Compte-Rendu - 1811 compte rendu conseil municipal 7 decembre 2020

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Compte-Rendu - 1811 compte rendu conseil municipal 7 decembre 2020 Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Pontacq. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1811 compte rendu conseil municipal 7 decembre 2020)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Eau et assainissement,

1

COMPTE RENDU – SÉANCE VI –

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 DECEMBRE 2020

PRES EN TS : M. DI DI ER LARRAZAB AL, MAI RE

M . CAIL L ABET, M M E MOUSSEIG NE, M . SOUSBI EL L E, M M E M ARROCCHEL L A, M . CAZENAVE,

M M E TRIVERIO, M . AGUER, M M E BORD ED EBAT, M M . VOISIN,P ER E, M M E SAD OU,MM .

TRABESSE, BEL L OC, M M ES AL BES, BIET, M IRAND A, D UP ONT, M . JANOUL ET, MMES

M ARTINAL L I, P OQUE, M M . ESQUERRE, FOURT ICQ-ESQUEOUTE.

LA SÉANCE EST OUVERTE SOUS LA PRÉSIDENCE DE M. DIDIER LARRAZABAL, MAIRE.

M. VINCENT FOURTICQ-ESQUÉOUTE EST NOMMÉ SECRÉTAIRE DE SÉANCE.

A P P R O B A TI O N D E L A S É A N C E D U 2 6 O C T O B R E 2 0 2 0

Après avoir demandé aux membres du Conseil Municipal d’approuver le compte rendu de la séance du

26 Octobre 2020, adopté à l’unanimité, Monsieur le Maire présente les questions inscrites à l’ordre du

jour.

DÉLI B ÉRATI ONS

2020-06 N°68 – INFORM ATION DU CONSEIL SUR L’UTIL ISATION D E D EL EGATIONS AU M AIRE

P OUR L A REGIE P ERISC OL AIRE – D ECISIO N P ORTANT M OD IFICAT ION D E L AD ITE REGIE

Le Maire rappelle que par délibération en date du 26 mai 2020, le Conseil Municipal lui a délégué la

création, modification ou suppression des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

public au titre de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales. Et que toute

intervention dans les domaines délégués doit faire l’objet d’une information au Conseil Municipal.

Suite au contrôle des régies effectué par le comptable public et aux observations émises, une modification

de la décision instituant la régie périscolaire a dû être effectuée. En effet, si la régie disposait initialement

d’un fonds de caisse permettant de rendre la monnaie, la gestion de cette régie via le portail famille et les

modes d’encaissement rendent le maintien de ce fonds de caisse inutile. Il a d’ailleurs dans les faits été

remis à la trésorerie il y a plusieurs mois.

Décision adoptée à l’unanimité

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2020-06 N°69 – AID E AU P ETIT COM M ERCE L OCAL

Dans un contexte économique morose pour bon nombre de petits commerces, le Conseil municipal

décide de mettre en place une attribution ponctuelle de « bons cadeaux pour consommer local ».

Il rappelle que la crise sanitaire de la COVID-19 touche lourdement bon nombre de commerces de

proximité et artisans de vitrine sur la commune et sur les communes voisines de Barzun et Lamarque-

Pontacq, et que les festivités de l’année ayant été annulées, le montant nécessaire au financement de

cette action est prévu au budget de l’exercice.

En cette période particulière, les agents et les élus de la collectivité ont fait preuve d’un investissement

important pour assurer le bon fonctionnement des services et assurer la continuité des services rendus

aux habitant, il propose donc que dix chèques d’une valeur faciale de 5 € soient remis à chaque conseiller

municipal (hors maire, adjoints et conseillers municipaux délégués qui perçoivent une indemnité) et à

chaque agent de la collectivité employé depuis au moins trois mois au 1er décembre 2020, et ce quel que

soit son temps de travail.

Il est précisé que les bons cadeaux pourront être utilisés dans les commerces de proximité de la commune

et des communes avoisinantes ayant conclu une convention avec la commune du lieu d’exercice principal

de leur activité.

