Arrêté - Préfecture - Orne - raa special 14 de mars 2017 cle284799

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Arrêté - Préfecture - Orne - raa special 14 de mars 2017 cle284799 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Orne - raa special 14 de mars 2017 cle284799)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Sécurité publique, Recueil

l’O

Actes Administratifs

Préfecture de l’Orne

ww.orne.pref.gouv.fr

 Publications

 Catalogue des publications légales

 Recueil des actes administratif

DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE, DU TRAVAIL ET DE

L’EMPLOI DE NORMANDIE

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET

DE SECOURS

Spécial n°14 de Mars 2017

N° 2017 03 14

Vendredi 24 mars 2017DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DE NORMANDIE

Unité départementale de l'Orne

Récépissé de la déclaration d’activité exclusive à la personne délivrés à l’entreprise « P.J.S. PARCS JARDINS SERVICES »

Récépissé de la déclaration d’activité exclusive à la personne délivrés à l’entreprise « JARDI-SERVICES »

SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS

Arrêtés portant établissement de la liste d’aptitude opérationnelle :

- des emplois du domaine de la lutte contre les risques chimiques et biologiques du département de l’Orne pour l’année 2017,

- des emplois du domaine du sauvetage déblaiement du département de l’Orne pour l’année 2017,

- des conseillers techniques du département de l’Orne pour l’année 2017Page 1/2

PRÉFET DE L’ORNE

Direction Régionale

des Entreprises, de la Concurrence,

de la Consommation, du Travail

et de l’Emploi de Normandie

Unité départementale de l’Orne

57 Rue Cazault – BP 253

61 007 Alençon cedex

Services aux personnes

Affaire suivie par

Catherine CHATEAU

Téléphone : 02.33.82.54.41

Site internet

www.travail-emploi.gouv.fr

www.economie.gouv.fr

www.normandie.direccte.gouv.fr

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistrée

sous le N° SAP824424626

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

VU la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement (article 47),

VU les articles L. 7231-1 et L. 7231-2, L. 7232-1-1 à L. 7232-9, L. 7233-1 et L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1, D.7233-1 à D.7233-5 du code du travail,

VU l’article L. 241-10 I et II du code de la sécurité sociale,

VU l’arrêté du Préfet de l’Orne du 05 décembre 2016 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-François DUTERTRE, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Normandie publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Orne le 05 décembre 2016,

VU la décision du 15 mars 2017 portant subdélégation de signature de Monsieur Jean-François DUTERTRE, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Normandie à Madame Monique GUILLEMOT-RIOU, responsable de l’unité départementale de l’Orne, et donnant subdélégation de signature à Messieurs Guy-Hervé QUERAN et Philippe RETO, publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Orne le 15 mars 2017,

Le Préfet de l’Orne

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

et par délégation, la directrice de l’unité départementale de l’Orne de la DIRECCTE de Normandie,

CERTIFIE,

qu’en application des dispositions du code du travail, une déclaration d’activité exclusive de services à la personne a été déposée auprès de l’unité départementale de l’Orne de la DIRECCTE de Normandie le 16 mars 2017, par l’entreprise JARDI-SERVICES – Les coutures de St Marcel – 61380 SAINTE-CERONNE-LES-MORTAGNE, représentée par Monsieur ALLARD Jean- Philippe, président,

SIREN : numéro 824 424 626

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Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Normandie Unité départementale de l’Orne

57 rue Cazault – BP 253 – 61007 Alençon cedex

www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr - www.normandie.direccte.gouv.fr

Après examen du dossier, la déclaration est validée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise JARDI-SERVICES – Les coutures de St Marcel – 61380 SAINTE-CERONNE-LES-MORTAGNE, sous le n° SAP824424626.

Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 1er avril 2017, pour une durée illimitée dans le temps.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire l’objet d’une information auprès de l’unité départementale de l’Orne qui modifiera le récépissé initial.

La structure exerce son activité en mode prestataire.

Les activités déclarées sont les suivantes :

Sur le territoire national

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,

- Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains »,

- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire.

Sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale, dans les conditions prévues par ces articles, à compter du premier jour du mois qui suit la publication du récépissé au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Orne.

L’entreprise JARDI-SERVICES devra produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan qualitatif et quantitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée, ainsi qu’un tableau statistique annuel. Lorsque la personne morale ou l’entrepreneur individuel dispose de plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel distinguent l’activité exercée par chaque établissement.

L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l’article R. 7232-17 du code du travail, ou méconnaît, de façon répétée, après mise en demeure par le Préfet restée sans effet, les obligations définies à l’article R. 7232-19 et perd ainsi le bénéfice des dispositions de l’article L. 7233-2 et des dispositions de l’article L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Orne.

Fait à ALENÇON, le 22 mars 2017

Pour le Préfet de l’Orne

Par délégation,

La Directrice de l’unité départementale de l’Orne

de la DIRECCTE de Normandie

Monique GUILLEMOT-RIOU

Voies et délais de recours :

Recours hiérarchique

- recours auprès du Ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique - Direction générale des entreprises – Mission des services à la personne – Bâtiment Concordet Télédoc 315 – 6 rue Louise Weiss – 75703 PARIS, dans le délai de 2 mois maximum après la présente notification.

Recours contentieux

recours auprès du Tribunal Administratif de CAEN - 3, Rue Arthur Leduc - BP 25086 14050 CAEN cedex 4, dans le délai de 2 mois maximum après la présente notification.

Page 2/2Page 1/2

PRÉFET DE L’ORNE

Direction Régionale

des Entreprises, de la Concurrence,

de la Consommation, du Travail

et de l’Emploi de Normandie

Unité départementale de l’Orne

57 Rue Cazault – BP 253

61 007 Alençon cedex

Services aux personnes

Affaire suivie par

Catherine CHATEAU

Téléphone : 02.33.82.54.41

Site internet

www.travail-emploi.gouv.fr

www.economie.gouv.fr

www.normandie.direccte.gouv.fr

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistrée

sous le N° SAP828120873

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

VU la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement (article 47),

VU les articles L. 7231-1 et L. 7231-2, L. 7232-1-1 à L. 7232-9, L. 7233-1 et L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1, D.7233-1 à D.7233-5 du code du travail,

VU l’article L. 241-10 I et II du code de la sécurité sociale,

VU l’arrêté du Préfet de l’Orne du 05 décembre 2016 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-François DUTERTRE, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Normandie publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Orne le 05 décembre 2016,

VU la décision du 15 mars 2017 portant subdélégation de signature de Monsieur Jean-François DUTERTRE, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Normandie à Madame Monique GUILLEMOT-RIOU, responsable de l’unité départementale de l’Orne, et donnant subdélégation de signature à Messieurs Guy-Hervé QUERAN et Philippe RETO, publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Orne le 15 mars 2017,

Le Préfet de l’Orne

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

et par délégation, la directrice de l’unité départementale de l’Orne de la DIRECCTE de Normandie,

CERTIFIE,

qu’en application des dispositions du code du travail, une déclaration d’activité exclusive de services à la personne a été déposée auprès de l’unité départementale de l’Orne de la DIRECCTE de Normandie le 16 mars 2017, par l’entreprise P.J.S. PARCS JARDINS SERVICES – La Bretonnière Gauville – 61550 LA-FERTE-EN-OUCHE, représentée par Messieurs MASSE Nicolas et CHAUCHIS Christophe, gérants,

SIREN : numéro 828 120 873

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Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Normandie Unité départementale de l’Orne

57 rue Cazault – BP 253 – 61007 Alençon cedex

www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr - www.normandie.direccte.gouv.fr

Après examen du dossier, la déclaration est validée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise P.J.S. PARCS JARDINS SERVICES – La Bretonnière Gauville – 61550 LA-FERTE-EN-OUCHE, sous le n° SAP828120873.

Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 16 mars 2017, pour une durée illimitée dans le temps.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire l’objet d’une information auprès de l’unité départementale de l’Orne qui modifiera le récépissé initial.

La structure exerce son activité en mode prestataire.

Les activités déclarées sont les suivantes :

Sur le territoire national

- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,

- Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains »,

- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire.

Sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale, dans les conditions prévues par ces articles, à compter du premier jour du mois qui suit la publication du récépissé au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Orne.

