Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 16 decembre 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 16 decembre 2020 Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune d'Hagetaubin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 16 decembre 2020)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Inégalités sociales, Commune d'HAGETAUBIN

Séance du Conseil Municipal du 16 Décembre 2020

L'an deux mille vingt et le 16 Décembre à 19h00, le Conseil Municipal de cette Commune, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur GOUAILLARDOU Frédéric, Maire.

Date de la convocation : 11 Décembre 2020

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15

Nombre de membres présents : 14

Etaient_présents: GOUAILLARDOU — BAYACQ -— BERTRAN - CRUZALEBES — DARRACQ - FATIGUE - FOURQUET — FOURNIER - GOALARD - LABOURDETTE - LAFFITTE — NICOLAS — PRAT - RICHARD .

Absent : CAZALE

Secrétaire de séance : BERTRAN Aurore

Ordre du jour :

- DMN°3

Rapport annuel eau et assainissement

Adhésion contrat assurance statutaire

Questions diverses

Il est donné lecture du compte rendu de la séance précédente qui est adopté par tous les membres présents.

N°1 — DM n°3

Monsieur le Maire expose à ses collègues qu'il conviendrait de prendre des décisions modificatives au budget primitif 2020.

Oui les informations complémentaires de Monsieur le Maire et à l'unanimité, le Conseil Municipal adopte les décisions suivantes :

FONCTIONNEMENT

Dépenses

Art 65541 : + 4 034.00

Art 6714 : - 4 034.00

N° 2- Rapport annuel sur la qualité et le prix des services publics de l’eau potable et de l’assainissement et rapport d'activités exercice 2019

Conformément au Décret 95-635 du 6 mai 1995, Monsieur le Président du Syndicat Eau et Assainissement des Trois Cantons vient d'adresser à la commune son rapport sur la qualité et le prix des services publics de l'eau potable et del'assainissement et rapport d'activités pour l’année 2019. Monsieur le Maire donne lecture de ce rapport au Conseil Municipal.

Il l'invite à délibérer.

Oui lexposé du Maire et après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Approuve le rapport annuel sur la qualité et le prix des services publics de l'eau potable et de l'assainissement et d'activités de l'année 2019 établi par le Syndicat Eau et Assainissement des Trois Cantons.

Transmet à Monsieur le Préfet des Pyrénées Atlantiques, la présente délibération, pour contrôle de légalité.

N° 3 — Adhésion contrat assurance statutaire

Le Maire rapelle à l'Assemblée les obligations statutaires des collectivités publiques concernant la protection sociale de leurs fonctionnaires affiliés à la CNRACL et agents relevant du Régime Général de Sécurité Sociale. Pour garantir ces risques, les collectivités peuvent conclure un contrat d'assurance. Le Centre de Gestion a conduit un appel à la concurrence pour parvenir à un contrat groupe mutualisant les risques au niveau du Centre de Gestion. Le Centre de Gestion, après avoir mis en œuvre la procédure prévue par le Code de la commande publique, a retenu la Caisse Nationale de Prévoyance (CNP) ASSURANCE comme assureur et SOFAXIS comme courtier gestionnaire.

Deux contrats sont proposés :

0 un contrat concernant les fonctionnaires relevant de la CNRACL : Le taux d'assurance est fixé à 5,93% et comprend toutes les garanties : Décès + Accident de service et maladie professionnelle (CITIS) + Longue maladie et longue durée + Maternité-Adoption-Paternité et accueil de l'enfant + Maladie ordinaire avec franchise de 15 jours par arrêt de travail dans le seul cas de la maladie ordinaire + Infirmité de guerre

et

[ un contrat concernant les agents relevant du Régime Général de la Sécurité Sociale (effectuant plus ou moins de 150 heures de travail par trimestre):

Le taux d'assurances est fixé à 0,9 % et comprend toutes les garanties: Accident de travail et maladie professionnelle + Grave maladie + Maternité- Adoption-Paternité et accueil de l'enfant + Maladie ordinaire avec franchise par arrêt de travail de 15 jours, dans le seul cas de la maladie ordinaire

