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Acte Administratif - A 09 24 Réglementation de la circulation et du stationnement rue de la Folie et avenue Jean Jaurès
Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 09 24 Réglementation de la circulation et du stationnement rue de la Folie et avenue Jean Jaurès)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ÿ Bobigny R AR ere N° A 09-24
ARRÊTE
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement, rue de la Folie et avenue Jean Jaurès.
LE MAIRE,
Vu Le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L .2212-2, L.2213-1, L.2213- 2, L.2213-6 et L.2521-2,
Vu Le code de la route, notamment les articles R. 411-1 à R. 411-9 et R. 411-25 à R. 411-28 et R.
417-10,
Considérantque pour garantir la sécurité générale lors de l'opération de retrait de la base vie du chantier lié au centre de remisage du tramway Ti effectuée par la société AL TEMPO pour le compte
de la RATP, il convient de réglementer la circulation et le stationnement rue de la Folie et avenue Jean Jaurès .
ARRETE
Article 1: Du 15 au 31 janvier 2024, rue de la Folie :
- La circulation est interdite à l'entrée de la voie, sauf riverains. Les accès parking situés en entrée de voie sont préservés.
- Une déviation est mise en place via l'avenue du Président Salvador Allende.
- Le stationnement de véhicules de tous types est considéré comme gênant la circulation au sens de
l'article R.417-0 du code de la route.
- Le cheminement des piétons est maintenu et sécurisé sur le trottoir.
Article 2: Durant la même période, au niveau du 26, avenue Jean Jaurès :
- Le stationnement de véhicules de tous types est considéré comme gênant la circulation au sens de l'article R.417-0 du code de la route.
Article 3: La pré-signalisation et la signalisation provisoires seront mises en place, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation routière temporaire, par la société AL TEMPO.
Article 4: Le présent arrêté sera affiché à proximité des lieux par ladite société.
Article 5: Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 6: Monsieur le commissaire de police, le commandant de gendarmerie ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Bobigny, le 10/01/2024
\le Maire, par délégation,
cteur général adjoint des services
MAROUF
Date de publication : 10/01/2024
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr