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Arrêté - Arrete 2023R225 Arrete portant approbation du Plan Communal de Sauvegarde Mis en ligne le 15 09 2023
Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023R225 Arrete portant approbation du Plan Communal de Sauvegarde Mis en ligne le 15 09 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Nu v°
NiLLARD
74240
OBJET
N°2023R225
Arrêté portant
approbation du
Plan Communal
de Sauvegarde
Accusé de réceplion en préfecture 074-217401330-20230915-2023R225-AR
Date de télétransmission : 15/09/2023
Date de réception préfecture : 15/09/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2212-2 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment ses articles L 112.1 à L 112.2 (Sécurité Civile), L 131.1 à L 131.2 (Pouvoirs de police du Maire), L 724.1 à L 724.13 (Réserve Communale de Sécurité Civile), L 731.1 (Information sur Les risques majeurs), L 731.3 à L 731.5 (Plan Communal et Intercommunal de Sauvegarde) ;
Considérant que la commune de Gaillard est exposée à plusieurs risques au sens de la loi du 25 novembre 2021 pour le renforcement de notre modèle de sécurité civile et du Document Départemental des Risques Majeurs de La Haute-Savoie arrêté Le 31
janvier 2023;
Considérant qu'il appartient au Maire de prévoir, d'organiser et de structurer l'action communale en cas de crise, afin de prendre d'urgence toute mesure utile en vue de sauvegarder La population, d'assurer la sécurité et la salubrité publiques et de limiter les conséquences des événements potentiellement graves et susceptibles de se produire sur le territoire de La commune.
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Les Dispositions Générales (DG) du plan communal de sauvegarde de la commune de Gaillard annexées au présent arrêté, sont approuvées. Les Dispositions Spécifiques (DS) et annexes du Plan Communal de Sauvegarde complètent Les dispositions générales. Elles sont mises à jour sans délibération.
ARTICLE 2 - Les Dispositions Générales du plan communal de sauvegarde sont consultables en mairie et sur le site internet de La commune.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté ainsi que les DG, les DS, Les annexes de l'analyse des risques et Le DICRIM sont transmis à la Préfecture de la Haute-Savoie.
ARTICLE 4 - La présente décision peut faire l'objet, dans Les deux mois à compter de la date à laquelle elle a acquis un caractère exécutoire, d'un recours gracieux auprès de son auteur ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de
Grenoble.
FAIT à GAILLARD, le 15 septembre 2023
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa réception en
Sous-préfecture le :
15109143
- de sa mise en ligne le:
15103 143
Le Maire,
Ant B Nu Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20230015-2023R225-AR
NGAILLARD Date de télétransmission : 15/09/2023 eos Date de réception préfecture : 15/09/2023
Version 2023
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
GAILLARD PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Lee Réalisation Commune de Gaillard avec la société PCS Conseils
MN Droits de reproduction réservés ©
1 Accusé de réception en préfecture so 074-217401330-20230915-2023R225-AR
NGAILLARD Date de télétransmission : 15/09/2023 RE LROR Date de réception préfecture : 15/09/2023
Version 2023
Réalisation commune de Gaillard Haute-Savoie avec la société PCS CONSEILS
Tous droits de reproduction réservés PCS Conseils©
Reproduction interdite sans l'accord de PCS Conseils — Article L335-3 du Code de la Propriété Intellectuelle
Réalisation Commune de Gaillard avec la société PCS Conseils
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2 074-217401330-20230915-2023R225-AR
NGAILLARD Date de télétransmission : 15/02/2023 A COMM € SAUVEGARDE Date de réception préfecture : 15/09/2023
\ use Accusé de réception en préfecture
Version 2023
Préambule
Chaque jour notre société est exposée à des risques prégnants, nombreux, diversifiés, et sensibles. En complément, la
judiciarisation de notre société impose encore plus de vigilance eu égard aux responsabilités exercées.
En 2004, le législateur, par une loi sécurité civile, avait sensibilisé les collectivités à la sauvegarde des communes exposées à
un risque majeur : c’est l’origine des Plans Communaux de Sauvegarde (PCS).
La nouvelle loi du 25 novembre 2021 visant à moderniser notre modèle de Sécurité civile, et ses décrets d'application de juin
et décembre 2022, a complété les dispositions réglementaires. Elle élargit la notion de risques majeurs et incite les communes
et les communautés de communes à renforcer leur réponse opérationnelle pour la sauvegarde des populations à l'échelle d’un
bassin de vie.
C’est dans ce contexte sociétal et réglementaire que la commune de Gaillard a décidé de mieux se préparer aux situations de
crises. Elle a planifié ses risques potentiels et sa réponse opérationnelle pour être en mesure de faire face, dans les meilleures
conditions, à un événement qui impacterait nos populations et hôtes.
Ce Plan Communal de Sauvegarde est un outil à notre disposition. Il doit être connu et partagé pour trouver sa pleine efficacité.
Des actions de communication sur ce plan, notamment au travers du Document d'Information Communal sur les Risques
Majeurs (DICRiM), permettent d'atteindre cet objectif pour mieux répondre aux enjeux de sauvegarde des Gaillardins.
Le Maire,
Antoine BLOUIN
Réalisation Commune de Gaillard avec la société PCS Conseils
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3 à Accusé de réception en préfecture NN or 074-217401330-20230915-2023R225-AR
NGAILLARD Date de télétransmission : 15/09/2023 PA COMM CE SANEGANE Date de réception préfecture : 15/09/2023
Version 2023
Table des matières
Préambülé:sssssssrmmrnmmemenmmnimanmneenee ST Annee TNT euunut À
Décision administrative …..........................................................……. Erreur ! Signet non défini.
FICHE 01-Mémento opérationnel : Glossaires.
FICHE 02- Memento opérationnel : Organigramme de gestion de crise et MALLETTES OPERATIONNELLES. 8
PARTIE 1- DISPOSITIONS GENERALES (DG).....................,...,...,,,,,,,,,,,.,,,.,,,,.,,.. 10
Mise à jour de la Partie 1 des Dispositions Générales. unies 11
Fiche mission du Référent Sécurité Civile …
1.2 FICHE 03 - Mémento opérationnel : Identité de la Commune... 13
1.3 FICHE 04 - Mémento opérationnel : Synthèse des risques.
fes Re a ann sen ua Di eo sente dant n AD sen E ee dE PET EG e een O se EDEN En EN nn ne MIS nd sen ea us rare anne ss ne nee en NN ONNEE 15
