Procès Verbal - PV CM 28 11 24 Valide en CM le 16 01 25

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Procès Verbal - PV CM 28 11 24 Valide en CM le 16 01 25 Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Bagnères-de-Luchon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28 11 24 Valide en CM le 16 01 25)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Logement, 1

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 28 NOVEMBRE 2024

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BAGNÈRES-DE-LUCHON

Liste des délibérations affichée le : 06/12/2024

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit novembre, à dix-huit heures, le Conseil municipal s’est réuni, sous la présidence de Monsieur Éric AZEMAR, Maire, en session ordinaire, dans la salle du Conseil municipal, en mairie de Bagnères-de-Luchon, sur la convocation qui lui a été adressée par Monsieur le Maire, le vingt-deux novembre deux mille vingt-quatre, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales.

M. le Maire procède à l’appel des élus et précise que Mme GUIRAUD va arriver un peu en retard, elle est retardée sur la route.

Étaient présents : M. Éric AZEMAR, Maire, M. Didier LE PAGE, M. Olivier PERUSSEAU, M. Pierre FOURCADET, Adjoints au Maire.

Mme Danièle LABORDE, Mme Marie-Dominique GUIRAUD (arrivée 18h20), Mme Françoise BRUNET LACOUE, M. Xavier MONTLAUR, Mme Françoise DE SABRAN PONTEVES, Mme Martine BERENGUER, M. Sylvain CAVAZZUTI, Mme Michèle CAU, Mme Catherine PEYGE, M. Gérard SUBERCAZE, M. Louis FERRE, Conseillers Municipaux.

Excusés :

Mme Danielle CEREZO, ayant donné pouvoir à M. Éric AZEMAR.

M. Philippe BASCOUL, ayant donné pouvoir à M. Sylvain CAVAZZUTI.

Absents :

Mme Michèle BOY, M. Jean-Claude PLANA.

M. le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance.

Les conseillers présents forment la majorité des membres en exercice conformément à l’article L. 2121-17 du CGCT. Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du CGCT, un secrétaire, M. Sylvain CAVAZZUTI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il accepte.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 24 OCTOBRE 2024

M. le Maire indique que le procès-verbal a été envoyé en version dématérialisée.

Mme PEYGE émet les trois remarques suivantes :

• Page 21 alinéa 6, à la place de « suppression d’un seul emploi d’attaché principal de

première classe dans le document du mois de septembre et non de deux », écrire

« suppression d’un seul emploi d’attaché principal de première classe dans le présent

tableau, au lieu de deux dans celui du mois de septembre » ;

• Page 21 alinéa 7, à la place de « suppression d’un seul emploi de rédacteur principal

de première classe dans le document du mois de septembre, et non de deux », écrire

« suppression d’un seul emploi de rédacteur principal de première classe dans le

présent tableau, au lieu de deux dans celui du mois de septembre » ;

• Page 21 alinéa 13, à la place de « Mme PEYGE note un troisième emploi d’ATSEM

principal de première classe, au lieu de deux le mois dernier », écrire « Mme PEYGE2

note un troisième emploi d’ATSEM principal de première classe supprimé, au lieu de

deux le mois dernier ».

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le PV du 24 octobre 2024, avec les modifications

apportées.

INFORMATION RELATIVE AU RÉGIME DE DÉLÉGATION.

Rapporteur : M. le Maire

Monsieur le maire rend compte aux élus des décisions intervenues dans le cadre des

dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de

l’autorisation du 30 juin 2023 lui conférant délégation pour assumer la simplification et

l’accélération des affaires de la commune.

Au titre du quatrièmement du texte des délégations au maire :

VILLE

- Est approuvé l’avenant N°1 au marché public de prestations de services en assurances – lot 3 dommages aux biens et risques annexes, avec ALLIANZ IARD – 17, route d’Espagne – 65 410 SARRANCOLIN sans incidence financière.

- Est approuvé l’avenant au contrat 450GWOBF, avec OTIS, Agence de Toulouse (75 rue Edmond Rostand - 31 200 TOULOUSE), concernant l’appareil GDQ17 et afin d’assurer le remplacement de la télé alarme de l’ascenseur du Casino. Le montant de la souscription annuelle au service de connectivité en avenant au contrat de maintenance référencé 450GWOBF est de 180 € HT, soit 216€ TTC.

- Est Approuvé le contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle avec D2P Spectacle, ainsi que l’annexe 1 et la fiche technique pour la prestation de l’artiste Giorda pour son spectacle « HYPN’OSE » qui aura lieu le samedi 28 décembre 2024 pour un montant de 5000€. La commune aura à sa charge en plus les repas et l’hébergement pour 2 pers. Le prix d’entrée pour ce spectacle sera de 17€ tarif unique.

Au titre du onzièmement du texte des délégations au maire :

VILLE

- La convention d’honoraires conclue avec Maître Thierry GROSSIN-BUGAT, membre de la SELAS ELIGE BORDEAUX inscrit(e) au Barreau de Bordeaux, 70, rue de l'Abbé de l'Epée

33000 Bordeaux, portant sur une prestation juridique de représentation dans le dossier contentieux relatif à un référé-provision opposant la Commune de Bagnères de Luchon à la SAS AQUA VITA devant le Tribunal administratif de Toulouse. Le montant des honoraires est forfaitisé et s’établirait à 2 500,00 €HT soit 3 000,00 €TTC.

M. le Maire rappelle qu’il s’agit du compte rendu des décisions intervenues (au nombre de

quatre), depuis le dernier Conseil municipal, dans le cadre des délégations que les conseillers

municipaux lui ont données.

Mme CAU demande à avoir des informations concernant l’affaire opposant la Ville de

Bagnères-de-Luchon à la SAS Aqua Vita.3

M. ENOT répond qu’il s’agit d’une contestation de paiement d’honoraires entre un prestataire

et la collectivité, parce que le travail n’a pas été effectué conformément aux attentes de la

collectivité. La SAS Aqua Vita a donc décidé de faire valoir ses droits devant la juridiction

compétente. Il précise que l’avocat de la Commune suit le dossier.

Monsieur le maire propose au conseil municipal de prendre acte.

Le conseil municipal prend acte.

Affaires centre équestre

1. TARIFS CENTRE EQUESTRE

Rapporteur : M. le Maire

Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée que lors de la séance du Conseil d’exploitation du

8 octobre 2024 et du Conseil Municipal du 24 octobre dernier, la délibération n°DEL20240134 a

été approuvée par le conseil municipal qui :

- Approuvait la grille des tarifs de l’ensemble des prestations, valable jusqu’au 31 août 2025,

- L’autorisait à signer tout document y afférant.

Or, une erreur du montant des tarifs s’est glissée dans la grille, lors de la transmission des

informations au conseil municipal, notamment sur le montant du forfait des cours annuels

réservés aux adhérents et licenciés ainsi que sur le forfait annuel (1h/semaine) des cours des

propriétaires.

Par ailleurs, il convient de prolonger la grille tarifaire qui se terminait le 31/08/2024, jusqu’au

27/10/2024 afin d’encaisser les recettes des mois de septembre et octobre.

Après avis favorable des membres du conseil d’exploitation réunis le 18 novembre 2024,

Monsieur Le Maire propose à l’assemblée de bien vouloir :

- Abroger la délibération DEL20240134 du 24 octobre 2024 ;

- Approuver l’application des tarifs de l’ancienne grille qui se clôturait au 31/08/2024 et de la

prolonger jusqu’au 27/10/2024 afin d’encaisser les recettes des mois de septembre et octobre ;

- Approuver la grille annexée des tarifs rectifiés pour l’ensemble des prestations.

M. le Maire rappelle que le Conseil municipal a, récemment, déjà délibéré à ce sujet, mais que

la délibération qui a été prise comportait deux erreurs de tarif, du fait d’une mauvaise

transcription entre ce qui avait été établi et ce qui a été présenté en Conseil municipal. Cela

empêche l’application officielle de ces tarifs. Mme la trésorière portant une grande rigueur

aux aspects financiers.

M. LE PAGE indique qu’il s’agit d’une erreur de transmission entre le Conseil d’exploitation et

le Conseil municipal : l’augmentation de 10 % relative aux forfaits de cours pour les adhérents

et l’augmentation de 10 % qu’il faut appliquer aux propriétaires, votées en Conseil

d’exploitation, n’ont pas été reportées dans le tableau.4

Le conseil municipal après délibération à l’unanimité :

- Abroge la délibération DEL20240134 du 24 octobre 2024 ;

- Approuve l’application des tarifs de l’ancienne grille qui se clôturait au 31/08/2024 et de la

prolonger jusqu’au 27/10/2024 afin d’encaisser les recettes des mois de septembre et octobre ;

- Approuve la grille annexée des tarifs rectifiés pour l’ensemble des prestations.

2. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU BUDGET DU CENTRE EQUESTRE.

Rapporteur : M. le Maire

Le Centre équestre est un budget annexe de type « Service Public Industriel et Commercial »

(SPIC).

Afin de répondre au besoin de trésorerie de la structure du centre équestre pour assurer les

services et prestations qui lui incombent, Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante

de verser la subvention d’exploitation au budget du centre équestre d’un montant de

110 277 euros.

Cette somme a été prévue et inscrite au budget primitif 2024 de la ville, à l’article 65736221 -

Subventions de fonctionnement aux Budgets Annexes non dotés de la personnalité morale - et

sera comptabilisée à l’article 74 - subventions d’exploitation - au budget annexe du centre

équestre.

Après avis favorable des membres du conseil d’exploitation réunis le 18 novembre 2024,

Monsieur Le Maire propose à l’assemblée délibérante de bien vouloir :

- Approuver le versement de la subvention d’exploitation au budget du centre équestre dans

les conditions énumérées en séance.

M. le Maire précise que le budget a été voté en avril et que la délibération consiste à acter

officiellement cette subvention exceptionnelle.

Mme CAU demande en quoi cette subvention est exceptionnelle, puisqu’elle a bien été prévue

au budget de fonctionnement.

M. ENOT explique que pour les services publics à caractère industriel et commercial, le vote

d’une subvention d’équilibre n’est pas véritablement toléré, la subvention est prévue au

budget, mais le versement a bien un caractère exceptionnel.

M. le Maire ajoute que cette subvention a été identifiée dans le budget, déjà votée, mais qu’il

est nécessaire de l’acter officiellement afin qu’elle puisse être versée.

Le conseil municipal après délibération à l’unanimité :

- Approuve le versement de la subvention d’exploitation au budget du centre équestre dans les

conditions énumérées en séance.5

Affaires communales

Finances

3. DM N° 3 AU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE.

Rapporteur : M. le Maire

Monsieur le Maire informe les élus que dans le cadre de l’exécution du budget général de la

commune il est nécessaire de procéder à des modifications d’affectation de crédit pour tenir

compte des points suivants :

1. Ajout de crédits à l’article 773 en recettes de fonctionnement et réduction à proportion des

crédits nécessaires à l’équilibre sur l’article 74748, afin de permettre l’annulation de mandats

non connus lors de l’adoption du budget. Ces modifications de crédits correspondent à un

mouvement total de 5 624 euros.