L’entreprise P.J.S. PARCS JARDINS SERVICES devra produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan qualitatif et quantitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée, ainsi qu’un tableau statistique annuel. Lorsque la personne morale ou l’entrepreneur individuel dispose de plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel distinguent l’activité exercée par chaque établissement.

L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l’article R. 7232-17 du code du travail, ou méconnaît, de façon répétée, après mise en demeure par le Préfet restée sans effet, les obligations définies à l’article R. 7232-19 et perd ainsi le bénéfice des dispositions de l’article L. 7233-2 et des dispositions de l’article L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Orne.

Fait à ALENÇON, le 22 mars 2017

Pour le Préfet de l’Orne

Par délégation,

La Directrice de l’unité départementale de l’Orne

de la DIRECCTE de Normandie

Monique GUILLEMOT-RIOU

Voies et délais de recours :

Recours hiérarchique

- recours auprès du Ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique - Direction générale des entreprises – Mission des services à la personne – Bâtiment Concordet Télédoc 315 – 6 rue Louise Weiss – 75703 PARIS, dans le délai de 2 mois maximum après la présente notification.

Recours contentieux

recours auprès du Tribunal Administratif de CAEN - 3, Rue Arthur Leduc - BP 25086 14050 CAEN cedex 4, dans le délai de 2 mois maximum après la présente notification.

Page 2/2Liberté « Liberté + Égaliné + Fraternité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'ORNE

SDIS : N°98/SFS

ARRÊTE

Portant établissement de la liste d’aptitude opérationnelle des emplois du domaine de la lutte contre les

risques chimiques et biologiques du département de l’'ORNE, pour l’année 2017

Le Préfet de l’'ORNE,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article R. 1424-52 ;

Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-

pompiers ;

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 23 mars 2006 fixant le guide national de référence relatif aux risques chimiques et

biologiques ;

Vu les certificats médicaux défini par l’arrêté du 6 mai 2000 modifié ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de

l’Orne ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : A l’issue du contrôle défini par les textes réglementaires, les sapeurs-pompiers dont les

noms suivent sont déclarés aptes à participer aux opérations liées aux risques

chimiques et biologiques pour l’année 2017 :

TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE À L'ADRESSE SUIVANTE : MADAME LE PRÉFET DE L'ORNE - B.P. 529 - 61018 ALENÇON CEDEX Internet : httpJ/orne.gouv.frCommandant DELANDRE Ulrich chef de CMIC