1.4 FICHE 05 - Mémento opérationnel : Alerte et information de la population... 16
1.4.1 Le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs- DICRIM. 16
1.4.2 l'alerte
1.4.3 L'information et la communication de crise.
1.5 FICHE 06 - Mémento opérationnel : Organes de gestion de crise. ss 18
1.5.1 Les organes de commandement.
1.5.2 Accueil des autorités
1.5.3 Les organes de soutien. Le
1.5.4 La communication de crise & POINT-INFOsssssssscnissesnnnsneneenremeene 18
1.6 FICHE 07 - Mémento opérationnel : Ressources humaines mobilisables.
1.6.1 Définition de la réponse capacitaire de la commune
1.6.2 Les élus et le personnel de la commune. sisi 20
1.6.3 Les associations.
1.6.4 Autres.
1.7 Le REtour d’EXpérience : RETEX. .....nnsnnnnrnnrnennnneeneenenneennnennenennsnennesneneennnesneseenneneeneneneenenenee 22
1.8 L’entrainement des acteurs au plan communal de sauvegarde... 23
PARTIE 2 - DISPOSITIONS SPECIFIQUES (DS) (Non diffusé) 24
Mise à jour de la Partie 2 des Dispositions Spécifiques et des annexes... 24
2.1 FICHE 08 - Memento opérationnel : Annuaire et ressources humaines. 4,444 24
2.2 FICHE 09 - Mémento opérationnel : Réponse capacitaire et ressources logistiques... 24
2.3 FICHE 10 - Mémento opérationnel : FICHES ACTION. .
2.3.1 Mémento opérationnel: FICHE ACTION 10.1 - Poste de Commandement Communal — PCC.
2.3.2 Mémento opérationnel: FICHE ACTION 10.2 —- POPULATION-CARE (Centre Accueil REgroupemet). .24
2.3.3 Mémento opérationnel: FICHE ACTION 10.3 - PARKINGS. 24
2.3.4 Mémento opérationnel: FICHE ACTION 10.4 — LOGISTIQUE. .…. .24
2.3.5 Mémento opérationnel : FICHE ACTION 10.5 - RECUEILLEMENT.
2.3.6 Mémento opérationnel : FICHE ACTION 10.6 - POINT- INFORMATION. ns 24
2.4 FICHE 11 - Mémento opérationnel : Modèles d’arrêtés de réquisition et de péril
2.5 FICHE 12 - Mémento opérationnel : Communiqués de crise.
2:51 Situation initialé, sise annnnannrenn
PCR. Réalisation Commune de Gaillard avec la société PCS Conseils
MN Droits de reproduction réservés © 4 s Accusé de réception en préfecture Vue 074-217401330-20230915-2023R225-AR NGAILLARD Date de télétransmission : 15/09/2023 AS Cou 0€ LE CAROE Date de réception préfecture : 15/09/2023
Version 2023
PRE NP ESA UE À 00e LA AE PR 24
2:5:3.Situation retour à lanormaleusssssmsneasceneesanenesnnennnnnmnnnmenennnennenrsrenes 24
2:5.4-Situation Flashs nes nn sen rene nn ne cn ne enr anis 24
2.6. FICHE 13 - Mémento opérationnel : Cartographie... 24
ANNEXES sssmsssnrermesereasannsenienrsenerns TE . ..25
Annexe 1 : FICHE 14 Memento opérationnel : Alerter, communiquer sur la crise & DICRIM. 25
Annexe 2 : Memento opérationnel : Gérer un événenement..ssssssssssssssssnsssensenenenenneenennnnnnennnnns
Annexe 2.1 : FICHE 15 Analyse des risques & bibliothèque des RETEX
Annexe 2.1 : FICHE 16 Maquette FICHE AAD EVENEMENT (Non diffusé).
Annexe 2.2 : FICHES AAD EVENEMENTS (Non diffusé).
FICHE 16/01.AAD Evénement inondations:
FICHE 16/02 AAD Evénement météorologique et tempête
FICHE 16/03 AAD Evénement sismique.
FICHE 16/04 AAD Evénement Transport de Mati
FICHE 16/05 AAD Evénement transport
FICHE 16/06 AAD Evénement technologique et industriel.
FICHE 16/07 AAD Evénement incendie, explosion.
FICHE 16/08 AAD Evénement pollution
FICHE 16/09 AAD Evénement sécheresse et gestion des perturbations en eau
FICHE 16/10 AAD Evénement grand froid
FICHE 16/11 AAD Evénement isolement. ….
FICHE 16/12 AAD Evénement sanitaire & distribution d’iode
FICHE 16/13 AAD Evénement énergie et réseaux:
FICHE 16/14 AAD Evénement Ordre Public.
FICHE 16/15 AAD Evénement recueillement
FICHE 16/16 AAD Evénement événementiel
es Dangereuses
Annexe 3: FICHE 17 Memento opérationnel : S'identifier, baliser & mallettes opérationnelles (Non diffusé).
Annexe 4: Conduire le RETour d’Expérience (Non diffusé). uns 25
Annexe 5: Autre (Non diffuséhssssssssssssssisssnsneninssensnnnenninsnnnrennninnnnnesennnnnennnerees 25
PS Réalisation Commune de Gaillard avec la société PCS Conseils
M Droits de reproduction réservés ©
5 Accusé de réception en préfecture Nes 074-217401330-20230915-2023R225-AR NGAILLARD Date de télétransmission : 15/09/2023 ne eine Date de réception préfecture : 15/09/2023
Version 2023
FICHE 01-Mémento opérationnel : Glossaires.
Plan Communal de Sauvegarde
NN Lisp Mémento opérationnel
NGAILLARD FICHE 01- GLOSSAIRE Alphabétique
PLAN COBIAUNAL DE SAUVEGARDE
A Association Agréée de Sécurité Civile
Fonction ACTION du PCC
Aide A la Décision
Centre Accueil et de REgroupement
Cellule Interministérielle de Crise
Cellule d'Urgence Médico- hol ue
Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours
Centre Opérationnel de Gestion Interministérielle des Crises
Centre Opérationnel Départemental
Centre O tionnel Zonal
COMmunication de CRISE du PCC
Commandant des Opérations de Secours
Commandant des Opérations de Recherche
Centre de Traitement de l’Alerte
Dossier Départemental des Risques Majeurs
Dossier Communal Synthétique
Directeur des Opération de Secours & Sauvegarde
Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs
Différentes Tâches à Accomplir, gestion en PCC
Diagnostic d'évaluation d’'Urgence du Risque Bâtimentaire
Etat Major interministériel de Zone de défense
Institut des Risques Majeurs
Fonction LIAISON avec les PC autres services
LOGistique
Fonction MOYENS du PCC
Langage métier. Raccourci d’«Opérationnel »
Parkings & Regroupement des Moyens
Plan de Continuité et d'Activité
Plan Communal de Sauvegarde
Plan Intercommunal de Sauvegarde
Poste Médical Avancé
Poste de Commandement
Poste de Commandement Communal
Point de Rassemblement des Victimes
Responsable de l’Action Communale
Réserve Communale de Sécurité Civile
Fonction RENSEIGNEMENT du PCC
REtour d’EXpérience
Restauration des Terrains de Monta
Service Départemental d’Incendie et de Secours
Service d'Aide Médicale Urgente
Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
Système d'Information Numérique Standardisé
Situation TActique
Service de Santé et de Secours Médical du SDIS
Réseau sismologique des Al
Structure Mobile d'Urgence et de Réanimation
Volontaires Internationaux de Soutien Opérationnel Virtuel
Réalisation Commune de Gaillard avec la société PCS Conseils
Droits de reproduction réservés ©
6 Nue oc
Ÿ
Accusé de réception en préfecture Neo 074-217401330-20230915-2023R225-AR
NGAILLARD Date de télétransmission : 15/09/2023
MU COMMUNE DE SAUAGAROE Date de réception préfecture : 15/09/2023
Version 2023
Plan Communal de
Mémento opérationnel
FICHE 01- GLOSSAIRE Thématique
GAILLARD
AAD
CARE
DOS
DTA
LOG.
