel.mairie&orange.
fr
Site:www.mairie-aurel.fr ?
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
084-218400059-20250910-25
0023-DE
1
date
du
16/09/2025
;
hu
LR
CTE
:
25
0023
COMMUNE D'AUREL VAUCLUSE 1°)
DONNE
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
financier
unique,
lequel
peut
se
résumer
comme
indiqué
ci-dessus.
2°)
CONSTATE
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
3°)
RECONNAIT
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
s’ils
ont
lieu.
4°)
ARRETE
les résultats
définitifs
tels que
résumés
ci-dessus.
Le
Conseil
municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
APPROUVE
le CFU
du
Budget
pour
l'année
2024
POUR
: 11
CONTRE
: 0
Abstention
: 0
3
Approbation
du
Résultat
d’exploitation
de
l'exercice
2025
(Documents
consultables
en
Mairie)
Approuvé
par
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
POUR
: 11
CONTRE
: 0
Abstention
: 0
4
Fongibilité
des
crédits
budgétaires
dans
le
cadre
de
l’application
de
la
nomenclature
M
57
Le
Maire,
L'instruction
comptable
et
budgétaire
M57
permet
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
offre
la
possibilité
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
en
fonctionnement
et
Téléphone
04.90.64.00.
76
e-Mail
: aurel
mairie‘&æ
orange.fr
Site:www.mairie-aurel.fr ?
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
1
date
du
16/09/2025
;
RER
084-218400059-20250910-25
0023-DE
CTE
:
25 0023
COMMUNE D'AUREL VAUCLUSE investissement,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.5217-
10-6
du
CGCT).
Dans
ce
cas,
le
maire
informe
l’assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Cette
disposition
permettrait
d’amender
si
besoin
la
répartition
des
crédits
budgétaires
entre
chaque
chapitre
budgétaire
(chapitres
budgétaires
classiques
et
chapitre
opération)
afin
d’ajuster
au
plus
près
les
crédits
aux
besoins
de
répartitions
et
sans
modifier
le
montant
global.
Cette
disposition
permettrait
de
réaliser
des
opérations
purement
techniques
avec
rapidité. Cette
disposition
est
valable
uniquement
pour
l'année
2025.
Pour
qu'elle
continue
d'être
valide
après
cette
période,
elle
doit
être
renouvelée
chaque
année,
et
le
renouvellement
doit
être
officiellement
approuvé
à chaque
fois.
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal,
la
nécessité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.5217-10-6
du
CGCT).
Section
de
Fonctionnement
: 7,5
%
Section
d’Investissement
: 7,5
%
Le
Conseil
municipal,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
DECIDE
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.5217-10-6
du
CGCT).
POUR :
11
CONTRE
: 0
Abstention
: 0
Téléphone
04.90.64.00.76
e-Mail
: aurel.mairieta
orange.
fr
Site:www.mairie-aurel.fr t CONTROLE
DE
LEGALITE
:
;
RESERE
1
date
du
16/09/2025
084-218400059-20250910-25
0023-DE
CTE
:
25 0023
COMMUNE D'AUREL VAUCLUSE 5
Amendes
de
Police
— Appel
à
projet
2025
Le
Maire,
Vu
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
n°2/2023
en
date
du
18
janvier
2023,
portant
délégation
au
maire
de
certaines
attributions
du
Conseil
Municipal,
dont
celle
de
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions,
conformément
à l’article
L.2122-22-26°;
Considérant
les travaux
de
mise
en
sécurité
des
accotements
du
chemin
communal
de
La
Pierre
Bleue.
Considérant
le budget
de
la commune ;
Considérant
le
soutien
financier
mobilisable
via
le
Département
de
Vaucluse,
dans
le
cadre
du
dispositif
de
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
pour
la
réalisation
de
travaux
portant
sur
l'aménagement
des
équipements
améliorant
la
sécurité
des
usagers
des
voiries
et
l'accès
aux
réseaux
de
transports
en
commun ;
DECIDE
Article
1° :
De
solliciter
le
concours
financier
du
Département
de
Vaucluse
dans
le
cadre
du
dispositif
de
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
pour
l’année
2025,
à
hauteur
de
6 890,91
€
Article
2
: Le
plan
de
financement
de
cette
opération
est
le suivant
:
| coût de l'opération
HT
9 844,15
EHT
| Financement de l'opération
KT
| CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE VAUCLUSE
AMENDES
DE
POLICE
2024 - 70 %
me
6 890,91
€
Nom
autre(s)
financeur(s)
le cas
échéant
——
=
D
6 890,91
€
Le
————
[roraL nn
=
_—
_—_—
ne
_—
Autofinancement
de
la
Commune
30
%
|
2
953,24€
l
1
}
Article
3
: Le
directeur
général
des
services
et
le
receveur
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Article
4
: La
présente
décision
sera
transmise
à
Mme
le
Préfet
de
Vaucluse,
affichée
au
public
et
insérée
dans
le
registre
des
délibérations
de
la
commune.
Elle
pourra
faire
Téléphone
04.90.64.00.76
e-Mail
: aurel. mairiet&orange.
Site:www.mairie-aurel.fr ?
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
084-218400059-20250910-25
0023-DE
1
date
du
16/09/2025
;
REFE
CTE
:
25 0023
COMMUNE D'AUREL VAUCLUSE l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
et/ou
de
sa
publication.
Le
Conseil
municipal,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
APPROUVE
le dossier
d’avant-projet,
APPROUVE
le plan
de
financement
ci-dessus.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
suppléant
à
solliciter
les
demandes
de
subventions
sus
mentionnées.
POUR :
II
CONTRE
:0
Abstention
: 0
6
Dispositif
départemental
en
faveur
des
aménagements
hydrauliques
et
de
l'équipement
rural
—
Appel
à projet
2025
Le
Maire,
Vu
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
n°2/2023
en
date
du
18
janvier
2023,
portant
délégation
au
maire
de
certaines
attributions
du
Conseil
Municipal,
dont
celle
de
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions,
conformément
à l’article
L.2122-22-26°;
Considérant
les
travaux
de
rénovation
de
la
Fontaine
de
la
Burlière
et
création
d’une
réserve
d’eau
de
type
« Aiguier
»
Considérant
le
budget
de
la commune ;
Considérant
le
soutien
financier
mobilisable
via
le
Département
de
Vaucluse,
dans
le
cadre
du
dispositif
départemental
en
faveur
des
aménagements
hydrauliques
et
de
l'équipement
rural
pour
la réalisation
de
travaux
portant
sur
la
rénovation
de
la
Fontaine
de
la
Burlière
et création
d’une
réserve
d’eau
de
type
« Aiguier
»
DECIDE
Article
1”
: De
solliciter
le
concours
financier
du
Département
de
Vaucluse
dans
le
cadre
du
dispositif
départemental
en
faveur
des
aménagements
hydrauliques
et
de
l'équipement
rural
pour
l’année
2025,
à hauteur
de
12
845,30
€
HT
Article
2
: Le
plan
de
financement
de
cette
opération
est
le suivant
:
Téléphone
04.
90.64.00.76
e-Mail
: aurel
mairie‘
orange.
fr
Site:www.mairie-aurel.fr ?
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
084-218400059-20250910-25
0023-DE
1
date
du
16/09/2025
;
REF
À
CTE
:
25
0023
COMMUNE D'AUREL VAUCLUSE Coût
de
l'opération
HT
12
845,30
€
HT
| Financement
de
l’opération
HT
| CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
VAUCLUSE
dispositif
départemental
en
faveur
des
|
A
.
ne
6422,65
€
aménagements
hydrauliques
et de
l'équipement
| rural
pour
l’année
2025
50 %
|
|
Nom
autre(s)
financeur(s)
le
cas
échéant
TOTAL
6
422,65
€
Autofinancement
de
la
Commune
50
%
6422,65
€
Article
3 : Le
directeur
général
des
services
et
le
receveur
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
4
: La
présente
décision
sera
transmise
à
Mr
le
Préfet
de
Vaucluse,
affichée
au
public
et
insérée
dans
le
registre
des
délibérations
de
la
commune.
Elle
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
et/ou
de
sa
publication.