Décision adoptée à l’unanimité

2020-06 N°70 – D ECISION M OD IFICATI VE D E BUD GET N° 4 – TRAVAUX EN REGIE

Les travaux en régie correspondent à des immobilisations que la collectivité crée pour elle-même (travaux

qui seraient imputés directement en section d’investissement s’ils étaient sous-traités à des entreprises,

et qui viennent enrichir le patrimoine de la collectivité). Ces travaux sont réalisés par son personnel avec

des matériaux qu’elle achète. Ces immobilisations sont comptabilisées pour leur coût de production qui

correspond au coût des matières premières, augmenté des charges directes de production (matériel

acquis, loué, frais de personnel... ) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.

Les travaux en régie doivent être de véritables immobilisations créées et non de simples travaux

d’entretien.

Afin d’être en mesure d’évaluer de façon sincère les différentes charges qui ont contribué à la réalisation

de l’immobilisation, la collectivité doit tenir une comptabilité analytique précise, notamment au niveau

des frais de personnel (décompte du nombre d’heures, tarifs horaires des différents agents). La

collectivité doit mettre en place une procédure permettant d’identifier parmi les charges, celles qui se

rattachent à des travaux en régie et à quelle opération ou immobilisation les charges sont à rattacher.

Pour ce faire, le Conseil Municipal décided’adopter la Décision modificative de budget n° 4 relative à des

travaux en régie pour un montant de 26 844,00 €, dont détail ci-dessous :

3

Article Opération Montant

Terrain multi sport Végétalisations et plantation haies 2121 59 5649

Vitrine Général Barbanègre Création d’aménagements 2121 56 2962

Ecole Simone Veil et cantine Remplacement néon par pavés LED 21312 21 9701

Stade Méret Réaménagement Vestiaires 21318 27 4060

Voirie divers Plantation arbres Faussat, l'Aumette 21318 2344

Stade Jean Estrade Installation poteaux foot à 7 2128 2128

26844

Décision adoptée à l’unanimité

2020-06 N°71 – DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2021

Jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, en l’absence d’adoption du budget avant cette date,

le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses

d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non

compris les crédits afférent au remboursement de la dette′′. Les crédits correspondants seront inscrits au

budget lors de son adoption.

Le montant des crédits d’investissement voté au budget général 2020 s’est élevé à 872.250 €. Monsieur

le Maire pourrait donc, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater jusqu’à

concurrence de 218.062 € entre le 1er janvier et la date du vote du Budget 2021.

Les membres du Conseil Municipal autorisent Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement jusqu’au vote du budget 2021 dans la limite des crédits nouveaux proposés par le rapporteur, soit 36 000.00 € pour le budget général.

Art. 2031 - Frais d’études 3 000 €

Art. 21578 - Autre matériel et outillage de voirie 5 000 €

Art. 2128 - Autres agencements et aménagements de terrains 5 000 €

Art. 2183 - Matériel de bureau et informatique 5 000 €

Art. 2151 - Réseaux de voirie 8 000 €

Art. 21538 - Autres réseaux 10 000 €

Total 36 000 €

Décision adoptée à l’unanimité.

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2020-06 N°72 – CONVENTION A VEC L E CON S EIL D EP ARTEM ENTAL P OUR L A FOURN ITURE

D ES REP AS

Le Conseil Départemental 64 autorise, dans la mesure où la capacité du service de restauration le permet,

le collège J. Bouzet à fournir des repas aux collectivités ou organismes dans le cadre de conventions, sous

réserve de l’accord du Conseil d’Administration du collège.

Le rapporteur précise que le prestataire qui fournit les repas pour la cantine de l’école Simone Veil

n’augmente pas le tarif pour l’année 2021. De ce fait le prix d’achat pour les enfants est maintenu à

3.18 €. Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention avec le Conseil Départemental.

Décision adoptée à l’unanimité.

2020-06 N°73 – CONVENTION AVEC LE CDG 64 POUR LA DESIGNATION D’UN ACFI

Le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la

médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, prévoit la désignation d’un

agent chargé d’assurer une fonction d’inspection dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité au travail

(ACFI). Cette désignation est obligatoire dans toute collectivité.

Cette fonction d’inspection consiste à vérifier les conditions d’application de la réglementation et à

proposer toute mesure de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques

professionnels.

Le Conseil Municipal décide de renouveler la convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale pour la mise à disposition d’un agent chargé des fonctions d’inspection qui arrive à échéance

au 31/12/2020. Cette fonction confiée au Centre de Gestion constitue une aide importante pour les

communes qui comme Pontacq, ne disposent pas des ressources suffisantes en interne pour assurer cette

mission.

