Procès Verbal - pv 23 07 12

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Procès Verbal - pv 23 07 12 Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Pont-de-Poitte. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 23 07 12)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, PV CM 2023 07 12 p. 1

Commune de Pont-de-Poitte

PROCES VERBAL de la réunion ordinaire du conseil municipal du

Mercredi 12 juillet 2023

Le conseil municipal, légalement convoqué le 7 juillet, s'est réuni le mercredi 12 juillet 2023 à 19h30, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Christelle Deparis-Vincent, maire.

Présents : DEPARIS-VINCENT Christelle maire, MARQUES Patrick 1er adjoint, Daniel PERNOT 2ème adjoint, BUISSON Daniel 3ème adjoint, BALLAND Pierre, CABOCHE Nadine, DEVAUX Antoine, GAILLARD Nadine, GAVAND Jérôme, KOLLY Graziella, MEDIGUE Daniel, REVOL Pierre, ROMAND Virginie, conseillers.

Absents excusés : Eric MICAUD donne pouvoir à Daniel BUISSON

EPARIS-VINCENT Christelle maire, MARQUES Patrick 1er adjoint, PERNOT Daniel 2ème adjoint,

Désignation du secrétaire :

Patrick MARQUES a été élu secrétaire de séance à l’unanimité des présents.

Rappel de l’ordre du jour

Désignation du secrétaire

1. Approbation du Procès-verbal Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 9 juin 2023 2. Point par M. Patrick MARQUES 1er adjoint, sur les dossiers animations / pôle de proximité / tourisme, dont :

▪ Manifestations estivales/ Marchés

▪ Tour de France

3. Point sur les travaux en cours et prévus par M. Daniel PERNOT 2ème adjoint, dont : ▪ Travaux par les agents

4. Salle :

4.1. Compte rendu de la Commission d’appel d’offre

4.2. Actualisation des demandes de subvention

5. Point par M. Daniel BUISSON 3ème Adjoint sur les dossiers d’urbanisme en cours 6. Régie : délibération de principe pour apurement des déficits de régie

7. Questions diverses

Lecture des circulaires préfectorales

Commentaire sur les derniers textes ou projets de loi sur les collectivités locales Lecture de divers courriers et mails reçus

1. Approbation du Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 9 juin 2023 Le procès-verbal du 9 juin dernier est approuvé à l’unanimité des présents.

2. Point par M. Patrick MARQUES 1er adjoint

• Manifestations estivales :

- Bon démarrage des marchés tant du lundi matin que le nocturne du mardi - Le Brèves d’été a été distribué

- Etape Jurassienne cyclo ce dimanche 16 juillet : halte au stade le matin - Concours de pêche au port le 3 septembre : attention, interdiction de navigation - Attente de précisions sur la marche des amis de la Rivière d’Ain début septembre

• Tour de France :

- Ecran Géant avec bancs sur place de l’Eglise + espace restauration buvette - Réunion mardi 19h00 pour la sécurité, appel aux bénévoles

- Arrêté de circulation de 11h30 – 16h00 environ

• Horloge église : mécanisme descendu, article détaillé dans le prochain bulletin

• Revitalisation : réunions du 3 juillet

- Conférence aménagements : peu de participants, un tour de la commune a été effectué et les aménagements possibles autour du stade ont été évoquésPV CM 2023 07 12 p. 2

- Réunion publique à 20h00

Peu de participants, mais une bonne réunion, des échanges constructifs avec le bureau d’études. Une bonne compréhension de la philosophie de l’étude et des échelles de temps.

3. Point par M. Daniel PERNOT 2ème adjoint

• Travaux réalisés par les agents :

Peinture routière -à finir, entretien des espaces publics tonte, arrosage, désherbage thermique, pose des banderoles et préparation des décorations pour le tour de France.

Nouveau véhicule : la reprise s’étant faite avant que tous les entretiens prévus aient été terminés, ils sont donc pris en charge par le Foyer Rural

• Travaux à Poitte : le fin de chantier est prévu pour fin septembre-début octobre. Pas de travaux la semaine du 17 au 22 juillet.

Réfection de la voirie : le devis sera transmis en septembre avec une option bicouche sur certaines voies et les travaux auront lieu au printemps.

4. Salle multi-activités

4.1 – Compte-rendu de la commission d’appel d’offre (CAO)

M. Daniel PERNOT sort de la salle

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 21 juin à 14h00 pour étudier la recevabilité des différentes offres et le 28 juin à 14h00 pour évaluer ces offres.

Suite à ces réunions en présence du maitre d’œuvre, la CAO fait les propositions suivantes :

LOTS Proposition de la CAO

Lot N°01 TERRASSEMENT VRD Négociation

Lot N°02 : GROS ŒUVRE Négociation

Lot N°03 : CHARPENTE METALLIQUE - SERRURERIE Négociation

Lot N°04 : COUVERTURE ZINC - BARDAGE BOIS Relance

Lot N°05 : ETANCHEITE Relance en EPDM

Lot N°06 : MENUISERIES EXTÉRIEURES MIXTE

BOIS/ALUMINIUM Relance en ALU

Lot N°07 : MENUISERIES INTÉRIEURES BOIS Négociation

Lot N°08 : CLOISONS - PEINTURES - ISOLATIONS Négociation

Lot N°09 : CHAPES - CARRELAGES - FAÏENCES

Négociation + passage de la

surface de résine (salle expo) en

carrelage

Lot N°10 : SOLS COULES Sans suite

Lot N°11 : PLOMBERIE - SANITAIRE Négociation

Lot N°12 : CHAUFFAGE - VENTILATION Négociation

Lot N°13 : ELECTRICITE - COURANTS FAIBLES Négociation

Lot N°14 : ELEVATEUR PMR Relance

Lot N°15 : SANITAIRE PUBLIC Sans suite

TOTAL des offres avant négociation : 1 300 850.56 € HTPV CM 2023 07 12 p. 3

Les membres présents approuvent à l’unanimité la proposition de la commission.