PRM
PCC
PCC ACTION
PCC MOYENS
PCC RENS.
PCC LIAISON
Le secours assure la protection des Personnes, des biens et de l’environnement
La sauvegarde assure le soutien à la population
Aide A la Décision des FICHES EVENEMENTS pour chaque risque recensé dans le plan
Centre Accueil et de REgroupement COM.CRISE Communication de crise du PCC
Directeur des Opérations de Secours, également responsable de la Sauvegarde des populations pour le Maire (PCS)
Différentes Tâches à Accomplir
La LOGistique
Parkings & Regroupement des Moyens
Poste de Commandement Communal
Fonction ACTION du PCC
Fonction MOYENS du PCC
Fonction Renseignement du PCC
Liaison avec les PC des autres services
Cellule Interministérielle de Crise
Centre Opérationnel Départemental
d'incendie et de Secours
Commandant des Opérations de Secours
Commandant des Opérations de Recherche
Centre de Traitement de l’Alerte
Cellule d'Urgence Médico-psychologique
Directeur des Opérations de Secours
Langage métier. Raccourci
d'« Opérationnel »
Poste de Commandement
Association Agréée de Sécurité Civile
Centre Opérationnel de Gestion Interministérielle des
Crises
Centre Interministériel de Crise
Centre Opérationnel Départemental
Dossier Départemental des Risques Naturels
Dossier Départemental des Risques Majeurs
Institut des Risques Majeurs
nt (PICS
PCS Plan Communal de Sa rde
PICS Plan Intercommunal de Sauvegarde
RETEX Retour d’EXpérience
SITAC Situation TActique
RAC Responsable de l'Action Communale, chef du PCC
RCSC Réserve Communale de Sécurité Civile
VISOV Volontaires Internationaux de Soutien
Opérationnel Virtuel
Poste Médical Avancé
Point de Rassemblement des Victimes
Service d'Aide Médicale Urgente
Structure Mobile d'Urgence et de Réanimation
Service Départemental d’Incendie et de Secours
Situation TACtique
Système d'Information Numérique Standardisé
Service de Santé et de Secours Médical
Diagnostic d'évaluation d’'Urgence du Risque
Bâtimentaire
Centre Opérationnel Zonal
Etat Major interministériel de Zone de défense
Poste de Commandement Opérationnel
Service interministériel de Défense et de Protection
Civile
PCA Plan de Continuité et d'Activité
RTM Restauration des Terrains de Montagne
SISMALP Réseau sismologique des Alpes
Réalisation Commune de Gaillard avec la société PCS Conseils
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VxilLaro
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20230915-2023R225-AR
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Version 2023
FICHE 02- Memento opérationnel : Organigramme de gestion de crise et MALLETTES OPERATIONNELLES.
Plan Communal de Sauvegarde
N° use 0:
VGaiLLaRD PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Mémento opérationnel
FICHE 02
ORGANIGRAMME DE GESTION DE CRISE
&
MALLETTES OPERATIONNELLES
ORGANIGRAMME TYPE DE GESTION DE CRISE
Si seul le territoire de la commune est impacté :
Le Maire est DOS.
Si plusieurs communes sont impactées :
Le Préfet peut prendre le DOS.
Dans tous les cas le maire assure la Sauvegarde
des populations
Le Responsable de l'Action Communale
commande les moyens de la commune pour
répondre aux demandes du DOS et du COS.
Il conduit les opérations de Sauvegarde
DOS
Directeur des Opération de Secours
Le Commandant des Opérations de Secours
est un officier Sapeur-pompier. Il conseille le
DOS et assure le commandement de
l’ensemble des moyens engagés
Commandant des Opérations de Secours
cos
Communale
Malette opérationnelle Poste de Commandement
Elu ou agent qui
représente le RAC
dans les différentes
Cellules de crise,
SECTEUR SECTEUR SECTEUR SECTEUR POPULATION-CARE SECTEUR PAENINGS RECUEILLEMENT POINT-INFO SECTEUR(S)* Centre d'Accueil et LOGISTIQUE Parkings et Chapelle Communication de de REgroupement Regroupement des Ardente crise Moyens
Mallette Mallette Mllete Mallette opérationnelle opérationnelle Malte spértiennells opérationnelle opérationnelle POPULATION-CARE LOGISTIQUE FRRRINES Poste de POINT-INFO Commandement
Les Mallettes opérationnelles regroupent les outils pour effectuer la
mission : Memento opérationnel, identification,
ue balisage,
cartographie, autres besoins en fonction du secteur de compétence.
SECTEUR(s)* Activé(s) par le PCC en fonction des besoins :
"Secteur géographique (Rue, quartier ….)
“Secteur fonctionnel (Reconnaissances, Sécurité, nettoyage, protection de biens...)
ee
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8
Réalisation Commune de Gaillard avec la société PCS Conseils ue Accusé de réception en préfecture so 074-217401330-202309 15-2023R225-AR
NGAILLARD Date de télétransmission : 15/09/2023 PUR Co Ge TAN Date de réception préfecture : 15/09/2023
Version 2023
Identifier les acteurs de la
Disposer des matériels de
YVYNNNN
Voir inventaire en Annexe.
FICHE 10 Memento opérationnel :
FICHE 10.1 Memento opérationnel :
FICHE 10.2 Memento opérationnel :
FICHE 10.3 Memento opérationnel
FICHE 10.4 Memento opérationnel :
FICHE 10.6 Memento opérationnel :
> Installer les organes de gestion de crise :
“Poste de Commandement Communal - Mallette opérationnelle PCC.
“ POPULATION-CARE Centre d'Accueil et de Regroupement- Mallette opérationnelle CARE.
“ Point-Information- Mallette opérationnelle POINT-INFO.
" LOGISTIQUE- Mallette opérationnelle LOG.
“PARKINGS - Mallette opérationnelle PARKINGS et regroupement des moyens.
" RECUEILLEMENT- Mallette opérationnelle RECUEILLEMENT.
Identifier les supports de communication.
Baliser les lieux et les cheminements.
Mettre à disposition des cartes et des plans de situation.
Disposer d’un exemplaire papier et numérique du PCS au Poste de Commandement, où de la FICHE ACTION pour les autres organes
de gestion de crise (POPULATION-CARE, LOGISTIQUE, PARKINGS et regroupement des moyens, POINT-INFORMATION,
RECUEILLEMENT).
> Rester opérationnel en l’absence d'énergie et de réseaux.
ARE SR EEE Res
: FICHE ACTION PARKINGS et regroupement des moyens
FICHE 10.5 Memento opérationnel :
MALLETTE OPERATIONNELLE
gestion de crise : Tours de cou, chasubles, chevalets.
bureau.