Décision adoptée à l’unanimité.

2020-06 N°74 – RENOUVEL L EM ENT D U CONTRAT -GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE AU

0 1 .0 1 .2 0 21

Le Conseil Municipal décide de renouveler à compter du 1er janvier 2021 la convention d’adhésion au contrat-groupe d’assurance statutaire.

L’intérêt du contrat groupe porte sur la sécurité financière et contractuelle apportée par la mutualisation

des résultats des collectivités adhérentes, un contrat unique offrant une protection statutaire optimale,

dans le respect des règles imposées par le Code des marchés publics.

5

1. Pour les agents affiliés à la CNRACL (caisse nationale de retraite des agents des collectivités), c’est-

à-dire les fonctionnaires qui effectuent au moins 28h de travail par semaine :

Le taux d’assurance est fixé à 5,93% et comprend toutes les garanties : Décès + Accident de service et

maladie professionnelle (CITIS) + Longue maladie et longue durée + Maternité-Adoption-Paternité et

accueil de l'enfant + Maladie ordinaire avec franchise de 15 jours par arrêt de travail dans le seul cas de

la maladie ordinaire + Infirmité de guerre .

2. Pour les agents relevant du Régime Général de la Sécurité Sociale (fonctionnaires effectuant

moins de 28 h par semaine et tous les contractuels)

Le taux d’assurances est fixé à 0,9 %. et comprend toutes les garanties: Accident de travail et maladie

professionnelle + Grave maladie + Maternité-Adoption-Paternité et accueil de l'enfant + Maladie ordinaire

avec franchise par arrêt de travail de 15 jours, dans le seul cas de la maladie ordinaire.

Décision adoptée à l’unanimité.

2020-06 N°75 – COUP E D E BOIS

Les membres du Conseil Municipal décident :

• de prévoir une coupe de bois sur les parcelles 19_b et 17_a ;

• de désigner trois garants : MM. Jean-Bernard CAZENAVE, Jean PÉRÉ et Olivier TRABESSE pour l’organisation de ladite coupe.

Décision adoptée à l’unanimité.

2020-0 6 N°7 6 – RAPPORT SUR LA QUALITE DE L’EAU

Le Conseil Municipal prend connaissance de la note d’information de l’Agence de l’Eau et adopte les

rapports sur la qualité de l’eau des services d’eau potable et d’assainisssement collectif et non collectif

établis par le SEABB (Syndicat d’Eau et d’Assainissement Béarn Bigorre) pour l’année 2019.

Décision adoptée à l’unanimité.

2020-0 6 N°7 7 – ACHAT D’UN TERRAIN

Dans le cadre d’un aménagement de stade pour les entraînements des clubs de rugby et de foot, le Conseil

Municipal :

6

DECIDE d’acquérir une partie de la parcelle C 398 d’une contenance de 15.150 m2, pour un prix forfaitaire

de 47.500 euros.

Cette parcelle qui à l’origiine était l’ancien terrain de camping tenu par Monsieur Joseph CAPDEVIELLE-

FIDEL, est située aux abords du city-stade, de la salle polyvalente et de la piscine. Son épouse et son fils

en sont aujourd’hui les propriétaires.

Une servitude de puisage sera instituée au profit du fonds dominant issu de la division de la parcelle C398

dans sa partie Nord, le fonds servant étant constitué par la partie sud de la parcelle C398, partie sur

laquelle se situe la source ;

Le vendeur devra abattre, évacuer et désoucher les grands arbres se situant sur l’emprise du terrain à

acquérir et signalés par un marquage individuel, et ce d’ici au 15 mars 2021 ; La commune s’engage à

respecter la vocation sportive de ce terrain et que le stade ainsi érigé portera le nom de : Stade Joseph

CAPDEVIELLE-FIDEL ; Les frais seront à la charge de la collectivité ;

Monsieur le Maire est autorié à établir et signer au nom de la commune tous les actes nécessaires aux

conditions ci-dessus énoncées ;

Cet achat n’ayant pas été prévu lors du vote du budget primitif de la commune, le Conseil Municipal

décide de procéder à une modification budgétaire.

Décision adoptée à l’unanimité.

La séance est levée à 23 h.

Fait à Pontacq, le 22 décembre 2020

Le Maire,

D. LARRAZABAL