Commandant JOURDAN Loïc chef de CMIC

Commandant LIEVRE Jean-François chef de CMIC

Commandant MARATHON Sébastien chef de CMIC

Lieutenant LECHEVALLIER Jean-Paul chef de CMIC

Lieutenant FOLLIOT Franck chef d'équipe intervention

Lieutenant HAY Patrice chef d'équipe intervention

Lieutenant MARTIN Joël chef d'équipe intervention

Adjudant-chef DOUVENOULT Vincent chef d'équipe intervention

Adjudant-chef LAHOUGUE Olivier chef d'équipe intervention

Adjudant-chef LEFRANC Fabrice chef d'équipe intervention

Adjudant-chef LOUVET Laurent chef d'équipe intervention

Adjudant GANDON Mickaël chef d'équipe intervention

Sergent-chef BALAVOINE Jean-Baptiste chef d'équipe intervention

Sergent ROUSSEL Romain chef d'équipe intervention

Capitaine FOUREAU Dominique chef d'équipe reconnaissance

Adjudant-chef MONNIER Jean-Luc chef d'équipe reconnaissance

Adjudant-chef VAUDRON Arnaud chef d'équipe reconnaissance

Adjudant LAIGRE Jérôme chef d'équipe reconnaissance

Sergent-chef BOYARD Jean-Marc chef d'équipe reconnaissance

Sergent-chef DAGRON Thomas chef d'équipe reconnaissance

Sergent-chef DRYBURGH Régis chef d'équipe reconnaissance

Sergent-chef DUCHEMIN Franck chef d'équipe reconnaissance

Sergent-chef FONTAINE Anthony chef d'équipe reconnaissance

Sergent-chef LE CLAINCHE Frédéric chef d'équipe reconnaissance

Sergent-chef LECUREUIL Mathieu chef d'équipe reconnaissance

Sergent-chef VILETTE Benoît chef d'équipe reconnaissance

Sergent BETTON Mathieu chef d'équipe reconnaissance

Sergent CHAPRON Cédric chef d'équipe reconnaissance

Sergent COUDERT Benjamin chef d'équipe reconnaissance

Sergent HARELLE Laurent chef d'équipe reconnaissance

Sergent KIRIMAT Sébastien chef d'équipe reconnaissance

Sergent PIARD Guillaume chef d'équipe reconnaissance

Sergent ROBERT Jérémy chef d'équipe reconnaissance

Caporal BLOSSIER Guillaume chef d'équipe reconnaissance

Caporal BOURLIER Dimitri chef d'équipe reconnaissance

Caporal LEVEILLE Laurent chef d'équipe reconnaissance

Caporal LOISON Anthony chef d'équipe reconnaissance

Sapeur 1? classe GERMAIN Anne Equipier reconnaissance

Sapeur 1è classe LECOMTE Wilfried Equipier reconnaissance

Sapeur 1è® classe LOYEN Arthur Equipier reconnaissance

Sapeur 1è classe MOTTIER Antoine Equipier reconnaissance

TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE À L'ADRESSE SUIVANTE :

MADAME LE PRÉFET DE L'ORNE - B.P. 529 — 61018 ALENÇON CEDEX

Internet : httpZ/omne.gouv.frARTICLE 2: Cette liste est valable à compter de la date de signature jusqu’au 31 décembre 2017.

ARTICLE 3 : Le Directeur de Cabinet, le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de

Secours de l’Orne, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du

présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et

du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Orne.

Fait à Alençon, le 16 février 2017

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental

des Services d’Incendie et de Secours,

Colonel Didier RICHARD

TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE À L'ADRESSE SUIVANTE : MADAME LE PRÉFET DE L'ORNE - B.P. 529 — 61018 ALENÇON CEDEX Internet : http//ome.gouv.fr7

Es | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'ORNE

SDIS : N°97/SFS

ARRÊTE

Portant établissement de la liste d’aptitude opérationnelle des emplois du domaine du

sauvetage déblaiement du département de l’'ORNE, pour l’année 2017

Le Préfet de l’'ORNE,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article R. 1424-52 ;

Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de

sapeurs-pompiers ;

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2003 fixant le guide national de référence relatif au sauvetage

déblaiement ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours

de l’Orne ;

ARRÊTE

ARTICLE1 : A l'issue du contrôle défini par les textes réglementaires, les sapeurs-pompiers

dont les noms suivent sont déclarés aptes à participer aux opérations liées au

sauvetage déblaiement pour l’année 2017 :

TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE À L'ADRESSE SUIVANTE :

MADAME LE PRÉFET DE L'ORNE - B.P. 529 — 61018 ALENÇON CEDEX

Internet : http://ome.gouv.frLieutenant COMPERE Patrice Chef de section sauveteur déblayeur

Lieutenant SALMON Daniel Chef d’unité sauveteur déblayeur

Adjudant-chef BRIMANT Sébastien Chef d’unité sauveteur déblayeur

Adjudant-chef LOUVET Laurent Chef d’unité sauveteur déblayeur

Sergent-chef LECOURT Adrien Chef d’unité sauveteur déblayeur

Sergent-chef SABATIER Jérôme Chef d’unité sauveteur déblayeur

Lieutenant BORDEL Loïc Sauveteur déblayeur

Adjudant-chef LAHOUGUE Olivier Sauveteur déblayeur

Adjudant-chef MARIE Sébastien Sauveteur déblayeur

Adjudant NAVET Frédéric Sauveteur déblayeur

Adjudant VAUCELLE Arnaud Sauveteur déblayeur

Sergent-chef DUPONT Jean-Michel Sauveteur déblayeur

Sergent CATEZ Stéphane Sauveteur déblayeur

Sergent LERAITRE Samuel Sauveteur déblayeur

Sergent MARTIN David Sauveteur déblayeur

Sergent RUFFAUT Francis Sauveteur déblayeur

Caporal LAPLANCHE Bertrand Sauveteur déblayeur

Caporal PAUMARD Stéphane Sauveteur déblayeur

ARTICLE 2 : Cette liste est valable à compter du 1° janvier jusqu’au 31 décembre 2017.

