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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 14 decembre 2021
Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune d'Hagetaubin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 14 decembre 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Compte rendu du conseil municipal d'HAGETAUBIN
Séance du 14 Décembre 2021
Le 14 décembre deux mille vingt-et-un à 18h30, le Conseil Municipal d'Hagétaubin légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M. GOUAILLARDOU Frédéric, Maire.
Etaient présents(es) : GOUAILLARDOU Frédéric — BAYACQ Laurent - BERTRAN Aurore — CAZALE Jean-Charles - DARRACQ Stéphanie — FATIGUE Chantal — FOURQUET Fabrice —- GOALARD Cyril - LABOURDETTE Alexandra - NICOLAS Joëlle - PRAT Arnaud - RICHARD Claudine
Etaient excusés(es) : CRUZALEBES Pierre - FOURNIER Laurent
Pouvoir(s) : LAFFITTE Cathy pour GOUAILLARDOU Frédéric
Secrétaire de séance : BERTRAN Aurore
Le quorum étant atteint, le Maire ouvre la séance à 18h35. Le compte-rendu
de la séance du Conseil Municipal du 15 octobre 2021 est approuvé à l'unanimité
Ordre du jour :
-__ Rapport eau et assainissement 2020
- Renouvellement d'un bail rural
N°1— Rapport eau et assainissement 2021
N° Ordre 15/2021
En préambule Monsieur le Maire apporte des informations complémentaires
suite à la synthèse qui avait été adressée à l'ensemble du conseil municipal.
Conformément au Décret 95-635 du 6 mai 1995, Monsieur le Président du Syndicat Eau et Assainissement des Trois Cantons vient d'adresser à la commune son rapport sur la qualité et le prix des services publics de l’eau potable et de l'assainissement et rapport d'activités pour l’année 2020. Monsieur le Maire donne lecture de ce rapport au Conseil Municipal. Il l’invite à délibérer. Ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Approuve le rapport annuel sur la qualité et le prix des services publics de l'eau
potable et de l'assainissement et d'activités de l’année 2020 établi par le Syndicat Eau et Assainissement des Trois Cantons.
Transmet à Monsieur le Préfet des Pyrénées Atlantiques, la présente délibération, pour contrôle de légalité.
Monsieur le Maire précise encore que suite à l'occupation du stade par les
gens du voyage, il avait été demandé un dégrèvement sur la consommation d'eau et celui-ci nous a été accordé. N°2 - Renouvellement d’un bail rural
N° Ordre 16/2021
Monsieur le Maire informe ses collègues qu’un bail rural arrive à échéance et qu'il
convient de le renouveler (Earl ARPEGE). Après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires, le conseil Municipal unanime :
DECIDE de mettre en location des parcelles de terre appartenant à la commune.
DECIDE de fixer le prix du fermage à 128.95 € l'hectare pour 2022
QUESTIONS DIVERSES
SIVOM: Le cabinet HEYMES doit venir présenter à tous les élus du SIVOM l'historique des contributions payées par les différentes communes.
City Stade: Jeudi 16 décembre RDV avec le CAUE et les responsables de services de la CCLO. Les conseillers regardent les différentes études, messieurs Cazalé et Prat pensent que mettre des parking le long de la route de la mairie n'est pas une bonne solution car ceux-ci risquent d'être utilisés par des usagers en tant que parking relais.
Projet Mairie: Les demandes de subvention au titre de la DETR doivent être
déposées pour le 15 février 2022. Le choix des façades extérieures est défini (toit
4 pentes).
Monsieur le Maire fait le point sur les différents travaux réalisés.
Le Maire,