2. Ajout de crédits à l’article 1641 en recettes de d’investissement et réduction à proportion

des crédits nécessaires à l’équilibre sur l’article 024. Ces modifications de crédits correspondent

à un mouvement total de 900 000 euros.

M. le Maire explique qu’en budget de fonctionnement, il s’agit de régulariser l’annulation de

mandat, le Trésor public a octroyé des ristournes sur les taxes et les redevances et pour

équilibrer, il faut donc une diminution de la recette attendue des forfaits communaux, pour

un montant de 5 624 €.

Concernant le budget d’investissement, aux fins de l’équilibrer, il s’agit de rajouter, dans la

ligne, la demande d’emprunt qui sera effectuée d’un montant de 900 000 €. Ce montant

correspond à ce qui avait été anticipé pour le prix de cession du terrain de la gare. La Région

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES

Chapitre Libellé Chapitre Nature Libellé nature Montant

77 Produits spécifiques 773 Mandats annulés + 5 624 €

74 Dotations et participations 74748 Participations aux communes - 5 624 €

TOTAL 0.00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

RECETTES

Chapitre Libellé Chapitre Nature Libellé nature Montant

16 Produits spécifiques 1641 Emprunts en euros + 900 000.00 €

024 Produits des cessions d'immobilisations 024 Produits des cessions d'immobilisations - 900 000.00 €

TOTAL 0.00 €6

a finalement opté pour un bail emphytéotique. Le montant de cession doit être au moins

équilibré par le montant équivalent à l’emprunt.

M. FERRE signale que le tarif du terrain de la gare n’a pas été indiqué à ce niveau-là.

M. le Maire explique qu’il s’agit du prix des Domaines qui avait été proposé à la Région, il

ajoute que Mme DELGA a précisé, le 4 novembre dernier, que la Région ne voulait plus

acheter, mais souhaitait plutôt l’avoir en bail emphytéotique. Les services ignorent si cette

décision de ne plus du tout acquérir de foncier vient d’un changement de politique ou d’une

restriction budgétaire. La délibération consiste donc à autoriser au maximum 900 000 €

d’emprunt supplémentaire pour compenser le manque.

Mme CAU demande, concernant les autres acquisitions (environs 820 000 €), si les produits

ont été encaissés, ils ne l’étaient pas au 31 octobre, est ce qu’ils le seront d’ici la fin d’année ?

M. le Maire répond que ce sera le cas pour le terrain des logements du cynodrome, concernant

Ste Marie, tout dépendra des recours, mais les rendez-vous sont pris chez le notaire.

Mme CAU déplore donc que l’emprunt passe donc d’1,2 millions à 2,1 millions d’euros.

Mme PEYGE demande si la Région s’était engagée pour le terrain.

M. le Maire indique avoir reçu, en février, une lettre de la région qui parlait d’acquisition du

terrain. Mais suite à une visite de Mme DELGA le 4 novembre dernier, celle-ci a été très claire

sur l’arrêt des acquisitions foncières et pas que sur Luchon.

Mme CAU souhaite savoir s’il est possible de connaître les informations pour le prêt (banque,

taux …).

M. ENOT répond que les offres sont attendues d’ici la fin de l’année.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 12 voix pour, 0 contre et 4 abstentions, décide :

- D’approuver la décision modificative N°3 du budget principal telle que présentée en séance. - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document permettant d’assurer l’exécution de la présente décision modificative.

4. Fixation du forfait communal relatif aux dépenses de fonctionnement de l’école maternelle

et de l’école élémentaire de Bagnères-de-Luchon pour l’année scolaire 2023-2024.

Rapporteur : Mme BERENGUER

Monsieur le Maire informe les élus que la commune refacture aux communes environnantes,

dont un ou plusieurs enfants sont inscrits dans une école de Bagnères de Luchon, une

participation aux dépenses de fonctionnement des écoles maternelle et élémentaire de la ville.

Il rappelle que la participation financière des communes de résidence de l’enfant est fixée dans

les conditions prévues à l’article L 212-8 du Code de l’Education précisant les dépenses à prendre

en compte et en application de la circulaire interministérielle du 25 août 1989.7

Sont prises en compte toutes les dépenses de fonctionnement de l'ensemble des écoles

publiques de la commune d'accueil, y compris les dépenses liées aux équipements sportifs de

l'école à l'exclusion de celles relatives à la cantine scolaire, aux frais de garderie en dehors des

horaires de classe et des dépenses afférentes aux classes de découverte ainsi que les autres

dépenses facultatives.

Il précise que la variation des montants forfaitaires d’une année sur l’autre est liée au volume

de charges et au nombre d’enfants scolarisés.

Pour l’année scolaire 2022-2023, le montant de la participation pour les écoles de Bagnères-de-

Luchon était de 2 845.95 € pour un enfant scolarisé en maternelle et 1 473.19 € pour un enfant

scolarisé en élémentaire.

Le coût de la participation financière par élève pour l’année scolaire 2023-2024 est de 3 318.01€

pour un enfant scolarisé à l’école maternelle et 1 503.97€ pour un enfant scolarisé à l’école

élémentaire.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante d’approuver les nouveaux montants de

la participation financière par enfant pour l’année scolaire 2023-2024 tels que présentés et de

l’autoriser à signer tout document s’y afférent.

Mme BERENGUER précise que la délibération se rapporte au forfait communal pour

l’année 2023-2024, c’est à dire l’année scolaire précédente.

Les tarifs ont augmenté du fait de la diminution du nombre d’élèves. L’augmentation s’élève

à environ 400 € pour l’école maternelle et à 30 € pour l’école élémentaire.

Au-delà du budget, les municipalités environnantes seront également impactées. Le tarif

commun appliqué autour de Cierp-Gaud pour l’école élémentaire présente une différence de

10 €. Bien que ces villes n’opèrent aucune différence pour les écoles maternelles. Bagnères-

de-Luchon est en droit de le faire, étant donné que les charges pour les enfants de maternelle

sont plus importantes que pour ceux d’élémentaire.

Mme PEYGE demande si la baisse du nombre d’élèves a été évaluée.

Mme BERENGUER le confirme. Il faut compter, à ce jour, cinq enfants de moins en maternelle.

Il est néanmoins à noter que des enfants qui auront trois ans rentreront peut-être en janvier

et en avril.

M. le Maire ajoute que l’inspecteur de l’académie a confirmé une baisse généralisée des

effectifs au niveau du Département.

Mme BERENGUER souligne que l’inquiétude sera encore plus importante pour les deux années

à venir.

Mme PEYGE demande également si le nombre d’élèves diminue à l’école primaire.

Mme BERENGUER répond qu’il existe un élève en moins, ce qui ne constitue pas une baisse

significative.8

M. le Maire indique qu’une question relative à l’évolution des effectifs scolaires se pose, du

moins au niveau du gros canton.

Mme CAU demande si des enfants de la crèche sont susceptibles d’aller à l’école maternelle.

Mme BERENGUER répond que l’école maternelle collabore de près avec la crèche. Celle-ci est

à flux tendu et en termes de personnel, les « grands enfants » coûtent, pour elle, plus cher.

L’année dernière, cinq enfants ont été accueillis. Pour cette année scolaire, il n’est prévu d’en

accueillir que deux. Il faut noter que l’Éducation nationale donne facilement la possibilité aux

enfants de moins de trois ans d’intégrer l’école maternelle. Cela reste moins évident au niveau

d’autres communes. Un enfant de moins de trois ans intégrera donc l’école maternelle à la

rentrée.

(M. le Maire signifie l’arrivée de Mme GUIRAUD).

Mme CAU souhaite savoir si le montant restant à encaisser, avant la fin de l’année, s’élève

bien à 580 000 €, comme indiqué dans le compte administratif.

M. le Maire précise qu’il s’agit du montant cumulé de toutes les années.

Mme CAU s’interroge vis-à-vis de la possibilité que les titres de recette soient émis avant la

fin de l’année.

M. le Maire le confirme, ces titres sont émis régulièrement. Il précise cependant que le

montant des recettes perçus sera inférieur à celui initialement prévu.

Mme CAU demande si les communes sont informées de ce qu’elles doivent.

M. le Maire le confirme. Les conventions ont été signées.

Mme CAU tient à savoir si toutes les communes les ont signées et lesquelles.

M. le Maire répond par la négative.

M. ENOT ajoute que l’enjeu consistait à s’assurer que les communes disposaient du bon

nombre d’enfants et qu’ils étaient correctement répertoriés. Il reste quelques ajustements à

effectuer. À part Saint-Mamet qui rencontre des difficultés particulières, il reste les retours

des communes de Bachos et d’Antignac.

Mme BERENGUER ajoute que cela concerne un nombre très peu élevé d’enfants. Les

communes se sont mises d’accord sur les déménagements en cours d’année ou les situations

de parents séparés. Des réunions ont eu lieu avec les élus et une réflexion est menée

concernant l’avenir de ces forfaits communaux.

M. le Maire signale que l’idéal est d’harmoniser ces forfaits dans le secteur.

M. SUBERCAZE indique que la baisse des effectifs est intimement liée à la question

démographique. La Commune perd chaque année des habitants, ce qui impacte directement

le nombre d’élèves dans les écoles. Il s’enquiert donc des actions prises par la collectivité, ainsi9

que de celles qu’elle compte prendre pour limiter cette diminution du nombre d’élèves

attendue dans les deux années à venir.

M. le Maire répond que tout passe par la revitalisation du tissu économique local. Les Thermes

et le retour du train contribuent à l’augmentation de la vitalité du réseau économique et à

l’attractivité de Bagnères-de-Luchon. La partie commerciale se redynamise doucement, le

Casino est en bonne voie. Cela nécessite du temps. Il reste beaucoup à faire pour réussir à

développer le programme de logements destiné à accueillir et à loger des familles qui

travaillent et ayant des enfants. Ce projet permettra de créer des conditions favorables au

retour d’installation de familles dans la Commune.

Il faut néanmoins savoir que l’inspecteur de l’académie a évoqué le fait que même les secteurs

dynamiques sont touchés par la baisse d’effectif dans les écoles. À titre d’exemple, Toulouse

ville, avec les 10 000 habitants qui arrivent chaque année, a perdu cette année 400 enfants à

l’école élémentaire. Les familles arrivent sans enfant.

M. SUBERCAZE souligne la nécessité de créer des emplois et de la richesse et d’essayer de ne

pas en perdre. Certains sujets dépassent aussi la Ville de Bagnères-de-Luchon, notamment le

bassin d’emploi local qui concerne la Communauté de communes. Il cite à titre d’exemple le

départ de Dardenne et donc de 25 emplois, l’arrêt de la blanchisserie aux Thermes, soulignant

qu’un projet différent aurait pu permettre la création d’emplois. Il s’interroge vis-à-vis des

réflexions de la Commune à ce sujet et demande des actions concrètes et urgentes, afin de

créer de la richesse rapidement et de l’emploi, plutôt que de se contenter de promesses

vagues de changements futurs.