LISTE DES FICHES ACTION
FICHE ACTION PCC / Poste de Commandement Communal
FICHE ACTION POPULATION-CARE / Centre Accueil et REgroupement
FICHE ACTION LOGISTIQUE
FICHE ACTION POINT-INFORMATION
FICHE ACTION RECUEILLEMENT
PCS Réalisation Commune de Gaillard avec la société PCS Conseils
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9 Accusé de réception en préfecture S
x LL D 074-217401830-20230816-2023R225 AR le de télétransmission : 15/09/202 GAILL -ARD Date de réception préfecture : 15/09/2023
Version 2023
PARTIE 1- DISPOSITIONS GENERALES (DG)
Réalisation Commune de Gaillard avec la société PCS Conseils
NN Droits de reproduction réservés © 10 S vu où
NGAILLARD Eu cossuau 0e sumce
Mise à jour de la Partie 1 des Dispositions Générales.
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20230915-2023R225-AR
Date de télétransmission : 15/09/2023 Date de réception préfecture : 15/09/2023
Version 2023
Plan Communal de Sauvegarde
Mises à jour des Dispositions Spécifiques (DS).
Date Objet Fait par (Prénom- Nom- Fonction)
11 septembre 2023 Dispositions Générales approuvées Antoine BLOUIN, Maire
PCs. Réalisation Commune de Gaillard avec la société PCS Conseils
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11 Nu
VilLaro PU Gama ce sancieoe
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20230915-2023R225-AR
Date de télétransmission : 15/09/2023 Date de réceplion préfecture : 15/09/2023
Fiche mission du Référent Sécurité Civile
Version 2023
Plan Communal de Sauvegarde
FICHE MISSION DU REFERENT SECURITE CIVILE
Objectif Prendre en compte les questions de sécurité civile de la commune.
Mission Mettre en place, évaluer et réviser le Plan Communal de Sauvegarde sous l'autorité du
Maire.
Périmètre
Le plan communal de sauvegarde prépare la réponse aux situations de crise et regroupe
l'ensemble des documents de compétence communale qui contribuent à l'information préventive
et à la protection de la population.
En fonction des risques connus :
Déterminer les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des Personnes.
Fixer l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité.
Recenser les moyens disponibles.
Définir la mise en œuvre des mesures d'accompagnement et de soutien à la population.
Champ
d'action
Être l’interlocuteur(trice) privilégié(e) du Maire auprès des partenaires.
Conduire la rédaction et le suivi du plan communal de sauvegarde.
Rédiger et mettre en œuvre le Document d’information Communale sur les Risques
Majeurs (DICRiM).
Mettre en œuvre la Réserve Communale de Sécurité Civile (RCSC).
Impulser le REtour d’Expérience (RETEX) dans une démarche de progrès et de soutien
aux acteurs des situations de crise.
Assurer la veille réglementaire.
Être le représentant de la commune pour les actions de sensibilisation pour la
sauvegarde des populations.
Maintenir en condition opérationnelle les élus, agents communaux et personnels de la
Réserve Communale.
Cadre réglementaire
Loi 2021-1520
Du 25 Novembre
2021
Décret 2022-907
Du 20 juin 2022
Décret 2022-1532
Du 8 décembre 2022
Codifiés dans le CSI
Code de la Sécurité
Intérieure
DDRM
Dossier
Départemental des
Risques Majeurs
Du 31 janvier 2023
Réalisation Commune de Gaillard avec la société PCS Conseils
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12 sé Accusé de réception en préfecture Nue 074-217401330-20230915-2023R225-AR
NGAILLARD Date de télétransmission : 15/09/2023 ue Date de réception préfecture : 15/09/2023
Version 2023
1.2 FICHE 03 - Mémento opérationnel : Identité de la Commune.
Plan Communal de Sauvegarde
Wu ÿe Mémento opérationnel
NGAILLARD FICHE 03- IDENTITE de la COMMUNE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Préfecture de Haute-Savoie, INSEE, Wikipédia, Commune de Gaillard, Via Michelin.
Code INSEE : 74 133 Coordonnées :
Géographique degré décimaux X : 46.183331 Y:
Cr de la République, 74 240 GAILLARD 6.21667
Tel: DMS X : 46° 10' 59.99" Y : 6° 13' 0.01"
04 50 39 19 79 UTM (en mètres) Zone 32T X : 285197 Y: 5118183
04.50.39.76.30 Lambert 2 étendu (en mètres) X : 899434 Y : 2138853 mairie@Gaillard.fr
www. Gaillard.fr X=Latitude Y=Longitude
Cartes papier IGN TOP 25
“ Genève Annemasse (34290T)
#“ Mont Salève (34300T)
Gentilés : Gaillardins Carte numérique
https://www.gaillard.fr/systeme/contact/
Altitude : https://www.geoportail.qouv.fr/plan/74133/qaillard
Amplitude : 33 mètres.
Point bas : 392 mètres - Point haut : 425 mètres.
Superficie : 4.02 km2
Population:
10 350 hab. (2020) & 100 Nationalités. Communauté de communes :
-7,15 % par rapport à 2016 Annemasse-Les Voirons Agglomération
1 026 mini hab. (1 848) - 11 507 maxi hab. (2006). | 90 562 hab. (2020) Voir ci-après.
Densité: 2 575 hab. /km2.
Aire d'attraction de Genève (Suisse)-Annemasse
Superficie : 4.02 km2. 700 000 habitants sur 158 communes.
Occupation (Source INSEE 2019): Total résidences (Source INSEE 2019): 7 168
Résidences principales 80%. - Résidences principales 5 678.
-Résidences secondaires ou logements - Résidences occasionnelles 893.
occasionnelles 12 %. - Logements vacants 597.
-Logements vacants 8 %.
Emplois par secteur d'activité (INSEE 2020) :
- Retraités 14%
- Employés 22.4%
- Ouvriers 15.7%
- Cadres 10,5%
- Professions intermédiaires 15.5%
- Artisans, commerçants et chefs d'entreprise 3.75%
- Sans activité 18%
Activité économique : Usine pharmaceutique DELPHARM/BAYER
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13 Accusé de réception en préfecture Nu 074-217401330-20230915-2023R225-AR
NGiLLarD Date de télétransmission : 15/09/2023 ner Date de réception préfecture : 15/09/2023
Version 2023
Thônex (Suisse)
Ambilly, Annemasse SUISSE @) Vs
(Haute-Savoie)
Etrembières (Haute-Savoie)
Ville frontalière reliée à la commune Suisse de THONEX par trois points de passage :
- Douane de Vallard sur autoroute À 40.
- Douane de Moellesulaz / Porte de France accessible aux transports publics.
- Douane de Fossard.
France/ Auvergne Rhône-Alpes/ Haute-Savoie/
Arrondissement de Saint Julien en Genevois
Quatrième circonscription de la Haute-Savoie
Canton de Gaillard
Localisation :
- Annemasse 4 km.
- Annecy 45 km
Échangeurs Autoroutiers : Autoroute Blanche.
A 41 Saint-Julien-en-Genevois
A 411 Etrembières
- Chamonix tunnel Mont-Blanc 80 km. A 410 Scientrier
- Genève 7 km.
- Lyon 151 km.
- Paris 550 km.
Circulation et desserte : Aéroports :
- A411 jusqu’à la douane de Vallard =
- D2rue d’Arve et rue du Chatelet -
- D 1205 rue de Genève - Annecy 50 km / 30 mn.
- RD 19 Pénétrante de Genève depuis la Gares ferroviaires :
sortie d'autoroute - TER & TGV Annemasse & Express Leman
4km/7mn
- TGV et TER Valserhône 45 km/ 30 mn
- TER & TGV Annecy 45 km/40 mn
- Genève - Cointrin 6 km / 10 mn
Lyon Saint-Exupéry 160 km/ 1h40.
Genève Cointrin 15 km/20mn
Ruisseau Le Foron affluent de la rivière de l’Arve (Voir FICHE EVENEMENT inondation et PPRI).
Rivière de l’Arve affluent du Rhône.
Occupation des sols (Base Européenne d'occupation biophysique des sols 2018) :
- Terres arables 22 %.
- Forêts 13%.
- Zones agricoles hétérogènes 3 %.
- Zones urbanisées 50 %.
- Zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication 9 %.
- Autre 3%
- Eglise Saint-Pierre.
- Château de Gaillard (1304).
Presse écrite : Radio : Télévisé :
Le Dauphiné Libéré. France Bleu Pays de Savoie. TV8 Mont-Blanc.
L’Essor Savoyard. ODS Radio. France 3 Alpes.
Le Messager.
Le Courrier Savoyard.
Edition Genevois.
Radio plus Pays de Savoie
- Membre du Pôle métropolitain du Genevois Français
- Siège : 11 rue Emile Zola 74 105 Annemasse cedex.
: Contact : Voir FICHE 8 RESSOURCES & ANNUAIRE
- 12 Communes (Repères de population) :
- Annemasse (37 000) - Ambilly (6 000) - Bonne (3 300) - Cranves-Sales (7 000) - Etrembières (2
500) — Gaillard (10 300) - Juvigny (600) - Lucinges (1 500) - Machilly (1 100) - Saint-Cergues (3 500)
-Vétraz Monthoux (9 000) — Ville la Grand (9000).
- Habitants : 90 500 hab. (2020).
- Densité de population : 1 158 hab./km2
- Superficie :78.2 km2
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14 Nue
VSiLLaro Pa Goes AGAROE
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Date de télétransmission : 15/09/2023 Date de réception préfecture : 15/09/2023
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1.3 FICHE 04 — Mémento opérationnel : Synthèse des risques.
Plan Communal de Sauvegarde
Nue 0:
VSailLaro PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
PPRN : Plan de Prévention des Risques Naturels, version 2011.
https://www.haute-savoie.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Prevenir-le-risque-et-se-
proteger/Risques-naturels/Donnees-communales-aleas-et-PPRN/Gaillard
PPRI : Plan Particulier Risque Inondation, version 2015
https://www.haute-
savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/18635/114990/file/fiche+Gaillard.pdf
DCS : Dossier Communal Synthétique, version 2000.
https://www.google.com/search?q=dossierrcommunal+synth%C3%A9tique+gai
llard&ei=h4l ZLjdBc20kdUPItmb2AU&ved=0ahUKEwj4vlaCsa _ AhVNVKQEHZbs
BlsQ4dUDCBE&oq=dossier+communal+synth%C3%A9tique
DDRM : Dossier Départemental des Risques Majeurs, version 2023.
https://www.haute-savoie.gouv.fr/Publications/Plans-et-schemas/DDRM
Contacts Préfecture (Cf fiche annuaire) :
http://www.haute-savoie.gouv.fr/prefecture@haute-savoie.gouv.fr
https://m.facebook.com/profile.php?id=464790993562739
DDT : Direction Départementale des Territoires.
Service Aménagement des Risques (SAR)
Cellule prévention des risques
Mémento opérationnel
FICHE 04 — SYNTHESE DES RISQUES
Cotation DDRM : 4 risques /14
Inondation DDRM
Météorologique & tempêtes DDRM
Sismique DDRM
Transport de Matières Dangereuses DDRM
Annexe 2.1
Transport
Inventaire réalisé | Technologique et industriel.
par la commune - - Annexe 2.2 : sur la probabilité Incendie, explosion.
d’occurrence d’un | Pollution.
événement. Sécheresse & Gestion des perturbations en eau.
Grand froid.
Isolement.
Sanitaire & Distribution d’iode.
Energie et réseaux.
Ordre Public
Recueillement
Evènementiel
Risque sensible REtours d’EXpérience suite à un événement interne ou Annexe 2.1
pour la commune | externe au territoire communal.
PS
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15
Réalisation Commune de Gaillard avec la société PCS Conseils : Accusé de réception en préfecture No 074-217401330-20230915-2023R225-AR
NGAILLARD Date de télétransmission : 15/09/2023 ot De Date de réception préfecture : 15/09/2023
Version 2023
1.4 FICHE 05 - Mémento opérationnel : Alerte et information de la population.
1.4.1 Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs- DICRiM.
1.4.2 L'alerte.
1.4.3 L'information et la communication de crise.
F Réalisation Commune de Gaillard avec la société PCS Conseils
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16 Accusé de réception en préfecture Sono 074-217401330-20230915-2023R225-AR
NGAILLARD Date de télétransmission : 15/09/2023 nm Date de réception préfecture : 15/09/2023
Version 2023
Plan Communal de Sauvegarde
NS vue ve
VGiLLaro PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Mémento opérationnel
FICHE 05 -ALERTE & INFORMATION de la POPULATION
Cf. Annexe 1 : Document d'Information Communale sur les Risques Majeurs.
Application Nationale FR-ALERT : Envoi d’un message sur les téléphones portables de la zone concernée.
https://www.gouvernement.fr/actualite/fr-alert-comment-ca-marche
#“ Application de la Mairie : En cours de réflexion.
#“ Ensembles Mobiles d’Alerte par haut-parleur.
“Téléphone : 04.50.39.19.79
“Mail: mairie@gaillard.fr
"Site internet de la commune : www.gaillard.fr
"News letter communale.
“Réseaux Sociaux :
. Panneaux numériques et vidéo.
“ 4 Points d'affichage relais des communiqués de crise de la commune :
e Mairie, cours de la République.
e Espace Louis Simon, 10 rue du Chatelet.
e Ecole des Bossonnets, rue du 18 août.
e Ecole du Salève, rue du Martinet.