Dans les deux cas, il s’agit de contrats en capitalisation (l'assureur poursuit l'indemnisation même après la fin du contrat, pour les sinistres survenus en cours de contrat). La base d'assurance est déterminée par la collectivité. Elle comprend le traitement de base et la nouvelle bonification indiciaire auxquels peuvent s'ajouter les indemnités et tout ou partie des charges patronales. La collectivité a intérêt à intégrer cette démarche de mutualisation compte tenu du niveau de garantie prévu dans le contrat (tous les risques sont couverts, avec une franchise de 15 jours pour la seule maladie ordinaire).

Les nouveaux contrats prennent effet au 1° janvier 2021 pour une durée de 5 ans avec un maintien des taux garantis pendant 3 ans. Invité à seprononcer sur cette question et après en avoir délibéré, le conseil municipal unanime :

DÉCIDE l'adhésion aux deux contrats d’assurance-groupe proposés par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale à compter du 1° janvier 2021 pour une durée de 5 ans,

AUTORISE le Maire à signer tout document à intervenir à cette fin.

QUESTIONS DIVERSES

- Abri bus : Les propositions de divers abri bus sont examinées (Route de Labevyrie et Bibliothèque). Concernant celui situé à Mascouette, il semble qu'un abri en 2.50 au lieu de 3 mètres semble suffisant au regard du nombre d'enfants. Les abris seront montés par les conseillers assistés de l'employé communal. Monsieur le Maire précise qu'une subvention nous a été attribuée au titre des amendes de police au taux de 46 %.

- Convention Commune/CCAS. Monsieur le Maire informe ses collègues que le 1°" janvier 1985 une entente intercommunale a été créée entre la commune d'Hagétaubin, le CCAS d'Hagétaubin et la commune de Viellenave d’Arthez. Cette entente a pris fin le 31 décembre 2001 et une convention de mise à disposition de la secrétaire de mairie auprès du CCAS a été conclue pour 9 heures par semaine. Monsieur le Maire explique les fastidieux jeux d’écritures qu'il faut effectuer tous les trimestres. Avec l'accord de la vice-présidente du CCAS il est décidé de mettre fin à cette convention qui n'entraînera aucun changement ni au niveau de la rémunération de la secrétaire qui reste avec pour unique employeur la commune, ni au niveau du travail qui est effectué pour le CCAS.

- La pile du défibrillateur ne fonctionne plus. Celui-ci ayant 10 ans et n'ayant jamais été entretenu, il faut envisager un éventuellement changement. Il faudra demander des devis.

- Nid de frelons asiatiques. Fabrice et Laurent vont nous faire un topo pour réaliser des pièges.

- City stade: Une nouvelle entreprise est venue nous présenter un autre projet. Une subvention de 30 % nous est accordée au titre de la DETR. Nous attendons le rapport du CAUE qui est venue sur place afin de compléter le dossier du conseil départemental.

- Bâche incendie du château: mise en service. Le bornage du terrain afin d'implanter une bâche chemin de Moureu a été réalisé.

- Ecole : La région prend à compter du 1° janvier la gestion du ramassage scolaire et c'est l’entreprise BPV de Pardies qui va assurer le service. Monsieur le Maire a demandé un devis à l’entreprise afin qu’au moins une fois par semaine les enfants puissent aller à la salle des sports. La demande a été validée par le SIVOM.

- _ CCLO : Monsieur le Maire fait un compte-rendu de la dernière conférence des maires (attributions de compensation, fonds de concours)

- _Intempéries : Grosse inondation chemin de Baradat, certains riverains ont eu de l'eau jusqu’à l'entrée de leur maison. La CCLO a réalisé de gros travaux afin que se problème ne se renouvelle pas.

- _Vœux au personnel: En raison de la conjoncture actuelle la petite cérémonie annuelle n'aura pas lieu. Une carte cadeau sera attribuée aux agents de la commune et aux aides ménagères.

Le Maire,