M. le Maire indique qu’il n’est pas dans le « présent progressif », mais un débat d’orientation

politique est prévu en fin de séance afin d’aborder toutes ces problématiques. Dans le sujet

de cette délibération il s’agit de la détermination du forfait communal.

M. SUBERCAZE estime que ses propos ne sont pas hors sujet.

M. le Maire le reconnaît. Il indique que l’augmentation du forfait communal résulte

directement de la baisse du nombre d’élèves.

Il revient sur la délibération et précise que le nouveau forfait communal par enfant s’élève à

3 318 € pour l’école maternelle et à 1 503 € pour l’école élémentaire et propose de passer au

vote

Le conseil municipal après délibération à l’unanimité approuve les nouveaux montants de la

participation financière par enfant pour l’année scolaire 2023-2024 tels que présentés et de

l’autoriser à signer tout document s’y afférent.

5. Répartition des coûts de parution de l’annonce et des annexes relatives au lancement du

marché pour la consultation commune auprès des prestataires de transport en ambulance

pour l’évacuation sanitaire des victimes de la station de ski de Luchon-Superbagnères.

Rapporteur : M. le Maire10

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée qu’un marché pour l’organisation de la prestation des transports sanitaires en continuité des secours sur piste de la station de Luchon Superbagnères a été engagé par le groupement de collectivités, en vertu des délibérations concordantes des communes de Saint-Aventin (01/08/2022), Castillon de Larboust (22/08/2022) et Bagnères de Luchon (11/08 et 29/09/2022) et de la convention tripartite annexée aux délibérations précitées.

La commune de Saint-Aventin en sa qualité de coordonnatrice du groupement des communes a procédé au lancement du marché par la diffusion de l’annonce et de ses annexes auprès du Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (B.O.A.M.P) et l’AGENCE (annonces légales de la Dépêche).

Lors de la réunion de la Commission d’Appel d’Offre du 22 Octobre 2024 en présence des trois maires des collectivités du groupement il a été validé la refacturation en parts égales des coûts supportés par la commune de Saint-Aventin pour ces parutions, à savoir :

- B.O.A.M.P : 864.00 €, soit 864.00/3 = 288.00 € /collectivité (facture en annexe) - L’AGENCE : 579.36 € soit 579.36/3 = 193.12 €/collectivité (facture en annexe) Soit un total de 481.12 € à facturer respectivement aux communes de Bagnères de Luchon et de Castillon de Larboust.

Monsieur le maire propose au conseil municipal :

• De valider le règlement de la commune de Saint-Aventin, en parts égales des frais de parution tels qu’explicités ci-dessus ;

• De régler à la commune de Saint-Aventin la part lui revenant ;

• D’autoriser monsieur le maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

M. le Maire indique qu’il espère que la station ouvrira ses portes vers le 18 décembre. Il est

ainsi nécessaire de lancer le marché pour la consultation commune auprès des prestataires de

transport. Il est donc proposé au Conseil municipal d’adopter un coût de 481,12 €, à répartir

entre Bagnères-de-Luchon et Castillon-de-Larboust, pour la parution des appels d’offres afin

de trouver des ambulances, il s’agit une obligation annuelle.

M. FERRE demande, même si le montant n’est pas élevé, si celui-ci a été calculé au prorata de

la surface skiable de chaque commune.

M. le Maire répond par la négative, Bagnères-de-Luchon ne possédant que 5 % de la station

de ski.

Le conseil municipal après délibération à l’unanimité décide :

• De valider le règlement de la commune de Saint-Aventin, en parts égales des frais de parution tels qu’explicités ci-dessus ;

• De régler à la commune de Saint-Aventin la part lui revenant ;

• D’autoriser monsieur le maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier. Affaires générales

6. Saison de ski 2024-2025, station de ski Luchon-Superbagnères, approbation des modalités,

tarifs de secours et convention rattachée, approbation du plan de secours actualisé.

Rapporteur : M. le Maire11

Monsieur le Maire rappelle aux élus que la station de ski de Luchon-Superbagnères étant implantée en partie sur le territoire communal de Bagnères de Luchon, l’article 54 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a modifié les dispositions de l’article L.2321-2-7° du Code Général des Collectivités Territoriales en étendant à toutes les activités sportives ou de loisirs pratiquées la possibilité pour les communes d’exiger des intéressés ou de leurs ayants droit une participation aux frais de secours.

Conformément à l’article L.2321-2-7° du Code Général des Collectivités Territoriales, il

appartient aux communes de déterminer les conditions dans lesquelles s’effectue sur le

territoire communal le remboursement des frais de secours.

Depuis août 2018, le Conseil Départemental de la Haute-Garonne a approuvé la création du

Syndicat Mixte Ouvert Haute-Garonne Montagne.

Une régie du Syndicat Mixte Ouvert Haute-Garonne Montagne, la « régie des stations de Haute-

Garonne », est ainsi chargée de l’exploitation du domaine skiable de la station de Luchon-

Superbagnères.

MODALITES DE SECOURS

SECOURS DEPUIS LES PISTES DE SKI VERS LE PLATEAU DE SUPERBAGNERES

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que la régie des stations de Haute-Garonne assure les

opérations de secours sur l’ensemble du domaine skiable de la station de ski de Luchon-

Superbagnères.

La convention relative à ce secours est annexée à la présente et est soumise à l’approbation du

conseil municipal. (Annexe 1)

TRANSPORT SANITAIRE EN CONTINUITE DES SECOURS SUR PISTES VERS LES CABINETS

MEDICAUX DE BAGNERES DE LUCHON ET/OU LE CH DE SAINT-GAUDENS

Monsieur le maire indique aux élus que les opérations de transports sanitaires sont assurées par

une société d’ambulances retenue après un marché à procédure ouverte.

A l’issue de la consultation, un seul candidat a répondu : La société SUD 31 ASSISTANCE

MONTREJEAU.

TARIFS DES OPERATIONS DE SECOURS

A l’issue de la commission de sécurité des pistes du 13/11/2024, les tarifs de secours validés sont les suivants :

SECOURS DEPUIS LES PISTES DU DOMAINE SKIABLE VERS LE PLATEAU

La régie des stations de Haute-Garonne a proposé ses tarifs 2024-2025 qui restent les mêmes que pour la saison précédente et dont monsieur le maire donne lecture :12

1/ SUR LES PISTES BALISEES :

Zone 0 – Passage poste de secours 25.00 €

Zone 1 - Butte et Front de Neige 55.00 €

(devant commerces plateau)

Zone 2 - Baby, Renard, Jardin d’enfant, Doudou, piste de luge 150.00 €

Zone 3 - Record 345.00 €

2/ EN DEHORS DES PISTES BALISEES :

Zone 4 - ski hors-pistes ET pistes fermées 690.00 €

3/ APRES LA FERMETURE DES PISTES :

Les frais de recherche ou de rapatriement nécessitant l’intervention de véhicules de secours

après la fermeture des pistes seront facturés sur la base des frais réels engagés.

SECOURS AMBULANCES

Suite au marché engagé par les trois communes avec la société SUD 31 ASSISTANCE

MONTREJEAU les tarifs des transports sanitaires en continuité des secours sur pistes sont les

suivants :

Poste de secours

/ Cabinet médical

à Luchon

Gare ascenseur

valléen / Cabinet

médical Luchon

Poste de

secours/ CHU

Saint-Gaudens

Gare ascenseur

valléen / CHU

Saint-Gaudens

Aérodrome

Luchon / CHU

Saint-Gaudens

546 euros 314 euros 947 euros 818 euros 818 euros

ACTUALISATION DU PLAN DE SECOURS13

Monsieur le maire rappelle aux élus que le plan de secours est un document qui fixe le cadre

général de l’organisation des secours sur le domaine skiable de la commune. Il s’agit d’un

document réglementaire obligatoire.

La mise à jour de ce document se fait chaque année.

Ce document actualisé a été présenté en commission de sécurité des pistes du 13/11/2024.

Il est annexé à la présente délibération pour approbation, sera transmis en préfecture et mis à

disposition du public en mairie. (Annexe 2)

Considérant l’ensemble des dispositions exposées en séance,

Monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal :

- D’approuver l’ensemble des tarifs proposés ainsi que leurs modalités de mise en application. - D’approuver la convention relative aux secours depuis les pistes du domaine skiable vers le plateau.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

- De prendre acte de l’actualisation du plan de secours,

- De dire que ce dernier sera transmis en préfecture et mis à disposition du public à l’accueil de la mairie.

- Qu’une publicité de ces mesures soit assurée par voie d’affichage en mairie, et dans les lieux où sont apposées les consignes relatives à la sécurité, aux caisses des remontées mécaniques ainsi qu'à l'Office de Tourisme de la station.

M. le Maire explique qu’il s’agit d’adopter, comme chaque année, les modalités de

fonctionnement de la station, principalement pour la mise en sécurité des skieurs durant la

saison de ski 2024-2025.

Mme CAU souhaite savoir si le tarif appliqué correspond à celui de l’année précédente.

M. le Maire le confirme.

M. FOURCADET précise qu’il s’agit de valider les tarifs concernant le domaine skiable de la

Ville de Bagnères-de-Luchon.

Mme CAU demande si les blessés doivent obligatoirement être récupérés par une ambulance

et s’ils ne peuvent pas être évacués par la télécabine.

M. FOURCADET répond que les tarifs diffèrent en fonction du trajet pris, un autre tarif

s’applique donc s’ils descendent par la télécabine.

Mme CAU pense qu’il est possible de transporter les blessés à l’aide d’un brancard dans la

télécabine.

M. le Maire répond que cela n’est peut-être pas toujours possible, car certaines personnes ne

peuvent pas être transportées de cette manière.

Le conseil municipal après délibération à l’unanimité :14

- Approuve l’ensemble des tarifs proposés ainsi que leurs modalités de mise en application. - Approuve la convention relative aux secours depuis les pistes du domaine skiable vers le plateau. - Autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

- Prend acte de l’actualisation du plan de secours.

- Précise que ce dernier sera transmis en préfecture et mis à disposition du public à l’accueil de la mairie.

- Précise qu’une publicité de ces mesures sera assurée par voie d’affichage en mairie et dans les lieux où sont apposées les consignes relatives à la sécurité, aux caisses des remontées mécaniques ainsi qu'à l'Office de Tourisme de la station.

7. Proposition de vœu pour la défense d’un service de transport ferroviaire fiable entre

Toulouse et les gares du Comminges.

Rapporteur : M. le Maire

M. le Maire rappelle que ce vœu date du mois de juillet et a été quelque peu modifié.

Mme PEYGE précise avoir envoyé un courrier pour proposer un amendement, afin d’ajouter

une phrase entre l’alinéa 6 et l’alinéa 7 de cette motion, notamment : « Le bon

fonctionnement de la ligne est aussi un enjeu majeur de sécurité routière et de lutte contre le

réchauffement climatique, pour que le report modal de la voiture individuelle vers le train

puisse s’amplifier ». Elle trouve dommage que cette partie ait été supprimée du texte original,

au vu du trafic routier entre Bagnères-de-Luchon et Saint-Gaudens. Cette section abordait

également le réchauffement climatique.