Le
Conseil
municipal,
Oui
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
APPROUVE
le dossier
d’avant-projet,
APPROUVE
le plan
de
financement
ci-dessus,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
suppléant
à
solliciter
les
demandes
de
subventions
sus
mentionnées,
POUR : 11 CONTRE
: 0
Abstention
: 0
Téléphone
04.90.64.00.76
e-Mail
: aurel.mairie{&
orange.
fr
Site:www.mairie-aurel.fr à
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
084-218400059-20250910-25
0023-DE
1
date
du
16/09/2025
;
RER
NOR
ACTE
:
25
0023
COMMUNE D'AUREL VAUCLUSE 7
Vote
des
taux
d’imposition
2025
Monsieur
le Maire
explique
aux
membres
du
conseil
municipal
présents,
que :
Vu
la loi
80-10
du
10 janvier
1980
modifiée
portant
aménagement
de
la
fiscalité
directe
locale : Vu
les
lois
de
finances
annuelles
;
Vu
l'état
1259
portant
notification
des
bases
nettes
d'imposition
des
quatre
taxes
directes
locales
et des
allocations
compensatrices
revenant
à la commune
pour
l’exercice
2025: Vu
les
conditions
dans
lesquelles
peuvent
être
fixés
les
taux
des
quatre
grands
impôts
locaux
notamment :
-
Les
limites
de
chacun
d’après
la loi du
10 janvier
1980
modifiée.
-
Le
produit
attendu
cette
année
Considérant
que
le budget
communal
nécessité
des
rentrées
fiscales
de
123
382,00
€
Le
Conseil
Municipal,
Ouf
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré.
A
l'unanimité
des
membres
présents
FIXE
les
taux
d’impositions
pour
l’année
2025
comme
suit :
Taxe
|
Foncier
Bâti
Foncier
NB
|TH
|
D
| d'habil|
mm
0
| BASE
[407600
|
18300
| 372 900
| TAUX
2244
%
82,71
%|
4,50
%
+
-
—
+
L
=
—
=
—————
=
| PRODUIT
|
L
__
91465
|
15
136
| 16 781
PRODUIT
GLOBAL
|
|
123 382
_
POUR : I! CONTRE
: 0
Abstention
: 0
8
Vote
du
Budget
2025
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
L.1612-1
à
1612-20
et
L.2311-1
et L.2343-2
relatifs
à l'adoption
et
l'exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu'aux
finances
communales.
Vu
l'instruction
M14
précisant
les
règles
de
comptabilité
publique
et de
représentation
du
budget,
Vu
les observations
de
Madame
le Trésorier-Payeur
de
Mormoiron,
CONSIDERANT
l'obligation
de
voter
le budget
primitif avant
le
15
avril
(date
limite
de
vote
du
budget).
(le
30
avril
date
limite
de
transmission
du
budget
en
Préfecture),
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire.
rapporteur.
Téléphone
04.90.6400.
76
e-Mail
: aurel.mairiet&
orange.fr
Site:www.mairie-aurel.fr ? CONTROLE
DE
LEGALITE
:
;
RER
CTE
:
25 0023
1
dâte
du
16/09/2025
084-218400059-20250910-25
0023-DE
COMMUNE D'AUREL VAUCLUSE
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré.
A
L’UNANIMITE
ADOPTE
le Budget
Primitif de
l’exercice
2025.
Précise
que
le budget
de
l'exercice
2025 a
été établi
en conformité
avec
la
nomenclature
M57.
Dit que
la présente
délibération
sera affichée
au
lieu habituel
d'affichage
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Dit que
la présente
délibération
sera exécutoire
à compter
de sa transmission
au
représentant
de
l’Etat
dans
l’arrondissement
et de
l’accomplissement
de
la
mesure
de
publicité
précitée.
Fait et délibérer les jours
mois
et ans
que
susdits.
POUR :
II
CONTRE :
0
Abstention
: 0
9
Questions
Diverses
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
aucune
autre
question
ou
remarque
n’étant
formulée,
Monsieur
le Maire
déclare
la séance
levée
à 18
h 40
Fait
à Aurel,
Le
10
Avril
2025
Le
secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
Mr
Yoann
CONSTANTIN
Mr
Cyril
FALQUES
Téléphone
04.90.64. 00.76
e-Mail
: aurel
mairie{@orange.fr
Site:www.mairie-aurel.fr