“ Réseaux sociaux — Association Agréée de Sécurité Civile
VISOV Volontaires Internationaux en Soutien Opérationnelle Virtuel
https:
E. VISOV
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17 s Accusé de réception en préfecture No 074-217401330-20230915-2023R225-AR NGAILLARD Date de télétransmission : 15/09/2023 man Co 0€ LANECANE Date de réception préfecture : 15/09/2023
Version 2023
1.5 FICHE 06 - Mémento opérationnel : Organes de gestion de crise.
1.5.1 Les organes de commandement.
1.5.2 Accueil des autorités.
1.5.3 Les organes de soutien.
1.5.4 La communication de crise & POINT-INFO.
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AN Droits de reproduction réservés ©
18 S
NGAILLARD MON oh CEEEANEE
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20230915-2023R225-AR
Date de télétransmission : 15/09/2023 Date de réception préfecture : 15/09/2023
Version 2023
Plan Communal de Sauvegarde
NN VILLE DE
GAILLARD
Mémento opérationnel
FICHE 06 — ORGANES de GESTION de CRISE
PLAN COMMUMAL DE SAUVEGARDE
1.5.1. Poste de Commandement Communal : | Poste de Commandement Communal :
Les organes de PCC "Mairie Commandement PCC Principal Salle de réunion Renée Maître, Cours de la République.
1.5.2. Es
Accueil des PCC de repli Poste de Commandement Communal de repli :
PT es CT
Accueil des Autorités par le DOS ACCUEIL AUTORITES :
Directeur des Opérations de Secours # Mairie
Et de Sauvegarde Hall d'accueil et bureau du Maire, Cours de la République.
POPULATION-CARE POPULATION-CARE :
Centre d'Accueil et de REgroupement : " Espace Louis Simon, 10 Rue du Chatelet.
1.5.3. Parking & Regroupement des Moyens: | PARKINGS - Parking et Regroupement des Moyens :
Les Organes de PARKINGS m Autorités: Soutien Parking arrière de la Mairie - Rue du Môle.
#“ POPULATION - CARE:
Parking du stade Espace Louis Simon — 10 Rue du Chatelet
“ Renforts extérieurs :
Espace commercial zone de la Châtelaine - Rue Cassin.
Centre LOGistique :LOG. LOGistique :
= LOG. lourde - Stockage & manutention
Centre Technique Municipal, 11 Rue du Transval.
m LOG. Légère - Points de distribution
Espace Louis Simon, 10 Rue du Chatelet.
Chapelle ardente RECUEILLEMENT :
Ce) CU
1.5.4. Affichage de crise : POINT-INFO : 4 Points d'affichage relais répartis sur la commune :
La Communication POINT-INFO “ Mairie, cours de la République.
de Crise “ Espace Louis Simon, 10 rue du Chatelet.
# Ecole du Salève, rue du Martinet.
#m Ecole du Bossonnet, rue du 18 août.
&
Panneaux numériques
Panneaux vidéo
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19 Accusé de réception en préfecture NE 074-217401330-202300 15-2023R225-AR
NGAILLARD Date de télétransmission : 15/09/2023 DA COR DE SAMEGARGE Date de réception préfecture : 15/09/2023
Version 2023
1.6 FICHE 07 - Mémento opérationnel : Ressources humaines mobilisables.
1.6.1 Définition de la réponse capacitaire de la commune.
1.6.2 Les élus et le personnel de la commune.
1.6.3 Les associations.
1.6.4 Autres.
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20 Accusé de réception en préfecture Ds où 074-217401330-20230915-2023R225-AR
NGAILLARD Date de télétransmission : 15/09/2023 PLAN COUR GE SANEGARDE Date de réception préfecture : 15/09/2023
Version 2023
Plan Communal de Sauvegarde
N PT Mémento opérationnel
NGAILLARD FICHE 07 — RESSOURCES HUMAINES MOBILISABLES
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
161 - Définition de la réponse capacitaire de la commune.
{Voir 2.2. FICHE 9 Memento opérationnel : RESSOURCES LOGISTIQUES)
Capacité pour la commune d'accueillir en autonomie (Energie, chauffage, logistique, subsistance alimentaire) :
“ Les populations.
"Les Personnes de la commune en charge de la gestion de la crise.
“Les services d'urgences et associations en renfort.
TOTAL de la REPONSE CAPACITAIRE = 250 Personnes :
# Centre d'Accueil et de REgroupement POPULATION-CARE : 200 Personnes.
" Personnels de la gestion de crise : 20 Personnes.
“Services d ‘urgence et associations en renfort : 30 Personnes.
Prioritairement pour les fonctions d'encadrement :
1.6.2.
Les élus Conseil municipal DOS- RAC -PCC- POPULATION CARE- RECUEILLEMENT
& + LIAISON avec le Centre Opérationnel Départemental,
PC du PICS, PC des Sapeurs-Pompiers. Le personnel de la commune
Personnel de la commune
& Prioritairement pour les fonctions de gestion et d'appui :
Personnel des écoles
POPULATION-CARE - PARKINGS — LOGISTIQUE - ACCUEIL-
RECUEILLEMENT
1.6.3. Les associations
Les Associations Communales
Prioritairement pour les fonctions d’appui :
Les Associations Agréées de POPULATION-CARE et LOGISTIQUE
Sécurité Civile AASC
1.6.4. Secteur Public
Autres & Selon le besoin de la commune. Secteur Privé sur convention ou
sur réquisition
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21 Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20230915-2023R225-AR
Date de télétransmission : 15/09/2023 Date de réception préfecture : 15/09/2023
Nu ee
VilLaro
Version 2023
1.7 Le REtour d'EXpérience : RETEX.
Plan Communal de Sauvegarde
REtour d’EXpérience : RETEX
Cf. Annexe 4 : Conduire le retour d'expérience.
Le REtour
d’EXpérience en
quelques mots
Il consiste à analyser des événements afin d’en tirer des enseignements applicables dans le futur pour des
situations similaires. Ce processus repose sur les observations et les récits des acteurs et des témoins.
Il s'organise en trois phases principales :
e Recueil des informations.
° Identification, analyse et exploitation des enseignements.
° Mutualisation, capitalisation et partage de ces enseignements.
Le RETEX est notamment provoqué dans les cas suivants :
® Lorsque la situation a présenté un caractère de nouveauté.
° Lorsque les intervenants ont été confrontés à des difficultés, liées à la mise en œuvre de savoir-faire,
de matériel ou de procédure.
e Suite à un exercice de préparation au plan communal de sauvegarde.
La finalité du RETEX
Le retour d'expérience vise à :
° Structurer les remontées d'informations du terrain suite à un événement marquant pour la
commune par sa nature et/ou son ampleur.
° Analyser ces informations.
° Définir les actions à conduire pour améliorer la réponse de la commune au travers de son plan
communal de sauvegarde.
° Capitaliser les expériences particulières vécues par les intervenants.
° Partager ces expériences et les enseignements qui en découlent.
C'est un échange et un outil d'interaction sociale. Il permet de valoriser l’expérience des uns et l'apprentissage
des autres dans un objectif pédagogique et constructif.
Il conduit à faire évoluer la doctrine de la réponse opérationnelle et à mieux prendre en compte les aspects
humains, organisationnels et techniques.
Il n’est en aucun cas la recherche d’une quelconque mise en cause et fait abstraction de tout jugement.
Mise en Pratique du RETEX
Quand l'activer ? “Après chaque événement sensible par son ampleur ou sa particularité.
Qui propose ? » Chaque acteur d’un événement a la capacité de proposer un RETEX.
Qui l’active ?
Le Maire (ou le Référent Sécurité Civile de la Commune) :
“Il désigne un pilote en charge d'animer la démarche et de produire un écrit des conclusions.