M. le Maire propose de passer à la lecture complète de la proposition de vœu, avec l’ajout

demandé :

Le service de transport ferroviaire Pau/Toulouse n’est pas du tout à la hauteur du besoin de la

population et souffre de défaillances qui ont un impact grave sur la vie des Commingeois. Cette

situation perdure depuis plusieurs années et même s’aggrave : entre février 2023 et fin janvier

2024, 350 incidents se sont produits sur la ligne Tarbes/Toulouse dont 283 relevant de la

responsabilité de la SNCF soit pour du matériel déficient, soit par manque de maintenance.

Ce constat particulièrement préoccupant est en contradiction totale avec la dynamisation

induite par le retour du train sur notre territoire.

La situation des usagers du service public ferroviaire ne peut continuer à se dégrader mettant

ainsi en réelle difficulté leur vie personnelle et professionnelle, à l’occasion des multiples retards

et annulations constatés.

A cela s’ajoute le manque d’information et souvent l’absence de personnel au guichet.

Véritable instrument de dynamisation territoriale, la ligne Pau/Toulouse constitue un axe

stratégique structurant les liaisons Ouest/Est de l’Occitanie et illustre parfaitement un axe

majeur du maillage toulousain avec plus de 2 millions d’utilisateurs.

Cette ligne ne saurait souffrir plus longtemps de ses dysfonctionnements sans remettre en cause

les liens économiques, mais aussi administratifs et sociaux de l’ensemble de notre territoire.15

Le bon fonctionnement de la ligne est aussi un enjeu majeur de sécurité routière et de lutte

contre le réchauffement climatique pour que le report modal de la voiture individuelle vers le

train puisse s’amplifier.

Ce contexte général constitue, de façon manifeste, une réelle discrimination à l’encontre des

habitants de l’ensemble du Comminges !

Alors que la Région a déjà investi dans la modernisation ferroviaire et envisage de poursuivre

cet effort, nous déplorons un sous-investissement chronique de l’Etat et de la SNCF.

La ligne Tarbes/Toulouse souffre notamment :

• De l’installation d’un BAPR (bloc automatique à permissivité réduite) qui ne permet pas un cadencement suffisant.

• De la présence de composants électroniques déficients.

• De suppressions de postes qui imposent un allongement important du temps d’astreinte des agents de maintenance.

Aussi, le conseil Municipal de la commune de Bagnères-de-Luchon, réuni en assemblée plénière,

entend-il saisir Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Gaudens de cette situation

en lui demandant d’agir avec détermination et fermeté pour que cette situation évolue

favorablement en faveur des usagers du train et de l’intérêt fondamental de nos territoires, en

organisant notamment une table ronde avec des représentants des usagers et usagères, des

élu(e)s locaux et de la Région, des syndicalistes et la direction de SNCF réseau pour faire

entendre l’exaspération de la population et la nécessité d’améliorations concrètes et rapides.

M. le Maire précise que cette proposition de vœu sera adressée à M. le Sous-Préfet de Saint

Gaudens.

Le conseil municipal après délibération à 16 voix pour, 0 contre et 1 abstention adopte la

proposition de vœu pour la défense d’un service de transport ferroviaire fiable entre Toulouse

et les gares du Comminges.

7 bis. : Projet de vœu du Conseil municipal de Bagnères-de-Luchon, à l’adresse de

Monsieur Michel BARNIER, Premier ministre, sous couvert de Monsieur le Sous-préfet de

Saint-Gaudens sur l’impact à Luchon du budget de l’État.

Ajout demandé par Mme PEYGE

Rapporteur : Mme PEYGE

Mme PEYGE indique que cette proposition fait suite à son intervention, lors du dernier Conseil

municipal, relative à la saignée des finances locales. Elle estime que bien que Bagnères-de-

Luchon ne soit pas directement affectée par les restrictions annoncées par le Premier ministre,

les autres collectivités le seront (Région, Département).

Elle propose de solliciter le Premier ministre pour éviter une pression supplémentaire sur les

politiques publiques, les services de proximité et le développement local. Un rassemblement

de maires de diverses sensibilités a eu lieu récemment pour soutenir cette initiative.

M. le Maire ajoute que l’AMF a lancé une pétition pour aller dans le même sens.16

Mme PEYGE procède à la lecture de la proposition :

Le budget 2025 présenté au Parlement prévoit un plan d’austérité de 60 milliards d’euros avec des répercussions importantes pour les collectivités territoriales.

Ainsi, les collectivités territoriales verraient leurs ressources ponctionnées de 5 milliards d’euros auxquels s’ajouterait la réduction de 1,5 milliards du Fonds vert qui contribue au financement par les collectivités de leurs actions en faveur de la transition écologique.

Cela pèsera gravement sur l’investissement public, que les collectivités territoriales assument à plus de 70 %, mais aussi les politiques publiques locales de santé, d’éducation, de jeunesse, de petite enfance, de logement ou de transports dont nos concitoyens ont, au quotidien, tant besoin.

Cela grèvera aussi le financement des travaux indispensables pour la transition écologique alors

que l’urgence climatique est là.

Même si une petite commune comme Bagnères-de-Luchon n’est pas concernée par la création d’un « Fonds de précaution » ou « Fonds de résilience des finances locales » auquel 450 des plus grosses collectivités contribueront par un prélèvement sur leurs recettes, cette ponction sur les budgets des régions, des départements, des intercommunalités ne sera pas sans effet sur leur engagement auprès des communes, dont celle dont nous sommes élus.

Par ailleurs, le gel de la TVA et la réduction du FCTVA, la stabilité de la DGF et des dotations d’investissement, qui seront donc en recul en euros constants au regard de l’inflation, et l’augmentation de plus d’1 milliard d’euros des cotisations CNRACL prévue dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, tout cela ne sera pas sans effet sur le budget 2025 de notre commune, déjà bien fragilisé.

Contrairement à l’Etat, les collectivités territoriales ont l’obligation de présenter des budgets équilibrés. Les dotations de l’Etat ne sont pas des cadeaux, mais la simple compensation par l’Etat des anciennes taxes supprimées par lui. Les collectivités locales ne sont en rien responsables du déficit public. Elles n’ont donc pas à payer pour les dérives de l’Etat, alors qu’elles fournissent déjà des efforts très sensibles depuis plus de dix ans, et alors que c’est le chef de l’État lui-même qui a décidé des mesures pour favoriser les intérêts des plus riches.

Cette nouvelle cure d’austérité n’est pas inévitable, nous avons la conviction que, dans un pays

comme la France, les moyens financiers existent, et qu’il convient de faire d’autres choix

politiques pour les mobiliser. Le Conseil municipal de Bagnères-de-Luchon demande à Monsieur

le Premier Ministre de ne pas accroître encore la pression sur les politiques publiques, sur les

services publics de proximité et sur le développement des territoires.

Mme BERENGUER indique que les deux derniers paragraphes de cette proposition de vœu ne

lui conviennent pas et qu’elle ne souhaite donc pas la voter dans sa version actuelle.

Mme GUIRAUD ajoute que la phrase « Cette nouvelle cure d’austérité n’est pas inévitable »

ne lui paraît pas appropriée.

M. le Maire suggère de revoir la proposition, vu qu’il s’agit d’une proposition unilatérale

venant de Mme PEYGE.17

M. ENOT estime qu’il serait souhaitable d’apporter, dans le cadre de la présente réunion, les

modifications à la marge.

Pour M. FERRE, il faut procéder aux modifications et présenter à nouveau la proposition.

Mme PEYGE rappelle que les collectivités ont l’obligation de présenter un budget équilibré, or

ce n’est pas le cas de l’Etat, on peut constater des dérives, (des personnes très riches paient

moins d’impôts qu’auparavant, par les choix fait par M. le Président). Cependant, les

collectivités territoriales assurent plus de 70 % de l’investissement public. Elle souligne que

l’obligation de continuer à financer ces investissements impactera directement le budget de

la Ville.

Mme BERENGUER propose de voter le projet tel qu’il est présenté, tout en donnant la

possibilité d’avancer une autre proposition.

M. ENOT souligne la nécessité de parvenir à un accord vis-à-vis d’un texte qui recueille la

majorité.

Il a donc été décidé de retirer la partie : « … et alors que c’est le chef de l’État lui-même qui a

décidé des mesures pour favoriser les intérêts des plus riches. Cette nouvelle cure d’austérité

n’est pas inévitable ».

Le conseil municipal après délibération à 13 voix pour, 3 contre et 1 abstention adopte la proposition de vœu à l’attention de monsieur Michel BARNIER, premier ministre, sous-couvert de monsieur le Sous-préfet de Saint-Gaudens sur l’impact à Luchon du budget de l’Etat.

8. Débat de politique générale en application de l’article L. 2121-19 du CGCT.

Rapporteur : M. le Maire

M. le maire, expose que selon l’Article L.2121-19 du Code Général des Collectivités Territoriales :

" A la demande d’un dixième au moins des membres du conseil municipal, un débat portant sur

la politique générale de la commune est organisé lors de la réunion suivante du conseil municipal.

L’application de ce texte ne peut donner lieu à l’organisation de plus d’un débat par an."

M. le Maire explique que dans le cas de la commune de Bagnères de Luchon, un dixième des

membres représentent deux élus.

M. le Maire indique que par mail en date du 5 novembre 2024, mesdames Michèle CAU et

Catherine PEYGE, ainsi que monsieur Louis FERRE ont expressément demandé la tenue d’un

débat sur la politique générale de la commune lors du prochain conseil municipal.

M. le Maire propose de tenir le débat de politique général de la commune pour l’année 2024.

M. le Maire rappelle que ce débat se situe dans le cadre des dispositions de la loi n° 2019-1461

relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique. Ce débat se

rapporte à la politique générale de la Commune, organisé en Conseil municipal. Il vise à

présenter les grands projets que la majorité élue en 2023 a l’intention de conduire d’ici la fin

du mandat, ainsi que ceux qui sont en cours et ceux qui ont été réalisés.18

Le contour précis de certains projets et de leurs chiffrages définitifs est encore en cours de

traitement. Ces chiffrages seront finalisés pour l’élaboration du budget. Ces éléments chiffrés

ne seront approuvés qu’après une concertation approfondie avec l’ensemble des élus, des

partenaires et des prestataires impliqués.

Les engagements pris devant les Luchonnais lors des élections municipales, qui constituent la

base du programme pour les années à venir, peuvent cependant être, dès à présent, abordés.

Pour faire de Luchon une ville où il fait bon vivre et également une ville attractive, c’est-à-dire

capable d’alimenter la vie économique du Pays de Luchon par l’apport de visiteurs (touristes

et curistes), deux axes ont été choisis :

• La qualité de vie, comprenant : la santé, la propreté, la voirie, l’éclairage public, la

scolarité jeunesse et la sécurité... ;

• L’attractivité de la Ville, comprenant : le logement, le tourisme, la pratique sportive,

la baignade, les commerces, la vie économique, le thermalisme, le casino et la mise en

valeur du patrimoine.