ARTICLE 3 : Le Directeur de Cabinet, le Directeur Départemental des Services d’Incendie et

de Secours de l’Orne, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de

l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes

Administratifs de la Préfecture et du Service Départemental d’Incendie et de

Secours de l’Orne

Fait à Alençon, le 16 février 2017

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental

des Services d’Incendie et de Secours,

TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE À L'ADRESSE SUIVANTE : MADAME LE PRÉFET DE L'ORNE - B.P. 529 - 61018 ALENÇON CEDEX

Internet : http://orne.gouv.fr7

ES | Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'ORNE

SDIS : N°125/SFS

ARRÊTE

Portant établissement de la liste des conseillers techniques du département de l’'ORNE, pour

l’année 2017

Le Préfet de l'ORNE,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n° 04-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;

VU la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de

sapeurs-pompiers ;

VU le décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires ;

VU l'arrêté ministériel du 30 septembre 2013 relatif aux formations de sapeurs-pompiers

professionnels ;

VU l'arrêté ministériel du 8 août 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers

volontaires ;

VU l'arrêté ministériel du ler février 1978 approuvant le règlement d'instruction et de

manœuvre des sapeurs-pompiers communaux ;

VU l'arrêté ministériel du 8 avril 2003 fixant le guide national de référence relatif au

sauvetage déblaiement ;

VU l'arrêté du 20 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2002 fixant le guide

national de référence relatif aux risques radiologiques ;

VU l'arrêté du 17 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2006 modifié fixant le guide

national de référence relatif à la prévention ;

VU l'arrêté du 2 juillet 2009 a modifié l'arrêté du 6 septembre 2001 fixant le guide national de

référence relatif aux feux de forêts ;

VU l'arrêté du 23 mars 2006 fixant le guide national de référence relatif aux risques

chimiques et biologiques ;

TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE À L'ADRESSE SUIVANTE :

MADAME LE PRÉFET DE L'ORNE - B.P. 529 — 61018 ALENÇON CEDEX Internet : http://orne.gouv.frVU l'arrêté ministériel du 6 décembre 2013 relatif à l'encadrement des activités physiques

chez les sapeurs-pompiers ;

VU la circulaire du 8 novembre 1990 relative à l'enseignement de la conception, de la mise en

œuvre et de l'exploitation des systèmes de transmissions ;

VU la note d’information n°99-581de 1999 relative à la conduite définissant les formations du

domaine spécialisé de la conduite des moyens terrestres et nautiques ;

Considérant les qualifications requises par les intéressés ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours

de l’Orne ;

ARRÊTE

ARTICLE 1: Il est institué auprès du Préfet du département de l’'ORNE des conseillers

techniques départementaux du service d'incendie et de secours.

Formation des sapeurs-pompiers |Ingénieur Principal | RICHARD Sandrine

Sauvetage déblaiement Lieutenant COMPERE Patrice

Risques radiologiques Commandant FOLTZER Thierry

Prévention Capitaine FERARD Jean-Yves

Feux de forêts Lieutenant LECHEVALLIER Jean-Paul

Chimiques et biologiques Commandant DELANDRE Ulrich

Activités physiques et sportives | Lieutenant FOLLIOT Franck

Systèmes de transmissions Commandant MARATHON Sébastien

Conduite Lieutenant DELAUNEY Christophe

ARTICLE 2 : Cette liste est valable à compter du 1% janvier jusqu’au 31 décembre 2017.

ARTICLE 3 : Le Directeur de Cabinet, le Directeur Départemental des Services d’Incendie et

de Secours de l’Orne, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes

Administratifs de la Préfecture et du Service Départemental d’Incendie et de

Secours de l’Orne.

Fait à Alençon, le 07 mars 2017

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental

des Services d’Incendie et de Secours,

ColonelDidier RICHARD

TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE À L'ADRESSE SUIVANTE :

MADAME LE PRÉFET DE L'ORNE - B.P. 529 — 61018 ALENÇON CEDEX

Internet : http/orne.gouv.fr