“Il peut demander une assistance extérieure si la situation l’exige (SDIS, personnel de santé
médecin ou psychologue, autre expert ès qualité).
Comment conduire “Suivant une grille d'analyse qui sert de guide au pilote en charge de produire une synthèse des
le RETEX ? axes d'amélioration dans une démarche de progrès.
Voir Annexe 4 : Conduire le Retour d'EXpérience
Comment
communiquer sur ” La forme de la communication est toujours validée par le Maire.
le RETEX ?
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22 074-217401330-20230915-2023R225-AR
NGAILLARD Date de télétransmission : 15/09/2023 a cout ce save GuaDe Date de réception préfecture : 15/09/2023
Nue Accusé de réception en préfecture
Version 2023
1.8 L'entrainement des acteurs au plan communal de sauvegarde.
Plan Communal de Sauvegarde
ENTRAINEMENT A LA MISE EN OEUVRE DU PCS
Fonction occupée Niveau d'engagement Fréquence gag q
Assurer une veille permanente sur les | -Maintenir ses connaissances en lien avec les
La/le Référent(e) Sécurité Civile évolutions et la maitrise du PCS. organismes en charge de la gestion des risques, de la distribution des secours et de la sauvegarde des
populations.
-Animer (ou coanimer) les sessions de formation
et de maintien des acquis de la commune.
Connaitre les dispositions du plan et être en | -Participer à une session de formation en début de
Les Elus et cadres de la commune mesure de se positionner dans les fiches du | mandat et une fois en cours de mandat.
memento opérationnel.
Les personnels, agents de la Connaitre l'existence du plan et être en | -Participer à une séance d’information à fréquence
commune mesure de comprendre les décisions de la | régulière.
hiérarchie.
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23 + Accusé de réception en préfecture Nc où 074-217401330-20230915-2023R225-AR
NGAILLARD Date de télétransmission : 15/09/2023 MAN Cost € A RGARGE Date de réception préfecture : 15/09/2023
Version 2023
PARTIE 2 - DISPOSITIONS SPECIFIQUES (DS) (Non diffusé)
Mise à jour de la Partie 2 des Dispositions Spécifiques et des annexes.
2.1 FICHE 08 - Memento opérationnel : Annuaire et ressources humaines.
2.2 FICHE 09 - Mémento opérationnel : Réponse capacitaire et ressources logistiques.
2.3 FICHE 10 - Mémento opérationnel : FICHES ACTION.
2.3.1 Mémento opérationnel: FICHE ACTION 10.1 - Poste de Commandement Communal - PCC.
2.3.2 Mémento opérationnel: FICHE ACTION 10.2 - POPULATION-CARE (Centre Accueil REgroupemet).
2.3.3 Mémento opérationnel: FICHE ACTION 10.3 - PARKINGS.
2.3.4 Mémento opérationnel: FICHE ACTION 10.4 — LOGISTIQUE.
2.3.5 Mémento opérationnel : FICHE ACTION 10.5 —- RECUEILLEMENT.
2.8.6 Mémento opérationnel : FICHE ACTION 10.6 - POINT- INFORMATION.
2.4 FICHE 11 - Mémento opérationnel : Modèles d'arrêtés de réquisition et de péril.
2.5 FICHE 12 - Mémento opérationnel : Communiqués de crise.
2.5.1 Situation initiale.
2.5.2 Situation à T+.
2.5.3 Situation retour à la normale.
2.5.4 Situation Flash.
2.6. FICHE 13 - Mémento opérationnel : Cartographie.
ÊSE Réalisation Commune de Gaillard avec la société PCS Conseils
M Droits de reproduction réservés ©
24 ANNEXES
s Accusé de réception en préfecture quan ee 074-217401330-20230915-2023R225-AR NGAILLARD Date de télétransmission : 15/09/2023 PA COMM DE SANTCAROE Date de réception préfecture : 15/09/2023
Version 2023
Annexe 1 : FICHE 14 Memento opérationnel : Alerter, communiquer sur la crise & DICRiM.
Annexe 2 : Memento opérationnel : Gérer un événenement.
Annexe 2.1 : FICHE 15 Analyse des risques & bibliothèque des RETEX
Annexe 2.1 : FICHE 16 Maquette FICHE AAD EVENEMENT (Non diffusé).
Annexe 2.2 : FICHES AAD EVENEMENTS (Non diffusé).
FICHE 16/01 AAD Evénement inondation.
FICHE 16/02 AAD Evénement météorologique et tempête.
FICHE 16/03 AAD Evénement sismique.
FICHE 16/04 AAD Evénement Transport de Matières Dangereuses
FICHE 16/05 AAD Evénement transport
FICHE 16/06 AAD Evénement technologique et industriel.
FICHE 16/07 AAD Evénement incendie, explosion.
FICHE 16/08 AAD Evénement pollution.
FICHE 16/09 AAD Evénement sécheresse et gestion des perturbations en eau.
FICHE 16/10 AAD Evénement grand froid
FICHE 16/11 AAD Evénement isolement.
FICHE 16/12 AAD Evénement sanitaire & distribution d’iode.
FICHE 16/13 AAD Evénement énergie et réseaux.
FICHE 16/14 AAD Evénement Ordre Public.
FICHE 16/15 AAD Evénement recueillement
FICHE 16/16 AAD Evénement événementiel.
Annexe 3: FICHE 17 Memento opérationnel: S'identifier, baliser & mallettes opérationnelles (Non diffusé).
Annexe 4: Conduire le RETour d'Expérience (Non diffusé).
Annexe 5: Autre (Non diffusé).
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25 VxilLaro PO oue esAE LORD
Version 2023
VILLE DE
AILLARD PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
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26 Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20230915-2023R225-AR
Yi RS non NGAILLARD ‘ SARLARD
Annexe 2.1 analyse des risques - 2023
Annexe 2 : FICHE 15 Mémento opérationnel : Analyse des risques.
Plan Communal de Sauvegarde
D : Memento Opérationnel
NGAILLARD FICHE 15 ANALYSE des RISQUES
PLAR COMMUNAL DE SALE AMDE
Cf. Paragraphe 1.3 FICHE 4 Memento Opérationnel INVENTAIRE DES RISQUES
Contact DDT : Direction Départementale des Territoires.