Il est constaté que plusieurs outils se sont mis en place depuis 2020 pour s’ajouter à la

réflexion des élus vis-à-vis de ces deux axes, à savoir :

• Les comités de quartier ;

• La collaboration renouée avec l’Office du tourisme intercommunal ;

• Les contrats de partenariat (PVD et bourg-centre) ;

• Le travail élaboré en constante collaboration avec la Communauté de communes.

Pour la préparation du budget 2025, un débat d’orientation budgétaire précisera les marges

de manœuvre qui seront disponibles. Il faudra alors faire des choix dans les priorités. Le fil

rouge consiste cependant à éviter d’alourdir davantage la fiscalité locale, déjà très élevée,

malgré les ressources contraintes. Il faudra également veiller à la bonne motivation des

équipes.

M. le Maire souhaite rappeler que Bagnères-de-Luchon a un héritage à gérer. La suite de

l’étude, notamment avec KPMG et les discussions qui ont lieu actuellement avec la Chambre

régionale des comptes, a permis de cerner le montant de l’enveloppe annuelle allouée aux

investissements. Il s’élève environ à 1,2 million d’euros après intégration d’un niveau moyen

de subvention estimé à 40 %.

La décision d’essayer autant que possible de ne pas augmenter les impôts locaux reflète la

volonté de préserver le pouvoir d’achat des habitants, tout en garantissant une gestion

responsable des finances de la Commune. Si l’augmentation de la fiscalité locale est inévitable,

elle concernera d’abord la taxe d’habitation pour les résidences secondaires. Aux fins d’éviter

l’augmentation, plusieurs leviers sont toutefois identifiés et sont en cours d’activation. Ils sont

pilotés par des élus, ainsi que par le directeur général des services. Ces leviers concernent

notamment :

• La réduction des frais de fonctionnement, tout en conduisant une analyse minutieuse

des dépenses pour rationaliser les coûts et tout en maintenant la qualité des services ;19

• L’augmentation des recettes, diverses actions sont menées à cet effet pour diversifier

et renforcer les revenus de la Commune, notamment en valorisant ses atouts et ses

infrastructures ;

• Le contrôle renforcé des devis, c’est-à-dire une attention particulière qui sera

apportée à l’évaluation et au suivi des prestations de services, afin de garantir le

meilleur rapport qualité-prix.

M. le Maire propose d’aborder les différents points qu’il a évoqués dans le cadre du débat. Il

faut considérer ces points comme faisant partie de la politique appliquée, qui tourne autour

de deux axes, à savoir la qualité de vie et l’attractivité de la Ville.

Mme CAU pense qu’il aurait été bien d’avoir le document.

(Celui-ci est distribué)

Dans le cadre des points abordés par M. le Maire, M. SUBERCAZE estime que l’objectif

d’attirer des visiteurs est trop restrictif. À son avis, la priorité est de ramener des familles afin

qu’elles s’installent à Bagnères-de-Luchon.

M. le Maire le reconnaît : construire des logements vise à permettre aux personnes de

s’installer. Il faut effectivement renverser la tendance démographique en baisse.

M. SUBERCAZE précise que la démarche à engager n’est pas tout à fait la même.

M. le Maire répond qu’il s’agit d’une constatation, la Commune est en baisse démographique.

M. SUBERCAZE ajoute que cela entre en lien avec le point mentionné précédemment, que

M. le Maire n’a pas du tout abordé dans les possibilités. Il ne faut pas oublier le domaine de

l’industrie au sens très large, c’est-à-dire l’installation de porteurs de projets, qui engendrera

une création de richesses et d’emplois.

Concernant le fait d’écarter l’augmentation des impôts, M. SUBERCAZE indique que

l’endettement de la Commune ne doit pas poser un problème, à partir du moment où la dette

est parfaitement maîtrisée. Si l’augmentation des impôts a lieu, elle devrait servir à

l’investissement plutôt qu’au fonctionnement. Face à l’augmentation des impôts, il faut

mettre en face des résultats.

Mme CAU ajoute que l’emprunt ne doit obligatoirement servir que pour l’investissement.

M. le Maire souligne que le débat est très libre, sans aucun cadre juridique pour aborder

précisément un point. En réponse à M. SUBERCAZE, M. le Maire précise que le terme

« visiteur » inclut à la fois les personnes qui visitent ponctuellement et celles qui choisissent

de s’installer pour contribuer à faire vivre le Pays de Luchon. Ces actions visent à assurer la

pérennité du territoire, grâce au renouvellement des générations.

Il propose de commencer par aborder le thème de l’attractivité à Bagnères-de-Luchon. Même

s’ils peuvent paraître pointillistes, il rapporte que le Forum de l’emploi, organisé chaque fin

novembre par Pôle Emploi, devenu désormais France Travail, ayant eu lieu le matin même au

Casino, a rassemblé 28 employeurs locaux, contre 20 participants l’année dernière et plus de20

200 candidats. Cela témoigne du retour progressif du dynamisme, même si la Ville n’est pas

encore arrivée au stade d’installer les familles et les enfants. Il faut donc fidéliser et accentuer

ce dynamisme.

Le compte rendu de la DSP des Thermes, notamment le bilan de l’année écoulée, a également

fait ressortir qu’il existe des postes ouverts à l’année, mais difficiles à combler, du fait des

problèmes de transport et de logement. Lors d’une rencontre la veille, le PDG d’Arenadour a

indiqué qu’il avait reçu le refus de deux postes importants, car les familles concernées ne

pouvaient pas se loger dans le Pays de Luchon.

L’un des obstacles à la croissance démographique se rapporte à ces conditions de logement

qui restent peu favorables. Pour rétablir un flux régulier d’installation de familles à Bagnères-

de-Luchon, il faudra persévérer.

M. le Maire ajoute que dans le cadre des actions bourg-centre et Petites villes de demain, pour

le moment deux, mais peut-être bientôt quatre, artisans locaux ont repéré un local à

Bagnères-de-Luchon. Ils espèrent le transformer en petite cité artisanale avec créations

d’emplois. Cela devra toutefois passer par l’utilisation de l’établissement public foncier, qui

aidera à l’acquisition et à la mise à disposition de ce local.

Il en est de même pour :

• Ogeu, qui est en phase de développement, avec un effectif actuel de 12 personnes

pour un objectif à 20, mais il faudra également prévoir des solutions de logement pour

les nouveaux arrivants ;

• Le casino, qui est en cours de négociation et pourra permettre la création de

19 emplois. Selon les échanges avec le premier conseiller de la Chambre régionale des

comptes, en 2025, l’investissement principal sera consacré au Casino, pour la création

d’emplois, l’économie locale et les finances de la Commune.

M. SUBERCAZE demande à quelle échéance.

M. le Maire répond, dès que le Casino sera en état de fonctionnement.

M. le Maire continue de répondre à la question précise de l’attractivité de la Ville et le

développement démographique, les principales actions sont menées dans ce sens, avec

plusieurs initiatives engagées pour la revitalisation des commerces, notamment au niveau de

la rue du Docteur Germes, de la halle et dans la Ville de Bagnères-de-Luchon.

M. FERRE souhaite savoir si, en termes d’emploi, le bilan des Thermes est positif et si le

nombre d’emplois créés actuellement est supérieur à celui des emplois créés antérieurement.

La question inclut également la partie « remise en forme ».

M. le Maire indique qu’il n’est pas en mesure de répondre à cette question, particulièrement

concernant la partie saisonnière. Il rapporte néanmoins que les chiffres relatifs à l’activité

thermale – sans le bien-être – à fin 2024, qui ont été communiqués, font état de 6 600 curistes,

avec l’objectif de dépasser les 7 500 curistes en 2025. Selon les estimations effectuées au

niveau national, les professionnels du thermalisme avaient anticipé une sortie de crise du

Covid plus rapide que ce qui se passe actuellement, en estimant qu’en deux à trois ans, au

moins le niveau d’activité avant le Covid serait atteint. Le redémarrage s’avère plus lent,21

certaines stations progressent, tandis que d’autres régressent ou stagnent, mais Bagnères-de-

Luchon est un cas particulier, avec une progression de 27 % en termes de fréquentation entre

2023 et 2024, passant de 5 300 à 6 600 curistes.

Mme CAU trouve ce résultat normal, vu la récente réouverture des Thermes, avec des travaux

encore en cours.

M. FERRE indique que la reprise ne correspond effectivement pas à celle espérée au plan

national. Il note cependant que l’année dernière, le niveau était déjà à 80 % des chiffres de

2019, et que les 6 600 curistes de l’année suivante correspondent donc à une reprise en

dessous des 80 % par rapport à 2019.

M. le Maire confirme qu’il existe un retard à rattraper. Il rappelle les malheureuses péripéties

des Thermes en 2023 et 2024, avec différents problèmes internes à gérer. Les points positifs à

retenir concernent le taux des primo-visiteurs relativement important (quasiment 30 %) et le

fait qu’uniquement deux curistes ne sont pas revenus, l’un en raison de problèmes de santé

et l’autre en raison de son mécontentement par rapport au service. Il estime que la situation

est en bonne voie, bien que l’équipement thermal ne soit pas encore pleinement développé,

car le SPA n’est pas encore ouvert, mais il le sera prochainement. Une étude est en cours pour

la création d’une troisième orientation en phlébologie, ce qui entraînera, au fil du temps, la

création d’emplois. Des travaux seront également entrepris au Vaporarium.

Mme PEYGE exprime son incompréhension concernant le refus du PDG d’Arenadour de venir

présenter son bilan au Conseil municipal. Suez s’y attèle pourtant, même si cela ne relève pas

d’une obligation. En termes d’emploi, l’attractivité a son importance.

M. le Maire confirme le fait que le PDG d’Arenadour ne souhaite pas participer aux réunions

du Conseil municipal. Celui-ci préfère que le Maire soit l’intermédiaire, pour remonter les

échanges dans le cadre du comité.

M. ENOT précise que la rencontre n’avait pas pour objet de présenter le rapport annuel

d’activité des Thermes. Le contrat de délégation de service prévoit un échange récurrent entre

le délégataire et le déléguant. Des cycles de rencontre plus réguliers pour échanger vis-à-vis

des problématiques ont été fixés avec Arenadour. Celle de la veille se situe dans ce cadre-là.

M. FERRE souhaite avoir une réponse à sa question concernant les emplois aux Thermes.

M. le Maire répond qu’il n’est pas en mesure de répondre précisément à la question.

Mme PEYGE souligne également l’importance d’avoir des précisions à propos des types

d’emplois et de contrats.

M. le Maire pense que le rapport donne normalement un état descriptif de l’emploi et de son

évolution.

M. FERRE trouve qu’il serait surtout intéressant d’avoir des informations relatives à la remise

en forme.22

M. le Maire précise que la remise en forme et le SPA seront des segments d’activité ouverts

365 jours par an.

Il indique par ailleurs que le taux de fréquentation était très bon en novembre, la station

thermale est un très bel outil, qui permet l’attractivité, mais qu’il faut que la Ville et son tissu

économique soient à la hauteur de cela.