Des délibérations seront prises :

- pour autoriser le maitre d’œuvre à consulter les entreprises pour les différents lots à négocier, - pour autoriser Mme le maire à relancer l’appel d’offre pour les lots 4, 5, 6 et 14 jugés infructueux au vu de leur montant ou du manque d’offre, et modifier les lots 5 et 6 dans le cadre de ce nouvel appel d’offre pour les adapter à la conjoncture.

Les lots 10 et 15 sont abandonnés.

Cas particulier du sanitaire public : celui-ci sort de l’appel d’offre et sera géré en régie de façon indépendante de la construction de la salle. Reste à définir son emplacement.

4.2 – Actualisation des demandes de subvention

Afin de tenir compte de l’ouverture des plis (1ères estimations) et suite aux notifications déjà reçues il convient d’actualiser les demandes de subventions et le plan de financement. Les partenaires suivants seront sollicités :

• DETR et/ou Fonds vert pour la partie Rénovation : 30 %, montage à voir avec les services de l’Etat

• Communauté de communes (fond de concours) : 10 000€

• Région

• Dispositif ENVI : 10 000€.

• Conseil départemental : 30 % dossier à actualiser

• Massif du Jura : 102 500 € dossier à actualiser pour ne pas la perdre vu les retards. Un avenant devra être fait.

Les membres présents approuvent à l’unanimité ces demandes de subventions et autorisent Mme le maire ou à défaut le 1er adjoint à signer tout document relatif, dont un avenant pour le FNADT (subvention Avenir Massif). Les délibérations seront prises

5. Point par Daniel BUISSON, 3ème adjoint sur dossiers urbanisme en cours depuis le 9/06/23 M. Pernot entre dans la salle

Sur 13 déclarations de travaux :

- 5 acceptées (clôture, isolation extérieure, velux et réfection de toiture, brise vue) - 1 refusée (modification de toiture 19 Grande rue)

- 7 en cours d’instruction (création de vélux, isolation extérieure, pose de panneaux photovoltaïques, clôtures)

- 1 DIA reçue (Route d’Orgelet)

6. Régie : délibération apurement des déficits de régie

Mme le Maire rappelle que depuis le 1er janvier 2023, est entré en vigueur le nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics (RGP) qui se substitue au régime de la responsabilité personnelle et pécuniaire (RPP). Concernant les régisseurs, l’obligation de cautionnement et l’assurance en vue de couvrir leur responsabilité personnelle et pécuniaire a disparu et les manques en deniers constatés dans leur comptabilité ne font plus l’objet, sauf en cas de détournement de fonds bien entendu, d’une mise en cause de leur responsabilité puisque celle-ci n’existe plus dans le sens où elle était interprétée dans le cadre du régime de la RPP.

Ces manques en deniers doivent donc désormais être apurés par l’émission d’un mandat à l’appui duquel doit être joint une délibération de l’assemblée délibérante.

Par mesure de simplification, afin d’éviter qu’une délibération ait à être soumise au vote du conseil municipal à chaque fois d’un déficit du régisseur apparaîtra, il est proposé au conseil municipal d’adopter une délibération de principe qui permettra au maire de procéder, par décision prise par délégation du conseil municipal, à l’apurement de ces manques en deniers jusqu’à un certain seuil qu’il appartient au conseil municipal de fixer.

Au-delà de cette limite, une délibération spécifique devra être produite pour permettre d’apurer le déficit.

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents :

- DECIDE de fixer le seuil des manques pouvant être apurés par décision du maire à 100 €PV CM 2023 07 12 p. 4

- AUTORISE Mme le Maire à procéder à l’apurement de ces manques d’un montant inférieur ou égal au seuil fixé ci-dessus, par décision prise par délégation du conseil municipal, - AUTORISE l’imputation de la charge correspondante au compte 65888 « autres charges de gestion courante »

Une délibération sera prise

7. Questions diverses

Suite au flux de véhicules en très forte augmentation sur la route Blesney – Thuron,avec de surcroit des vitesses non respectées, rendant dangereux les croisements et la circulation piétonne sur ce parcours très prisé pour les randonnées, la commune de Mesnois a pris un arrêté de circulation dans le sens Thuron -Blesney sauf ayant droit c’est-à-dire les véhicules agricoles puisque cette portion de voie ne dessert que des champs. Cet arrêté est exécutoire depuis lundi 12 juillet. La commune de Pont de Poitte fera de même la semaine prochaine dès la mise à disposition de panneaux par l’ARD, dans le sens Blesney – Thuron, voies : VC2 et VC8, puis VC6

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h30.

Pour tous renseignements complémentaires à propos de ce compte rendu, n’hésitez pas à contacter le secrétariat de Mairie ou Madame le Maire.