Service Aménagement des Risques (SAR)
Cellule prévention des risques
(Cf annuaire)
PPRN : Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles de la commune de Gaillard, version 1998.
https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/6052/31159/file/reglement_gaillard_cle51b81e.pdf
— ER
ui de ET ET
PPRN 1998 PPRN 1998
rapport_gaillard.pd{ Gaillard_carte.pdf
PPRN : Plan de Prévention des Risques Naturels, révision, version 2011. |
https://www.haute-savoie.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Prevenir-le-risque-et-se-proteger/Risques-naturels/Donnees-communales-aleas-et-
PPRN/Gaillard
En Et
car_aleas_gaillard_2 car_aleas_gaillard_1
010.pdf 998.pdf
PPRI : Plan Particulier Risque Inondation version 2015
https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/18635/114990/file/fiche+Gaillard.pdf
DCS : Dossier Communal Synthétique, version 2000
-Carte des aléas en fin de document au 1/ 25 000
https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/6041/31115/file/DCS GAILLARD cle726839-1.pdf
= DE
Gaillard_dcs_2020.p
df
DDRM : Dossier Départemental des Risques Majeurs, version 2023.
https://www.haute-savoie.gouv.fr/Publications/Plans-et-schemas/DDRM
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Type d'événement
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Vi 2 ate de réception préfecture: NGkiLLaRo
Annexe 2.1 analyse des risques - 2023
ES EE
DE LE T ET at ET
AP N°2023-0014 Annexe AP droit à DDRM_74_2022
droit à l'IP approb Cl'IP approb DDRM 3 (1).pdf
ORSEC : Organisation de la Réponse de SEcurité Civile
Dispositions Préfecture de la Haute-Savoie :
https://www.haute-savoie.gouv.fr/Publications/Plans-et-schemas/ORSEC
Dispositions Spécifiques ORSEC Haute-Savoie.
Gestion des perturbations eau destinées à la consommation humaine
LS D
Plan ORSEC - EAU
POTABLE 2023.pdf
Evénements cibles
Inondation Crues.
DDRM Impacts des crues du FORON
Impacts des crues de l’Arve
Météorologique et | Vent.
Tempêtes Tornade.
DDRM
Sismique Seisme.
DDRM
Transport de Accident de matières dangereuses
Matières transportées.
Dangereuses
DDRM
. a Cr
Us |
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Ÿ GAILLARD
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Annexe 2.1 analyse des risques - 2023
Risque
technologique,
industriel
Accident Industriel.
Matières dangereuses stockées.
Incendie/ Explosion Incendie urbain, industriel, feux de
végétaux.
Explosion.
Pollution Nuage toxique.
Pollution des sols.
Pollutions des nappes.
Pollution de l’eau.
Sécheresse Asséchement des nappes.
Alimentation en eau et gestion des
perturbations en eau destinées à la
consommation humaine.
Grand Froid Rupture du fonctionnement normal de la
vie sociale et économique. Impact sur les
réseaux de transport et d'alimentation.
Isolement Du fait d'éboulements, séisme, glissement
de terrain.
Du fait de la neige, d’une tempête, de
l’eau, de mouvements sociaux.
Sanitaire et
distribution d’iode
Pandémie.
Epizootie.
Distribution d’iode.
Energie et réseaux Rupture des alimentations ou des
réseaux.
Atteinte à l'Ordre
Public
Acte d’un forcené.
Acte malveillant.
Mouvements sociaux.
Rassemblement inopiné.
Décès en nombre Chapelle ardente.
Evénementiel Manifestation sportive, culturelle, autre.
Réalisation Commune de Gaillard avec la société PCS Conseils
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Annexe 2.1 analyse des risques - 2023
Plan Communal de Sauvegarde
Nan FICHE 15 MEMENTO OPERATIONNEL
NEA ILLA D RETour d’Expérience : RETEX
A R Bibliothèque des RETEX PLAN COMMUNAL DE SALPPEGAREE
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Tous droits de reproduction réservés à PCS CONSEILS © DICRIM DOCUMENT D'INFORMATION COMMUNAL SUR LES
RISQUES MAJEURS
Innondation | Tempête | Événement météorologique | Séisme | Transport de matières dangereuses Incendie & fumées toxiques | Pollution | Transport | Sécheresse - Canicule | Isolement | Grand froid Énergies et réseaux | Acte malveillant | Technologique & Industriel …
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IN mg, Je suis autonome pour 24 h. REC CRE CTTTUTE 114 NE Cu DICRiM à portée de main. — EST UT AT re Face aux risq ues, - ES informations de la mairie adoptez les qui gère la crise.
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EN SITUATION DE CRISE, OÙ S'INFORMER ?
+ Auprès de la mairie de Gaillard : + Sur les points d'affichages suivants : + www.gaillard.fr école du Bossonnet (rue du 18 août), école
+ page Facebook et twitter du Salève (rue du Martinet), espace Louis + par téléphone : 04 50 39 19 79 Simon (rue du Châtelet), mairie (cours de la + par mail : mairie@gaillard.fr République).
*panneauxinumériques enville - Avec € FR-ALERT »}, la Préfecture vous alertera automatiquement sur votre téléphone
portable, sans démarche de votre part.
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HÔTEL DE VILLE Re En cas d'urgence, NS VILLE DE
Cours de la République 112 GAILLARD
BP 36 - 74240 Gaillard composez le Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 15/09/2023
Date de réception préfecture : 15/09/2023
LES BONS RÉFLEXES FACE AUX RISQUES NATURELS
Crue torrentielle: Ne pas utiliser Les ponts
et berges impactés. Attention aux bouches
d'égout inondées et aux passages à gué
avec le risque d'être emporté par Le courant.
Tempête : Attention aux projections de
matériaux, chutes d'objets et aux lignes
électriques. Ne pas s'exposer au vent et au
bâchage en hauteur.
Séisme: Ne pas rester à l'aplomb des
façades. À l'intérieur se protéger en évitant
le centre des pièces. Couper si possible
les énergies et Les alimentations au gaz.
Toujours penser au risque de réplique.
Neige abondante et baisse excessive des
températures : Pensez aux personnes
fragiles et vulnérables.
Respectez toujours les consignes et Les
périmètres de sécurité.
Rejoignez un lieu sécurisé signalé par la
commune ou les sapeurs-pompiers
Rejoignez un lieu sécurisé
signalé par la commune ou les
Een
LES BONS RÉFLEXES FACE AUX RISQUES
TECHNOLOGIQUES ET SANITAIRES
Pollutions des eaux et nappes phréatiques :
Se conformer aux consignes des autorités
et des services de secours. La commune,
avec son plan de sauvegarde, assure la
distribution d'eau potable et en lien avec
la préfecture gère l'alimentation en eau des
cheptels.
Respectez toujours les consignes et
les périmètres de sécurité.
Nuage toxique : Dans Le doute restez
confinés à votre domicile ou lieu de travail
et attendez les consignes des autorités en
vous informant de la situation.
Accident de matières dangereuses : Restez
à distance. Laissez agir les services de
secours. Respectez Les périmètres de
sécurité installés. Informez-vous sur les
consignes des autorités.
SI VOUS DEVEZ QUITTER VOTRE DOMICILE.
Pour rejoindre le Centre d'Accueil et de
REgroupement (CARE) :
ESPACE LOUIS SIMON
10 rue du Châtelet - 74240 GAILLARD
Signalez toujours votre départ
à vos proches.
PREPAREZ VOTRE KIT D'URGENCE :
2 L. d'eau par personne, nourriture
d'urgence, lampe de poche, radio à piles,
vêtements chauds et de rechange, sac de
couchage, lingettes, doubles des clefs de
votre domicile et de votre véhicule, papiers
d'identité, argent liquide, ordonnances et
médicaments, téléphone portable avec
chargeur, sacs plastiques pour protéger Les
effets et vos papiers, livres ou lecture, jeux
si vous avez des enfants en bas âge.