Mme PEYGE indique qu’en 2020, lors des campagnes électorales, le Maire avait annoncé

plusieurs actions. Elle estime qu’il est temps de dresser un bilan de l’exercice, maintenant que

la crise est passée.

M. le Maire explique que les Thermes étaient encore en régie municipale en 2020, 2021 et

2022. Les deux années et demie de Covid ont coûté 3,5 millions d’euros qu’il a fallu sortir de

la caisse de la Commune avec les accords correspondants, notamment de la Direction

régionale des finances publiques et de la Chambre régionale des comptes. Cela diminue sa

capacité de fonctionnement et d’investissement. Il a fallu étaler cette perte durant cinq ans,

jusqu’en 2025.

M. SUBERCAZE indique que Bagnères-de-Luchon fait partie des rares communes en France qui

n’ont pas été aidées.

M. le Maire le confirme. Bagnères-de-Luchon figure parmi les 11 communes thermales gérées

en régie municipale. Elle n’a effectivement pas été aidée. La seule aide reçue était l’étalement

des 3,5 millions d’euros durant cinq ans.

M. SUBERCAZE estime qu’il fallait mener les actions nécessaires au bon moment.

Concernant les moyens d’attractivité, Mme PEYGE rappelle qu’en 2020, la piscine a été

évoquée. Le projet devait inclure un bâtiment avec des vestiaires, un bassin extérieur similaire

à l’ancien, ainsi qu’un bassin nordique prévu pour 2026.

M. le Maire réplique que cela a été évoqué avant le Covid, au moment où la Commune n’avait

pas encore cette ponction de 3,5 millions d’euros dans ses caisses. Il ajoute que la piscine de

Bagnères-de-Luchon sera désormais une piscine à compétence intercommunale.

M. SUBERCAZE ne s’aligne pas à cela, mais il laisse l’avenir le dire. Il souligne que ce projet

pour la piscine a effectivement rencontré des difficultés financières. Il n’empêche que

M. le Maire a éliminé la solution à moindre coût, notamment de mettre en place un

équipement transitoire, au lieu de détruire ce qui existait. Des travaux pour lesquels les

subventions n’ont même pas été demandées.

M. le Maire indique que le sujet de la piscine suit son cours à la Communauté de communes,

et l’étude préparatoire a été lancée.

M. LE PAGE informe que le bureau d’étude a été choisi, dont les résultats devront être rendus

au plus tard en septembre 2025.

Mme CAU fait remarquer que l’étude progresse très lentement. En réunion, le sujet débattu

reste au même niveau. Même si le bureau d’étude s’exprime, rien ne garantit que Bagnères-

de-Luchon dispose d’une piscine, malgré l’augmentation de l’attractivité et de la population.23

M. le Maire rappelle le lancement d’un appel à candidatures pour s’enquérir des communes

qui souhaitent avoir une piscine.

Mme CAU réplique que seules trois communes ont répondu, notamment Gouaux-de-

Labourst, Bagnères-de-Luchon et Saint-Béat-Lez.

M. le Maire indique que même si la décision n’est pas prise, il est probable que la piscine soit

mise en place à Bagnères-de-Luchon.

M. LE PAGE ajoute qu’il était question d’un centre nautique au sens large, avec une piscine

couverte, une piscine découverte et des jeux pour enfants.

Mme CAU estime qu’il n’est pas nécessaire d’envisager un très grand projet. Elle ajoute que

lors de la dernière réunion, la piscine Alban Rougé n’a pas du tout été évoquée, mais

seulement la piscine Chambert.

M. LE PAGE rappelle que, selon le bureau d’étude, la rénovation de la piscine actuelle n’était

pas envisageable. Il s’agissait d’un point d’étape, au tout début de l’étude.

Pour Mme CAU, les propos du bureau d’étude lors de la première et de la deuxième réunion

se ressemblent. L’étude coûte à elle seule 100 000 €.

M. LE PAGE souligne que la Région a souhaité que la compétence soit donnée à la

Communauté de communes.

M. FERRE rappelle qu’il s’agit de l’application des statuts de la Communauté de communes.

M. LE PAGE précise qu’à un moment, Bagnères-de-Luchon avait envisagé de réaliser ce projet

avec les communes du Pays de Luchon, mais la Région a demandé que la compétence soit

attribuée à la Communauté de communes.

M. le Maire ajoute que le Sous-préfet était intervenu pour s’opposer à la création d’un

syndicat intercommunal pour les piscines.

M. FERRE revient sur l’impact du Covid, soulignant que celui-ci a eu un effet bénéfique vis-à-

vis des finances, en raison de la baisse des dépenses de gestion liées aux circonstances. Il faut

savoir que la meilleure épargne de gestion de ces dernières années a été obtenue en 2021,

bien qu’elle ne représente plus le double de ce qu’elle est actuellement. Malgré les 3,5 millions

d’euros, le Covid a permis à la Ville d’économiser plus de 1,2 million d’euros.

Mme CAU trouve dommage que la piscine de Bagnères-de-Luchon ait été démolie.

M. le Maire précise qu’elle n’était plus en état d’usage.

Mme CAU réplique qu’elle aurait pu être restaurée. Elle indique que maintenant qu’elle a été

démolie, la reconstruction va s’avérer difficile, parce qu’il faut considérer les zones rouges.

M. le Maire souligne que la Mairie ne peut reconstruire la piscine qu’à l’identique, sans l’ajout

de nouveaux vestiaires, mais juste leur rénovation.24

M. LE PAGE s’accorde au fait que cet endroit a du potentiel, permettant de construire un

centre nautique d’envergure, comme l’avait indiqué le bureau d’étude.

M. le Maire ajoute que le bureau d’étude proposera un montant d’investissement pour la

construction de la piscine, mais il faut aussi prévoir les frais de fonctionnement.

Mme PEYGE indique qu’ils seront pris en charge par l’Intercommunalité, puisqu’il s’agit d’un

équipement intercommunal.

M. le Maire pense que cela pourra conditionner la taille du projet. Il ajoute que ces

équipements génèreront non seulement des emplois directs, parce qu’il va falloir recruter du

personnel pour l’entretien de ces équipements, mais aussi des emplois indirects, par l’afflux

de curistes, de touristes et de visiteurs. Ces éléments sont très difficiles à quantifier.

Le Casino figure aussi parmi les facteurs d’attractivité de la Ville de Bagnères-de-Luchon, les discussions sont en cours avec un repreneur. L’offre définitive de celui-ci est attendue pour le

20 décembre. Les échanges concernent notamment la répartition des investissements à réaliser, sachant que le futur Casino, proprement dit, retrouvera son ancienne configuration. La totalité du premier étage sera à rénover et en amont de l’installation du Casino, il faut

refaire complètement le plancher.

M. FERRE s’enquiert du financement des projets. Il indique qu’en reprenant les résultats de

KPMG, qui prévoient des recettes à trouver à hauteur de 1 775 000 € d’ici cinq ans, l’épargne

nette est négative en 2024 à hauteur de 641 000 €, avec une capacité de désendettement de

118 ans, normalement la capacité d’endettement ne doit pas dépasser sept ans. En prenant

l’emprunt qui va arriver, la capacité de désendettement serait de 135 ans. Ces indices

financiers importants sont pris en compte par l’ensemble des co-financeurs et des banques,

ce qui l’amène à se demander comment la Ville espère financer ces travaux avec des taux de

ce niveau-là. Dans les perspectives de KPMG pour l’année 2025, l’épargne nette est de

- 906 000 €, avec une capacité de désendettement négative. Celle-ci ne redeviendrait

acceptable qu’à partir de 2029.

M. FERRE indique que des mesures pour redresser la situation ont été avancées, à savoir :

Pour la partie « dépenses » :

• La reprise des activités des budgets annexes (centre équestre et golf) par le secteur privé à partir de 2026 ;

• Un effort de maîtrise des dépenses du personnel, avec une baisse des dépenses du personnel de 4 %, compte tenu des évolutions des salaires et une réduction du personnel qui se poursuivrait à 2,5 % par an jusqu’en 2025, pour arriver à 2 % par an par la suite ;

• La baisse des charges à caractère général de 3 %, de 2 %, puis de 1,5 %.

Pour la partie « recettes » :

• L’optimisation des recettes ;

• Le levier fiscal qui est la majoration de la taxe d’habitation de 40 % pour les résidences

secondaires à partir de 2025.25

M. FERRE précise qu’il ne s’agit que de suggestions, mais qu’elles sont quand même drastiques

et à la hauteur de l’objectif d’atteindre les 1,7 millions d’euros de recettes d’ici 2025. Étant

donné que les résultats de l’année 2024 sont prévisibles, c’est-à-dire à la hauteur de ce

qu’envisage KPMG et que 2023 n’était pas une bonne année, avec des décisions validées, mais

non exécutées, il se pose la question de savoir comment seront financés les investissements.

M. le Maire indique que, même si les détails des chiffres ne sont pas encore disponibles,

l’année 2025 sera un exercice difficile. Concernant le Casino et le montant des

investissements, le montant à charge du casinotier doit être finalisé prochainement.

M. FERRE réplique que plus la charge du casinotier augmente, plus les recettes diminuent.

L’avenir va, au final, être amputé pour combler les problèmes actuels.

M. le Maire indique qu’il va falloir faire des choix.

Mme PEYGE précise que M. le Maire a déjà choisi de ne pas augmenter la fiscalité, mais de

réduire le service public avec notamment la fermeture de la laverie des Thermes, le

déneigement en ville délégué au secteur privé et la privatisation des Thermes.

M. le Maire indique que le déneigement en ville fait partie des sujets à discuter avec la

Communauté de communes, parce que cela relève de sa compétence. Il explique que pour des

raisons principalement financières, la Communauté de communes ne prend pas en charge le

déneigement des villes qui lui incombe. Il revient, après, à la Commune de refacturer le coût

que représente ce déneigement à la Communauté de communes, ce qui n’a jamais été fait.

Mme PEYGE ajoute que la maison de retraite a aussi été privatisée. Elle demande si les

70 emplois, transférés au privé, ont été pris en compte par KPMG dans la masse salariale.

M. ENOT explique que le document de travail avec KPMG mentionne des pistes de

rationalisation à mettre en œuvre. En réponse à M. FERRE, par rapport au niveau

d’endettement et de la structure de la dette de la collectivité, il souligne qu’en globalisant le

capital restant dû actuel de la collectivité, l’absence d’Era Caso devrait également améliorer

ce ratio. Avec un capital restant dû de 3 330 000 € actuellement, ce montant passerait à

7 millions d’euros. Il précise cependant, qu’il faut prendre cette analyse avec beaucoup de

prudence, car il faut encore prendre en compte d’autres éléments.

Concernant le rapport avec les partenaires bancaires, l’Agence France Locale n’est pas fermée

à l’idée de pouvoir contribuer à l’accompagnement de la collectivité au niveau des emprunts.

Cela reste cependant, encore à déterminer et dans quelle mesure, car il ne souhaite pas

s’engager à la place de Philippe ROGIER, le directeur général. Des échanges ont également eu

lieu avec les partenaires de la Caisse d’épargne et de la Banque postale pour travailler sur ces

notions d’emprunt. En tout état de cause, des choix pluriannuels vont être pris et les

pluriannualités vont s’appuyer sur des éléments stratégiques déterminés et posés par

M. le Maire, dont le Casino fait partie. La situation de la Ville n’est pas conjoncturelle, mais

structurelle. Dans l’analyse de KPMG, la situation de Bagnères-de-Luchon est problématique

depuis 2019.

Monsieur FERRE précise que le rapport de KPMG comporte des erreurs. Il souligne qu’il va être

nécessaire d’expliquer comment une épargne nette peut se transformer en épargne brute en26

s’effondrant complètement. Un certain nombre de ratios se sont également manifestement

effondrés.

M. ENOT réitère le fait que le problème de la Ville n’est pas conjoncturel, mais structurel. La

responsabilité des collaborateurs de la Ville dans l’exécution du budget doit nécessairement

apparaître, pour que chacun ait conscience de l’utilisation du denier public. La Ville a

l’avantage d’avoir effectué une analyse, de disposer du document de KPMG et du rapport de

la Chambre régionale des comptes. Tout cela permettra de restructurer pour sortir de ces

difficultés structurelles. Cela va toucher tous les domaines, que ce soit le fonctionnement,

l’investissement ou le montage des projets.

M. le Maire ajoute que le rapport de la Chambre régionale des comptes sera disponible avant la construction du budget.

M. ENOT pense que le ROB définitif sera disponible en février ou mars.

Monsieur FERRE précise que la Ville est passée d’une épargne nette de 421 000 € en 2019 à

une épargne nette négative, à l’heure actuelle. Il ajoute que pour les perspectives 2025, KPMG

ne prend pas en compte le remboursement de l’excédent du budget.

M. ENOT indique qu’il a bien été pris en considération. La part d’Era Caso, qui n’a pas été

intégrée, devra toutefois être réactualisée dans le cadre de cette perspective.

Mme PEYGE s’inquiète que les préconisations faites se basent sur des privatisations (golf,

centre équestre).

M. le Maire précise qu’aucun choix n’a encore été pris, puisque l’étude suit encore son cours.

Mme PEYGE ajoute, que les choix de la municipalité seraient de réduire les subventions aux

associations locales et de baisser la subvention du CCAS. Pour elle, ces choix vont dans le sens

des privatisations et de la diminution des services publics.

M. le Maire s’oppose aux propos de Mme PEYGE concernant le CCAS. Il explique que la baisse

de la subvention du CCAS n’a pas pour objectif de réduire les services à la population, elle aura

pour conséquence d’avoir une meilleure gestion, avec davantage de recettes et de réduire

ainsi le déficit. Il a donc été convenu de redynamiser le CCAS et de retrouver des bénéficiaires.

Mme PEYGE évoque également le sujet du logement qui pourrait constituer une attractivité

pour les familles qui sont salariées. Elle indique que les logements intermédiaires (900 € pour

un appartement de type T4) sont difficilement accessibles pour ces dernières.

M. le Maire répond que le sujet du logement fait partie intégrante du dossier du programme

Petites villes de demain. Les deux bailleurs sociaux reçus sont en train d’évaluer des

possibilités d’acquisition foncière à Bagnères-de-Luchon par le biais de l’EPF, dans le but de

transformer des bâtiments vacants en "logements sociaux", même il s’agit d’un terme qui fait

peur.

Mme PEYGE rappelle que 70% des ménages Français sont éligibles au logement social, ce qui

implique que 30% de la population à peur.27

De plus, Mme PEYGE s’inquiète des 75 % de résidences secondaires à Bagnères-de-Luchon.

M. le Maire précise qu’il est nécessaire, pour cette raison, de développer l’habitat à l’année,

et que le mouvement est en route.

Mme PEYGE estime qu’il aurait été préférable de travailler pour la création des logements

sociaux au lieu des logements intermédiaires. Il faut que la Ville s’occupe de toutes les

catégories d’habitants, mais pas seulement de ceux ayant des noms de famille qui parlent et

rassurent, comme évoqué par Danièle RETTIG en 2023.

M. FERRE s’enquiert de l’intérêt, notamment pour une certaine catégorie de personnes, à

venir occuper des logements à 900 €, alors qu’il existe à proximité des logements beaucoup

moins chers, ce qui explique pourquoi le cœur de Luchon se vide.

M. le Maire précise qu’une très grande partie des personnes qui bénéficient des

infrastructures luchonnaises n’habitent pas à Bagnères-de-Luchon. Il revient pourtant à la Ville

de payer. Il existe également un différentiel important, ne serait-ce que d’ordre fiscal. Il est

donc plus avantageux d’habiter, par exemple, à Saint-Mamet.

Mme BERENGUER indique que certaines familles ont quitté des maisons détériorées dans le

cœur de la Commune.

M. le Maire explique que la Mairie a pour ambition, avec l’aide de Promologis et de l’EPF, de

transformer les grandes structures vides à Bagnères-de-Luchon, qui sont principalement des

hôtels, en maisons d’habitation.

M. SUBERCAZE s’enquiert du montant des travaux relatifs au Casino, notamment la part qui

incomberait à la Ville.

M. LE PAGE répond que l’ensemble des travaux s’élèvent à 4,9 millions d’euros, dont une

partie concernant que le casinotier avec un aménagement intérieur qui représente 1 à

1,5 million d’euros, mais également une partie concernant l’extérieur (façade, plancher…) qui

est en cours de négociation avec celui-ci, car ces travaux ont un impact positif pour lui, qui

s’établiraient à 1,2 millions d’euros. Il précise que les travaux vont durer jusqu’en 2028.

L’année 2025 concernera la maîtrise d’œuvre.

M. le Maire informe qu’en attendant ces travaux, qui vont prendre un certain temps, il est

normalement prévu d’ouvrir un Casino provisoire.

Mme PEYGE rebondit en proposant également d’installer, pour l’été prochain, une piscine

provisoire. Le fait pour la Ville de ne pas disposer d’une piscine pose problème, parce que les

trois-quarts des habitants vont se baigner au bord des rivières, ce qui est extrêmement

dangereux.

De plus, elle demande, s’il existe une réglementation relative aux Casinos, peuvent-ils être

installés n’importe où.

M. le Maire le confirme, une réglementation régit les casinos, mais dans un cas extrême et

avec l’autorisation de la Mairie, il est possible d’implanter un barnum et de construire un28

Casino provisoire. La Ville ne suivra toutefois pas cette option. S’il faut un espace vital, des

solutions de remplacement seront envisagées.

M. ENOT ajoute que le Casino provisoire se composera juste de machines à sous et non de

tables de jeu.

M. SUBERCAZE demande ce qu’il en est du précédent contrat avec Suez et son avenant.

M. ENOT répond que la Ville est en train de finaliser un avenant pour cette sortie. Le rapport

sera présenté au début de l’année, avec la présence du cabinet.

M. SUBERCAZE indique que cet avenant peut avoir un enjeu financier important. Il est

essentiel que les membres du Conseil municipal puissent participer, être informés et émettre

des avis à ce sujet. Cela a également fait l’objet de nombreux débats au sein du Conseil

municipal depuis le début de cette année. Un repérage exhaustif de toutes les interventions

de Suez dans la Ville était prévu. Il s’agit des réparations qui n’ont pas été effectuées ou celles

qui ont été réalisées, mais qui n’ont pas tenues.

M. ENOT répond que le repérage précis des interventions est normalement prévu dans

l’avenant.

M. SUBERCAZE indique qu’il en va de même pour le passage des caméras afin d’avoir une

image précise du réseau. Il exprime son inquiétude quant à l’incapacité de la Mairie à répondre

à ces questions, ce qui suscite des préoccupations quant à l’issue de l’avenant.

M. le Maire le rassure, cela ne doit pas l’inquiéter.

Mme CAU s’interroge de l’état de l’avenue Galliéni suite aux travaux du pool routier.

M. LE PAGE répond que des barrières seront installées afin de séparer les piétons de la

circulation.

Le débat de politique général prend fin et M. le Maire propose de passer aux questions

diverses.

QUESTIONS DIVERSES

Procédure en cours sur le restaurant du golf

Mme CAU souhaite avoir des précisions concernant la procédure en cours à propos du

restaurant du golf.

M. le Maire répond que la dernière médiation s’est tenue en présence de toutes les parties

prenantes, notamment des avocats. Un accord a été trouvé pour finaliser le sujet et les deux

avocats sont en train de rédiger l’accord final. Une fois cet accord accepté par les deux parties,

il passera en Conseil municipal, normalement le 12 décembre. Après son acceptation par le

Conseil municipal, il devra encore être validé par le juge de l’homologation, ce qui clôturera

l’affaire.29

Festival du film 2025 et procédure à l’encontre de la société

Mme CAU souhaite avoir des informations relatives au Festival du film 2025.

M. le Maire répond que l’association qui reprend doit proposer pour le 5 décembre un plan

de financement définitif. Il précise que la Région va participer, sans toutefois indiquer le

montant de sa contribution, mais que la situation semble plus problématique pour le

Département. Cette association cherche aussi des financements privés au niveau

d’importantes sociétés.

M. FERRE s’étonne du fait que la Région ait confirmé sa participation, malgré l’article de La

Dépêche parlant des dissensions.

M. le Maire indique que l’article de La Dépêche a surtout mis en évidence la vie interne de

l’association. Il n’a pas remis en cause la gestion du festival.

Mme PEYGE s’enquiert du montant de la subvention de la Ville.

M. le Maire répond que la demande s’élève à 40 000 €. Il ajoute que la dimension de ce festival

sera forcément réduite en 2025.

Mme CAU demande ce qu’il en est de la suite de la procédure engagée contre Monsieur CAPPE

et l’association qu’il dirigeait.

M. le Maire répond que l’association a été mise en liquidation. La Ville ne peut pas entamer

une démarche à l’encontre d’une association en liquidation.

M. FERRE rappelle qu’aucune poursuite n’a été engagée à l’encontre de l’association, car

Monsieur CAPPE rencontrait des difficultés financières lui-même. Or, celui-ci est pourtant en

train de relancer une nouvelle activité.

Mme CAU trouve anormal qu’il reprenne une autre activité.

M. le Maire demande à M. FERRE de lui faire passer ces informations-là.

Problématique du voisinage terrain cynodrome (délibération n° 2 du 13/10/2023 permis

d’aménager ancien cynodrome, vente du lot A)

Mme CAU rappelle que la délibération en question a été certes votée, mais avec quatre

abstentions. Elle demande ce qu’il en est de la problématique par rapport aux voisins.

M. le Maire répond que les quelques voisins qui s’inquiètaient ont été reçus.

Mme CAU aborde également la problématique liée au terrain qui fait office de parking pour

l’école Sainte-Marie.

M. le Maire explique qu’il existe un problème actuel et important de sécurité et de circulation

dans ce quartier, notamment du fait de l’absence ou de l’insuffisance de trottoirs. À cet effet,

il faudra décider entre la priorisation du parking dans la rue ou de celle de la circulation des

piétons.30

Concernant l’école Sainte-Marie, M. le Maire indique que si le projet se réalise, il est prévu

l’acquisition de 19 places de parking en sous-sol à l’avenue Galliéni.

Mmes CAU et PEYGE s’étonnent de l’éloignement de ces parkings.

Mme PEYGE rappelle que son groupe a donné un avis favorable à la délibération sous réserve

des questions posées et en particulier celle relative au parking, étant donné que cela se situe

dans l’hypercentre. Il était aussi question de mettre en place quelques box au pied du

bâtiment.

M. le Maire précise que le dernier projet ne prévoit pas cela.

Mme PEYGE indique que cela était prévu lors de la réunion du mois d’octobre. Elle souligne

d’ailleurs, que le PV de cette réunion ne figure pas sur le site de la Ville.

M. ENOT répond qu’après avoir fait le point avec le chef de cabinet, tous les éléments ont été

remis.

Mme PEYGE remonte que les règles d’urbanisme de la Ville imposent l’obligation de prévoir

des places de parking dans le cadre d’une construction.

M. le Maire répond qu’il est possible de s’acquitter de cette obligation en payant une amende.

Il estime qu’il vaut mieux acheter les 19 places de parking plutôt que de payer une amende de

8 000 € pour chaque place manquante.

Mme PEYGE demande si M. le Maire a encore un doute par rapport à la mise en place du

projet.

M. le Maire répond qu’il est en faveur de ce projet, mais c’est la société et non la Ville qui va

payer. Même s’il avance bien, ce projet n’est pas encore, pour l’instant, finalisé.

Mme PEYGE estime qu’il est nécessaire de présenter le projet aux personnes du quartier.

M. le Maire confirme qu’une première présentation a été effectuée.

Mme PEYGE souhaite savoir si le projet a démarré.

M. le Maire répond que ce n’est pas le cas. Il indique que les dernières propositions avancées

peuvent encore évoluer.

Mme CAU demande si la vente a été conclue.

M. le Maire répond par la négative.

Mme CAU s’enquiert de savoir si un permis de construire a été déposé.

M. le Maire répond qu’il a été accordé, avec le dépôt d’un recours gracieux.31

Délibération du 26/09/2024 portant modifications du tableau des emplois et des effectifs des

emplois permanents.

Mme CAU s’enquiert de la raison pour laquelle la régularisation des délibérations de créations

d’emplois, suite à certaines modifications demandées, a été ajournée. Elle indique que rien

n’a été présenté à ce jour.

M. le Maire répond que le CST se réunira pour examiner cette question et prendra une

décision à ce sujet. Un nouveau tableau sera ensuite présenté le 12 décembre.

Bilan Thermal de la saison 2024

Mme CAU souhaite avoir les informations concernant le nombre de curistes en ORL, ainsi

qu’en rhumatologie, et l’état du Vaporarium.

M. le Maire répond que parmi les 6 600 curistes, 27 % concernent l’ORL et 73 % la

rhumatologie.

Mme CAU demande ce qu’il en est de la cure libre.

M. le Maire répond que les pourcentages indiqués ci-dessus concernent les cures thermales

de 18 jours. Le nombre de curistes en cure libre s’élève à 670, en incluant les journées

découvertes.

En ce qui concerne l’état du Vaporarium, les travaux sont en cours. En 2024, la SETL a investi,

au premier semestre, dans la réfection totale de l’entrée de la grotte du côté de la

thermoludique. L’entrée du côté des curistes est en cours de réfection totale, et au début de

l’année 2025, les éclairages sécuritaires et d’ambiance seront entièrement repensés.

M. FERRE s’enquiert de la raison pour laquelle le Vaporarium est froid. Il explique qu’il fait

froid dans la partie en face de la porte menant vers le couloir. Il ajoute qu’un accès avec une

porte fermée, accessible aux personnes qui vont au local de remise en forme, a été construit

pour les curistes, mais il engendre des courants d’air partout.

M. le Maire précise que des travaux sur cette porte sont prévus.

M. FERRE s’interroge à propos de la suppression du sas.

M. le Maire répond que les travaux concerneront les sas d’entrée, du côté des curistes et de

la cure libre, ainsi que la mise en sécurité des lumières. Les travaux seront terminés avant

l’ouverture en mars.

Mme CAU s’enquiert de la date exacte d’ouverture de la station thermale.

M. le Maire répond que la station thermale sera ouverte pour les cures thermales du

3 mars 2025 au 15 novembre 2025. La partie bien-être est ouverte toute l’année, et le

Vaporarium ouvrira une fois les travaux terminés.

M. SUBERCAZE demande si la piscine est aujourd’hui alimentée en eau thermale ou en eau de

ville. Il ajoute que le projet prévoyait une alimentation en eau thermale.32

M. le Maire explique que la Mairie a abordé ce sujet avec Arenadour la semaine précédente.

Il revient aux ARS, qui sont des organismes régionaux, de donner ou non les accords

d’exploitation. Les textes qui s’appliquent peuvent être interprétés plus ou moins librement

par chacune des ARS. En exemple, à Dax, la SIL exploite un établissement thermal, mais n’étant

pas dans la même région administrative ni sous la même ARS, les règles diffèrent.

La piscine en question a été créée. Elle a d’abord été alimentée en eau thermale, mais comme

les taux de certains produits qui étaient admissibles ont changé, l’ARS a considéré que cette

nouvelle création ne correspondait plus à une piscine thermale, mais à une piscine publique.

Les critères des piscines publiques diffèrent de ceux des piscines thermales. L’acidité de l’eau

était, en l’occurrence, trop élevée par rapport aux normes des piscines publiques. Afin de

respecter ces normes et éviter une fermeture prolongée, la SIL a vidé les eaux thermales et les

a remplacées par de l’eau de ville chauffée. Elle a, cependant, trouvé une solution scientifique

et technique pour remplir à nouveau les piscines avec de l’eau thermale, en ajustant les

niveaux d’acide et de chlore, afin de les rendre compatibles aux normes des piscines

publiques.

M. SUBERCAZE estime que ces critères doivent normalement être définis dans l’appel d’offre

dès le départ. Il imagine donc que celui qui a monté le dossier avait pris attache auprès de

l’ARS.

M. le Maire assure que le problème est réglé. Les piscines du toit terrasse seront, très

prochainement, alimentées en eau thermale.

M. FERRE ne trouve pas normal que la clientèle ne soit pas informée du fait que la piscine

qu’elle fréquente n’est pas alimentée en eau thermale.

M. le Maire remonte par ailleurs, le problème de bactéries sur les baignoires et que l’expertise

est toujours en cours. Pour l’instant, deux sources potentielles de contamination ont été

trouvées, soit l’échangeur thermique pour refroidir l’eau thermale, soit les résines

d’étanchéité des bassins. En attendant, une autorisation d’alimenter les baignoires avec une

bâche provisoire de 50 m3 a été obtenue, mais cette solution ne permet pas toutes les

alimenter. Il est donc nécessaire de répartir au mieux les curistes dans le temps. La SIL est

consciente de la perte de curistes potentiels, mais a proposé d’offrir des soins plus développés

qu’auparavant. Cette perte reste toutefois temporaire et n’affecte pas significativement le

fonctionnement global. Le problème se pose principalement lors des jours de pointe, surtout

en octobre.

Ligne dépenses d’investissement au compte 238 du compte administratif

Mme CAU rappelle que suite à la commission des finances du jeudi 7 novembre 2024 et à sa

demande, un compte administratif a été présenté. Elle soulève une interrogation concernant

une ligne en dépenses d’investissement au compte 238, pour un montant de 143 284,97 €. La

colonne « engagé » est vide, alors que le reste disponible affiche encore 143 284,97 €.

M. ENOT répond que le document transmis précise bien que le reste disponible est négatif,

avec la mention « - 143 284,97 € ». Dans cet exercice, aucun crédit budgétaire n’était prévu,

puisque les décisions ont été votées à l’opération. Les crédits nécessaires étaient cependant33

disponibles pour les opérations, ce qui a conduit à devoir payer cette somme sur le

compte 238.

Détails concernant le paiement de la somme de 155 505,17 € (rémunérations d’intermédiaires

et honoraires) sur le compte 622 du compte administratif

Mme CAU souhaite avoir les détails concernant le paiement de la somme de 155 505,17 €

(rémunérations d’intermédiaires et honoraires) du compte 622 du compte administratif.

M. ENOT répond que les détails lui ont été envoyés par e-mail en fin d’après-midi : « Le

compte 622 reprend effectivement les crédits qui apparaissaient en nomenclature M14 sur les

imputations 6226 « Honoraires », 6227 « Frais d’actes et de contentieux », 6228 « Divers ».

Ces dépenses recouvrent essentiellement les axes suivants :

• Les dépenses liées au dispositif COOPTER ;

• Les dépenses relatives au recours à des cabinets d’avocats sur les dossiers

contentieux, mais aussi les soutiens aux dossiers complexes de la collectivité ;

• Le recours à des cabinets-conseils ou d’expertise (notamment sur l’aménagement urbain de la collectivité).

Le détail des dépenses relatives au compte 622 a été communiqué par le Directeur général des

services dans l’après-midi et il reste à disposition pour répondre à toute interrogation

complémentaire. »

Règlement intérieur

M. FERRE remonte que 15 jours auparavant, il a envoyé un e-mail à propos du règlement

intérieur, mais qu’il n’a pas reçu de réponse. Il estime que ce règlement intérieur revêt un

caractère illégal, parce qu’il y est mentionné explicitement que les questions orales

n’appellent pas débat. Il ajoute qu’il a également noté d’autres points qui ne lui semblent pas

corrects. Le Conseil municipal de ce jour s’est donc tenu, encore une fois, avec un règlement

intérieur illégal.

M. ENOT réplique que M. FERRE n’a aucune compétence pour juger de la légalité ou de

l’illégalité d’un acte. Il précise que pour le moment, le règlement intérieur est légal, parce qu’il

n’a pas fait l’objet d’une décision juridique considérant le contraire.

M. FERRE souligne que le règlement intérieur présente des points qui sont en désaccord avec

un certain nombre de jurisprudences.

M. le Maire rappelle s’être engagé à revoir ces points. Cela aura donc lieu lors du Conseil

municipal de janvier.

M. FERRE s’enquiert alors du texte applicable entre le cadre légal et le règlement intérieur.

M. le Maire répond qu’à ce jour, le texte applicable reste le règlement intérieur. Il précise que

l’appréciation de la légalité des textes appartient à M. Le Sous-préfet.

Mme BERENGUER souhaite savoir si une commission sera constituée pour travailler ce

règlement intérieur.34

M. le Maire répond qu’un travail au préalable doit être mené avant de le soumettre au Conseil

municipal.

Il clôt le Conseil municipal et précise que la prochaine séance se tiendra le 12 décembre.

Fin de la séance à 20 h 35